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Déliberation - 2021 05 20 CM1705
Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Vion.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 05 20 CM1705)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Télécommunications et internet,
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05 02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr
Registre
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LE 17 MAI 2021
Date de convocation
02/04/2021
Date d’affichage de la
délibération
19/05/21
Nombre
de conseillers
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14
L’an 2021, le 17 Mai à 20 h
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en visioconférence en séance publique sous la présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire
Etaient présents :
Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Chantal REGNER, Aurélien DELHOMMEAU, Nathalie PLASSAIS, Pierre CERBELLE, Virginie HOUDOIN Alexandre HUBERT, Valérie PRUDHOMME, Michel JUDALET, Jacques TIMMERMAN, Patricia BESNIER
Absent excusé :
Absent : Benoît ANGELO
Procurations :
Néant
Secrétaire de Séance :
Alexandre HUBERT
Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire
Ordre du jour :
- Container NW Joules
- Devis réparation Basilique
- Changement nom Communauté de Communes
- Mise en place du marché de producteurs
- Présentation des plans bâtiment 1 impasse de la Place
- Estimation rue de la Pelleterie
- Questions diverses -
Approbation, à l’unanimité du compte-rendu du 8 avril 2021
Délibn°17-05-21-01
Avis sur demande de conteneur pour stockage d’électricité
Madame Le Maire présente le dossier déposé par la société NW Joules pour l’installation dun conteneur de stockage d’énergie sur une parcelle privée au lieu-dit «Souday».
Madame TETU-EDIN Brigitte, Maire, informe qu’elle a assisté, accompagnée des adjoints et Michel JUDALET à une présentation en visioconférence.
Plusieurs conseillers demandent de rencontrer à nouveau l’entreprise en invitant les riverains. Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05 02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr
A ce jour, les conseillers municipaux sont défavorables à ce projet.
Vote :
Pour :
Contre : 13
Abstention :0
Délibn°17-05-21-02
Réparation sur Basilique Notre-Dame du Chêne
Madame Le Maire informe les conseillers municipaux qu’il est nécessaire d’effectuer sur la Basilique, des travaux de maçonnerie avec une nacelle de 30 mètres. En simultané, le couvreur interviendra pour les travaux sur les gouttières.
Après délibération, le conseil municipal décide de retenir le devis de l’entreprise DEVEAUTOUR pour un montant de 2 781.46 € HT soit 3 337.75 € TTC.
Vote :
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Délibn°17-05-21-03
Changement de nom par la communauté de communes
Modification de l’article 1er des statuts pour l’arrêté interpréfectoral : avis de la commune
Madame Le Maire rappelle que la Communauté de Communes a re-délibéré le 15 avril 2021 pour statuer sur le changement de nom de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) en retenant la dénomination suivante : « Communauté de Communes du Pays Sabolien ». Il rappelle que la modification des statuts de la Communauté de Communes doit être présentée devant chaque conseil municipal qui a trois mois pour délibérer sur cette modification. Madame Le Maire propose au conseil municipal d’approuver la nouvelle dénomination « Communauté de communes du Pays sabolien » et la modification des statuts inhérente.
Après délibération, le conseil municipal approuve la nouvelle dénomination et la modification des statuts.
Vote :
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0 Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05 02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr
Délibn°17-05-21-04
Mise en place du marché de producteurs
La commune de Vion souhaite organiser un marché hebdomadaire sur le parking de la salle des fêtes, le parking de la mairie et sur l’espace derrière la mairie.
Ce marché de producteurs se tiendra le 2ème et le 4ème vendredi de chaque mois. Conformément à l’article L 2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est compétent pour décider de la création d’un marché communal. Conformément à l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est compétent pour organiser et établir un règlement de marché. Le règlement fixe les règles de gestion, de police, d’emplacement et d’hygiène. Il prend la forme d’un arrêté municipal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- autorise la création d’un marché de producteurs le 2ème et 4ème vendredi de chaque mois - autorise Madame le Maire à définir par arrêté les modalités d’organisation du marché et le contenu du règlement intérieur y afférent ainsi que de prendre toute mesure utile pour sa mise en place.
- Décide de la gratuité des emplacements.
Vote :
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Délibn°17-05-21-05
Approbation des plans – réhabilitation bâtiment 1 impasse de la Place et création salle et sanitaires PMR au bar tabac restaurant
Madame Le Maire présente les plans concernant la réhabillitation bâtiment 1 impasse de la place avec la création d’un logement, une salle pour le restaurant des sanitaires PMR.
Après délibération, Le conseil municipal décide :
-d’approuver les plans
-Autorise Madame Le Maire à lancer la consultation
-Autorise Madame Le Maire à signer les documents afférents à cette affaire.
Vote :
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Informations diverses
Sécurisation Rue de la Pelleterie :
Madame Le Maire informe le conseil municipal que la collectivité a reçu un troisième devis estimatif, concernant les travaux de sécurisation de la rue de la Pelleterie, qui prend en compte les recommandations du Département. C’est-à-dire au vu du passage des camions, il faudrait revoir la structure de la chaussée sur la zone rétrécie. Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05 02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr
Pour rappel,
1er estimatif : 12 704.32 € HT soit 15 245.18 € TTC. Dossier sur lequel la subvention a été accordée.
2ème estimatif (Ecluses sans sas-vélo) : 23 533.50 € HT soit 28 240.20 € TTC. 3ème estimatif (avec renforcement de la structure de la chaussée) : 80 177.00 € HT soit 96 212.40 € TTC.
Madame Le Maire rappelle aux conseillers municipaux les différentes réunions et concertations avec le Département et la Communauté de Communes. Pour information, la structure de la chaussée n’avait jamais été évoquée lors des précédentes estimations.
Madame Le Maire a recontacté les Services du Département qui propose d’installer des plateaux ou de faire des carottages afin de contrôler la structure de la route.
Le conseil municipal est favorable à la réalisation de carottage.
Tours de Garde
Pour rappel, le tableau des tours de garde est en cours d’élaboration. Celui-ci sera communiqué ultérieurement.
Madame Le Maire rappelle que les personnes tenant le bureau de vote devront être vaccinées ou avoir un test PCR négatif de moins de 48 H.
Commission de contrôle
La commission de contrôle se réunira le JEUDI 27 MAI à 20 h à la mairie.
Fournisseur Gaz
Madame Le Maire informe qu’une étude est en cours afin de revoir les contrats de gaz de la salle polyvalente et du stade.
Après étude, l’offre de Vitogaz est la mieux disante.
Pour rappel : coût actuel = 2 285.56 € TTC la tonne. Nous utilisons en moyenne 1 tonne 6/an soit un coût de 3 656.89 €.
Proposition Vitogaz = 1 069.56 € TTC la tonne soit en moyenne 1 951.29 €/ an pour nos 2 sites. Il faut ajouter 120 €/an pour chaque site (60 € maintenance/60 € location)
Il est également nécessaire de matérialiser au sol les citernes gaz.
Dératisation
Le prestataire actuel a cessé les fonctions de dératisation. La collectivité a lancé une consultation. L’entreprise FARAGO est retenue pour 2 passages annuels pour un montant de 230 € HT. Chaque passage supplémentaire sera facturé 75 €.
Collecte de verre
Bilan 2020 :
Tonnage de la communauté de communes du Pays Sabolien = 1 150 T
Tonnage commune de Vion = 48.86 T (soit 4.40 % du tonnage total)
Ratio moyen national : 32 kg/hab/an
Ration de valorisation sur la Communauté de Communes du Pays Sabolien : 40 kg/hab/an Ration collecte commune de Vion : 33.7 kg/hab/an
Conférence Climat : Une conférence climat est prévue le lundi 31 mai au cinéma Confluences. Uetransmission en direct vidéo, sur leur page facebook :
https://www.facebook.com/paysvalleedelasarthe, afin que tous les élu(s) et tous les agents qui ne peuvent pas être présent(s) dans la salle, puissent tout de même profiter des débats. Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05 02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr
Gendarmerie : Madame Le Maire informe que le Capitaine POMIÉ sera remplacé par le Lieutenant KICHENAMA, à compter du 1er Août 2021.
Sous-Préfecture : Changement de sous-préfet à La Flèche à partir du 7 juin 2021. Madame Véronique Ortet, actuellement en poste dans la Haute-Loire, remplacera Monsieur Jean-Michel Delvert.
Orchestre à l’école : Trop de dossier était en lice, de ce fait, un tirage au sort a eu lieu et notre commune n’a pas été retenue. Nous serons prioritaires pour 2024.
Landes : Jacques Timmerman demande des renseignements sur la Lande – Route de Louailles, où sont entreposées des gravats.
Il lui a été répondu que c’est l’entreprise REMON (53) qui a cette parcelle depuis de très nombreuses années pour laquelle une convention a été signée.
Commission environnement :
La commission environnement a effectué une balade à vélo le 1er mai sur la commune et les membres ont rencontré des habitants.
Une demande d’amélioration de l’allée centrale du cimetière leur a été formulée. Il faudrait tenir compte des procédures administratives et demander des devis pour les budgets suivants.
Assistante maternelle :
Madame Le Maire a soulevé la problématique du manque d’assistante maternelle sur la commune dû à des départs en retraite.
Un projet de MAM pourrait être envisageable mais encore faudrait-il qu’il y ait des assistantes maternelles pour en assurer le fonctionnement. Là encore, il faut réfléchir rapidement pour ne pas mettre en péril le devenir de l’école et en programmer son financement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures