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Compte-Rendu - cr sommaire
Compte-Rendu - cr conseil municipal 31 mars 22
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Lésigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 31 mars 22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
Ref,
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Berger-Levrauit
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» LESIGNY ville merture /
Lésigny, le 5 avril 2022
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 31 mars 2022
Nombre de Conseillers en exercice 29
Nombre de Conseillers présents 19
Nombre de Conseillers représentés 10
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
N/Réf : NJ
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE le précédent compte rendu du 17 février 2022
PREND ACTE des décisions municipales
APPROUVE la cession d’une parcelle de 21 220 m2 à provenir de la division de la parcelle cadastrée section AO n°14, sise route de Pontaut, à la société KAUFMAN & BROAD dont le siège est situé 127, avenue du Général de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92 200). AUTORISE Monsieur le maire à signer la promesse de vente afférente avec la société KAUFMAN & BROAD, d'un montant de 3 000 000 (trois millions) d'euros. AUTORISE la société KAUFMAN & BROAD à déposer une demande de permis de construire pour la réalisation de 89 logements dont 47 à vocation sociale. DESIGNE comme notaire de la Commune l'étude PICOT, VERMEULIN et ORZECHOWSKI, sise 92, rue du Général Leclerc à Brie-Comte-Robert 77170. DIT que l'ensemble des frais notariés et annexes seront à la charge de la société KAUFMAN & BROAD.
ADOPTE le compte de gestion du comptable pour l'exercice 2021 du budget principal de la commune
dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif correspondant pour le même exercice.
ADOPTE le compte administratif 2021 du budget principal de la commune. PREND ACTE du bilan annuel 2021 des acquisitions et des cessions immobilières opérées par la Commune de Lésigny. DIT que ce bilan est annexé au compte administratif 2021. ADOPTE ie rapport sur l'utilisation des sommes perçues, en 2021, au titre du Fonds de Solidarité de la Région d'Ile-de-France.
PROCEDE à l'affectation du résultat de l'exercice 2021 de la commune. ADOPTE le compte de gestion du comptable pour l'exercice 2021 du budget de l'eau, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif correspondant pour le même exercice. ADOPTE le compte administratif 2021 du budget principal de l'eau.
NE PROCEDE PAS à l'affectation du résultat 2021 de l’eau.
ADOPTE le compte de gestion du comptable public pour l'exercice 2021 du budget de l'Assainissement dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif correspondant pour le même exercice.
ADOPTE le compte administratif 2021 du budget de l'Assainissement. NE PROCEDE PAS à l'affectation du résultat 2021 de l'assainissement. ADOPTE le compte de gestion du comptable public pour l'exercice 2021 du budget SPANC dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif correspondant pour lé même exercice. ADOPTE le compte administratif 2021 du budget SPANC.
PROCEDE à l'affectation du résultat de l'exercice 2021 du budget SPANC. ADOPTE le calcul des dotations aux provisions des créances douteuses à compter de l'exercice 2022.
DECIDE de ne pas augmenter les taux des impôts locaux pour l’année 2022. DECIDE d'accorder un don de 500 euros en faveur de l'Ukraine. APPROUVE le choix du Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) pour percevoir le don. Ref,
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ATTRIBUE les subventions pour 2022 aux associations. RAPPELLE le principe de mise en place d'une convention avec chacune de ces associations bénéficiant de plus de 610 € d'aide. ATTRIBUE au C.C.AsS. une subvention totale de 600 000 €.
ATTRIBUE une subvention à la Caisse des Écoles de 19 430 € pour l'exercice budgétaire 2022. ADOPTE le budget primitif de la commune de l'exercice 2022. PRECISE que le budget a été établi et voté par nature au niveau du chapitre.
ADOPTE le budget primitif de l'Eau de l'exercice 2022. PRÉCISE que le budget a été établi et voté par nature au niveau du chapitre.
ADOPTE le budget primitif de l’Assainissement de l'exercice 2022. PRECISE que le budget a été établi et voté par nature au niveau du chapitre.
ADOPTE le budget primitif SPANC de l'exercice 2022. PRECISE que le budget a été établi et voté par nature au niveau du chapitre.
VOTE une participation financière de 776 € pour l'année 2022 au profit du Syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres (SyYAGE). DECIDE d'instaurer l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections, en faveur des fonctionnaires titulaires et des agents contractuels de la collectivité qui, en raison de leur grade, sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. PRECISE que le montant de
référence pour le calcul sera celui de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) de 2ème catégorie, assortie d'un coefficient de 3 30, que l'IFCE est cumulable avec l'IFTS, qu'elle peut être versée autant de fois dans l’année que celle-ci comporte de tours d'élections, qu'elle est cumulable avec le RIFSEEP.
CREE au tableau des effectifs, un poste d’animateur principal de 2ème classe, dans la filière animation, à temps complet, de catégorie B
CREE au tableau des effectifs, un poste d'adjoint administratif, à temps complet, de catégorie C. DECIDE la création d'un Comité social territorial commun compétent pour les agents de la commune et du C.C.AS. FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 4 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants du personne! DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires, à savoir 4 représentants de la collectivité et 4 représentants du personnel. DECIDE le recueil, par comité social territorial, de l'avis des représentants de la collectivité dont ils relèvent.
Séance levée à 20h34.
Le maire
Michel PAPIN
Affichage le 5 avril 2022.