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Déliberation - cms Avenant n 2 avec la societe LAGEM Lot 05 pour la construction de la salle des fetes et d une creche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms Avenant n 2 avec la societe LAGEM Lot 05 pour la construction de la salle des fetes et d une creche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Consommateurs,
Envoyé
en
pr
are
le
16/10/2083
AA22SEPT2023
e 16/10/2023
ID
: 069-218900092-20230925-AA22SEPT2028-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
25/09/2023
OBJET
: Avenant
n°2
avec
la
société
LAGEM
Lot
05
pour
la
construction
de
la
salle
des
fêtes
et
d’une
crèche
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 24
Nombre
d’exprimés
: 25
Date
convocation
19/09/2023
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
vingt-cinq
septembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire. Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adijoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD
(arrivée
au
point
n°5),
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pascal
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Pierre
REBUT,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Céline
BABUS,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Didier
RICHERD
Procurations
:
Claire
ROSIER
à
Xavier
FELIX
Ludivine
CHIERICI
à
Bruno
PONNET
Excusés Linda
BEGGUI
Fabrice
MORICHON
Alexis
VERMOREL
Bénédicte
ROGER-CERTHOUX
Directrice
Générale
des
services
assiste
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Xavier
FELIX
est
désigné
secrétaire
de
séance. E
1610/2023
AA22SEPT2023
ël
1202
Xavier
FELIX
expose :
Montant
initial
du
marché
Montant
HT:
173
254.62€
e
Montant
TTC
: 207
905.54€
L’avenant
n°1
concernait
la
prolongation
de
la
durée
du
marché
jusqu’à
la
fin
des
travaux Montant
de
l’avenant
n°2
e
Taux
de
la TVA:
20%
Dans
le
cadre
des
travaux
de
construction
d’une
salle
des
fêtes
à Anse,
des
prestations
prévues
initialement
n’ont
pas
été
réalisées
(ajustement
en
cours
de
chantier)
et
des
moins-values
ont
été
constatées.
Il convient
donc
d'ajuster
les
quantités
réalisées.
DC230360
P13
sans
acoustique
- 199,03
€
DC230360
20.2.1
- Plinthes
médium
(conservées
uniquement
sur
la
scène,
20
ml)
- 1
959,89
€
DC230199
10.3.1
-
Balance
Protection
bas
de
portes
conservées
sur
portes
1
vantail
-
385,80€ DC230360
11.1.3
- Trappe
d'accès
sur
GT
- 1
322,10
€
DC230360
20.4.1
- Barres
de
relevage
PMR
{doublon
avec
plombier)
- 368,92
€
DC230199
15.1.2
—
Imposte
sur
cloisons
stratifiée
- 860,84
€
DC230199
20,6.2
- 1
seul
miroir
conservé
sur
le
lave-mains
entre
les
sanitaires
des
loges
- 326,49
€
Soit
une
moins-value
de
5
423,07
€
HT
e
Montant
HT
: -5
423.07€
e
Montant
TTC
: -6
507.68€
Nouveau
montant
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre :
e
Taux
de
fa TVA
: 20%
Montant
HT
: 167
831.55€
Montant
TTC
: 201
397,86€ Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2023
AA22SEPT2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023 Publié
le
ET
ID
: 069-216900092-20230925-AA22SEPT2023-DE
Vu
l’article
L 2122-22
du
CGCT,
|
Vu
la
délibération
du
25
mai
2020
relatives
aux
attributions
accordées
à
Monsieur
le
|
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
Dont
acte
Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par
transmission
en
Sous-préfecture
et
affichage
en
Mairie.
; [
Le
secrétaire