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Déliberation - esnhmd46rpigcv
Procès Verbal - jw16sythcd7vefg
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Lévignen.
Lien du pdf (Procès Verbal - jw16sythcd7vefg)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
| COMMUNE DE LEVIGNEN
| PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 JUILLET 2023 |
Nombre de membres dont le Conseil municipal doit être composé. 15
Nombre de conseillers en exercice.........................,........... .12 Nombre de conseillers présents............................................ 09 Nombre de conseillers votants.......................,........,...... 11
Date de convocation : 13 juillet 2023
L’an deux mil vingt-trois le 20 juillet, le Conseil municipal de la Commune de Lévignen, s’est réuni à la
mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Christophe GERMAIN, Maire.
Etaient présents : M. Christophe GERMAIN, M. Gaëtan DUCAND, M. VILLAIN Jean-"Patrick, Mme Betty
AQUILON, Mme VERMESCH Virginie, Mme DAUBELCOUR Françoise, M. THOME Habib, Mme Estelle VILBOIS-AMAND, M Nicolas USAÏ
Pouvoir de Madame LAFAILLE Rose-Marie à M. GERMAIN Christophe Pouvoir de Mme ROUSSEL Sophie à M. DUCAND Gaëtan
M. THOME Habib est élu secrétaire de séance
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
NUMERO DE DELIBERATION : 2023/33
OBJET DE LA DELIBERATION : Délibération concernant le contrat de concession du service public d’accueil périscolaire, d’accueil de loisirs sans hébergement et de restauration scolaire - Choix de l’entreprise et du contrat
Monsieur le Maire rend compte des travaux de la CDSP et des différentes discussions qui ont eu lieu avec le
candidat. Il rappelle d’ailleurs que le rapport d’analyse définitif et le projet de contrat relatifs à ce dossier ont été
transmis aux conseillers municipaux en date du 05/07/2023 conformément aux dispositions du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Il indique les conditions générales du nouveau contrat proposé, à savoir :
e Attributaire : Fédération Léo Lagrange
e Durée du contrat: 5 ans
e Participation communale établie en fonction du barème 1 de la CAF : 170 420.00€ / an
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré par : 11. VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
.… 0 ABSTENTION(S)
- APPROUVE l'offre de la Fédération LEO LAGRANGE pour l'exploitation par concession du service public
d’accueil périscolaire, d’accueil de loisirs sans hébergement et de restauration scolaire,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat à intervenir et toutes les pièces afférentes. NUMERO DE DELIBERATION : 2023/34 — budget communal
OBJET DE LA DELIBERATION : Décision Modificative N° 2 —- Remboursement d’un trop perçu
La commune a reçu en 2020, la taxe d’aménagement concernant le terrain de l’OPAC( ferme st Thomas et béguinage).
L’OPAC a fait un recours par rapport à la surface du terrain, celui-ci a été accepté.
La commune doit rembourser un trop perçu d’un montant de 5 146,82 euros
Il est proposé d’effectuer une décision modificative N° 02
Le Conseïl Municipal a budgétisé : 350 000 euros sur l’opération 133 — Achat du terrain « Ardenois » :
A ce jour le coût de l’achat du terrain est 330 000 € + 4 404, 15 € de frais de notaire, il y a un reste
de 15 595,85 €
Article 2118 - opération 115 - 5 150,00 €
Article 10226 - Dépenses Taxe Aménagement +5 150,00 €
NUMERO DE DELIBERATION : 2023/35
OBJET DE LA DELIBERATION : Nomination d’un coordinateur communal
Notre commune est concernée par le recensement en 2024.
Il aura lieu du 18 janvier au 17 février 2024,
Il faut donc désigner un coordonnateur communal qui sera responsable de la préparation, puis de la réalisation
de la collecte du recensement de la population.
Le coordinateur communal bénéficiera d’une journée de formation spécifique et obligatoire au 4°" trimestre 2023 assurée par l'INSEE
Mme VERMERSCH se propose
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
- DESIGNE Mme VERMERSCH Virginie comme coordonnateur communale pour le recensement 2024 de la
commune de Levignen
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Secrétaire de Séance
M. THOME Habib