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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161014 083 Document publié le Vendredi 14 octobre 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161014 083)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Collectivités territoriales, Enseignement supérieur, }

2 CLERMONT COMMUNAUTÉ

Es

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 07/10/16

PARC D'ACTIVITÉS DES MONTELS III : TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC

DÉLIBÉRATION N° DEL20161014_083

Commission principale : 2 Développement économique

Rapporteur : - -.

Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 14 octobre 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Simon POURRET, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE- SALLARD, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Nicole PRIEUX, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Martine MICHEL, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Chantal LAVAL

Pierre RIOL pouvoir à René VINZIO

François RAGE pouvoir à Roger GARDES

Michel BEYSSI pouvoir à Nadia FORTE-VIGIER

Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE

Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD

François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET

Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT

Jérôme AUSLENDER pouvoir à Grégory BERNARD

Saïd BARA pouvoir à Cécile AUDET

Valérie BERNARD pouvoir à Isabelle LAVEST

Philippe BOHELAY pouvoir à Marion CANALES

Dominique BRIAT pouvoir à Sondès EL HAFIDHI

Pascal GUITTARD pouvoir à Didier LAVILLE

Françoise NOUHEN pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE

Dominique ADENOT pouvoir à Simon POURRET

Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre LAVIGNE

Édith CANDELIER pouvoir à Marcel ALEDO

Christiane JALICON pouvoir à Alain DUMEIL

Alain LAFFONT pouvoir à Guillaume VIMONT

Florent NARANJO pouvoir à Patricia GUILHOT

Magali GALLAIS pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS

Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX

Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE

Danielle MISIC pouvoir à Martine MICHEL

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Jean-Marc MORVAN, Jean-Pierre BRENAS, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Chantal LELIÈVRE

N° DEL20161014_083

1/6

Direction Générale du Développement Économique

Dossier suivi par VB / 2440

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2016 À 08H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

54

Conseillers

représentés :

25

Total votants :

79CLERMONT COMMUNAUTE

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE,

UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION,

ATTRACTIVITÉ du 29 septembre 2016

BUREAU du 30 septembre 2016

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 14 octobre 2016

Direction Générale du Développement Économique

Dossier suivi par Valérie BENIERE / 2440

PARC D'ACTIVITÉS DES MONTELS III : TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC

La réalisation du Parc d'activités des Montels III sur la commune de Cébazat a été confiée par une convention publique d'aménagement à la Société d’Équipement de l'Auvergne (SEAu) en date du 2 décembre 2004 pour une durée initiale de 9 ans prorogée par divers avenants jusqu'au 31 décembre 2025.

Dans le cadre de la réalisation de cette ZAC, il convient de prévoir le financement et la réalisation par le Syndicat Intercommunal d’Électricité et Gaz du Puy-de-Dôme (S.I.E.G.) des travaux d'éclairage public – Phase 2.

Un avant-projet des travaux a été réalisé par le S.I.E.G. Ces travaux comprennent l'installation de l'éclairage public sur la nouvelle voie à créer au Nord du Parc ; voie qui sera connectée au Parc Logistique dans le cadre de son nouveau projet d'aménagement.

L'estimation des dépenses totales correspondant aux conditions économiques à la date d'établissement du projet (juillet 2016) s'élève à 24 000,00 € HT.

N° DEL20161014_083

2/6

Direction Générale du Développement Économique

Dossier suivi par VB / 2440Conformément aux décisions prises par son comité syndical, le S.I.E.G. peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50% du montant total HT et en demandant à Clermont Communauté d'apporter un fonds de concours égal à 50% du montant, total HT auquel s'ajoute l'intégralité du montant TTC de l’Écotaxe, soit 12 001,26 €.

Ce fond de concours d'un montant de 12 001,26 € sera revu en fin de travaux pour être réajusté en fonction du montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 d'approuver l'avant-projet de l'éclairage public phase 2, présenté par Monsieur le Président,

 de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Intercommunal d'Electricité et Gaz du Puy-de-Dôme,

 de fixer le fond de concours de Clermont Communauté à 12 001,26 € et de verser cette somme après réajustement dans la caisse du receveur du Syndicat Intercommunal d'Électricité et Gaz du Puy-de-Dôme,

 de prévoir à cet effet les inscriptions budgétaires nécessaires (budget 2017).

TOTAL VOTANTS : 79 = 54 Conseillers Présents + 25 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 79 = Pour : 79 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Bertrand PASCIUTO

N° DEL20161014_083

3/6

Direction Générale du Développement Économique

Dossier suivi par VB / 2440Convention de financement de travaux

d'éclairage public d'intérêt intercommunal

Le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme, dont le siège est situé

Centre d'Affaires du Zénith — 36, rue de Sarliève — 63800 COURNON d’'AUVERGNE, représenté par son

Président en exercice, dûment habilité à cet effet par la délibération du Comité Syndical en date du

16 Mai 2008,

ci-après dénommé « le SIEG »,

d’une part

Et :

L'Etablissement Public de Coopération Intercommunal: € LE ROONT CofNNUNOGUTSE dont “ . # / . a Nu le siège est situé : G h / GG avenve de \Unien Sou chan e- C3] Clen nont-d),

représenté par son Président en exercice, dûment habilité à cet effet par la délibération de son Conseil en

datedu 22 QuUuL LOIUL ’

ci-après dénommé « l'E.P.C.I. »,

d'autre part.

" Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

" Vu la délibération du S.L.E.G. du Puy-de-Dôme du 15 Novembre 2008 fixant les conditions

administratives, techniques et financières du transfert de la compétence Eclairage Public

et donnant délégation à son Président pour signer les conventions de financement des

travaux d'Eclairage Public,

“ Vu les délibérations du S.L.E.G. du Puy-de-Dôme du 5 Décembre 2009 fixant les modalités

spécifiques à l'adhésion des E.P.C.I.,

Convention de f aunal N° DEL20161014_083

4/6

Direction Générale du Développement Économique

Dossier suivi par VB / 2440= Vu l'arrêté préfectoral du 22 Mars 2010 n° 10/00784 approuvant la modification des

statuts du S.I.E.G. du Puy-de-Dôme

“ Vu l'arrêté préfectoral du 20 Janvier 2011 n° 11/00110 approuvant l'adhésion des E.P.C.I.

au titre de la compétence définie au paragraphe 3.2 de l’article 3 des statuts du S.I.E.G,

» Vu la loi de finances rectificative du 20 Avril 2009 autorisant les E.P.C.I. membres du

Syndicat d’Electricité à verser des fonds de concours après accords concordants du Comité

Syndical et des Conseils des E.P.C.I, concernés,

s Vu la délibération du S.LE.G. du PUY DE DOME du 17 Septembre 2011 modifiant les taux

de financement appliqués aux travaux d’Eclairage Public,

s Vu la délibération de l’E.P.C.I. susnommé, en date du Ÿ EE 101O i

transférant

au S.I.E.G. la compétence Eclairage public,

= Vu la délibération de l’E.P.C.I. en date du À b Vol el 6, approuvant le projet de

travaux et son mode de financement.

Il est exposé et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1° — OBJET —

En accord avec l'E.P.C.I., le S.I.E.G. prévoit la réalisation des travaux d’Eclairage

Public suivants :

ECLAIRAGE Z.A. LES MONTELS T3 (PHASE 2)

COMMUNE DE CEBAZAT

dont l’avant-projet a été approuvé par le Conseil de l’E.P.CI,

ARTICLE 2 — FINANCEMENT —

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la date

d'établissement du projet, s'élève à: 24 000,00 € H.T.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le S.I.E.G. peut prendre en charge la

réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % (*) du montant HT. et en

demandant à l’E.P.C.I. un fonds de concours égal à 50 % (*) de ce montant auquel s'ajoute l'intégralité

du montant T.T.C. de l'Ecotaxe, soit 12 001,26 €,

* voir les taux définis en page 2 de la délibération du 17/09/2011 selon nature des travaux.

Convention de f ‘ _ " nunal N° DEL20161014_083

5/6

Direction Générale du Développement Économique

Dossier suivi par VB / 2440Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des

dépenses résultant du décompte définitif.

Il est précisé que le montant de la T.V.A. sera récupéré par le S.I.E.G. par le biais du Fonds

de Compensation pour la T.V.A.

ARTICLE 3 — ENGAGEMENT DE TRAVAUX —

Le S.I.E.G. choisit l’entreprise chargée de leur exécution dans le respect du Code des

marchés Publics.

Le versement du fonds de concours, après réajustement en fonction du décompte définitif

des travaux, sera effectué dans la caisse du Receveur du Syndicat.

Le fonds de concours sera imputé en section d'investissement au compte 204158

« subventions d'équipements versées — groupements de collectivités ».

ARTICLE 4 —- MAINTENANCE ET ENTRETIEN EN COURS DE CHANTIER —

Pendant la durée des travaux et jusqu’à la date fixée par le pracès-verbal pour la réception

définitive, comme le précise le Code des marchés publics, l’entreprise exécutante assure la maintenance et

l'entretien du réseau et du matériel d'éclairage public dédié à ce chantier.

ARTICLE 5 — REMISE DES OUVRAGES —

A la fin du chantier, les plans et le décompte définitif des travaux sont communiqués à

V'E.P.C.I. avec le certificat d'appel du fonds de concours.

Les ouvrages réalisés entrent dans le parc d’Eclairage Public du S.I.E.G. dont l'entretien 5e

fait conformément au choix de maintenance retenu par l’E.P.C.I, dans sa délibération sur le transfert de

compétence.

Fait à ,le y

En deux exemplaires originaux,

Pour le Syndicat, Pour l’E.P.C.,

Bernard VEISSIERE Olhuies R'ENCHI

Président Président

Convention de f / unal N° DEL20161014_083 6/6

Direction Générale du Développement Économique

Dossier suivi par VB / 2440