Procès Verbal - 6 PV 27 09

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Procès Verbal - 6 PV 27 09 Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Lagarde. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV 27 09)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2018

1/6

Présidente : PEIRO Marielle

Conseillers présents : Jean-Luc ALASSET, Hervé BELINGUIER, Gilles BOURROUNET,

Elise POIRIER, Patrice RAGUENET, Véronique TERRIER, Franck VISENTIN.

Conseillers absents : Éric MAYNADIER (a donné procuration à Véronique TERRIER), Marc TAURINES.

La séance est ouverte à 20h42 (Le Conseil Municipal a été convoqué pour 20h30)

TERRIER Véronique a été nommée secrétaire de séance.

1. Désignation d’un membre suppléant au sein de la CLECT « Terres du Lauragais », (Délibération n° 36-2018)

Considérant la décision d’installation d’un membre suppléant par commune au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la communauté de communes des « Terres du Lauragais », et du conseil communautaire le 24 septembre 2018, il convient de procéder à la désignation d’un membre suppléant de la commune.

Il est proposé au Conseil Municipal d’élire un représentant suppléant.

Est candidate : Elise POIRIER.

Résultat du vote : POUR à l’unanimité

2. Recrutement d’agents contractuels :

a) Délibération de principe pour palier aux absences,

(Délibération n° 37-2018),

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives énumérées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984.

Madame la Maire propose le recrutement d’agents contractuels de droit privé pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.

Résultat du vote : POUR à l’unanimité

b) Délibération de création d’un poste non permanent pour accroissement temporaire d’activité,

(Délibération n° 39-2018),PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2018

2/6

Madame la Maire informe l’assemblée délibérante aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l’assemblée délibérante. Enfin, les suppressions d’emplois et les modifications excédant 10 % du nombre d’heures de service hebdomadaire et/ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l’affiliation à la CNRACL sont soumises à l’avis préalable du Comité Technique.

Madame la Maire propose au Conseil Municipal :

Vu le tableau des emplois adopté le 7 novembre 2017 et celui annexé à cette délibération, Considérant la nécessité de créer 1 emploi non permanent à temps complet compte tenu de l’accroissement temporaire d’activité,

De créer 1 emploi non permanent à temps complet,

De valider le tableau des emplois annexé à la présente délibération,

Que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er octobre 2018.

Et ainsi donc, de recruter un agent contractuel de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité dans les conditions fixées par la loi, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs. La rémunération sera déterminée au grade d’adjoint technique de 2ème classe, échelon 1.

Emploi Grade associé Catégorie Effectif Durée hebdomadaire

Secrétaire de Mairie Adjoint Administratif 2ème classe C 1 TC - Titulaire

ATSEM Adjoint Technique 2ème classe C 2 TNC (30h et 33h) - Titulaires

Agent des espaces verts et d’entretien de bâtiments Adjoint Technique 2ème classe C 1 TC - CAE

Agent polyvalent de restauration collective et garderie Adjoint Technique 2ème classe C 1 TNC (25h) – Non-titulaire

Agent des espaces verts et d’entretien de bâtiments Adjoint Technique 2ème classe C 1 TC – Non-titulaire

Résultat du vote : POUR à l’unanimité

3. Décision modificative n°1 de la commune, (Délibération n° 38-2018),

A 3 mois de la clôture du compte administratif 2018, Madame la Maire indique qu’il est nécessaire de faire des virements de crédit budgétaire pour finaliser certaines écritures comptables.

Ouï l’exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité :

➔ De procéder au vote de virements de crédits ci-dessous sur le budget primitif de l’exercice 2018.PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2018

3/6

- Ajout d’un crédit supplémentaire de 384,48 € aux crédits budgétisés insuffisants de 4000,00 €, pour les travaux de la clôture de l’école.

- La Mairie de St Michel de Lanès, nous doit des frais de fonctionnement depuis 2015. Nous devons ouvrir un crédit de 9 415,00 € afin que le percepteur puisse mandater un paiement d’office.

- Reversement de 3056,00 € d’une Taxe d’aménagement, pour compenser un trop versé à la commune par la Direction des finances de Toulouse.

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Nature Montant 21 2135 132 Instal. géné. agenc. aména. cons 384,48 67 673 Titres annulés (exerc.antér.) 9 415,00 10 10226 OPFI Taxe aménagt Verst sous-densité 3 056,00

Total 12 855,48

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Nature Montant

21 2135 122 Instal. géné. agenc. aména. cons -3 056,00 21 2135 122 Instal. géné. agenc. aména. cons -384,48 022 022 Dépenses imprévues Fonct -9 415,00

Total -12 855,48

Résultat du vote : POUR à l’unanimité

4. Régularisation sur salaire « Avantages en nature »,

(Délibération n° 40-2018),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et notamment l’article 34,

Vu l’article L.242-1 du code de la sécurité sociale,

Vu la circulaire DSS/SDFSS/5B/N°2003/07 du 7 janvier 2003 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale et de l’arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, Vu le barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature nourriture paru au BOI- BAREME-000014-20180126 du 26/01/2018,

Considérant que tous les agents de la commune peuvent, s’ils le souhaitent, commander un repas fournit par le SICOVAL, service restauration, pour leur pause-méridienne depuis le 1er septembre 2014,

Considérant que cette possibilité constitue, pour les agents concernés, un élément complémentaire de rémunération appelé « avantage en nature »,

Considérant que cette possibilité est soumise à une participation financière du personnel communal concerné,PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2018

4/6

Madame la Maire informe le conseil municipal de l’obligation de délibérer pour fixer les modalités d’attribution et d’usage des avantages en nature dont bénéficie à ce jour le personnel communal.

Ces avantages sont évalués en euros, selon des montants forfaitaires qui sont revalorisé le

1er janvier de chaque année, suivant l’évolution des prix à la consommation des ménages.

Au 1er janvier 2018, la fourniture de repas à titre gratuit est évalué à 4,80 € par repas, quelle

que soit la rémunération perçue par le bénéficiaire et le repas adulte fourni par la SICOVAL

service restauration est facturé 5,22 € par repas.

Si la participation personnelle de l’agent est inférieure à la moitié de ce montant, soit 2,40 €

en 2018, il y a lieu de réintégrer en avantage en nature uniquement la différence entre la

valeur forfaitaire et le prix payé.

Si la participation de l’agent est au moins égale à la moitié de la valeur forfaitaire du repas,

L’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) tolère la non prise en

compte de l’avantage en nature (prix repas > ou égal à 2,40 € en 2018).

Valeur forfaitaire 50 % valeur forfaitaire Prix payé par l’agent Réintégration

assiette de cotisation

4,80 € 2,40 € 5,22 € 0,00 €

Madame la Maire ajoute que, à ce jour, les employés qui ont souhaité bénéficier de repas adulte fournis par le SICOVAL, service restauration, sont pris exclusivement les jours de travail effectif de chacune et en dehors du temps de surveillance des enfants. Un certificat administratif de décompte des repas sera établi chaque mois.

Madame la Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur :

- les modalités d’attribution des avantages en nature REPAS pour le personnel communal, - cette autorisation qui s’entend pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, - de fixer le prix d’un repas par agent à 5,22 €,

- ce tarif qui sera réactualisé annuellement.

Résultat du vote : POUR à l’unanimité

5. Commande d’un traiteur pour la cérémonie du 7/10 lors de la fête locale,

Plusieurs devis ont été demandés :

a. Hypermarché CASINO (boissons),

Vin blanc sec, crème de cassis, coca et jus d’orange pour un montant de 278,54 € TTC

b. CROUZIL boissons,

Blanquette, crème de cassis, coca, jus de fruits pour 281.40 € et 190,00 € pour le punch.

c. SPOOMS traiteur,

Prix fixe de 9,18 € les 6 pièces par personnes pour cocktail. Service en plus à 22€/h x 4 serveurs. Verreries, nappes et serviettes non compris. Total (300 pers.) 3 106,00 €.

d. CAMISTAN traiteur,

Prix fixe de 11,00 € les 8 pièces par personnes pour cocktail. Service compris de 4 serveurs ainsi que la verrerie en verre, nappes, serviettes. Total (300 pers.) 3 300,00 €. Option pour l’apéritif à 3€/pers. (900,00 €).

Après discussions, le conseil choisi, à l’unanimité, de commander les boissons à « CROUZIL » et uniquement le cocktail à « CAMISTAN ».

Pas besoin de délibération pour des frais de fonctionnement, déjà prévus au Budget.PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2018

5/6

6. Redevance d’occupation du domaine public pour utilisation du compteur festivité par les forains,

Une collectivité territoriale peut délivrer, sur son domaine public, des autorisations d’occupation temporaire et fixer une redevance.

Étant donné que les forains vont se brancher sur le coffret festivité, une convention peut être établie pour fixer le montant de la redevance.

Il est proposé aux forains que la mairie prenne en charge les frais de consommations d’électricité et ne facture pas la location du coffret festivité utilisé par eux ; mais en contre partie, les forains acceptant de faire bénéficier les enfants de tours de manèges gratuits pendant le moment du service du vin d’honneur le dimanche 7/10/18 ;

Après discussions, le conseil choisi à l’unanimité, d’opter pour des tours de manèges gratuits à tous les enfants présents le dimanche entre 12h et 14h, si les forains confirment leur accord préalable.

7. Panne de la chambre froide à la cuisine de la salle des fêtes,

Plusieurs devis ont été demandés :

- Société STAF de Castelnaudary.

Suite à leur visite, ils proposent, le remplacement du groupe complet fonctionnant avec un fluide actuel. Mais ne changent pas le condenseur à air du ventilateur, ni les connections entre les deux, qui se trouvent à l’intérieur. Le montant du devis s’élève à 1 579,50 €.

- SAS LOCCAS’PRO de Lespinasse.

Ils proposent :

Soit, une chambre froide de 9m3 neuve, mais déclassée avec un groupe Silensys V3, pour 8 7 41,14 € TTC,

Soit une armoire positive 2 portes de 1300L pour 2 326,98 € TTC.

Nous allons demander d’autres devis, car vu les comparaisons, nous envisageons de changer la chambre froide. Nous allons aussi réfléchir sur le volume utile minimum nécessaire avec le comité d’animation.

8. Rénovation du monument aux morts,

Un devis a été demandé à l’entreprise « Dallages et parements du Lauragais ». Le montant s’élève à 1 495,00 € pour l’échafaudage, une peinture d’enduit en deux couches, et nettoyage du monument et des plaques en marbres avec peinture des noms.

Les grilles seront nettoyées, peintes en régie et bénévolat. Montant des peintures 174,08 €.

Résultat du vote : POUR à l’unanimité

9. Rénovation de l’éclairage public,

Demander des précisions sur l’étude faite par le SDEHG, sur le changement des lampadaires publics.PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2018

6/6

QUESTIONS et INFOS DIVERSES :

- Gestion du pool routier en mode « pot en commun », proposé par la communauté des communes.

Le conseil est favorable à l’unanimité.

Un courrier, mentionnant notre choix, va être envoyé à la communauté des communes.

- Contrat de M. Julien ABADIE :

Pour donner suite à la délibération prise lors de la séance du 2/07/2018 par l’assemblée délibérante, pour le recrutement d’un CDD d’un an,

Madame la Maire a proposé à Monsieur Julien ABADIE, après le terme de son contrat d’avenir de 3 ans et avant de devenir stagiaire de la fonction publique, ce contrat d’un an.

Monsieur Julien ABADIE n’ayant pas été satisfait de l’offre, nous quitte donc à la fin de son contrat, d’un commun accord entre les deux parties.

Madame la Maire lève la séance à 23h00.

Fait à Lagarde, le 29 Octobre 2018

Marielle PEIRO, Véronique TERRIER, Présidente Secrétaire de séance