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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vétrigne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1765190350 Proces verbal du CM du 16 septembre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Transports,
Conseil municipal du 16 septembre 2025
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le seize septembre à vingt heures trente, le Conseil municipal, dont le nombre en exercice est de 14, s'est réuni dans la salle du Conseil municipal de la mairie de Vétrigne, 54 Grande Rue, sous la présidence de Monsieur Alain SALOMON, Maire.
La convocation a été adressée aux Conseillers municipaux et affichée le 10 septembre 2025.
Membres présents : 9
Alain SALOMON, Eric WERDENBERG, Thierry DAGUET, Chantal LOUIS, Florine MERVILLE, Alain WEICK, Frédéric BURGUN, Stéphanie GRANDGUILLAUME, Jean-Jacques SANDERRE
Membre excusé : 1
Richard MARMET a donné pouvoir à Jean-Jacques SANDERRE
Membres absents : 4
Khalid BARRAMOU
Guillaume REGISSER
Alban DIFFALAH
Noémie SAUDIN
Secrétaire de séance : Jean-Jacques SANDERRE
La séance est ouverte à 20h30 et levée à 21h45.
ORDRE DU JOUR
Point 1 : Désignation du ou de la secrétaire de séance
Jean-Jacques SANDERRE se propose pour exercer cette fonction.
Point 2 : Approbation du Procès-verbal de la séance du 17 juin 2025
Décision du Conseil municipal :
A l’unanimité,
approuve le procès-verbal de la séance du 17 juin 2025.
Point 3 : Mandatement de Territoire d’Energie 90 pour l’achat groupé de certificats électroniques Conseil municipal du 16 septembre 2025
Décision du Conseil municipal :
A l’unanimité,
adopte la présente délibération,
mandate Territoire d’Energie 90 pour le groupement d'achat de certificats électroniques.
Interventions
Le Maire : actuellement nous avons deux certificats que l’on commande à Certinomis. Une pour le maire, pour signer les mandats et titres et une pour le secrétariat pour envoyer les actes au contrôle de légalité. Avec ce mandatement nous aurons des tarifs avantageux. Actuellement c’est 330 € par clé pour 3 ans.
Point 4 : Demande de subventions pour le remplacement de 5 luminaires Grande rue
Décision du Conseil municipal :
A l’unanimité,
approuve le plan de financement prévisionnel présenté,
sollicite une aide financière au titre du Fonds de transition énergétique de 398 €,
sollicite une aide financière au titre du Fonds d’aide aux communes de 398 €,
autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents afférents à ces demandes de subventions.
Interventions
Stéphanie GRANDGUILLAUME : l’enveloppe est utilisable pendant encore combien de temps ?
Le Maire : jusqu’à la fin du mandat
Eric WERDENBERG : les changements des luminaires dans la rue des Grands Champs se fera dans combien de temps ?
Thierry DAGUET : on attend la réponse pour les demandes de subventions, on n’a pas le droit de commencer les travaux pour l’instant
Le Maire : on attend la notification d’accord pour les travaux
Thierry DAGUET : ces cinq lampadaires sont spéciaux mais on a trouvé une entreprise qui ne change que l’ampoule et non pas le lampadaire ou la tête, ça coûte moins cher.
Le Maire : on arrivera à la fin des travaux à une commune 100 % LEDS. Le fait d’avoir investit dans des LEDS a compensé les dépenses d’énergie supplémentaires qu’on aurait dû avoir après avoir ajouté le lotissement rue Versenne/Rosot/Fleuris. Il n’y a pas eu d’augmentation, cela a équilibré.
Stéphanie GRANDGUILLAUME : et depuis quand est-ce qu’on éteint la nuit ?
Le Maire : en 2007, on a été une des premières communes. Conseil municipal du 16 septembre 2025
Jean-Jacques SANDERRE : est-ce que l’extinction la nuit perdure pendant la période hivernale ?
Le Maire : oui, dans la commune à partir de 20h il n’y a pas grand monde dehors et le soir les voitures roulent moins vite quand tout est éteint
Questions diverses :
1 –Présence d’un stagiaire en septembre
Le Maire : du 1er au 19 septembre nous avons eu un stagiaire du GRETA avec Guillaume, cela s’est très bien passé et nous lui avons offert, comme à chaque stagiaire qui donne satisfaction, une carte cadeau de 50 €, un petit geste pour l’encourager et le remercier.
2 – Remerciements de la Banque alimentaire
Le Maire : pour la subvention versée en 2025 nous avons reçu un courrier de remerciements.
3 – service de secrétaire itinérante du CDG 90
Le Maire : j’ai signé un avenant à la convention pour l’augmentation du tarif horaire qui passe de 27 € à 30 €.
4 – Révision du SCoT
Le Maire : Nous sommes en pleine révision du schéma de cohérence territoriale, géré par l’AUTB (agence d’urbanisme du Territoire de Belfort). Un cahier de concertation sera disponible en mairie pour que les citoyens puissent s’exprimer et contribuer à cette révision.
Eric WERDENBERG : c’est ce qui va remplacer le PLU ?
Le Maire : non le PLU (plan local d’urbanisme) dépend du SCOT, ensuite il y a le SRADET (schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires)
Eric WERDENBERG : ça va influencer le PLU ?
Le Maire : oui il doit être en rapport avec le SCoT, ça va peut-être impliquer une modification.
5 – Effectifs de l’école maternelle
Le Maire : cette année nous avons 8 enfants en petite section, 9 en moyenne section et 14 en grande section soit 31 élèves pour 2 institutrices. En 2023, nous avons eu 3 naissances ce qui nous donne 20 enfants à la prochaine rentrée pour le moment. Nous risquons de n’avoir plus qu’une classe à la rentrée 2026.
Un appel aux parents sera lancé dans la gazette et sur Illiwap pour connaître les éventuelles inscriptions à venir.
Thierry DAGUET : mais les banques sont tellement réticentes que maintenant pour construire… Le Maire : j’ai lu un rapport suite à une étude qui a été faite, il n’y a pas de lien entre construction et natalité. En exemple, Roppe a construit plein de maisons, la population a augmenté mais ils ont moins d’enfants
Jean-Jacques SANDERRE : les primo accédants ont du mal à avoir des prêts, le coût de la construction a grimpé. Conseil municipal du 16 septembre 2025
6 – Point travaux
Le Maire : suite à la liquidation judiciaire de Métal’Arc on doit recevoir un expert pour pouvoir continuer les travaux sur l’extension de la salle. L’entreprise qui doit faire la végétalisation refuse de commencer les travaux sans expertise
Jean-Jacques SANDERRE : l’impact pour nous c’est que ça va mettre du temps pour terminer les travaux, il y a des subventions qui attendent encore ? et la TVA ?
Le Maire : Oui surtout pour la salle, et la TVA ce qu’on a déjà payé on la récupérera
Jean-Jacques SANDERRE : imaginons que ça recule de 6 mois
Le Maire : il reste plus que 20 %
Jean-Jacques SANDERRE : il y aura une incidence sur le Budget 2026
Le Maire : A quel titre ? tout ce qu’on a payé en 2024, on va le toucher en 2026. Et on a déjà payé 80 %. Il reste 20 % uniquement pour l’extension et l’atelier on va le terminer.
Thierry DAGUET : dans le pire des cas on peut laisser le toit sans le végétaliser, il est étanche.
Jean-Jacques SANDERRE : pour l’instant pas de possibilité de recevoir des manifestations dans la salle ?
Le Maire : pour l’instant non en attente de l’expertise.
7 – Affaissement rue de la Fontaine
Le Maire : les travaux prévus début septembre n’ont pas eu lieu, le Grand Belfort et l’entreprise COLAS ne se sont pas entendus, finalement ce sera courant octobre.
8 – Arbres le long de la piste cyclable
Le Maire : dix arbres qui tombent le long de la piste vont être abattus.
9 – Espaces sans tabac
Le Maire : depuis le 29 juin 2025, dans un certain nombre de lieux nouveaux comme les abris bus, pendant les heures de service, autour des écoles, collèges et lycées aux heures d’ouverture, les bibliothèques, équipements sportifs, les parcs et les jardins publics, il est interdit de fumer dans un périmètre de 10m. La signalisation est obligatoire donc on doit se mettre en conformité. L’arrêté précise qu’on peut imprimer les panneaux sur tout support.
10 – Chats errants rue de la Fontaine
Alain WEICK : il y en a un qui est mort et un autre qui rampait et je le vois plus
Le Maire : ce sont les chats de M. HOUMAIRE, qui est décédé. Les gardes champêtres vont les nourrir et les capturer. Ils iront en quarantaine en fourrière dans un premier temps puis ils iront à la SPA. La capture coûte 15 € par chat.
11 – Aire de retournement rue de la Fontaine
Alain WEICK : on me demande quand ce sera fait Conseil municipal du 16 septembre 2025
Le Maire : pas cette année, j’en ai déjà informé la personne qui m’a aussi interrogé
12 – Camion pizza
Eric WERDENBERG : le pizzaïolo pense reprendre ses activités au premier trimestre 2026, il nous en informera quand il connaitra la date précise
13 – Distributeur de miel
Jean-Jacques SANDERRE : on a un retour sur le distributeur de miel ?
Thierry DAGUET : ça à l’air de fonctionner pas mal d’après les premiers retours
Jean-Jacques SANDERRE : il n’y pas que du miel, il y a des bonbons, des terrines…
14 – Ecole maternelle - Résidence territoriale d’éducation artistique et culturelle 2025-2026
Le Maire : la DRAC (direction régionale des affaires culturelles) et le service départemental de l’éducation nationale a décidé de financer une résidence territoriale d’éducation artistique et culturelle (RTEAC) à l’école maternelle qui sera conduite par l’artiste plasticienne Anne-Claire JULLIEN. Les élèves bénéficieront de 60 heures d’interventions artistiques sous forme d’ateliers et de rencontres avec des artistes de renom. Lors de sa restitution finale, le projet offrira un espace de rencontre et de partage ouvert aux familles.
15 – Îlot entrée côté Roppe
Jean-Jacques SANDERRE : le but de cette décoration c’est quoi, c’est pour faire ralentir ? Parce que j’ai vu des ralentisseurs en plastique jaune et noir
Le Maire : c’est interdit sur une route départementale c’est uniquement sur les voies privées
Chantal LOUIS : ce n’est pas décoratif
Thierry DAGUET : on avait parlé de mettre des plantations mais c’est dangereux pour Guillaume.
16 – Radar pédagogique
Chantal LOUIS : vous ne voulez pas le débrancher ?
Le Maire : oui on va le débrancher. Pour le remplacer c’est 3 500 €.
Frédéric BURGUN : je l’avais déjà démonté, la carte mère doit être fichue
Le Maire : on va demander un devis.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close à 21h45. Délibéré en séance, le 16 septembre 2025
Prochain Conseil municipal : 2 décembre 2025
L’intégralité des délibérations est consultable en mairie et sur le site de la commune
www.vetrigne.com