Arrêté - 2025 117 arrete de stationnement 430 rue pasteur monsieur auzey signe

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Arrêté - 2025 117 arrete de stationnement 430 rue pasteur monsieur auzey signe Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre. Lien du pdf (Arrêté - 2025 117 arrete de stationnement 430 rue pasteur monsieur auzey signe)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRÊTÉ MUNICIPAL

RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT

430 RUE PASTEUR IMPASSE LES PRAIRIE

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Bruno Guilbert, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,

 Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212- 1,  L2212-2, L2213-1 et L 2213-2 ;

 Le Code de la Route et notamment les articles R417-1 à R417-13 ;

 L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

 L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ;  L’avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie,

 La demande présentée par Monsieur AUZEY Rudy sise 430 Rue Pasteur à Franqueville- Saint-Pierre (76520), en date du 01/07/2025, sollicitant l'autorisation de stationnement d’un camion toupie au n°430 Rue Pasteur impasse les prairies à Franqueville-Saint- Pierre,

o Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement dans un but de sécurité publique

aux alentours du chantier,

ARRÊTE

Article 1er : Le vendredi 11 juillet 2025 de 08h00 à 17h00, le stationnement de tous les véhicules sera interdit au droit du n°430 Rue Pasteur impasse les prairies.

Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité des services techniques de la commune, de la signalisation provisoire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Franqueville- Saint -Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Pour exécution :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos

- Madame le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale

- Monsieur le Responsable des Services Techniques municipaux

Fait à Franqueville Saint Pierre, le 04 juillet 2025.

Le Maire

Bruno GUILBERT

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