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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 37 Adoption des budgets primitifs 2023 Budget Assainissement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 37 Adoption des budgets primitifs 2023 Budget Assainissement)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
VALLÉES
D'AIGUEBLANCHE
2023 Î 37
Communauté de communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil de la CCVA, légalement convoqué, s'est réuni au Siège de la Communauté de Communes à Grand-Aigueblanche en séance publique LE VINGT-TROIS MARS DEUX MILLE VINGT TROIS A DIX-NEUF HEURES sous la présidence de Monsieur André POINTET
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
ARNAULT Jacqueline - BRUNIER Thierry — BRUNOD Aurore - COLLIARD Dominique — DUNAND François - GERMANAZ Sylvie - GROGNIET Jean-Christophe - GROS Claudine — GSELL Bernard - GUILLARD Paul — JAY Hélène - KALIAKOUDAS Evelyne — MARTINET-BON Françoise - MATHIS Marc - MIBORD Josiane — MORIN Jean Yves — POINTET André — RELLIER Annie - RICHIER Maryse - ROUX-MOLLARD Alain — VICHARD Daniel - VORGER Jean-Michel
POUVOIRS : M. COLLOMB Daniel à M. COLLIARD Dominique Date de Convocation : Mme MORARD Ghislaine à M. GROGNIET Jean-Christophe 16 mars 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 24
Présents : 22 Monsieur Dominique COLLIARD est désigné Secrétaire de Séance. Votante: 24
Objet : Adoption des budgets primitifs 2023 — Budget Assainissement
Le Président résume les orientations générales du budget Assainissement et procède à leur lecture par chapitre
RECETTES DEPENSES
Fonctionnement 715 585,31 € 715 585,31 €
Investissement 945 439,23 € 945 439,23 €
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2322-1, L2312-2 à L2312-14, et L5211- Vu les instructions budgétaires M49,
Vu l'avis des commissions finances des 1€", 8 et 15 mars 2023
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le budget primitif Assainissement 2023 tel que présenté.
Pour Contre Abstention HANPEVE 24
*Ne prend pas part au vote
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT.
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40 Chemin des Loisirs — 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE / Tél : 04.79.24.20.04 / Email : secretariat@ccva-savoie.com / Site : www.ccva-savoie.com N° siret : 247 300 015 00010
Accusé de réception en préfecture
073-247300015-20230323-DE372023-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023