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Arrêté - cms 68010 Avenue Jean Jaures et Cours de Verdun 19 12 2025
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68010 Avenue Jean Jaures et Cours de Verdun 19 12 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
Né
Portant réglementation du stationnement sur
AVENUE JEAN JAURES (D1983) et COURS DE VERDUN
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de dépose d'enseignes par l'entreprise INO RECYCLAGE rend nécessaire d'arrêter
la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, AVENUE JEAN JAURES (D1083) et COURS DE VERDUN
ARRÊTE
Article 1: Le 19/12/2025, le stationnement des véhicules est interdit, sur 2 places d'arrêts-minutes de 08h00 à 16h00 à hauteur du n°4 AVENUE JEAN JAURES (D1083).
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas au véhicule immatriculé FR-957-PF de l'entreprise INO RECYCLAGE. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2: Le 19/12/2025, le stationnement des véhicules est interdit, sur 2 places d'arrêts-minutes de 08h00 à 12h00 à hauteur du n°4 COURS DE VERDUN.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas au véhicule immatriculé FR-957-PF de l'entreprise INO RECYCLAGE. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la nrise en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 16 décembre 2025
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra fajré l'objet d'un recours-contentiehxdevant 1 tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notificatida qu de jan Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.