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Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 230627 9 Revision classement sonore des infrastructures 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville ,/eThiers
DEPARTEMENT
DU
PUY.DE.DOME
Nombre de cônseillets en
exercice:33
Nombre de conseillers
présents: 25
L'ân deux mille vingt trois, le mardi 27 juin 2023 à dix neuf heures;
[e conseil Municipal de la commune de Thiers, dûment convoqué le
mercredi 21juin 2023 s'est réuni salle TOURNILHAC de la Mairie, sous la présidence de Stéphane RODIER, Maire;
-N"9-
REPUBLIQUE FRANCAISE
SEANCE DU MARDI 27 JUIN 2023
Avaient donné procuration
Lisa ASAR à Stéphane RODIER
Michel COMBRONDE à lsêbelle FUREGON
BetulSlMSEK à Pascal TH lRlOUX-RAUCOURT
Monique MORENO à Claude GOUILLON'CHENOT
Christophe MANKA à Martine MUNOZ
Bernard DUNIAT à Eric BOUCOURT
Serap ALP à Yoann BENTEJAC
Etaient âbsetrts ou excusés :
ThieTTy BARTHELEMY
Secrétaire de séance
Nombre de conseillers
absents :1
OBJET:
Révision du clessement
sonore des
infrastructu res de
transports terrestres
dans le Puy-de-Dôme
David DEROSSIS
\§,
EXTRAIT
du
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE THIERS
Etaient présents :
Stéphane RODIER, Maire ;
Hélène BOUDON, Claude GOUItLON-CHENOT, lsâbelle FUREGON, David
DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Monique DURAND-PRADAT,
Sylvain HERMAN, lÿartine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Didier STURMA,
Vincent PETITIEAN, PascaI TH IRIOUX.RAUCOU RT, PâtTicia BOSTMAMBRUN,
Pierre SUREDA, Pepa CAENEN, Michelle MAGNOI- Eric BOUCOURT, Francis
ROux, Yoânn BENTEIAC, Farida LAID, Claire IOYEUX, Annie CHEVALDONNE
et Philippe BARRAU Conseiller.e.s Municipaux ; c,M.27.06.2021
- N'9-
Villt' ,/,.'l'lt ict's
Lâ Commune est sollicitée par le Préfet pour émettre un avis sur le proiet d'arrêté de révision du
classement sonore des infrastructures de transports terrestres dâns le Puy de Dôme.
Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres, prévu par l'article t.571 10 du Code de
l'environnement, est établi dans chaque département. ll constitue une démarche de prévention de
nouvelles situations de nuisances excessives liées au bruit.
Les infrastructures concernées sont :
. Le réseau routier écoulant un trafic moyen journalier annuel de plus de 5 000 véhicules : réseau
nationâl concédé, réseau national non concédé, réseau départemental, réseau communautâire et
réseau communal ;
. [e réseâu emprunté par le tramway de Clermont-Ferrand, écoulant un trafic moyen journalier de
plus de 100 passaEes;
. [e réseâu ferré écoulant un trafic moyen journalier de plus de 50 passages.
Le classement détermine les secteurs affectés par le bruit âu voisinage de ces infrastructures classées et
impose aux maîtres d'ouvrage, lors de lâ construciion de bâtiments d'habitâtion, de soins, d'enseignement et hôteliers, des vâleurs d'isolement acoustique minimâl contre les bruits extérieurs plus exi8eantes que lâ vâleur générique de 30 dB.
Dans le Puy-de-Dôme, le classement sonore existe depuis 1999. ll a depuis été révisé régulièrement, le
dernier ayant été approuvé par arrêté préfectoral en date du 9 janvaer 2014.
Depuis 2014, les hypothèses et données ayant servi au classement (trafics, vitesses, formes urbaines...)
ont évol!é et nécessitent une mise à jour.
Sur la Commune de THIIRS, les infrastructures concernées sont l'489, la RD 2089 et la RD 906
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A T'UNANIMITE :
App.ouve le projet d'arrêté de révision du clâssement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le Puy-de-Dôme;
Autorisê le Maire ou son représentant à signertout document se rapportant à la présente décision.
Le secrétaire de séance,
*Éi:.-
Davis DERO55l5 Stéphene RODIER
REVISION OU CI-ASSEMENl SONORE DES INFRASTRUCTUREs DE TRANSPORTS TERRESTRES DANS LT
PUY,DE-oôME
le Maire