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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 21b Tome 5 RNT)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION
D’INSTALLATIONS CLASSÉES
Rubriques 2510-1 , 2515-1 et 2517-b de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION
D’INSTALLATIONS CLASSÉES
Décembre 2023 – Indice 3
Commune de LAMNAY (72)
Rubriques 2510-1 , 2515-1.a) et 2517-1 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
TOME 5
RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ÉTUDE D’IMPACT
RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ÉTUDE DE DANGERS DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION
D’INSTALLATIONS CLASSÉES
Rubriques 2510-1 , 2515-1 et 2517-b de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
Rubriques 2510-1 , 2515-1.a) et 2517-1 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION
D’INSTALLATIONS CLASSÉES
Rubriques 2510-1 , 2515-1 et 2517-b de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION
D’INSTALLATIONS CLASSÉES
Décembre 2023 – Indice 3
Commune de LAMNAY (72)
Rubriques 2510-1 , 2515-1.a) et 2517-1 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
TOME 5
RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ÉTUDE D’IMPACT DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION
D’INSTALLATIONS CLASSÉES
Rubriques 2510-1 , 2515-1 et 2517-b de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
Rubriques 2510-1 , 2515-1.a) et 2517-1 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement SOMMAIRE DE L’ETUDE DE DANGERS
PRÉSENTATION 3
SOMMAIRE DE L’ÉTUDE D’IMPACT
1
LE SITE 4
LE PROJET EN QUELQUES CHIFFRES 6
JUSTIFICATION DU PROJET 7
ÉTUDES DES PRINCIPAUX EFFETS DU PROJET 9
LA REMISE EN ÉTAT DU SITE 27 DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION
D’INSTALLATIONS CLASSÉES
Rubriques 2510-1 , 2515-1 et 2517-b de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
Rubriques 2510-1 , 2515-1.a) et 2517-1 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement PRÉSENTATION
3
L’article R.512-8 III du Code de l’Environnement spécifie « afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l’étude d’impact, celle-ci fera
l’objet d’un résumé non technique ».
Ce document, volontairement succinct, présente la demande d’autorisation d’exploitation au titre des Installations Classées déposée par
la société PIGEON GRANULATS CENTRE-ILE-DE-FRANCE sur la commune de LAMNAY, au lieu-dit « les Grandes Brosses ».
Il s’adresse au lecteur désireux d’appréhender rapidement et dans son ensemble les caractéristiques générales du dossier et les principaux points de l’étude d’impact
relative à l’exploitation de la carrière et au traitement des matériaux.
Pour une information plus complète, on pourra se reporter à l’étude d’impact et aux études techniques spécifiques dans lesquelles sont traitées de façon exhaustive les
incidences du projet sur le sol, les eaux, le paysage, le milieu naturel et les populations concernées.
OBJET DE LA DEMANDE
La société PIGEON GRANULATS CENTRE ILE-DE-FRANCE, appartenant au Groupe PIGEON, est un acteur majeur de l’aménagement du territoire du grand Ouest. Cette
dernière présente un dossier de demande d’autorisation d’exploiter une carrière de sables et de grès dans le but d’alimenter les chantiers de BTP du groupe PIGEON dans rayon
de 30 km.
Ce dossier est établi afin d’obtenir l’autorisation d’exploiter :
• une carrière de sables et de grès (rubrique 2510-1 de la nomenclature ICPE),
• une installation de traitement mobile de concassage-criblage (rubrique 2515-1.a de la nomenclature ICPE),
• une station de transit de produits minéraux (rubrique 2517-1 de la nomenclature ICPE).
Le projet porte sur une superficie d’environ 18,95 ha.
Aucune extension du périmètre de la carrière n’est demandée.
La production de matériaux sera de 90 000 tonnes par an en moyenne, 130 000 tonnes par an au maximum. La durée d’autorisation sollicitée est de 27 ans. LE SITE
4
Le projet est localisé dans le
département de la SARTHE, à 10 km
au Sud de la FERTÉ-BERNARD.
Il se trouve dans la partie Centre-Ouest
du territoire communal de LAMNAY, à
1,4 km au Sud-Ouest du bourg.
On y accède directement à partir de la
RD n°29 entre SAINT-MAIXENT et
LAMNAY. LE SITE
5
Le site du projet est partagé en trois :
•au Centre-Est, la zone d’extraction présente un seul front. En limites Nord, Est et Ouest, les stériles de découverte ont servis à édifier des merlons,
•au Nord et à l’Ouest, le secteur n’est pas encore exploité. La jouissance des terres a été laissée à l’agriculture. L’altitude des terrains varient autour de 145 à 151 m NGF (Nivellement Général de la France),
•au Sud-Est, le secteur a été remis en état suite à une ancienne excavation. L’altitude des terrains varie peu, autour de 149 à 151 m NGF.
Secteur non encore exploité laissé à
l’agriculture à l’Ouest
Secteur remis en état au Sud-Est LE PROJET EN QUELQUES CHIFFRES
6
• Superficie concernée : 18,95 ha environ,
• Emprise exploitable : 13,6 ha environ,
• Productions annuelles moyenne / maximale sollicitées : 90 000 tonnes / 130 000 tonnes,
• Durée sollicitée : 27 années,
• Cote minimale d’extraction : 138 NGF.
À ciel ouvert, en fouille sèche :
•Exploitation continue de 6 à 8 mois et de façon discontinue selon les besoins en matériaux durant la saison hivernale,
•Optimisation totale du gisement : ni stérile de découverte (hors terre végétale) et ni stérile de production,
•Installation mobile de concassage-criblage : environ 1 mois dans l’année,
•Remise en état coordonnée aux travaux d’extraction. Un remblayage partiel du site sera effectué par des matériaux inertes d’origine extérieure.
Les produits fabriqués seront des granulats concassés, de différentes granulométries,
destinés à l’industrie des travaux publics, du bâtiment, aux travaux routiers et à la
fabrication de béton prêt à l’emploi pour les chantiers du groupe PIGEON dans un
rayon de 30 km.
MÉTHODE ET MOYENS D’EXPLOITATION DÉTAILS CONCERNANT L’EXPLOITATION
DESTINATION DES MATÉRIAUX MATÉRIAUX INERTES EXTÉRIEURS
Des apports de matériaux inertes d’origine extérieure auront lieu sur le site, en double fret.
Ils proviendront majoritairement des chantiers des travaux publics du groupe PIGEON. Leur
répartition est la suivante :
•40 000 t/an pour le remblayage partiel de la carrière dans le cadre de sa remise en état,
•15 000 à 20 000 t/an de matériaux qui pourront être valorisés en matériaux recyclés.
La qualité inerte des matériaux d’origine extérieure est contrôlée à l’arrivée et lors de sa mise en place par le personnel du site. La traçabilité des matériaux est assurée par le respect d’une procédure stricte d’admission. Trois solutions existent pour fournir des matériaux depuis une carrière :
• L’ouverture d’un nouveau site,
• L’extension d’un site déjà exploité,
• La prolongation de l’autorisation d’exploiter un site existant car le gisement n’a pas été consommé à l’échéance de l’autorisation.
7
JUSTIFICATIONS DU PROJET
SOLUTIONS DE SUBSTITUTIONS RAISONNABLES
Les deux dernières solutions sont celles qui correspondent le plus au principe du développement durable, sous réserve que les impacts actuellement créées par l’exploitation des Grandes Brosses soit acceptables. L’étude des effets développée plus loin indique que c’est bien le cas.
PRINCIPALES RAISONS DES CHOIX EFFECTUÉS
Foncière
✓ La Société PIGEON GRANULATS CENTRE ILE-DE-FRANCE détient la maîtrise foncière de la parcelle concernée par le projet.
Servitudes et contraintes
✓ Le projet restant dans l’emprise autorisée, il est compatible avec les documents d’urbanisme de Lamnay (PLUi de l’Huisne Sarthoise),
✓ Aucune servitude ne s’oppose à la présence de la carrière.
Économique
✓ Maintien d’une activité économique locale : ancrage territorial de la carrière,
✓ Maintien d’emplois directs par l’exploitation de son gisement et le transport des matériaux,
✓ Approvisionnement des chantiers locaux et réponse aux besoins de la population locale,
✓ Apports des matériaux inertes d’origine extérieure en double fret.
Géologie
✓ Le renouvellement est économiquement justifié car il reste encore une quantité importante de gisement à exploiter dans les mêmes conditions que celles qui sont actuellement autorisées. Environnementale
✓ Carrière présente une faible production : nuisances modérés et limitées,
✓ Pas de nécessité de défrichement,
✓ Absence de périmètres de protection de monuments, de sites, d’ouvrages AEP ou de zonages naturels,
✓ Impacts paysager et visuel limités,
✓ Sensibilité biologique faible des terrains concernés par le projet.
8
JUSTIFICATIONS DU PROJET
Énergétiques
✓ Utilisation des meilleures techniques disponibles en matière de protection de l’environnement : moyens de défense de pollution, tri sélectif des déchets…
✓ Utilisation rationnelle de l’énergie : proximité de l’installation de traitement pour
l’acheminement des matières premières et proximité d’un axe routier pour
l’évacuation des produits finis,
✓ Phasage d’exploitation conçu en fonction des contraintes locales (gestion des
déplacements des terres de découverte, proximité des riverains).
Le projet est compatible avec les objectifs et les préconisations du Schéma Régional des Carrières des Pays-de-la-Loire. ÉTUDE DES PRINCIPAUX EFFETS DU PROJET ÉTUDE DES PRINCIPAUX EFFETS DU PROJET
9
ÉVOLUTION EN L’ABSENCE DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
ÉVOLUTION EN CAS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
L’évolution de ces aspects est intégralement développée dans la partie ci-après.
En l'absence de mise en œuvre du projet, la carrière fermera car l'échéance de l'arrêté préfectoral est le 28/11/2020. L’extraction actuelle de la carrière sera alors remise en état et le site sera rendu à sa vocation agricole comme indiqué dans l’arrêté préfectoral.
L’absence de la mise en œuvre de la carrière aura comme incidence :
• Aucun bénéfice significatif en termes de bruit, vibrations et poussières étant donné l’éloignement des riverains par rapport au site et de son activité par campagnes intermittentes, • Aucune conséquence positive sur le milieu naturel car les milieux les plus remarquables sont conditionnés à l’activité de la carrière, • Aucun effet sur les eaux souterraines et superficielles. L’absence de sols pollués engendrera une absence de dégradation de la qualité des eaux et le régime hydraulique ne sera pas modifié.
Un autre projet d'extension ou de nouvelle carrière sera proposé par la société PIGEON GRANULATS CENTRE ÎLE-DE-FRANCE ou un autre exploitant, avec des conséquences peut-être plus néfastes que celles présentées dans le présent dossier.
Dans l’objectif du développement durable, il est préférable d’avoir un maillage de sites existants permettant d’alimenter les entreprises locales et d’éviter le transport des matériaux sur des distances importantes.
L'exploitant demeurera le premier acteur pénalisé en cas d'absence de mise en œuvre du projet. La carrière des Grandes Brosses pourrait compenser la perte de production liée à la fermeture des Mézières sur la commune de Beillé. ÉTUDE DES PRINCIPAUX EFFETS DU PROJET
Cette étude est fondée
sur la démarche suivante :
ANALYSE DE L’ETAT INITIAL
EFFETS DU PROJET
MESURES MISES EN
PLACE PAR LA SOCIETE
POUR EVITER, REDUIRE
OU COMPENSER LES
EFFETS NEGATIFS
Rappelons que ce projet ne modifie pas les
caractéristiques d’exploitation et les
aménagements qui ont été validés avec
l’autorisation du site en 2000.
ÉTUDE DES PRINCIPAUX EFFETS DU PROJET
10 DESCRIPTION DE L’ÉTAT INITIAL
Sur le secteur d’étude, les zones habitées sont constituées par :
• Un bâti assez dispersé en foyers isolés, notamment les habitations les plus proches de la carrière, • Un nombre de hameaux relativement élevé ne présentant pas plus de 10 foyers de population, • Des bourgs plus importants et plus concentrés dont les plus proches sont :
o Lamnay, à 1,5 au Nord mais dont les maisons les plus proches sont à 360 m,
o Vibraye, à 3,4 km au Sud.
L’habitat dispersé forme un maillage régulier mais lâche du territoire. Tous les espaces sont marqués par l’occupation humaine. Il est rare qu’une activité soit éloignée d’une zone habitée, comme l’illustre la carte de localisation de l’habitat proche de la carrière.
L’aire d’étude correspond à une zone rurale assez commune sans établissement sensible susceptible d’accueillir une population fragile (pas d’hôpitaux par exemple). Les écoles restent assez éloignées du site, tout comme les maisons de retraite (> 3 km). L’école primaire de Lamnay (89 élèves environ), à 2,6 km au Nord, est le seul établissement où la population peut être particulièrement sensible.
En l'absence d'installations industrielles de grande ampleur, il n'y a pas lieu de soupçonner de particularités locales en matière de santé et liées aux activités humaines.
POPULATION ET SANTÉ
11
DESCRIPTION DE L’ÉTAT INITIAL DESCRIPTION DE L’ÉTAT INITIAL
Émissions de polluants (poussières et rejets gazeux) :
• En fonctionnement normal, l’exploitation de la carrière ne génère aucune émission atmosphérique autre que les gaz d’échappement des moteurs
thermiques,
• Il n’y aura pas de sources supplémentaires d’émissions de poussières en dehors de celles liées au roulage des engins et camions,
• Les émissions gazeuses des engins et des installations mobiles sont plus importantes que celles des camions.
Émissions sonores :
• Les émissions sonores sont liées à l’activité extractrice de la carrière (engins et groupes mobiles) ainsi qu’à la circulation des camions,
• Les émergences modélisées respectent les seuils prescrits par la réglementation des Installations Classées,
• La modélisation du bruit ambiant démontre que le hameau des Brosses est le plus impacté par les activités d’extraction et de traitement des matériaux, du fait de sa
proximité par rapport à l’exploitation des Grandes Brosses.
Vibrations :
• Aucun tir de mine n’est effectué sur le site en raison de la nature meuble du gisement,
• Le site est très peu générateur de vibrations.
Lumières, chaleurs et radiation
• L’installation fonctionnement dans la plage horaire 7h – 18 h,
• Le site n'est pas à l'origine d'une chaleur particulière ou de radiations
particulières.
COMMODITÉ DE VOISINAGE
Créations de nuisance
• L’entrée et la sortie des camions se font, comme actuellement, uniquement par la voie communale 401. Ils rejoignent ensuite la RD 29,
• 90 000 t/an de matériaux seront en moyenne exploitées, ce qui correspond à un trafic moyen de 14 rotations par jour et de 20 par jour, pour une production
maximale de 130 000 t/an,
• Le site fonctionne en double fret.
12
DESCRIPTION DE L’ÉTAT INITIAL EFFETS POTENTIELS DU PROJET MESURES D’ÉVITEMENT, RÉDUCTION, COMPENSATION
Émissions de polluants (poussières et rejets gazeux) :
En termes d’émissions de polluants, l’impact du projet est direct, temporaire mais négligeable :
• le site bénéficie de conditions climatiques assez favorables à l’abattage des poussières du fait d’une répartition des pluies sur l’année relativement homogène et par la nature même des matériaux extraits,
• les zones habitées sont suffisamment éloignées pour ne pas être soumises à l’influence des émissions de poussières.
• Exploitation à la production limitée à 130 000 t/an (tonnage maximal),
• Vitesse de circulation limitée à 30 km/h à l’intérieur de la carrière,
• Confinement des engins et des installations de traitement lors du travail d’exploitation, • Arrosage des pistes par temps sec si besoin,
• Nettoyage de la VC 401 sera réalisée par l’exploitation ou sous-traité en cas de besoin en accord avec les services de la commune,
• Mise en place d’un plan de surveillance des émissions de poussières, chaque trimestre, au moyen de jauges implantées pour une durée d’un mois.
Emissions sonores
L’incidence du projet sur les émissions sonores est directe et temporaire.
Les niveaux simulés au droit des habitations les plus proches respectent les seuils imposés par la règlementation sur les Installations Classées en termes d’émissions sonores, à l’exception de la limite Sud de l’exploitation où le niveau de devra pas dépasser 60 dB pour pouvoir respecter l’émergence maximale au droit de l’habitation.
• Exploitation à la production limitée à 130 000 t/an (tonnage maximal),
• Fonctionnement du site sur une période maximale de 8 mois (et de façon discontinue selon les besoins en matériaux durant la saison hivernale), du lundi au vendredi entre 7 h jusqu’à 18 h,
• Pas de fonctionnement en période de nuit,
• Vitesse de circulation limitée à 30 km/h à l’intérieur de la carrière,
• Entretien régulier des pistes internes afin d’éviter la formation de nids de poules, • Entretien préventif et régulier des engins et des machines,
• Contrôle des émissions sonores aux zones d’émergences réglementées les plus proches de la carrière.
Vibration :
Les vibrations des engins et des installations de traitement mobile sont trop faibles pour être transmises au sol sur des distances supérieures à plusieurs mètres. L’impact du projet est nul en termes de vibrations émises.
• Aucun tir de mine n’est effectué sur le site,
• Exploitation en cuvette et par campagnes intermittentes.
COMMODITÉ DE VOISINAGE
Par rapport à l’exploitation actuelle, il n’y a aucun effet supplémentaire.
13 EFFETS POTENTIELS DU PROJET MESURES D’ÉVITEMENT, RÉDUCTION, COMPENSATION
Lumière, chaleur, radiation :
L’impact du projet reste nul (chaleur, radiation) à faible pour les émissions lumineuses. Les lumières des engins et des machines ne sont pas dirigées vers l’extérieur du site.
• Exploitation diurne (7h – 18h),
• Pas de lumière dirigée vers l’extérieur du site.
Création de nuisance :
L’incidence du projet sur la circulation des camions est directe et temporaire :
• Les routes sont suffisamment dimensionnées pour recevoir le trafic camion,
• Les apports d’inertes se feront en double fret, ce qui n’induira pas une augmentation du trafic de camions liés à ce poste.
• Entretien régulier des pistes internes,
• Limitation de la vitesse de circulation des pistes à 30 km/h,
• Plan de circulation affichée à l’entrée de la carrière avec panneautage sur le site, • Surveillance de l’état des chaussées et nettoyage en cas de besoin, notamment sur la voie communale 401,
• Surveillance du bon état de la signalisation routière aux abords du site.
Le projet n’est pas générateur d’incidence supplémentaire, les conditions d’exploitation restant les mêmes.
COMMODITÉ DE VOISINAGE
14 DESCRIPTION DE L’ÉTAT INITIAL
La zone institutionnalisée la plus
proche est la ZNIEFF de type 1 des
Carrières des Petites Vallées située à
plus de 3 km au Nord-Ouest du site.
La richesse des milieux et des
espèces autour du site des Grandes
Brosses est notamment liée aux
anciennes exploitations de carrière et à
des massifs forestiers.
Aucune contrainte et protection
réglementaire ne figure dans le rayon
d’affichage des 3 km.
BIODIVERSITÉ ET MILIEU NATUREL
15
DESCRIPTION DE L’ÉTAT INITIAL DESCRIPTION DE L’ÉTAT INITIAL
Le nombre d’habitats recensés sur l’aire d’étude correspondent à une diversité très faible.
Les prospections floristiques ont permis de recenser 274 espèces végétales, soit une richesse floristique assez élevée. L’activité de la carrière permet à ces espèces d’être présentes localement. Des espèces invasives sont présentes sur la zone d’étude.
Au niveau de la faune, l’intérêt du site est lié à la présence d’une forte population de Lézard des murailles, et secondairement, aux possibilités d’habitats terrestres (chasse et hibernation) pour les amphibiens.
Parois sablonneuses (© LES SNATS) Lézard des murailles (© LES SNATS)
Seules les parois sablonneuses présentent un intérêt patrimonial mais elles dépendent des activités d’extraction.
Les reptiles représentent l’intérêt patrimonial le moins faible du site au niveau faunistique.
L’emprise de la carrière ne se situe pas dans un ensemble de connexions écologiques du fait de la présence de l’agriculture intensive.
Aucune zone humide n’est recensée sur la parcelle concernée par l’activité de la carrière.
BIODIVERSITÉ ET MILIEU NATUREL
16
DESCRIPTION DE L’ÉTAT INITIAL EFFETS POTENTIELS DU PROJET MESURES D’ÉVITEMENT, RÉDUCTION, COMPENSATION
Zones institutionnalisées
Étant donné l’éloignement de la carrière vis-à-vis des zones institutionnalisées, l’impact du projet est nul.
Continuités écologiques
L’emprise de la carrière ne se situe pas dans un ensemble de perméabilité, du fait de la présence de l’agriculture intensive. La Trame verte et bleue, au niveau local, reste éloignée du site des Grandes Brosses. L’impact du projet est nul.
Habitats naturels, faune et flore:
Les parois sablonneuses dépendent dans une large mesure des activités d’extraction, qui permettent le maintien de substrats minéraux bruts, favorables aux communautés pionnières.
Des espèces invasives sont présentes sur l’exploitation des Grandes Brosses.
L’intérêt du site est surtout lié à la présence d’une forte population de Lézard des murailles. Les différents travaux (débroussaillage, terrassement, remaniement) liés à l’activité de la carrière peuvent potentiellement avoir une incidence négative sur les oiseaux nicheurs (Hirondelle de rivage notamment), les amphibiens et les reptiles.
• Conservation de la paroi sableuse orientée à l’Est,
• Conservation des buissons et ronciers situés à l’Est,
• Mise en défens des habitats préservés,
• Respect des périodes de nidification de l’Hirondelle de rivage pour la réalisation des travaux impacts les sites de reproduction,
• Gestion des foyers d’espèces envahissantes,
• Réduction de l’activité en période hivernale,
• Adaptation de l’éclairage nocturne sur le site,
• Recréation de parois sableuses favorables à l’Hirondelle de rivage et aux lézards, • Création de fourrés arbustifs en faveur de l’avifaune protégée,
• Accompagnement par un écologue par la réalisation des travaux ponctuellement impactant,
• Suivi de la flore et de la faune d’intérêt patrimonial au cours de l’exploitation,
• Suivi des espèces végétales envahissantes.
BIODIVERSITÉ ET MILIEU NATUREL
17
Une dérogation d’espèces protégées a été réalisée à cause de la destruction d’une partie des habitats de repos et de reproduction pour les reptiles ainsi que les oiseaux. Des mesures de compensation seront mises en place (création de fourrés et de parois sablonneuses). Avec ces mesures, il n’apparait pas susceptible de remettre en cause l’état de conservation locale des espèces concernées par cette demande de dérogation. DESCRIPTION DE L’ ÉTAT INITIAL
Le nombre d’exploitants diminue fortement depuis 1988 : rassemblement des exploitations agricoles sur de plus grandes surfaces mais aussi de nombreux exploitants ne sont pas remplacés à leur retraite.
La superficie agricole utilisée a diminuée en moyenne de 11 % sur les communes du territoire d’étude. Tendance au remplacement des surfaces de prairies par des grandes cultures : le projet et ses abords est quasi exclusivement occupé par des monocultures. Aucune aire de production d'appellation d'origine contrôlée, protégée ou réglementée (AOC, AOP, AOR) n'est recensée dans la commune ou dans les communes du rayon d'affichage.
EFFETS POTENTIELS DU PROJET MESURES D’ÉVITEMENT, RÉDUCTION, COMPENSATION
L'impact du projet en terme d'utilisation des terres à un effet temporaire sur le milieu agricole lié à la remise en état coordonnée du site en lien avec les travaux d’extraction. La surface totale du projet ne recouvre que 1,2 % de la surface agricole utile de la commune de Lamnay.
• La jouissance des terres non exploitées est laissée à l’agriculture,
• Augmentation progressive des surfaces remises en état tout au long de la durée de l’exploitation : l’impact est complétement résorbé en fin d’exploitation,
• La remise en état de la zone exploitée constituera à reconstituer des terres agricoles.
AGRICULTURE
Le projet n’est pas générateur d’incidence supplémentaire, les conditions d’exploitation restant les mêmes.
18
DESCRIPTION DE L’ÉTAT INITIAL DESCRIPTION DE L’ ÉTAT INITIAL
Les sables et grès dans lesquels se développe le gisement font partie de l'aquifère dit des "Sables et grès du Cénomanien Sarthois. Au droit de la carrière, cet aquifère est libre car il n'est surmonté par aucune formation imperméable. Il se trouve à 130 m NGF, soit 8 m au-dessous du carreau d’exploitation de la carrière. Les variations saisonnières sont de l’ordre de 2,5 m.
Il n’y a pas de captages d’alimentation en eau potable sur la commune. Le projet est localisé en dehors de tout périmètre de protection de captage d’eau potable.
EFFETS POTENTIELS DU PROJET MESURES D’ÉVITEMENT, RÉDUCTION, COMPENSATION
Les modalités d’exploitation n’utilisent pas d’eau et n’ont aucun impact quantitatif sur les eaux souterraines.
La qualité des eaux souterraine est principalement liée :
• aux risques de pollution des eaux souterrains qui sont très faibles par rapport aux conditions d’exploitation de la carrière,
• au danger principal est qui lié au rejet accidentel d’hydrocarbures à partir des engins et machines présents sur le site et au ravitaillement en carburant.
• Absence de stockage de carburant ou d’huiles usagées sur le site. Les engins sont ravitaillés à la demande en bords à bords au-dessus d’une couverture absorbante, avec toutes les précautions d’usage,
• Aucune opération d’entretien et de maintenance sur le site,
• Mise à disposition de kits anti-pollution pour récupérer d’éventuels matériaux souillées aux hydrocarbures,
• Consigne au personnel pour l’utilisation correcte de la bâche imperméable et du kit d’intervention,
• Vérification et entretien régulier des engins et machines,
• Véhicule spécialisé équipé d’un arrêt d’urgence sur la pompe d’alimentation et d’une vanne manuelle d’arrêt de l’alimentation du pistolet distributeur.
Concernant l’aspect quantitatif, aucune incidence n’est à prévoir car aucun pompage d’eau n’est effectué sur le site.
EAUX SOUTERRAINES
Par rapport à l’exploitation actuelle, il n’y a aucun effet supplémentaire.
19
DESCRIPTION DE L’ÉTAT INITIAL EAUX SUPERFICIELLES
DESCRIPTION DE L’ÉTAT INITIAL
Le site appartient à la masse d’eau superficielle dite de « la Queune et ses affluents depuis la source jusqu’à sa confluence avec l’Huisne ».
Le cours d'eau le plus proche du site trouve sa source à 0,5 km à l'Est du site, c'est le ruisseau de Mouchet qui est donc un affluent de la Queune. Le ruisseau de Mouchet fait environ 6 km de longueur.
Le projet est compatible avec les objectifs du Schéma Directeur d’Aménagement et la Gestion de l’Eau (SDAGE) Bretagne et du Schéma Directeur de la Gestion de l’Eau (SAGE) de l’Huisne. En résumé :
• Le projet n’est pas situé en zone humide,
• Le projet n’entraîne pas de rejet d’eau superficielle,
• Aucune eau de procédé et aucun pompage n’est effectué sur le site,
• Le projet n’est pas situé dans un périmètre de protection de captage des eaux,
• La commune de Lamnay n’est pas soumise à un Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI).
EFFETS POTENTIELS DU PROJET MESURES D’ÉVITEMENT, RÉDUCTION, COMPENSATION
Effets qualitatifs :
• Pas de risque de pollution des eaux superficielles car aucun rejet vers le milieu extérieur,
• Risque limité de transfert des polluants vers le sous-sol et les eaux souterraines.
• Aucun rejet d’eau canalisé vers le milieu extérieur,
• Pas de stockage d’hydrocarbures sur site.
Effets quantitatifs :
• Pas de connexion entre avec le réseau hydrographique à proximité de la carrière,
• Pas de prélèvement et pas de rejet d’eau.
Les conditions d’exploitation restent les mêmes qu’actuellement. Le niveau d’incidence peut être qualifié de faible à nul au regard des mesures de protection.
20
DESCRIPTION DE L’ÉTAT INITIAL DÉCHETS
DESCRIPTION DE L’ÉTAT INITIAL
• Les déchets de l’industrie extractive : exploitation permet une optimisation totale du gisement. Aucun stérile de découverte (hors terre végétale) et aucune stérile de production. ➢ Le plan de gestion des déchets d’exploitation de l’industrie extractive a été mis à jour. Ce plan est présenté dans le tome 2 « demande administrative ».
• Déchets non dangereux et dangereux : aucun déchet n’est produit sur le site.
• Apports de matériaux inertes d’origine extérieure ont lieu sur le site pour le remblayage partiel du site dans le cadre de sa remise en état et à vocation de recyclage.
EFFETS POTENTIELS DU PROJET MESURES D’ÉVITEMENT, RÉDUCTION, COMPENSATION
• La qualité des matériaux inertes d’origine extérieur et un registre de suivi des apports seront mis en place vérifier l’origine et la qualité des apports, ce qui limite le risque d’incidence de ces déchets.
• Des déchets non dangereux non inertes pourront provenir des matériaux à recycler : bois, ferraille…
• Les déchets minéraux sont inertes et sont entièrement traités dans le cadre de la remise en état du site,
• Un plan de gestion des déchets d’extraction inertes est mis à jour tous les cinq ans, • Vérification rigoureuse de la qualité inerte des apports à l’arrivée sur le site et au moment de la mise en place sur le site. Mise en place d’un registre de suivi des apports avec localisation de leur mise en dépôt,
• Les déchets non dangereux non inertes seront évacués par une entreprise agréée à la fin de chaque campagne de traitement.
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DESCRIPTION DE L’ÉTAT INITIAL CLIMAT ET ÉNERGIE
DESCRIPTION DE L’ÉTAT INITIAL
• Les vents de secteur Sud-Ouest sont dominants,
• Le site ne consomme pas d’électricité,
• La consommation de GNR correspond aux engins et au groupe mobile présents sur le site.
EFFETS POTENTIELS DU PROJET MESURES D’ÉVITEMENT, RÉDUCTION, COMPENSATION
Le projet a un impact direct et permanent sur le climat :
• La consommation d’énergie restera la même puisque la production moyenne (90 000 t/an) n’est pas amenée à évoluer,
• Le principal poste de consommation d’énergie est lié à la consommation
d’hydrocarbure.
• Adaptation de la taille des machines,
• Entretien régulier et rigoureux des machines,
• Sensibilisation du personnel aux économies d’énergie,
• Formation à la conduite économique des camions clients du groupe PIGEON.
Par rapport à l’exploitation actuelle, il n’y a aucun effet supplémentaire.
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DESCRIPTION DE L’ÉTAT INITIAL SOL ET SOUS-SOL
DESCRIPTION DE L’ÉTAT INITIAL
• La seule source véritable de pollution concerne les hydrocarbures, seul mélange de substances polluantes utilisé en quantité non négligeable sur une carrière (carburant des engins),
• Aucune trace de sol pollué n’a été recensée sur le site.
EFFETS POTENTIELS DU PROJET MESURES D’ÉVITEMENT, RÉDUCTION, COMPENSATION
Les terrains partiellement remblayés pourront retrouver leur vocation initiale. L’impact est considéré comme direct et temporaire, à court terme.
En termes de qualité agro-pédologique, l’effet sur le sol sera direct et temporaire, à court et moyen terme, du fait du décapage et du régalage de la terre végétale de façon coordonnée à l’extraction.
• Pas d’extension de la surface d’excavation initialement autorisée,
• Remise en état coordonnée à l’avancement de l’exploitation,
• Décapage, par campagnes ponctuelles, coordonnée à l’avance de l’exploitation de manière à réduire les surfaces décapées inutiles,
• Décapage et régalage directement sur les zones de remise en état (solution prioritaire) ou stockage provisoire en merlon de 2 m de hauteur maximum,
• Hauteur limitée des stocks temporaires des terres de découvertes à 2 m.
Les conditions d’exploitation restent les mêmes qu’actuellement. Aucune incidence ne vient s’ajouter par rapport au projet autorisé.
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DESCRIPTION DE L’ÉTAT INITIAL DESCRIPTION DE L’ÉTAT INITIAL
Les biens matériels à proximité du projet sont représentés uniquement par les foyers des riverains. Les autres biens matériaux significatifs sont rares (puits, fontaines, bâtiments particuliers, statue…).
L'église de Lamnay est le seul monument historique classé/inscrit le plus proche de la carrière, à 1,8 km au Nord. Le projet ne se situe pas dans son périmètre de protection (cercle d’un rayon de 500 m).
Le site est éloigné de toute zone archéologique et de monument historique.
Le projet n’a aucune incidence sur les biens matériels et le patrimoine culturel.
Aucune zone de présomption archéologique n’est recensée dans le rayon d’affichage des 3 km.
Église de Saint-Martin de Lamnay
BIENS MATÉRIELS ET PATRIMOINE CULTUREL
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DESCRIPTION DE L’ÉTAT INITIAL DESCRIPTION DE L’ÉTAT INITIAL
La carte présentée à droite illustre que la carrière est perçue depuis plusieurs hameaux. Néanmoins, la végétation et la topographie contribuent à diminuer la perception visuelle directe sur l’exploitation des Grandes Brosses. Les photographies ci-après présentent les perceptions visuelles actuelles les plus importantes.
carrière
(derrière le merlon)
carrière
(derrière le merlon)
carrière
(derrière le merlon)
carrière
(derrière le merlon)
Vue depuis une des maisons des Brosses Vue depuis le hameau des Petites Haies
Vue depuis les Bricougères (côté Ouest) Vue depuis l’habitation des Loginières
PAYSAGE ET PERCEPTION VISUELLE
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DESCRIPTION DE L’ÉTAT INITIAL DESCRIPTION DE L’ÉTAT INITIAL
Depuis la VC 401, le site est très peu perceptible, grâce aux merlons périphériques depuis le Nord-Est. L'entrée de la carrière a été esthétiquement retravaillée et aménagée ces dernières années pour limiter les perceptions visuelles.
La perception du site depuis la départementale 29 est également limitée, du fait de la présence d’un espace boisé aux limites Nord du site et aux merlons végétaux entourant l’actuelle zone d’extraction.
Les seuls endroits où la carrière est directement perceptible sont les hameaux des Brosses, des Petites Haies, des Bricougères, de la Loginière. L’excavation en elle-même n’est pas visible, seuls les merlons en limite d’emprise sont perceptibles. Ces merlons ont donc un rôle visuel important pour bloquer la vue sur l’excavation de la carrière.
VC 401 longeant le site depuis le Nord-Est Départementale n°29 au Nord du site
PAYSAGE ET PERCEPTION VISUELLE
EFFETS POTENTIELS DU PROJET MESURES D’ÉVITEMENT, RÉDUCTION, COMPENSATION
Le projet a une incidence directe et permanente sur le paysage puisque la morphologie du site est modifiée.
Concernant la perception visuelle, la carrière des Grandes Brosses a un impact direct et temporaire à moyen terme sur les hameaux qui ont une visibilité sur l’exploitation.
• Entretien régulier du site et surveillance de son ordonnancement,
• Présence de haies périphériques, d’une zone boisée au Nord et de la topographique, qui rendent imperceptible l’excavation de la carrière,
• Limitation de la hauteur des stocks limitée à 8 m,
• Mise en place de merlons périphériques et entretiens réguliers de ces derniers.
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DESCRIPTION DE L’ÉTAT INITIAL LA REMISE EN ÉTAT DU SITE
La remise en état de la zone exploitée consistera à reconstituer des terres agricoles avec un remblayage partiel du site de façon coordonnée à l’exploitation.
Les opérations de remise en état concerneront :
•La mise en place de remblais et le modelage de la surface des remblais,
•Le régalage de la terre de découverte,
•La conservation et la sécurisation des fronts sableux.
Les terres de découverte seront régalées directement sur la surface remblayée, sur une épaisseur de 30 cm correspondant à l’épaisseur moyenne initiale du sol avant décapage.
Les terrains pourront être ensemencés pour relancer l’activité biologique de la terre végétale.
Les terrains remis en état feront l’objet d’une fauche tardive jusqu’à la fin de l’autorisation.
Le principe de remise en état intègre un apport de remblais extérieurs pour le remblayage
partiel du site sur 4 m environ.
Les opérations de remblayage se feront selon des règles strictes :
•Traçabilité et qualité des matériaux inertes d’origine extérieure,
•Remise en état coordonnée aux travaux d’extraction prévisionnel.
PRINCIPE DE LA REMISE EN ÉTAT RÉGALAGE DES TERRES VÉGÉTALES
OPÉRATIONS DE REMBLAYGE MAINTIEN DES FRONTS SABLEUX
Des linéaires de front seront gardés et feront l’objet d’une purge finale, préalablement à la
remise en état.
Des fronts subverticaux seront préférentiellement orientés Sud et Ouest de façon à varier
le visuel ainsi que les milieux d’accueil de la biodiversité. Les fronts orientés Nord seront
talutés avec une pente plus douce.
27 LA REMISE EN ÉTAT DU SITE
28 DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION
D’INSTALLATIONS CLASSÉES
Rubriques 2510-1 , 2515-1 et 2517-b de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION
D’INSTALLATIONS CLASSÉES
Décembre 2023 – Indice 3
Commune de LAMNAY (72)
Rubriques 2510-1 , 2515-1.a) et 2517-1 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
TOME 5
RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ÉTUDE DE DANGERS EVALUATION DES RISQUES PRESENTS SUR LE SITE
Cibles Principaux phénomènes dangereux Évènements initiateurs Risques théoriques Mesures de maîtrise de risques existantes et retour d'expérience Constat actuel (retour d'expérience) et analyses des mesures exposées Niveau de criticité
Pollution des
eaux et des
sols
Opérations de ravitaillement en
carburants
Débordement des réservoirs et
mauvaise manipulation
Infiltration, ruissellements
ou rejets de substances
indésirables
Ravitaillement en bord à bord par un véhicule spécialisé
équipé de pistolet anti retour avec procédure spécifique à
appliquer lors des opérations de ravitaillement Aucun incident recensé lors des phases d'exploitation passées
Procédures spécifiques pour la surveillance
des postes sensibles
Intervention rapide possible
Circulation des engins Risque de collision Plan de circulation interne, vitesse limitée dans l'emprise
Stockage temporaire de déchets
inertes d'origine extérieure Dépôt de déchets polluants
Procédures d'acceptation préalable des matériaux,
Vérification des matériaux sur site, lors des apports et de
leur mise en place
Présence d'engins Fuites et rupture de conduits Entretien régulier des engins
Pollution de
l’air
Présence d'hydrocarbures
(carburants, huiles, etc)
Combustion accidentelle
Fonctionnement de moteurs
"mal réglés" Inhalation en grande quantité de composés
toxiques
Présence d'extincteurs (engins et groupes mobiles) et
d’une citerne souple de 120 m3 à proximité des sources
potentielles. Les voies d’accès sont conçues de manière à
permettre une intervention rapide des services de secours
et de lutte contre le feu en cas d’incendie.
Conformité des engins et entretien régulier
Exploitation en cuvette sans relation
directe avec l'extérieur
Émissions de poussières minérales
Extraction et traitement des
matériaux
Circulation des engins
Entretien et arrosage des pistes en période sèche,
dispositifs de limitation des émissions sur le groupe mobile
Vitesse de circulation limitée
Incendie
Présence de carburant Echauffement des moteurs
Rayonnement thermique
Emanations de fumée
Entretien régulier des engins Procédures de surveillance et de maîtrise des risques prévues. Opérations menées
sur des surfaces minérales
Présence limitée de combustibles à
l'exception des hydrocarbures et des huiles
sur le site (propagation d'un incendie
limitée)
Extincteurs régulièrement révisés
Mise en place d’une bâche incendie de 120
m3
Présence d'équipements
électriques
Echauffement des moteurs,
court-circuit Entretiens réguliers avec contrôles
Opérations de ravitaillement Présence d'hydrocarbures Procédure spécifique à appliquer lors des opérations de ravitaillement
Circulation des engins Collision Plan de circulation interne, vitesse limitée dans l'emprise
Explosion Présence de carburant Collision avec incendie
Effet de souffle
Rayonnement thermique
Présence d'extincteurs sur les engins
Aucun incident recensé lors des phases
d'exploitation passées
Procédures spécifiques pour la surveillance
des postes sensibles
Intervention rapide possible
ÉVALUATION DES RISQUES PRÉSENTS SUR LE SITE
1 Cibles Principaux phénomènes dangereux Évènements initiateurs Risques théoriques Mesures de maîtrise de risques existantes et retour d'expérience Constat actuel (retour d'expérience) et analyses des mesures exposées Niveau de criticité
Accidents
corporels
Opérations d'exploitation
Instabilité des fronts
Eboulement et glissements de
terrains
Collision entre engins
Présence de tiers sur le site
Traumatismes
corporels
Surveillance, purge régulière des fronts ou mise en
sécurité
Présence de panneaux de circulation
Vitesse de circulation limitée sur le site
Panneaux et balisage des pistes internes de circulation
Accès réglementé au site (présence de barrière et
clôture)
Port obligatoire des équipements de protection
individuelle
Aucun incident recensé lors des phases
d'exploitation passées
Evacuation des matériaux hors du
site
Défaillance d'un conducteur Sécurité du raccordement à VC 401
ÉVALUATION DES RISQUES PRÉSENTS SUR LE SITE
2 Accès carrière :
Station de transit des matériaux, plateforme de
concassage-criblage :
Piste :
Zone d’extraction :
NIVEAU DE CRITICITE FAIBLE
NIVEAU DE CRITICITE FAIBLE
NIVEAU DE CRITICITE FAIBLE
Risque d’incendie Risque d’accidents
corporels
LOCALISATION DES ZONES À RISQUES SUR LE SITE
NIVEAU DE CRITICITE FAIBLE
Risque de
pollution des eaux
Risque
d’éboulement
3 ZA de la Richardière
3, rue Lépine – BP 33216
35 532 NOYAL-SUR-VILAINE
Tél. : 02 99 41 65 94
http://www.lcbtp.com