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Procès Verbal - Proces+Verbal+24 09
Document publié le Jeudi 1 janvier 2060 par la commune de Retzwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces+Verbal+24 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Système de retraite,
Hôtel de Ville - 6, place du Général de Gaulle - 68210 Retzwiller
Téléphone : 03 89 07 22 27 - Courriel : mairie@retzwiller.fr - Site : www.retzwiller.fr
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
C O M M U N E D E R E T Z W I L L E R H A U T R H I N
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-Verbal de la séance du 20 septembre 2024
Le 20 septembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique en la mairie de Retzwiller sous la présidence de Monsieur Franck GRANDGIRARD, Maire, pour la tenue ordinaire d'une séance suite à sa convocation du 12 septembre 2024.
Présents : 13
Franck GRANDGIRARD Alain MOHN Pierre-François BITSCH Martine MEILLER Annick RIEKER
Agnès VALENTIN Valérie PROUST Camille KAYSER Laure FINK Frédéric KNOPF
Philippe RITTER Menderes UNLU Anthony FREY Maximilien VOVILIER
Excusés : 1 Procurations : 1
Menderes UNLU procuration à Franck GRANDGIRARD
Absents : 0
Démissionnaires : 1 Benjamin FRIEDRICH (11 avril 2022)
Monsieur le Maire salue les conseillers, constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.
Ordre du jour :
Monsieur le Maire donne lecture de l'Ordre du jour modifié :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 juin 2024
2. État d’assiette ONF 2025
3. Bois d’affouage 2025
4. Redevance d’occupation provisoire du domaine public pour les travaux GRDF
5. Rapport foncier triennal de la commune
6. Décision budgétaire modificative n°2 du budget principal
7. Maîtrise d’œuvre travaux de voirie et d’eau potable rue d’Elbach
8. Enfouissement des réseaux ROSACE et Orange rue d’Elbach
9. Prolongation de la convention de la complémentaire prévoyance
Informations et questions diverses
Secrétaire de séance : Annick RIEKER Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 20 septembre 2024 Page 2 sur 6
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 juin 2024
Délibération n° 2024.36
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le procès-verbal retrace les décisions prises par le Conseil Municipal sur les affaires inscrites à l’ordre du jour, sans détailler les débats. Il présente une synthèse des délibérations et des décisions du conseil.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 14 juin 2024.
2. État d’assiette ONF 2025
Délibération n° 2024.37
L’ONF établit annuellement pour toutes les forêts relevant du régime forestier, un « état d’assiette des coupes » qui permet d’arrêter les parcelles qui devront être martelées au cours de la prochaine campagne de martelage.
Cet état est élaboré en application de l’aménagement forestier qui prévoit les parcelles à marteler annuellement dans les groupes d’amélioration et les surfaces à régénérer et volumes prévisionnels pour les groupes de régénération.
Des modifications du programme prévu par l’aménagement peuvent cependant être prévues (annulation, ajournement ou anticipation) compte tenu de l’état du peuplement ou de demandes du propriétaire. Ces possibilités de modification sont cadrées par le Code Forestier.
À ce titre, l’ONF nous a transmis la proposition d’état d’assiette 2025 des coupes à marteler.
Monsieur le Maire rappelle la décision du conseil municipal de limiter les coupes de bois. Monsieur le Maire informe qu’il faut procéder à l’enlèvement de sapins malades (environ 170 m3) sur la parcelle 5.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer, avec O.N.F, l’état de prévision des coupes pour l’exercice 2025.
DONNE son accord pour enlever les sapins malades, soit environ 170 m3 sur la parcelle 5.
3. Bois d’affouage 2025
Délibération n° 2024.38
La commune propose chaque année du bois façonnés aux habitants de la commune qui souhaitent en bénéficier. La rotation des parcelles soumises à l'affouage est programmée en vertu d'un plan de gestion élaboré par l'Office National des Forêts. Le conseil municipal fixe chaque année le montant de la taxe d'affouage.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
DÉCIDE de reconduire le principe du bois d’affouage pour l’année 2025.
DÉCIDE de proposer à chaque foyer dont le chef de famille est domicilié à Retzwiller la possibilité d’acquérir un lot de 10 stères maximum.
FIXE la taxe, par stère, à 65 Euros (Soixante-cinq euros) en 2025.
PRÉCISE que ce bois d’affouage est destiné UNIQUEMENT à l’utilisation personnelle des familles et qu’en aucun cas il ne peut faire l’objet d’une revente ou d’un négoce. Les acquéreurs s’engageront sur ce principe.
PRÉCISE que, selon les possibilités de coupes de bois en forêt communale, la demande pourra être ramenée, le cas échéant, à des quantités inférieures. Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 20 septembre 2024 Page 3 sur 6
4. Redevance d’occupation provisoire du domaine public pour les travaux GRDF
Délibération n° 2024.39
Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux de distribution de gaz a été formulé par un décret du 25 Mars 2015.
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2015-334 du 25 Mars 2015 qui parachève le dispositif des redevances d'occupation et fixe le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire du domaine public. Il propose au Conseil :
- de fixer le taux de la redevance pour occupation provisoire du domaine public suivant l'article 2 qui précise la formule : 0,35 €/mètre de canalisation prévu au décret visé ci-dessus.
- que le montant de la redevance soit revalorisé automatiquement chaque année par application du linéaire de canalisation arrêté au 31 décembre de l'année N-1 et de l'évolution de l'indice d'ingénierie mentionné à l'article R2333-117 du code général des collectivités territoriales.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz exploités par GRDF.
5. Rapport foncier triennal de la commune
Délibération n° 2024.40
Monsieur le Maire présente et commente le rapport foncier triennal.
La loi Climat et Résilience, adoptée en 2021, a fixé à la France l'objectif d'atteindre la « Zéro Artificialisation Nette des sols " ZAN en 2050. Pour concrétiser cette ambition par étapes, un objectif intermédiaire a été défini : Réduire de moitié la consommation d'Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF) sur la période 2021-2031 par rapport à la décennie précédente.
L'ensemble des collectivités territoriales est concerné par la poursuite de cet objectif. La sobriété foncière doit être au cœur de chaque stratégie dévolution des territoires, le foncier est d'ailleurs reconnu comme une ressource limitée.
Dans le cadre de cet objectif, et comme le prévoit l'article L.2231-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit procéder et adopter au conseil municipal un rapport local de suivi de l'artificialisation des sols trois ans après l'entrée en vigueur de la loi. Ce premier rapport porte sur la période 2021-2023. Il est présenté en annexe de la présente délibération.
Ce rapport est l'occasion de présenter la trajectoire en cours et de déduire le positionnement de Feigères par rapport à cet objectif.
Ce rapport doit ensuite être à nouveau produit à minima tous les trois ans afin de mesurer et suivre la trajectoire de réduction de l'artificialisation des sols sur le territoire.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
ADOPTE le rapport foncier triennal de la commune, tel que joint à la présente délibération.
DEMANDE l’exclusion des terrains consommés en 2013 pour l’extension de l’ISDN (seul centre d’enfouissement d’Alsace), soit 8.3 Ha ou à minima la répartition des surfaces consommés sur l’ensemble des communes des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.
DEMANDE l’exclusion des terrains consommés en 2023 pour le centre de valorisation intercommunal (déchetterie), soit 1,9 Ha car il s’agit d’une friche industrielle.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces prestations. Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 20 septembre 2024 Page 4 sur 6
6. Décision budgétaire modificative n°2 du budget principal
Délibération n° 2024.41
Les frais d’étude en Maitrise d’œuvre de Berest, réalisé pour l’enfouissement réseau TELECOM de la rue d’Elbach ne sont pas de la compétence (à la différence du réseau Enedis) du Syndicat Territoire d’Energie Alsace. La facturation de ces frais s’élève à 3465 € TTC et sont donc à la charge de la commune.
Il en sera de même pour les frais de maitrise d’œuvre travaux de voirie et d’eau potable Rue d’Elbach. Le devis proposé par Berest s’élève à 9360 TTC.
Ces montants n’ayant pas été budgétisés pour 2024, il convient donc de régulariser la situation, avec la prise d’une décision budgétaire modificative.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE les virements de crédits suivants – décision budgétaire modificative n° 2 du budget principal :
7. Maîtrise d’œuvre travaux de voirie et d’eau potable Rue d’Elbach
Délibération n° 2024.42
Le Maire rappelle au Conseil Municipal, le projet d’aménagement de la rue d’Elbach, inscrit au Budget primitif 2024 dans l’opération Aménagement voirie.
La mission de la maitrise d’œuvre pour l’enfouissement des réseaux sec de la rue d’Elbach a été confiée à BEREST par le syndicat Territoire Energie Alsace compétent en la matière.
Le Maire propose donc au Conseil Municipal de confier la maitrise d’œuvre des travaux d’aménagement de sécurité (trottoirs) de la voirie et la réalisation des reprises du réseau d’eau potable de la rue d’Elbach à BEREST.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
ACCEPTE de confier la maitrise d’œuvre des travaux d’aménagement de la rue d’Elbach à la BEREST
APPROUVE le devis de la société BEREST pour la maîtrise d’œuvre
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces prestations.
8. Enfouissement des réseaux ROSACE et Orange Rue d’Elbach
Délibération n° 2024.43
L’ensemble des travaux de mise en souterrain des réseaux Orange et Rosace de la rue d’Elbach sont à la charge exclusive de la Commune.
Chapitre Article Libellé Virement
21 2152 - Installations de voirie Op 172 : Aménagement rue d'Elbach - 20 000,00 €
20 203 - Frais d'études Op 172 : Aménagement rue d'Elbach + 20 000,00 €
Chapitre Article Libellé Virement
21 2152 - Installations de voirie Op 172 : Aménagement rue d'Elbach - 20 000,00 €
20 203 - Frais d'études Op 172 : Aménagement rue d'Elbach + 20 000,00 € Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 20 septembre 2024 Page 5 sur 6
Les devis de la déconnexion et la reconnexion des abonnés présentés par les 2 entreprises sont les suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
VALIDE les travaux précités
APPROUVE le montant des travaux à la charge de la commune
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces prestations.
9. Prolongation de la convention de la complémentaire Prévoyance
Délibération n° 2024.44
Depuis le 1er janvier 2019, notre commune adhère à la convention de participation mise en place par le Centre de Gestion pour la protection sociale complémentaire risque « prévoyance ». Souscrite pour une durée de 6 ans, cette convention devait arriver à son terme le 31 décembre 2024.
Le Conseil d’Administration du Centre de Gestion a décidé en date du 26 mars 2024 et en accord avec Relyens/CNP Assurances et après avis du CST du 13 février 2024, de prolonger d'un an la convention en cours (soit jusqu'au 31 décembre 2025).
L'assureur à demander une revalorisation des taux de 15 % au 1er janvier 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
PREND ACTE des nouveaux taux de cotisations applicables au 1er janvier 2025 dans le cadre de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire prévoyance :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant aux conditions particulières ainsi que tout acte y afférent.
Informations et questions diverses
- Projet de RPI
- Fêtes des ainés
- Dates à retenir
Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire remercie les membres de l’Assemblée et lève la séance à 23h20.
Montant TTC
Rosace 37 abonnés concerné 33 405,00 €
Orange FORFAIT (convention validée en avril 2024) 4 997,51 €
Assiette de
cotisation
Niveau
d'indemnisation
Taux actuels en
vigueur jusqu'au
31/12/2024
Proposition 2025
Incapacité TBI + NBI + RI 95 % 0,82 % 0,94 %
Invalidité TBI + NBI + RI 95 % 0,44 % 0,51 %
Perte de retraite TBI + NBI 95 % 0,62 % 0,71 %
Décès / PTIA TBI + NBI + RI 100 % 0,34 % 0,34 % Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 20 septembre 2024 Page 6 sur 6
Franck GRANDGIRARD
Maire
Alain MOHN
1er Adjoint au Maire
Pierre-François BITSCH
2ème Adjoint au Maire
Martine MEILLER
3ème Adjoint au Maire
Annick RIEKER
Conseillère Municipale
Agnès VALENTIN
Conseillère Municipale
Valérie PROUST
Conseillère Municipale
Camille KAYSER
Conseillère Municipale
Laure FINK
Conseillère Municipale
Frédéric KNOPF
Conseiller Municipal
Philippe RITTER
Conseiller Municipal
Menderes UNLU
Conseiller Municipal
Absent excusé
Procuration à Franck GRANDGIRARD
Anthony FREY
Conseiller Municipal
Maximilien VOVILIER
Conseiller Municipal