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Déliberation - DELIBERATION 04 Sortie du Sirco
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chanteau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 04 Sortie du Sirco)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2024
Publié
le 27/02/2024
EM
ID
: 045-214500720-20240227-04
2024-DE
U
CHANTEAU
N°
04/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
30 janvier
2024
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Chanteau,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Madame
Christel
BOTELLO,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
24/01/2023
Présents:
BOTELLO
Christel,
PRONO
Gilles,
RISSET
Jean-Philippe,
COROLLER
Camille,
COUTANCEAU
Stéphanie,
GAILLOT
Vanina,
ETIENNE
Chantal,
COROLLER
Didier,
TAVARES
MARQUES
Charlène,
VUOTTO-MOAN
Julie,
BONNEAUD
Eliane,
DUMERY
Ghislain
Membre
excusé
: DANTHU
François
(donne
pouvoir
à
BOTELLO
Christel)
Membre
non
excusé
: PERDOUX
Marc
Secrétaire
de
séance
: Vanina
GAILLOT
Objet
: sortie
du
SIRCO
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
faut
nous
rendre
à
l'évidence
que
notre
commune
n'est
plus
en
capacité
d'honorer
la
convention
signée
avec
le
SIRCO.
Au
vu
du
coût
annuel
en
2023
de
l'énergie
et
des
augmentations
qui
vont
encore
avoir
lieu
en
cette
année
2024,
la
mairie
de
Chanteau
n'a
plus
les
finances
nécessaires
pour
couvrir
les
dépenses
du
SIRCO.
Madame
le
Maire
demande
que
la
commune
acte
la
fin
de
la
collaboration
avec
le
SIRCO
au
1°"
septembre
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
sortir
du
SIRCO
à
partir
du
1°"
septembre
2024.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le :
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
:
“Christel
BOTELLO