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PLU - Annexes - info lin 19 00 zonage ass
Déliberation - fvhko4c8408do2n
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Lévignen.
Lien du pdf (Déliberation - fvhko4c8408do2n)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
6 Rue de Paris
60800 LEVIGNEN
Liste des délibérations examinées lors de séance du Conseil Municipal du
14 novembre 2023
Art L2121-25 du Code des Collectivités territoriales
« Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la
mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe »
N° Objet de la Délibération Vote 2023/36 Délibération concernant la signature d’une convention avec SIBELCO (chemin de
Vaudemanche)
Accepté à la majorité
9 voix POUR
3 Abstentions
2023/40 Délibération concernant l’adoption du
référentiel M 57 au 1er janvier 2024
Approuvée à l’unanimité
2023/41(ajout en début de séance) Délibération concernant la participation financière – Coût énergétique – Cours de
Y oga dans la salle de la Chênaie
Approuvé à l’unanimité
2023/42 Délibération concernant un nouveau
tableau pour des tarifs des matériels cassés
lors des location
Approuvé à l’unanimité
2023/43 et +++ Délibérations concernant des demandes de subvention auprès de la DETR pour l’année
2024:
Pour le changement d’éclairage intérieur de
deux bâtiments communaux (école
maternelle et salle de la Chênaie)
Pour la préservation et mise en valeur de
l’église St Aubin
Pour l’achat d’un équipement pour
l’entretien des espaces public (tracteur)
Approuvé à l’unanimité