Déliberation - 2021 09 22 CM1609

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Déliberation - 2021 09 22 CM1609 Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Vion. Lien du pdf (Déliberation - 2021 09 22 CM1609)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie, Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Extrait du registre

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

LE 16 SEPTEMBRE 2021

Date de convocation

09-09-21

Date d’affichage de la

délibération

20-09-21

Nombre

de conseillers

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 12

L’an 2021, le 16 septembre à 20 h

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil en séance publique sous la présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire

Etaient présents :

Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Aurélien DELHOMMEAU, Nathalie PLASSAIS, Pierre CERBELLE, Virginie HOUDOIN Alexandre HUBERT, Valérie PRUDHOMME, Jacques TIMMERMAN, Patricia BESNIER

Absents excusés : Chantal REGNER – Michel JUDALET – Benoît ANGELO

Absent :

Procurations :

Néant

Secrétaire de Séance :

Alexandre HUBERT

Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire

Ordre du jour :

- Passage à la nomenclature comptable M57

- Indemnités élections

- Raccordement Enedis projet panneaux photovoltaïques école

- Questions diverses

Approbation, à l’unanimité du compte-rendu du 1er juillet 2021

Délibn°16-09-21-01

Passage à la nomenclature comptable M57

Le référentiel comptable M 57 actuellement applicable de plein droit aux collectivités territoriales uniques, métropoles et leurs établissements publics administratifs, se substituera obligatoirement et de manière irréversible au référentiel M 14 le 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissement publics administratifs.

A ce titre, il est souhaitable d'anticiper une échéance de cette importance. C'est pourquoi, une option est ouverte dès le 1er janvier 2022 ou le 1er janvier 2023.

Une délibération de l'organe délibérant de la collectivité est à adopter en N-1 pour une application au 01/01/N.

Les services de la DGFIP et le Trésor Public apporteront un soutien renforcé aux collectivités qui anticiperont le déploiement en 2022 et 2023.

Outre que cette nomenclature assouplit les règles budgétaires (gestion pluriannuelle des crédits, gestion des crédits de dépenses imprévues), les collectivités qui l'adoptent restent soumises auxMairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

dispositions spécifiques qui les régissent en matière de dépenses obligatoires (constitution de provisions, amortissements des immobilisations).

Conformément à l’avis du comptable public en date du 8 septembre 2021 sur la mise en œuvre du droit d’option pour adopter le référentiel M57.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- Autorise Madame le Maire à passer à la nomenclature comptable M57 dès le 1er janvier 2022 en substitution de la M14,

- Autorise Madame le Maire à entamer toutes les démarches nécessaires au changement avec les services de la Trésorerie de Sablé-sur-Sarthe.

Vote :

Pour : 12

Contre :

Abstention :

Délibn°16-09-21-02

Reversement participation élections Départementales et Régionales

Madame Le Maire informe les Conseillers Municipaux que l’Etat a versé des indemnités à la commune pour l'organisation des élections Départementales, à savoir 309.06 €. Après avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal décide de reverser à

Madame Sonia BOUCONTET, secrétaire de Mairie, qui en assure le travail, 80 % soit 247.24 € CSG et RDS = 228.05 euros

Madame THIERY Isabelle, adjoint administratif, 20 %

soit 61.82 € - CSG et RDS = 57.02 euros

Le versement de la participation des élections Régionales sera fait sur la même base.

Vote :

Pour : 12

Contre :

Abstention :Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Délibn°16-09-21-03

Raccordement Enedis pour projet panneaux photovoltaïques

Madame Le Maire présente au conseil municipal un plan et un chiffrage d’ENEDIS proposant 2 solutions pour le raccordement du projet de panneaux photovoltaïques sur l’école primaire.

La première solution répond à notre demande avec 32kva mais nécessite la réalisation d’une extension de réseau avec une tranchée sur la voirie.

Coût 4 750 € HT

La deuxième solution à 30kva permet le raccordement en simple branchement mais oblige à faire une nouvelle demande de raccordement.

Coût 1 085 € HT mais ne nécessite pas de tranchée dans la voirie, repiquage sur le coffret extérieur du restaurant scolaire.

Après délibération, le Conseil municipal décide de retenir la solution 2 pour un montant de 1 085€ HT et autorise Madame Le Maire à signer les documents afférents à cette affaire.

Vote :

Pour : 12

Contre :

Abstention :

Actions solidaires

Madame Le Maire demande au conseil municipal leurs avis concernant le renouvellement ou pas de l’action solidaire en faveur des diplômés en juin 2021.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide

-de renouveler cette action et de récompenser tous les élèves ayant obtenu un diplôme du Brevet des collèges au baccalauréat ou baccalauréat professionnel y compris les CAP et BEP, en offrant à chaque personne qui se présentera en mairie, munie de son diplôme, une place de cinéma valable au cinéma Confluences de Sablé sur Sarthe.

Pour les diplômés en 2021, les places seront à retirer avant juin 2022.

Pour les diplômés en 2020, il est encore possible de retirer les places jusqu’au 31 octobre 2021.

Vote :

Pour : 12

Contre :

Abstention :Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Informations diverses

Maison des assistantes maternelles : Madame Le Maire informe le conseil municipal d’un mail reçu de 3 assistantes maternelles concernant un projet de construction d’une MAM. Du fait du manque d’assistante maternelle sur la commune, Madame TETU-EDIN accompagnée de Nathalie PLASSAIS et de Virginie HOUDOIN ont rencontré ces personnes afin d’échanger sur leur projet.

Des renseignements ont été pris auprès de plusieurs communes sur les structures et les modes de fonctionnement.

Ce point demande étude et réflexion.

Croix Saint-Julien : Cette croix fait partie du petit patrimoine protégé et la commune se renseigne pour voir qui doit en assurer l’entretien car celle-ci se trouve sur le domaine privé.

Rappel : la souscription en ligne pour effectuer des dons pour la restauration des 2 croix (croix au carrefour de la Chapelle et croix au cimetière) est toujours en ligne sur le site de la fondation du patrimoine. A ce jour, le montant des dons s’élève à 850 € sur les 9 000 € attendus. Il reste que 183 jours pour pourvoir verser vos dons.

Antenne relais : Pour information, l’antenne relais « Orange » situé rue de la Verdrie est en service depuis début juillet.

Suite au contentieux sur l’antenne relais du chemin de primours, nous avons reçu en mairie par l’intermédiaire du cabinet SOFIES, représentant la commune, le mémoire de la société TDF, porteur du projet.

NW Joules : Madame Le Maire informe le conseil municipal que tous les riverains ont reçu un courrier de la société NW Joules concernant un projet d’installation d’un conteneur de stockage d’énergie. Madame Le Maire a également reçu un des riverains.

A ce jour, la majorité des conseillers municipaux ne sont pas favorables à ce projet.

Ecole : mise en place du protocole sanitaire niveau 2

Le temps du midi est organisé de la manière suivante : 2 services dans le restaurant scolaire + 1 service (classe CM1-CM2) dans la classe qui sert pour les Sciences. Celle-ci doit être propre pour 13 h 30.

Contrat aidé : Madame Delphine DELESSART est recruté depuis le 2 septembre 2021 à raison de 20 heures/hebdomadaire en contrat Parcours Emploi Compétence (en remplacement de Madame Nathalie ONESTAS). Elle assure le ménage de la mairie, la surveillance de la cantine, une partie du ménage de l’école primaire et elle effectue les remplacements si nécessaire.

Le coût salarial pour l’employeur diminué des exonérations et des aides de l’état s’élève à 439.90 € mensuel.

Remplacement congés maternité Charlène BUON : Mme Jennifer POIRRIER remplace Charlène BUON jusqu’au 8 octobre 2021

Travaux : problème de fuite dans les toilettes instituteurs : Le devis de Jérôme LEBRETON a été retenu pour un montant de 2 292 € pour la réparation + installationMairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

de réducteurs de pression et l’installation de vanne d’arrêt.

Actions Nettoyons la nature : Cette année, la municipalité réitère en partenariat avec Leclerc, l’action nettoyons la nature.

Le Vendredi 24 septembre au matin participeront les élèves de CE2-CM1 et CM2. Le Vendredi 24 Septembre de 16 h à 19 h, Monsieur JUBAULT de la communauté de Commune animera un stand sur le marché sur le gaspillage alimentaire et le tri des déchets Le Samedi 25 septembre de 9 h 15, les Vionnais et les Vionnaises sont conviés devant la mairie afin de participer à un grand nettoyage des chemins de randonnée. A l’issue de cette matinée, les participants partageront le verre de l’amitié.

Pignon réfection façades arrières logement prieuré : Les travaux ont été effectués par GUEROT RENOV en juillet pour un montant de 6 160 €.

Monsieur Cartier, adjoint fait remarquer qu’il faudrait demander un devis pour un nettoyage de façades des logements de l’ancienne mairie.

Pigeons : Madame Le Maire informe le conseil municipal qu’elle a rencontré avec Daniel REGNER, Mr Goyau, afin de trouver une solution pour les pigeons. Un devis a été présenté pour l’installation de pigeonnier, le passage toutes les semaines sur les 2 lieux ainsi que le grain. La 1ère année le coût serait d’environ 8 884 € et environ 6 000 € les années suivantes. Aucune décision n’a été prise pour le moment, le dossier est à l’étude.

Une deuxième société, EGEF, a été sollicitée. A ce jour, les rendez-vous proposés ont été ajournés.

Changement locataire : Madame Le Maire informe des 2 changements de locataires au sein des logements communaux.

Réparation des portes de l’église Saint-Aubin

Les agents communaux ont remis en état la porte d’entrée de l’église.

Concernant les 3 autres portes, le devis de Mr MILLE Bruno a été retenu pour un montant de 1 050 € + l’achat de 150 €.

Fleurissement : Laurent Cartier informe le conseil du passage du jury le Mardi 31 août. La délibération du Jury sera rendue fin novembre.

CAUE : Sylvain Renou, adjoint technique et Michel Judalet ou un autre membre de la commission environnement participeront Le JEUDI 23 Septembre à un atelier sur les vivaces « Les vivaces, pour un embellissement durable », à un exposé sur le fonctionnement des vivaces, leur association, suivi d’une mise en pratique sur site. Le coût est de 40 €/personne.

Mise en accessibilité abribus place de l’église : Le dossier est en cours d’étude. Une demande de rendez-vous a été faite auprès de Mr Poupin – Communauté de Communes du pays Sabolien.

Sécurisation Rue de la Pelleterie : Le dossier est en cours d’étude. Une demande de rendez- vous a été faite auprès de Mr Poupin – Communauté de Communes du pays Sabolien pour revoir des aspects techniques, ceci afin d’ajuster les coûts à nos budgets.

Chartre qualité cantine : Madame Le Maire informe qu’elle a assisté avec Sonia et Céline par téléphone, le 31/08/21 à un rendez avec Adeline Vaché Pays vallée de la Sarthe. A ce jour, le restaurant scolaire a une fleur. La commission au sein du pays Vallée de la Sarthe se réunira fin novembre concernant le maintien de notre fleur et éventuellement l’obtention d’une deuxième fleur. Ces fleurs étant des gages de qualité et doivent répondre aux normesMairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

de la loi Egalim, qui vont se renforcer au 1/1/2022.

Formations

Sonia BOUCONTET assistera à la journée de formation des coordonnateurs pour recensement de la population le Lundi 18 octobre.

Sonia BOUCONTET assistera à une demi-journée de formation sur les ERP et l’accessibilité le 27 septembre après-midi.

Brigitte TETU-EDIN et Sylvie RIBOT ont assisté à une réunion organisée par le CISPD le 16 septembre de 9 h 30 à 11 h 30 sur les violences conjugales

Brigitte TETU-EDIN participera à une formation sur le thème « Gérer les conflits » au mois d’octobre.

Brigitte TETU-EDIN et Daniel REGNER participeront à une formation sur le thème Manager une équipe au mois de décembre

Laurent CARTIER assistera à une journée sur le thème de l’habitat indigne OPAH le 14 octobre de 9 h à 17 h.

Sylvie RIBOT participera à des demi-journées le 15 novembre, le 17 janvier et 21 mars 2022 à une formation sur la résilience agricole et alimentaire en collaboration avec le pays Vallée de la Sarthe.

Toilettes Bar-tabac-restaurant + logement : La collectivité est en attente du cabinet Ecaumex de l’avant-projet définitif et des documents pour la consultation des entreprises. Le dossier accessibilité a été validé le 13 juillet 2021.

Lotissement Champs Buissons

A ce jour, le sujet bloquant est le bassin de rétention. Les prescriptions de la commune devront être faite mais seulement lorsque le dossier aura été validé par la DDT Le lotisseur doit fournir un porté à connaissance mi-septembre à Mr Souchu – Mme Morvan de la DDT.

FPIC : Madame Le Maire donne lecture du mail ci-dessous :

« Le président de la Communauté de communes du Pays sabolien a soumis au vote des élus communautaires lors du Conseil Communautaire du vendredi 10 septembre, une délibération relative à la répartition du Fonds de Péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’année 2021. Le FPIC évolue défavorablement dès 2021 et impactera le montant du reversement aux 14 communes jusqu’alors bénéficiaires (seules les communes de Sablé, Solesmes et Auvers étaient contributrices). En effet, le solde pour ces 14 communes s’établira à 0 alors même que vous aviez probablement prévu une recette à l’ «article 73223 – Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales ».

Pour 2021, la commune de Vion n’aura aucune dépense au titre du FPIC mais ne percevra aucune

recette (recette qui sur l’année 2020 = 11608 €).

Vitesse 30 km/heure : Madame Le Maire a contacté les services du Département afin de savoir la possibilité de réduite la vitesse en agglomération.

Madame RIBOT Sylvie s’interroge si cela est justifié et sur l’efficacité.

Entracte : la présentation de la saison culturelle sera faite à la réunion d’octobre

Stationnement gênant Place de l’église : Suite à la procédure, Madame Le Maire informe le conseil municipal que la voiture a été enlevée par le Garage Ferrand du Bailleul et mise en fourrière.

CCAS : Le CCAS Se réunira le 12 octobre 2021 à 20 h afin de décider si le CCAS organise le repas des aînés et/ou les colis.

Bulletin communal : La commission se réunira le Lundi 18 octobre 2021 à 20 h.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Agents recenseurs : Nous sommes à la recherche de 2 agents recenseurs pour début janvier- février 2022. Les candidats peuvent se présenter en mairie.

Argent de poche : La collectivité réitère le dispositif la 1ère semaine des vacances scolaires. 2 jeunes seront retenus parmi les candidats.

Gens du voyage : l’installation illicite aux abords du terrain de foot est récurrente et ce fait également dans d’autres communes de la communauté de communes du pays sabolien, c’est pourquoi ce point sera abordé au bureau communautaire du 8 octobre 2021.

Location Landes : la location générale des Landes est prévue le Samedi 9 octobre 2021 à 9 h 30 à la

mairie de Vion.

Il a été discuté des règles de priorité de location.

Il a été réabordé le fait que certaines landes soient mal entretenues. Le cahier des charges avait été

envoyé à tous les locataires à la suite de la réunion 21/01/2021. L’envoi s’est fait le 2/2/2021.

Comme cela n’a pas été suivi d’effet, il a été décidé en conseil municipal d’envoyer une lettre

recommandée avec accusé de réception aux locataires des parcelles concernées. Une date butoir y

sera mentionnée pour remise en état.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30

-