Déliberation - 5 RCM MAJ TDE

Documents similaires

Déliberation - 7.7 RCM MAJ TDE

Déliberation - 7.4 RCM MAJ TDE

Déliberation - 11.2 RCM MAJ TDE

Déliberation - 12.7 RCM MAJ TDE

Déliberation - 7.3 RCM MAJ TDE

Déliberation - 10.6 RCM MAJ TDE

Déliberation - 9.2 RCM TDE

Déliberation - 12.3 RCM TDE PROMOT° INTERNE 2024

Déliberation - 8.4 RCM TDE

Déliberation - 6.2 RCM MAJ TDE

Déliberation - 5 RCM MAJ TDE Document publié le Mercredi 6 mai 1998 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Déliberation - 5 RCM MAJ TDE)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, 5

Page 1 sur 1

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : RESSOURCES HUMAINES

Mise à jour du tableau des effectifs.

Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.

Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

° Modification d’un emploi

Afin de mettre en adéquation les besoins des services et les emplois nécessaires à la réalisation des missions afférentes, il convient de procéder à la modification d’un (1) emploi (conformément au tableau annexé).

Cette modification de poste fera l’objet de déclarations de vacance d’emplois auprès du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Corse-du-Sud après délibération.

A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 88-547 du 06 mai 1998 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maitrise territoriaux,

Vu le décret n° 92-850 du 28 août 1998 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisées des écoles maternelles,

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

de modifier un (1) emploi comme indiqué dans le tableau ci-annexé.

de modifier le tableau des effectifs en ce sens.

d’autoriser le Maire à entreprendre toute démarche et à signer tout document utile afin de pourvoir à cet emploi que ce soit par voie de mobilité interne et/ou externe, de réintégration d’un fonctionnaire, ou à défaut par la voie du recrutement d’un agent contractuel de droit public selon les modalités prévues et autorisées par la législation et réglementation en vigueur.