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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 40 Adoption des budgets primitifs 2023 Budget La Piat
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 40 Adoption des budgets primitifs 2023 Budget La Piat)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
2023 / 40 Communauté de communes
PR VALLÉES é
D'AIGUEBLANCHE
——
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil de la CCVA, légalement convoqué, s'est réuni au Siège de la Communauté de Communes à Grand-Aigueblanche en séance publique LE VINGT-TROIS MARS DEUX MILLE VINGT TROIS A DIX-NEUF HEURES sous la présidence de Monsieur André POINTET
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
ARNAULT Jacqueline - BRUNIER Thierry — BRUNOD Aurore - COLLIARD Dominique — DUNAND François —- GERMANAZ Sylvie - GROGNIET Jean-Christophe - GROS Claudine — GSELL Bernard - GUILLARD Paul — JAY Hélène - KALIAKOUDAS Evelyne — MARTINET-BON Françoise - MATHIS Marc - MIBORD Josiane — MORIN Jean Yves — POINTET André — RELLIER Annie - RICHIER Maryse - ROUX-MOLLARD Alain — VICHARD Daniel - VORGER Jean-Michel
POUVOIRS : M. COLLOMB Daniel à M. COLLIARD Dominique
Mme MORARD Ghislaine à M. GROGNIET Jean-Christophe
Monsieur Dominique COLLIARD est désigné Secrétaire de Séance.
Date de Convocation :
16 mars 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 24
Présents : 22
Votants : 24
Objet : Adoption des budgets primitifs 2023 — Budget La Piat
Le Président résume les orientations générales du budget La Piat et procède à leur lecture par chapitre
RECETTES DEPENSES
Fonctionnement 986 706.94 € 986 706.94 €
Investissement 986 706.94 € 986 706.94 €
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2322-1, L2312-2 à L2312-14, et L5211- Vu les instructions budgétaires M14,
Vu l'avis des commissions finances des 1°", 8 et 15 mars 2023,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le budget primitif La Piat 2023 tel que présenté.
Pour Contre Abstention NPPV * 24
“Ne prend pas part au vote
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DEBAT.
40 Chemin des Loisirs — 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE / Tél : 04.79.24.20.04 / Email : secretariat@ccva-savoie.com / Site : www.ccva-savoie.com N° siret : 247 300 015 00010
Accusé de réception en préfecture
073-247300015-20230323-DE402023-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023