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Arrêté - ARRETE DP03344124J0017 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-Lacaussade.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE DP03344124J0017 tampon)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2024
Publié
le
S
L
O
DÉCLARATION
PRÉ
ID :033-213304413-20240705-DP03344124J0017-AR
DÉLIVRÉE
PAR
LE
MAIRE
AU
N
N°
DP
033
441
24
J0017
déposé
le
03/05/2024
Avis
de
dépôt
affiché
en
mairie
le
10/05/2024
Par:|
Monsieur
PERRICHE
Jacquou,
Demeurant|
69
Voie
Romaine
à:
33390
ST-MARTIN-LACAUSSADE
Sur
un!
69
Voie
Romaine
terrain sis4| 33390
Saint-Martin-Lacaussade
441
À
02
Nature
des | Installation
d'une
porte
extérieure
Travaux
:
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Martin-Lacaussade
Vu
la
demande
de
déclaration
préalable
présentée
le
03/05/2024
par
Monsieur
PERRICHE
Jacquou,
Vu
l’objet de
la demande
+ pour
Installation
d'une
porte
extérieure
:
+
sur
un
terrain
situé
69
Voie
Romaine
—
33390
SAINT
MARTIN
LACAUSSADE
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et suivants,
Vu
l'avis
tacite
Favorable
de
Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patimoine
en
date
du
03/07/2024
Vu
l'avis tacite
Favorable
de
DDTM33-SAU-Pôle
ADS
RNU
en
date
du
03/07/2024
ARRETE Article
1
Il n'est
pas
fait opposition
à la présente
Déclaration
Préalable.
Saint-Martin-Laca
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
3
Ter
Dénerel
des
coliectivitéSterntonisies.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
- A LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
du
permis :
Conformément
à
l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
Saint-Martin-Lacaussade
18,
voie
Romaine
05
57 42
02
06 Reçu
en
orétecture
le 05/07
ans
à
compter
de
sa
notification
aux)
hénéficiaire(s}.
{| er
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
las
travaux
sont
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
#
irrévocable.
Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2024
12028
SS Eee À
0240705-DP03344124J0017-AR
L'autorisation
peut
être
prorogèe
par
périodes
d'une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
rgime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évotué.
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
une
demande
sur
papier
libre.
accompagnée
de
l'autorisation
our
laquelle
vous
demandez
la
prorogation,
au
moins
deux
mois
avant
l'expiration
du
déftai
de
validité.
Le
{ou
tes)
bénéficiaire
du
permis
peut
commencer
les
travaux
après
avoir:
- adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(te
modèle
de
déclaration
CERFA
n°
13407
est
disponible
à
ta
mairie
ou
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement) :
- installé
sur
le terrain,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À.
424-135
à
À
424-19,
est
disponible
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux
L'affichage
doit
être
maintenu
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Attention
: l'autorisation
n'est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait :
- dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
te
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le (ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
-
dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer,
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
infonmer
préalablement
le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à
ses
observations.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: eîle
a
pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'uroanisme.
Elle
n'a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
ie
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit privé
peut
donc
faire valoir ses
droits
en
saisissant
tes
tribunaux
civils,
même
si l'autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
{ou
des)
bénéficiaire
de
l'autorisation
:
il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prèvue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.
Saint-Martin-Lacaussade
18,
voie
Romaine
05
57 42
02
06