Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - Arrete 172026 delegation 1er VP tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - Arrete 172026 delegation 1er VP tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le
ID : 034-243400520-20260415-ARRETE172026-AI
Arrêté n°17-2026
[a] ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À apglC MADAME PAULETTE GOUGEON, 1ère VICE-PRESIDENTE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LUNEL AGGLO UNE TERRE DE LIENS
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu l’article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales autorisant le président à déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux vice-présidents, Vu le procès-verbal de l’élection du président en date du 1° avril 2026 ;
Vu le procès-verbal d'élections des vice-présidents en date du 1° avril 2026;
Considérant que pour le bon fonctionnement des services et afin de permettre une parfaite continuité
du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions, ainsi que la signature de certains
actes, relevant de l'exécutif intercommunal, soient assurées par la 1°" Vice-Présidente ;
ARRÊTE
Article 1° : À compter du la date de notification du présent arrêté, délégation est donnée, sous sa
surveillance et sa responsabilité, à Madame Paulette GOUGEON 1° Vice-Présidente, pour l'exercice des
fonctions dévolues à l'exécutif intercommunal dans les domaines de compétences suivants:
Développement et attractivité économique.
La présente délégation de fonctions emporte délégation de signature des actes afférents, à l'exception
des attributions déléguées au Président par l'assemblée délibérante en application de l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, dans les limites des fonctions du Président pour la bonne
administration des affaires communautaires.
Article 2 : Les fonctions d’ordonnateur des dépenses sont déléguées en application du présent arrêté
dans la limite de 1 500 € TTC, pour signature des actes afférents au domaine de compétence délégué et
notamment les bons et lettres de commande.
Article 3 : La signature par Madame Paulette GOUGEON des pièces et actes découlant de sa délégation
devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du Président ».
Article 4 : La délégation est révocable à tout moment. En cas de cessation de fonction, la délégation se
rapportant à la fonction exercée prendra fin automatiquement.
Article 5: Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, le Directeur Général des
Services, le Trésorier de Saint-Mathieu de Tréviers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs.
Lunel le 7 avril 2026, Jérôme BOISSON
ARRÊTÉ n°17-2026 LS ‘
Transmis en Préfecture le AS .ok.foLE Président de la Communauté — Affiché le / =
Mme Paulette GOUGEON (// S F
F por
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur le Président de Lunel Agglo dans un délai de deux mois à
compter de l’accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent arrêté. Un recours pour excès de pouvoir peut également
être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement de la plus tardive des
mesures de publicité ou à compter de la réponse de Lunel Agglo si un recours administratifa préalablement été déposé.