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Procès Verbal - Séance+24 09
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Retzwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance+24 09)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 20 septembre 2024
Vendredi 20 septembre 2024
28ème Séance du
conseil Municipal
Procurations : Menderes UNLU procuration à Franck GRANDGIRARD
Absents : Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 20 septembre 2024
Ordre du jour
2
1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
2. État d’assiette ONF 2025
3. Bois d’affouage 2025
4. Redevance d’occupation provisoire du domaine public pour
les travaux GRDF
5. Rapport foncier triennal de la commune
6. Décision budgétaire modificative n°2 du budget principal
7. Maitrise d’œuvre travaux de voirie et d’eau potable rue
d’Elbach
8. Enfouissement des réseaux ROSACE et Orange rue d’Elbach
9. Prolongation de la convention de la complémentaire
Prévoyance
Choix du secrétaire de séance ? Monsieur le Maire donne lecture de l'Ordre du jour modifié :
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 avril 2024
Décision budgétaire modificative n°1 du budget principal
Vente de terrain communal
Renouvellement de la certification PEFC de la gestion durable de la forêt
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 20 septembre 2024
1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
3 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 20 septembre 2024
3. État d’assiette ONF 2025
4
L’état d'assiette
ONF précise chaque année les
parcelles et les coupes envisagées
Proposition 2025
Approbation de l’état d’assiette 2025 ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 20 septembre 2024
3. Bois d’affouage 2025
5
Chaque chef de famille domicilié à Retzwiller peut
Bénéficier au maximum de 10 stères de bois de chauffage
Moyennant le paiement d’une taxe non soumise à la TVA
Bilan financier 2024 de la forêt : 9057 €
Proposition pour 2025 : maintenir à 65 € / stère
Approbation de la taxe d’affouage 2025 ?
Recettes
21 225 €
Contrats Bois d’œuvre 16 165 €
Bois de chauffage 3 575 €
Bil 825 €
Fonds de coupe 660 €
Dépenses
12 168 €
Prestation SM BOIS 9 260 €
ONF Frais sur vente des contrats (1%) 135 €
ONF Honoraires Encadrement des coupes (15%) 180 €
ONF Frais de garderie (bois + chasse) 1 510 €
ONF Assistance Travaux 374 €
ONF Contribution à l’hectare 179 €
France bois foret + Sigfra + Maison forestière 530 € Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 20 septembre 2024
4. Redevance d’occupation provisoire du domaine public pour les travaux GRDF
6
Concerne les chantiers et travaux sur le réseau de
distribution de gaz exploité par GRDF et implanté sur
la commune
Formulé par un décret du 25 Mars 2015
Inventaire des versements réalisé par Territoire Energie
Alsace
Absence de délibération de Retzwiller pour la percevoir
Montant de la redevance RODP
Fixer le taux de la redevance à 0,35 €/mètre de canalisation
Revaloriser automatiquement chaque année par application du
linéaire de canalisation arrêté au 31 décembre de l'année N-1 et de l'évolution de l'indice d'ingénierie
Approbation des propositions concernant le redevance provisoire GRDF ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 20 septembre 2024
5. Rapport foncier triennal de la commune
7
Objectif
Atteindre le « Zéro Artificialisation Nette des sols » en 2050
Avec une réduction de 50% de la consommation d’espaces
naturels, agricoles et forestiers sur 2021-2031
But du rapport
Mesurer et communiquer au sujet du rythme de
l’artificialisation des sols, afin d’anticiper et de suivre la trajectoire et sa réduction
Contenu
1. La consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers,
exprimée en nombre d'hectares
2. Le solde entre les surfaces artificialisées et les surfaces désartificialisées
3. Les surfaces dont les sols ont été rendus imperméables
4. L'évaluation du respect des objectifs de réduction d'espaces ñ C
Ug
E C
EO
n
CÔ
Ô
0.0 0.0 0.1 0.1 0.2 0.1 0.0 0.1
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Source : Fichiers fonciers au ler janvier 2023 (Cerema)
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 20 septembre 2024
5. Rapport foncier triennal de la commune
8
1° La consommation des espaces naturels, agricoles
et forestiers (ENAF) à RETZWILLER
+ Adauhr 2023-2024
Extension Suez ETA MATHOT Centre de valorisation intercommunal
Habitat 2 Ha
Activité 8 Ha
Inconnu 2,6 Ha
Route 0,1 Ha Retzwiller
+ Dannemarie
+ Elbach
+ Manspach
Romagny
æ- Valdieu-Lutran
Wolfersdorf
FT
C
_
YU
‘Y =
Bus CC
C
©
n
C
O
LU
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 20 septembre 2024
5. Rapport foncier triennal de la commune
9
Comparaison de la consommation annuelle absolue
de Retzwiller et des territoires similaires D Enveloppe urbaine dans les
documents d'urbanisme
(PLU et CC)
7/1 Dent creuse (> 2 500 m°)
Unité foncière
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 20 septembre 2024
5. Rapport foncier triennal de la commune
10
Enveloppe urbaine de Retzwiller (Source Adauhr 2024) Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 20 septembre 2024
5. Rapport foncier triennal de la commune
11
Observations proposées
1. Les terrains consommés à Retzwiller en 2013 (8,3Ha) pour l’extension de l’ISDN, seul centre d’enfouissement d’Alsace, relève d’une nécessité départementale indépendante de la commune de Retzwiller .
Cette consommation devrait être exclue du bilan pour intérêt publique ou a minima répartie sur l’ensemble des communes du département Haut Rhin.
2. Les terrains consommés à Retzwiller en 2023 (1,9Ha) pour un équipement intercommunal et non communal tel que le centre de valorisation intercommunal (déchetterie) ne sont pas des terrains agricoles mais des terrains de type friches industrielles.
Cette consommation devrait être exclue du bilan qui concerne exclusivement les espaces naturels, agricoles et forestiers.
Approbation du rapport et des observations proposées ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 20 septembre 2024
6. Décision budgétaire modificative n°2 du budget principal
12
Frais d’étude en Maitrise d’œuvre pour la rue d’Elbach
pour l’enfouissement réseau TELECOM
Facturation de 3465 € TTC
pour les travaux de voirie et d’eau potable
Devis proposé à 9360 € TTC
Dépenses (frais d’étude) non prévues au budget 2024
Décision budgétaire modificative
Approbation de la décision budgétaire modificative n°2 du budget principal ?
Chapitre Article Libellé Virement
21 2152 Op 172 : Aménagement rue d'Elbach - 20 000,00 €
20 203 Op 172 : Aménagement rue d'Elbach + 20 000,00 € Estimation prévisionnelle des travaux
Taux d'honoraires
Montant de la mission de maitrise d'œuvre en € HT
150 000,00 €
2
TVA 20,0 %
Montant de la mission de maitrise d'œuvre en € TTC
Décompostion de la mission de maitrise d'œuvre :
let
AVANT-PROJET
Taux par éléments de Mission
25,00%
Montant HT
1 950,00 €
Montant TTC
2 340,00 €
PROJET 20,00% 1 560,00 € 1 872,00 €
ACT - Assistance à la passation des contrats de travaux 15,00% 1 170,00 € 1 404,00 €
VISA 5,00% 390,00 € 468,00 €
DET - Direction exécution des travaux 30,00% 2 340,00 € 2 808,00 €
AOR - Assistance aux opérations de réception
Prestations Complémentaires
Levé topographique
5,00%
TOTAL GENERAL
Quantité
800,00 €
390,00 €
7 800,00 €
Montant HT
800,00 €
468,00 €
Montant TTC
960,00 €
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 20 septembre 2024
7. Maitrise d’œuvre travaux de voirie et d’eau potable rue d’Elbach
13
Proposition d’honoraire de Berest
Même maître d’œuvre que celui de Territoire Energie Alsace
pour l’enfouissement des réseaux sec
Approbation sur le choix du maître d’œuvre pour les travaux rue d’Elbach ? Désignation T'Unite Quantité Total
ETUDE
Ouverture de dossier
Visite terrain
Réalisation des plans EXE
DOE
Intégration et mise en service dans les systemes d'information Dédaration du réseau sur les services (DT - DICT)
TRAVAUX
GENIE CIVIL
Aiguillage d'une conduite
Aérien :
Journée nacelle avec mise à disposition de 2 techniciens
Souterrain :
OPTIQUE
Câble
Fourniture et pose d'un câble optique 12 à 36 FO par tirage
Fourniture et pose d'un câble optique 48 à 72 FO par tirage
Dépose d'un câble en conduite
Dépose de câble Aérien
Dépose armement
Optique
Fourniture et Pose BPE 12 à 36FO y comprise soudures et préparation de câble
Fourniture et Pose BPE 48FO à 72FO y comprise soudures et préparation de câble
Dépose Boitier PBO Aérien éxistant
Raccordement de 1 à 36 FO dans boîte existante
Raccordement de 48 à 72 FO dans boîte existante
Mesures & dossier de réflectométrie
Mesure optique Distribution du SRO au PBO dans les deux sens au deux longueurs d'ondes avec fourniture dossier de réflectométrie
Reprise de branchements abonnés existants
Reprise d'un branchement FTTH individuel
3,10
3,90
1,00
1,50
45,00
590,00
685,00
45,00
245,00
560,00
18,00
€ 350,00
2 500,00
2 500,00
12 387,50
1 421,00
296,00
1 125,00 1 125,00
10 966,50
3 402,50
744,00
1 033,50
200,00
795,00
630,00
6 250,00
2 360,00
2 055,00
540,00
735,00
560,00
1 314,00
1 314,00
12 950,00
12 950,00
TOTALHT 27 837,50 €
TVA 5 567,50 €
TOTAL TTC 33 405,00 €
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 20 septembre 2024
8. Enfouissement des réseaux ROSACE et Orange rue d’Elbach
14
Devis proposé par Rosace qui a le monopole …
Approbation du devis Rosace pour la rue d’Elbach ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 20 septembre 2024
9. Prolongation de la convention de la complémentaire Prévoyance
15
Convention actuelle entre le CDG68 et Reylens arrive
à son terme le 31 décembre 2024
le Conseil d' Administration du Centre de Gestion a
décidé de prolonger d'un an la convention en cours
L’assureur à demander une revalorisation des taux de 15 %
(max autorisé dans la convention), car il estime avoir besoin de 65 % pour équilibrer son rapport sinistres/primes
1er étape : La commune accepte ou pas cette proposition
2eme étape : Les agents acceptent ou pas la proposition
Niveau
d’indemnisation
Taux
2021
Taux
2022
Taux
2023
Taux
2024
Taux
2025
Incapacité 95% 0,58% 0,64% 0,70% 0,82% 0,94%
Invalidité 95% 0,31% 0,34% 0,37% 0,44% 0,51%
Perte de retraite 95% 0,45% 0,49% 0,54% 0,62% 0,71%
Décès 100% 0,33% 0,33% 0,33% 0,34% 0,34%
Approbation pour prolonger la convention de la complémentaire Prévoyance ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 20 septembre 2024
Points divers
16
Points divers Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 20 septembre 2024
Points divers
17
Points divers : Projet de RPI P { Aînés è Fête des
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 20 septembre 2024
Points divers
26
Points divers : Fête des ainés
dimanche 15 décembre Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 20 septembre 2024
Points divers
28
Points divers : Dates à retenir Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 20 septembre 2024
Points divers : Dates à retenir
29
Réunion d’élaboration du bulletin annuel 2024
Jeudi 3 octobre à 20h
Conseil communautaire à Retzwiller
Vendredi 4 octobre à 19h
Cérémonie du 11 novembre
Lundi 11 novembre à 9h30
Repas des ainés
Dimanche 15 décembre à 11h30
Vœux du Maire
Dimanche 5 janvier à 14h Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 20 septembre 2024
Informations et questions diverses
30
Questions
diverses ?
Signature du PV Séance close à