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Déliberation - cms 2023 Avenant n 2 avec la societe ETS Joseph SAS Lot 12 pour la construction de la salle des fetes et d une creche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 Avenant n 2 avec la societe ETS Joseph SAS Lot 12 pour la construction de la salle des fetes et d une creche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
pr
are
le
18/06/2083
87/2023
re
le
13/08/2023
RE
ID
: 069-218900092-20230605-87
_2028-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
05/06/2023
OBJET:
Avenant
n°2
avec
la
société
ETS
JOSEPH
SAS
Lot
12
pour
la
construction
de
la
salle
des
fêtes
et
d’une
crèche
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 24
Nombre
d’exprimés
: 28
Date
convocation
30/05/2023
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
cinq
juin
deux
mille
vingt-trois
à dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents :
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Pascal
ANTHOINE,
Linda
BEGGUI,
Emmanuelle
SCHARFF,
Christophe
DEBIZE,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Céline
BABUS,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Procurations
:
Claire
ROSIER
à
Jean-Luc
LAFOND
Luc
FERJULE
à
Max
DURMARQUE
Stéphane
DUTHEIL
à Pierre
REBUT
Didier
RICHERD
à
Daniel
POMERET
Excusés
:
Alexis
VERMOREL
Angélique
ALFRED
secrétaire
de
Mairie
assiste
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
87/2023
Regu en préfecture le 13/06/2023 Publié
le
ET
ID
: 069-216900092-20230605-87_2023-DE
Xavier
FELIX
expose
que
l’avenant
n°2
porte
sur
la
modification
de
la
plonge.
Montant
initial
du
marché
e
Montant
HT
: 5
663.38€
Montant
TTC
: 6
796.42€
L’avenant
n°1
concernait
la
prolongation
de
la
durée
du
marché
jusqu’à
la
fin
des
travaux Montant
de
l’avenant
n°2
e
Taux
de
la TVA:
20%
e
Montant
HT
: +593,55€
(Suppression
Plonge
sur
mesure
1801
à 2000
— 1 bac
500x500
mm
à
gauche :
-
1341,35€ Ajout
Plonge
sur
mesure
2
bacs
500x500
mm
à
gauche
: +
1934,90€)
e
Montant
TTC
: +
712.26
€
Nouveau
montant
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre :
e
Taux
de
la TVA
: 20%
Montant
HT
: 6
256.93€
Montant
TTC
: 7
508.32€
-
Oui
l’exposé
- _
Après
en
avoir
délibéré
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
membres
présents
1°)
APPROUVE
l'avenant
n°2
avec
la
société
ETS
JOSEPH
SAS
Lot
12
pour
la
construction
de
la
salle
des
fêtes
et
d’une
crèche
2°)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant
n°2
3°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par
transmission
en
Sous-préfecture
et
affichagelen
Mairie.
QT
N
taire