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Déliberation - P12 Designation Correspondant Defense Nationale
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P12 Designation Correspondant Defense Nationale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Défense, Justice et droit,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2024/016
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 24
SÉANCE EN DATE DU 12 FÉVRIER 2024
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 12 : DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT DE LA DÉFENSE NATIONALE
Le Conseil Municipal,
À la suite du décès de M. Gabriel CLOP, conseiller municipal correspondant de la Défense Nationale,
Aucun candidat ne se déclarant,
M. le maire proposant la candidature de M. Gérard Bergantz, adjoint au maire, qui accepte, Sur proposition de M. le maire d’appliquer l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet un vote à main levée, ce qui est accepté à l’unanimité des voix par le conseil municipal,
À la majorité des voix, (M. Jean Paul Schmitt s’abstenant)
- désigne M. Gérard Bergantz, adjoint au maire, pour assurer les missions de correspondant du conseil municipal à la Défense Nationale.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 19 février 2024
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 16 février 2024
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT