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Déliberation - 9.2 RCM TDE
Déliberation - 6.2 RCM MAJ TDE
Document publié le Vendredi 28 août 1992 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 6.2 RCM MAJ TDE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
6.2
Page 1 sur 2
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Mise à jour du tableau des effectifs.
Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
° Modification d’un (1) emploi et création de deux (2) emplois
Afin de mettre en adéquation les besoins des services et les emplois nécessaires à la réalisation des missions afférentes, il convient de procéder à la modification d’un (1) emploi et à la création de deux (2) emplois (conformément au tableau annexé).
Ces modifications et créations de poste feront l’objet de déclarations de vacance d’emplois auprès du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Corse-du-Sud après délibération.
A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux,
de modifier un (1) emploi et de créer deux (2) emplois.
de modifier le tableau des effectifs en ce sens.
Les crédits afférents font l’objet des inscriptions budgétaires nécessaires : Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés Page 2 sur 2
ANNEXE : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - SÉ
ANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FÉVRIER 2024
AVANT MODIFICATION(S) / CRÉATIONS
EVENEMENT
APRÈS MODIFICATION(S) / CRÉATIONS
DATE D’EFFET
POLE / DIRECTION /
SERVICE
POSTE
ETP
CADRE D’EMPLOI
OU GRADE
POLE / DIRECTION /
SERVICE
POSTE
ETP
CADRE(S) D’EMPLOIS
FOURCHETTE DE
GRADE
Pôle
Territoires
Direction des Services
Techniques
Service Eclairage
Public
Poste PT_00042
Electricien (Eclairage public)
1.00
Adjoint technique Principal 2
ème
classe
Modification
de poste
Pôle Territoires
Direction des Services
Techniques
Service Voirie Régie
ST
Poste PT_00042 Agent polyvalent
1.00
Adjoint technique
territorial
(tous grades)
Date de la délibération
Création de
poste
Pôle
Ressources
Direction des
Ressources Humaines
Service
Accompagnement RH
Chargé de formation et de de
recrutement
1.00
Adjoint administratif
territorial
(tous grades)
Date de la délibération
Création de
poste
Pôle Population
Direction de L’Education
Service des Ecoles
Unité Ecole
Antoinette CASTELLI
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles
corsophone
1.00
ATSEM
(tous grades)
Date de la délibération