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Arrêté - 28 pose d un echafaudage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaurains.
Lien du pdf (Arrêté - 28 pose d un echafaudage)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
BEAURAINS
(Pas-de-Calais)
ARRÊTÉ
N° ODP-2025-28
AUTORISANT
LA POSE D'UN ÉCHAFAUDAGE
Le
Maire
de
la
Commune
de
BEAURAINS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants
et
L 2213-1
;
VU
le
Code
de
la
Route ;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière ;
VU
la délibération
en
date
du 12
juin
2024
du
conseil
municipal
fixant
le montant
des
redevances
à percevoir
au
profit
de
la commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
;
VU
la
demande
en
date
du
04/07/2025
de
la
société
Thermie
France,
domiciliée
au
112
route
Nationale,
62860
Marquion,
souhaite
effectuer
une
isolation
de
façade
et
occuper
temporairement
le
domaine
public
au
1
rue
du
Docteur
Schweitzer,
62217
Beaurains,
pour
l'installation
d’un
échafaudage
;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les travaux.
ARRÊTE
Article
1
: À compter
du
07/07/2025
08h00
jusqu’au
18/07/2025
18h00
inclus
la société
Thermie
France,
est
autorisée
à
installer
temporairement
un
échafaudage
sur
le domaine
public
au
1 rue
du
Docteur
Schweitzer.
Article
2
: Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes :
-
Interdiction
de
stationner
au
droit
du
chantier
;
-
Sécurité
: prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
sécuriser
les
piétons.
Article
3
: L'occupation
temporaire
du
domaine
public
donne
lieu
à
la
perception
d'une
redevance
de
108,00
euros
pour
l’échafaudage
suivant
le tarif
établi
par
le conseil
municipal.
Article
4
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le permissionnaire.
Article
5
: La
société
Thermie
France
occupera
temporairement
le domaine
public
et veillera
à préserver
les
droits
des
tiers.
Article
6
: Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
vingt
minimum
devant
permettre
la circulation
des
poussettes-landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le domaine
public
réservé
à ces
fins.
Article
7
: La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
8
: Toute
autorité
de
police
ou
de
gendarmerie
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
9
: le présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
son
affichage
et de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Lille ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
dans
le
même
délai.
Article
10
:
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Beaurains
;
-
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
d’Arras
;
-
Madame
le
Receveur
Municipal
;
-
La
société
Thermie
France.
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Décision
rendue
exécutoire
par
la
publication
A
Aol/ot{/&0is
Fait
à BEAURAINS,
le 09/07/2025
Cédric
DUPOND
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