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Arrêté - 28 camion solidaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaurains.
Lien du pdf (Arrêté - 28 camion solidaire)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
BEAURAINS
(Pas-de-Calais)
ARRETE
du
Maire
n°
2025/28
PORTANT
modification
de
l’arrêté
n°2025/19
—
Autorisation
de
stationner
le
camion
épicerie
solidaire
Le
Maire
de
la
Commune
de
BEAURAINS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la
Route,
CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l’article
L2112-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
est
tenu
de
veiller
à
la
sureté
et
à
la
commodité
du
passage
dans
les
rues
et
places
publique
d’une
part,
et
que
d'autre
part,
il
exerce
la
police
de
la
circulation
sur
les
voies
communales
en
application
des
articles
L2213-1
et
L2213-2
du
même
code ;
CONSIDERANT
la
demande
de
Mme
MOCQUANT
Emeline,
responsable
du
CCAS
de
la
commune
de
Beaurains,
pour
laquelle
il est
nécessaire
de
reprendre
l’arrêté
n°2025/19,
concernant
la
modification
de
l’article
1 ;
CONSIDERANT
qu'il
convient,
dans
l'intérêt
de
l’ordre
et la sécurité
publics,
de
modifier
les dispositions
de
l’arrêté
municipal
n°2025/19
du
15
mai
2025.
ARRETE
Article
1
: le
présent
arrêté
modifie
l'arrêté
n°2025/19
du
15
mai
2025.
Article
2
: l’article
1 de
l'arrêté
n°2025/19
du
15
mai
2025
est
abrogé
et
remplacé
par
la
disposition
suivante
:
«
Madame
FEUTRY
Véronique,
présidente
de
l'association
DEMAIN,
domiciliée
au
13
rue
Braque
à
Arras
(62000),
est
autorisée
à
installer
un
camion
itinérant
d'épicerie
solidaire
immatriculé
GC-552-
FL
sur
trois
places
de
stationnement
du
parking
du
boulodrome,
situé
avant
le
n°1
de
la
rue
Aristide
Briand.
Cette
installation
est
autorisée
uniquement
le mardi
de
12h00
à 17h00.
»
Article
3
: les
autres
articles
de
l'arrêté
n°2025/19
restent
inchangés.
Article
4
: le
présent
arrêté
est
notifié
à
la
personne
mentionnée
à l’article
n°2
ci-dessus.
Article
5 :
-__
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
BEAURAINS,
-__
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
d'ARRAS,
-
Madame
FEUTRY
Véronique.
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Décision
rendue
exécutoire
par
la
publication
le
A
[o{/
LCL
S
Fait
à
BEAURAINS,
le
15/07/2025