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Convocation - 2025 08 pref demande rétrocession portion RD 302
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Labécède-Lauragais.
Lien du pdf (Convocation - 2025 08 pref demande rétrocession portion RD 302)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Commune de Labécède-Lauragais
République française
Département de l'Aude
Séance du mardi 25 mars 2025
Membres en exercice : 11
Présents : 9
Votants: 9
Pour: 7
Contre: 0
Secrétaire de séance:
Clément ROUX
Date de la convocation: 20/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-cinq mars l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean-François
POUZADOUX,
Présents : Christiane ARIBAUD, Germaine CANDEBAT,
Cédric FERRIERE, Laetitia LASSALLE, Florence MARTIN,
Jean-François POUZADOUX, Romuald ROUGE, Clément
ROUX, Flavien VALENSI
Représentés:
Excusés:
Absents: Stéphane VITALES, Corine WELTMAN
Objet: Demande de rétrocession au département d'une portion de la RD302 -
DE_2025_008
Considérant au vu du tableau des voies communales que la RD302 se termine au contact de la Place du Calvaire, et se situe dans le périmètre de l’opération en cours appelée « Aménagement de l’entrée du Cœur de Village » ;
Considérant donc que par sa situation ce tronçon terminal de la RD 302 a tout à fait vocation à s’insérer dans le domaine public des voies communales ;
Considérant que sa rétrocession à la commune par le CD11 (Conseil Départemental de l’Aude) simplifierait la gestion de ce tronçon en cohérence avec les besoins locaux, tant pour le projet d’aménagement en cours qu’à l’avenir ;
Considérant que la charge d’entretien pour la commune sera faible compte-tenu de la longueur de ce tronçon ;
Considérant que, dans le cadre de cette rétrocession, il est prévu que le CD11 réalise à sa charge le revêtement en « enrobé » du tronçon à la fin des travaux d’aménagement que nous allons réaliser ;
Considérant que les services techniques du CD11 ont accueilli l’idée de cette rétrocession favorablement (le montage des pièces nécessaires au dossier est en cours) ;
Après avoir pris connaissance des documents relatifs à ce point de l’ordre du jour et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité 7 pour, 2 Abstentions (C.ROUX, C.FERRIERE) :
- Accepte le principe de la rétrocession de ce tronçon terminal de la RD302 ; AGEDI Dépôt Carcassonne
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 08/04/2025
011-211101811-20250325-DE_2025_008-DE - Autorise Monsieur le Maire à demander officiellement à Madame la Présidente du Conseil Départemental de l’Aude la rétrocession de ce tronçon terminal de la RD302.
- Autorise Monsieur le Maire à signer et transmettre tous les documents nécessaires à la formalisation de cette opération.
Le Maire
Jean-François POUZADOUX
AGEDI
Dépôt Carcassonne
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 08/04/2025
011-211101811-20250325-DE_2025_008-DE