Déliberation - CM24 047 Modification du perimetre du SDESM par adhesion de huit communes

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Déliberation - CM24 047 Modification du perimetre du SDESM par adhesion de huit communes Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune d'Avon. Lien du pdf (Déliberation - CM24 047 Modification du perimetre du SDESM par adhesion de huit communes)Thèmes du document : Transports, Collectivités territoriales, Institutions publiques, Accusé de réception en préfecture 077-217700145-20241001-CM24-047-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024Page 1 sur 2 Objet de la délibération : Adhésion de la commune d’Othis Nombre de membres L’an deux mille vingt-quatre le 19 juin à 15h00, les conseillers syndicaux désignés par les comités de territoires se sont réunis physiquement et par visioconférence au siège social du syndicat à La Rochette, suite à la convocation en date du 13 juin 2024 du président, Pierre YVROUD. Membres du comité syndical présents : T1 : Mme Bernadette BEAUVAIS, M. Pascal COUROYER, M. Maxence GILLE, M. Achille HOURDE, M. Pascal MACHU, M. Patrick MIKALEF. T2 : Mme Stéphanie AUZIAS, M. Philippe BAPTIST, M. Michel BAZERBES, M. Jacques DELPORTE, M. Eric GRIMONT, M Laurent ROUDAUT. T3 : M. Gilles DURAND, M. Christophe MARTINET, M. Manuel MEDEIROS, M. Gabriel PLADYS, M. Christian POTEAU, M. Gilles ROSSIGNEUX, M. Patrice VALOGNES, M. François VENANZUOLA. T4 : M. Julien AGUIN, M. Jean-Paul ANGLADE, M. Romain COQUERY, M. DOUCE Philippe, M. Michel GARD, M. Ali KAMECHE, M. Jean-Philippe POMMERET, M. Francis ROUSSET, M. Pierre YVROUD. T5 : M. Jean Daniel BEAUDI, M. Segundo COFRECES, M Michel DUBARRY, M. François FORTIN, M. Gérard GENEVIEVE, M. Jacques ILLIEN, M. Alain RODRIGUEZ. T6 : Mme Christelle AMABLE, M. Jean -Jacques BERNARD, M. Dominique BOSSE, M. Alain CHANTRAIT, M. Didier FENOUILLET, Mme Laure LUCE, M. Christian SCHNELL. T7 : M. Claude BONICI, M. Michel LEGRAND, Mme Isabelle MIRAS, M. Frédéric MOREL, Mme Claude RAIMBOURG, M. Michael ROUSSEAU. T8 : M. Pascal FOURNIER, M. Patrick NOTTIN. EPCI : / Délégués représentés : M. Francis CHESNE donne pouvoir à Mme Bernadette BEAUVAIS Mme Claire CAMIN donne pouvoir à Mme Stéphanie AUZIAS M. Julien BOUSSANGE donne pouvoir à M. Jacques DELPORTE M. Francis OUDOT donne pouvoir à M. Gilles DURAND M. Ikbal KHLAS donne pouvoir à M. Christophe MARTINET M. Alban LANSELLE donne pouvoir à M. Christian POTEAU Délégués excusés : M. Jean-Michel BELHOMME, M. Bruno BERTHINEAU, M. Benoît BLANC, M. Freddy BODIN, M. Jean-Louis BOUCHUT, M. Casimir CHEREAU, M. Jean-Pierre CORNELOUP, Mme Laure DEMAHIS-BALLOU, M. Alexandre DENAMIEL, Mme Noëlle DESNOYERS, M. Christophe DUCHENE, M. Philippe FASSELER, M. Xavier FERREIRA, , M. José GALLARDO, M. Francis GUERRIER, M. Daniel LECUYER, M. Benoît LOCART, M. Franck MARECHAL, M. Bernard MICHELOT, M. Rachid NEDATI, Mme Marie-Charlotte NOUHAUD, M. Frédéric OBRINGER, M. Eric PIASECKI, M. Dany ROUGERIE, M. Régis SARAZIN, M. Georges THERRAULT, Mme Anne THIBAULT, M. Anicet VESAIGNE, M. Mathias VIGIER, M. Laurent YONNET. Secrétaire de séance : M. Michel GARD Composant le comité 91 Membres compétents en exercice 88 Présents 51 Votants 57 Dont pouvoir 6 Date de la convocation 13/06/2024 Date d’affichage 01/07/2024 Comité Syndical 19 juin 2024 Extrait du Registre des délibérations DELIBERATION N° 2024-43 1 rue Claude Bernard 77000 LA ROCHETTE Accusé de réception en préfecture 077-200041309-20240619-C2024-43-DE Date de télétransmission : 01/07/2024 Date de réception préfecture : 01/07/2024Page 2 sur 2 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-18 relatif à l’extension de périmètre des établissements publics de coopération intercommunale ; Vu l’arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne ; Vu la délibération du conseil municipal de la commune d’Othis du 3 avril 2024 par laquelle celle-ci sollicite son adhésion au SDESM ; Considérant que la commune d’Othis souhaite adhérer pour la compétence Installation, exploitation et maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques ; Considérant que la commune d’Othis dispose déjà d’infrastructure de recharge ; Considérant que la commune d’Othis versera une contribution annuelle au SDESM, composée d’un montant fixe et d’un montant variable, le montant à verser en 2024 sera calculée au prorata temporis, à la date de notification de l’arrêté préfectoral constatant cette adhésion ; Après en avoir délibéré, Le comité syndical, à l’unanimité des membres présents et représentés : APPROUVE l’adhésion de la commune d’Othis pour la compétence Installation, exploitation et maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques. APPROUVE le transfert de la propriété et la gestion de la borne de recharge existante et tous les contrats associés, renseignés dans l’annexe jointe. AUTORISE monsieur le président à engager la procédure de consultation des collectivités adhérentes pour solliciter leur avis sur cette demande d’adhésion et d’élargissement du périmètre du syndicat. DIT que la commune d’Othis versera, à compter de la date de l’arrêté préfectoral constatant l’adhésion, une contribution annuelle au SDESM. DIT que la commune de d’Othis sera rattachée au territoire T2- Nord-Ouest seine-et-marnais. AUTORISE le président à signer tout document afférent à cette adhésion et en particulier au transfert de la propriété des bornes de recharge existantes et des contrats associés, renseignés en annexe. Accusé de réception en préfecture 077-200041309-20240619-C2024-43-DE Date de télétransmission : 01/07/2024 Date de réception préfecture : 01/07/2024Page 1 sur 2 Objet de la délibération : Adhésion de la commune de Fresnes-sur-Marne Nombre de membres L’an deux mille vingt-quatre le 19 juin à 15h00, les conseillers syndicaux désignés par les comités de territoires se sont réunis physiquement et par visioconférence au siège social du syndicat à La Rochette, suite à la convocation en date du 13 juin 2024 du président, Pierre YVROUD. Membres du comité syndical présents : T1 : Mme Bernadette BEAUVAIS, M. Pascal COUROYER, M. Maxence GILLE, M. Achille HOURDE, M. Pascal MACHU, M. Patrick MIKALEF. T2 : Mme Stéphanie AUZIAS, M. Philippe BAPTIST, M. Michel BAZERBES, M. Jacques DELPORTE, M. Eric GRIMONT, M Laurent ROUDAUT. T3 : M. Gilles DURAND, M. Christophe MARTINET, M. Manuel MEDEIROS, M. Gabriel PLADYS, M. Christian POTEAU, M. Gilles ROSSIGNEUX, M. Patrice VALOGNES, M. François VENANZUOLA. T4 : M. Julien AGUIN, M. Jean-Paul ANGLADE, M. Romain COQUERY, M. DOUCE Philippe, M. Michel GARD, M. Ali KAMECHE, M. Jean-Philippe POMMERET, M. Francis ROUSSET, M. Pierre YVROUD. T5 : M. Jean Daniel BEAUDI, M. Segundo COFRECES, M Michel DUBARRY, M. François FORTIN, M. Gérard GENEVIEVE, M. Jacques ILLIEN, M. Alain RODRIGUEZ. T6 : Mme Christelle AMABLE, M. Jean -Jacques BERNARD, M. Dominique BOSSE, M. Alain CHANTRAIT, M. Didier FENOUILLET, Mme Laure LUCE, M. Christian SCHNELL. T7 : M. Claude BONICI, M. Michel LEGRAND, Mme Isabelle MIRAS, M. Frédéric MOREL, Mme Claude RAIMBOURG, M. Michael ROUSSEAU. T8 : M. Pascal FOURNIER, M. Patrick NOTTIN. EPCI : / Délégués représentés : M. Francis CHESNE donne pouvoir à Mme Bernadette BEAUVAIS Mme Claire CAMIN donne pouvoir à Mme Stéphanie AUZIAS M. Julien BOUSSANGE donne pouvoir à M. Jacques DELPORTE M. Francis OUDOT donne pouvoir à M. Gilles DURAND M. Ikbal KHLAS donne pouvoir à M. Christophe MARTINET M. Alban LANSELLE donne pouvoir à M. Christian POTEAU Délégués excusés : M. Jean-Michel BELHOMME, M. Bruno BERTHINEAU, M. Benoît BLANC, M. Freddy BODIN, M. Jean-Louis BOUCHUT, M. Casimir CHEREAU, M. Jean-Pierre CORNELOUP, Mme Laure DEMAHIS-BALLOU, M. Alexandre DENAMIEL, Mme Noëlle DESNOYERS, M. Christophe DUCHENE, M. Philippe FASSELER, M. Xavier FERREIRA, , M. José GALLARDO, M. Francis GUERRIER, M. Daniel LECUYER, M. Benoît LOCART, M. Franck MARECHAL, M. Bernard MICHELOT, M. Rachid NEDATI, Mme Marie-Charlotte NOUHAUD, M. Frédéric OBRINGER, M. Eric PIASECKI, M. Dany ROUGERIE, M. Régis SARAZIN, M. Georges THERRAULT, Mme Anne THIBAULT, M. Anicet VESAIGNE, M. Mathias VIGIER, M. Laurent YONNET. Secrétaire de séance : M. Michel GARD Composant le comité 91 Membres compétents en exercice 88 Présents 51 Votants 57 Dont pouvoir 6 Date de la convocation 13/06/2024 Date d’affichage 01/07/2024 Comité Syndical 19 juin 2024 Extrait du Registre des délibérations DELIBERATION N° 2024-44 1 rue Claude Bernard 77000 LA ROCHETTE Accusé de réception en préfecture 077-200041309-20240619-C2024-44-DE Date de télétransmission : 01/07/2024 Date de réception préfecture : 01/07/2024Page 2 sur 2 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-18 relatif à l’extension de périmètre des établissements publics de coopération intercommunale ; Vu l’arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne ; Vu la délibération du conseil municipal de la commune Fresnes-sur-Marne du 26 mars 2024 par laquelle celle-ci sollicite son adhésion au SDESM ; Considérant que la commune de Fresnes-sur-Marne est représentée au sein du SDESM par le syndicat mixte intercommunal d’énergies en réseau du canton de Claye-Souilly en représentation substitution pour l’exercice de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité ; Considérant que la commune de Fresnes-sur-Marne souhaite adhérer directement au SDESM pour la compétence Installation, exploitation et maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques ; Considérant que la commune de Fresnes-sur-Marne ne dispose pas d’équipement ou de contrat à transférer au titre de cette compétence ; Considérant que le SDESM exploite des infrastructures de recharge pour véhicules électriques dans certaines de ses communes adhérentes qui lui ont transféré cette compétence ; Après en avoir délibéré, Le comité syndical, à l’unanimité des membres présents et représentés : APPROUVE l’adhésion de la commune de Fresnes-sur-Marne pour la compétence Installation, exploitation et maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques. AUTORISE le président à engager la procédure de consultation des collectivités adhérentes pour solliciter leur avis sur cette demande d’adhésion et d’élargissement du périmètre du syndicat. DIT que la commune de Fresnes-sur-Marne sera rattachée au territoire T2 Nord-Ouest Seine et Marnais AUTORISE le président à signer tout document afférent à cette adhésion Accusé de réception en préfecture 077-200041309-20240619-C2024-44-DE Date de télétransmission : 01/07/2024 Date de réception préfecture : 01/07/2024Page 1 sur 2 Objet de la délibération : Adhésion de la commune de Bussières Nombre de membres L’an deux mille vingt-quatre le 19 juin à 15h00, les conseillers syndicaux désignés par les comités de territoires se sont réunis physiquement et par visioconférence au siège social du syndicat à La Rochette, suite à la convocation en date du 13 juin 2024 du président, Pierre YVROUD. Membres du comité syndical présents : T1 : Mme Bernadette BEAUVAIS, M. Pascal COUROYER, M. Maxence GILLE, M. Achille HOURDE, M. Pascal MACHU, M. Patrick MIKALEF. T2 : Mme Stéphanie AUZIAS, M. Philippe BAPTIST, M. Michel BAZERBES, M. Jacques DELPORTE, M. Eric GRIMONT, M Laurent ROUDAUT. T3 : M. Gilles DURAND, M. Christophe MARTINET, M. Manuel MEDEIROS, M. Gabriel PLADYS, M. Christian POTEAU, M. Gilles ROSSIGNEUX, M. Patrice VALOGNES, M. François VENANZUOLA. T4 : M. Julien AGUIN, M. Jean-Paul ANGLADE, M. Romain COQUERY, M. DOUCE Philippe, M. Michel GARD, M. Ali KAMECHE, M. Jean-Philippe POMMERET, M. Francis ROUSSET, M. Pierre YVROUD. T5 : M. Jean Daniel BEAUDI, M. Segundo COFRECES, M Michel DUBARRY, M. François FORTIN, M. Gérard GENEVIEVE, M. Jacques ILLIEN, M. Alain RODRIGUEZ. T6 : Mme Christelle AMABLE, M. Jean -Jacques BERNARD, M. Dominique BOSSE, M. Alain CHANTRAIT, M. Didier FENOUILLET, Mme Laure LUCE, M. Christian SCHNELL. T7 : M. Claude BONICI, M. Michel LEGRAND, Mme Isabelle MIRAS, M. Frédéric MOREL, Mme Claude RAIMBOURG, M. Michael ROUSSEAU. T8 : M. Pascal FOURNIER, M. Patrick NOTTIN. EPCI : / Délégués représentés : M. Francis CHESNE donne pouvoir à Mme Bernadette BEAUVAIS Mme Claire CAMIN donne pouvoir à Mme Stéphanie AUZIAS M. Julien BOUSSANGE donne pouvoir à M. Jacques DELPORTE M. Francis OUDOT donne pouvoir à M. Gilles DURAND M. Ikbal KHLAS donne pouvoir à M. Christophe MARTINET M. Alban LANSELLE donne pouvoir à M. Christian POTEAU Délégués excusés : M. Jean-Michel BELHOMME, M. Bruno BERTHINEAU, M. Benoît BLANC, M. Freddy BODIN, M. Jean-Louis BOUCHUT, M. Casimir CHEREAU, M. Jean-Pierre CORNELOUP, Mme Laure DEMAHIS-BALLOU, M. Alexandre DENAMIEL, Mme Noëlle DESNOYERS, M. Christophe DUCHENE, M. Philippe FASSELER, M. Xavier FERREIRA, , M. José GALLARDO, M. Francis GUERRIER, M. Daniel LECUYER, M. Benoît LOCART, M. Franck MARECHAL, M. Bernard MICHELOT, M. Rachid NEDATI, Mme Marie-Charlotte NOUHAUD, M. Frédéric OBRINGER, M. Eric PIASECKI, M. Dany ROUGERIE, M. Régis SARAZIN, M. Georges THERRAULT, Mme Anne THIBAULT, M. Anicet VESAIGNE, M. Mathias VIGIER, M. Laurent YONNET. Secrétaire de séance : M. Michel GARD Composant le comité 91 Membres compétents en exercice 88 Présents 51 Votants 57 Dont pouvoir 6 Date de la convocation 13/06/2024 Date d’affichage 01/07/2024 Comité Syndical 19 juin 2024 Extrait du Registre des délibérations DELIBERATION N° 2024-45 1 rue Claude Bernard 77000 LA ROCHETTE Accusé de réception en préfecture 077-200041309-20240619-C2024-45-DE Date de télétransmission : 01/07/2024 Date de réception préfecture : 01/07/2024Page 2 sur 2 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-18 relatif à l’extension de périmètre des établissements publics de coopération intercommunale ; Vu l’arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne ; Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Bussières du 2 avril 2024 par laquelle celle-ci sollicite son adhésion au SDESM ; Considérant que la commune de Bussières est représentée au sein du SDESM par la Communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie pour l’exercice de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité ; Considérant que la commune de Bussières souhaite adhérer directement au SDESM pour l’exercice de la compétence Installation, exploitation et maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques ; Considérant que la commune de Bussières ne dispose pas d’équipement ou de contrat à transférer au titre de cette compétence. Considérant que le SDESM exploite des infrastructures de recharge pour véhicules électriques dans certaines de ses communes adhérentes qui lui ont transféré cette compétence ; Après en avoir délibéré, Le comité syndical, à l’unanimité des membres présents et représentés : APPROUVE l’adhésion de la commune de Bussières pour la compétence Installation, exploitation et maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques. AUTORISE le président à engager la procédure de consultation des collectivités adhérentes pour solliciter leur avis sur cette demande d’adhésion et d’élargissement du périmètre du syndicat. DIT que la commune de Bussières sera rattachée au territoire T8 Coulommiers Pays de Brie AUTORISE le président à signer tout document afférent à cette adhésion. Accusé de réception en préfecture 077-200041309-20240619-C2024-45-DE Date de télétransmission : 01/07/2024 Date de réception préfecture : 01/07/2024Page 1 sur 2 Objet de la délibération : Adhésion de la commune de Monthyon Nombre de membres L’an deux mille vingt-quatre le 19 juin à 15h00, les conseillers syndicaux désignés par les comités de territoires se sont réunis physiquement et par visioconférence au siège social du syndicat à La Rochette, suite à la convocation en date du 13 juin 2024 du président, Pierre YVROUD. Membres du comité syndical présents : T1 : Mme Bernadette BEAUVAIS, M. Pascal COUROYER, M. Maxence GILLE, M. Achille HOURDE, M. Pascal MACHU, M. Patrick MIKALEF. T2 : Mme Stéphanie AUZIAS, M. Philippe BAPTIST, M. Michel BAZERBES, M. Jacques DELPORTE, M. Eric GRIMONT, M Laurent ROUDAUT. T3 : M. Gilles DURAND, M. Christophe MARTINET, M. Manuel MEDEIROS, M. Gabriel PLADYS, M. Christian POTEAU, M. Gilles ROSSIGNEUX, M. Patrice VALOGNES, M. François VENANZUOLA. T4 : M. Julien AGUIN, M. Jean-Paul ANGLADE, M. Romain COQUERY, M. DOUCE Philippe, M. Michel GARD, M. Ali KAMECHE, M. Jean-Philippe POMMERET, M. Francis ROUSSET, M. Pierre YVROUD. T5 : M. Jean Daniel BEAUDI, M. Segundo COFRECES, M Michel DUBARRY, M. François FORTIN, M. Gérard GENEVIEVE, M. Jacques ILLIEN, M. Alain RODRIGUEZ. T6 : Mme Christelle AMABLE, M. Jean -Jacques BERNARD, M. Dominique BOSSE, M. Alain CHANTRAIT, M. Didier FENOUILLET, Mme Laure LUCE, M. Christian SCHNELL. T7 : M. Claude BONICI, M. Michel LEGRAND, Mme Isabelle MIRAS, M. Frédéric MOREL, Mme Claude RAIMBOURG, M. Michael ROUSSEAU. T8 : M. Pascal FOURNIER, M. Patrick NOTTIN. EPCI : / Délégués représentés : M. Francis CHESNE donne pouvoir à Mme Bernadette BEAUVAIS Mme Claire CAMIN donne pouvoir à Mme Stéphanie AUZIAS M. Julien BOUSSANGE donne pouvoir à M. Jacques DELPORTE M. Francis OUDOT donne pouvoir à M. Gilles DURAND M. Ikbal KHLAS donne pouvoir à M. Christophe MARTINET M. Alban LANSELLE donne pouvoir à M. Christian POTEAU Délégués excusés : M. Jean-Michel BELHOMME, M. Bruno BERTHINEAU, M. Benoît BLANC, M. Freddy BODIN, M. Jean-Louis BOUCHUT, M. Casimir CHEREAU, M. Jean-Pierre CORNELOUP, Mme Laure DEMAHIS-BALLOU, M. Alexandre DENAMIEL, Mme Noëlle DESNOYERS, M. Christophe DUCHENE, M. Philippe FASSELER, M. Xavier FERREIRA, , M. José GALLARDO, M. Francis GUERRIER, M. Daniel LECUYER, M. Benoît LOCART, M. Franck MARECHAL, M. Bernard MICHELOT, M. Rachid NEDATI, Mme Marie-Charlotte NOUHAUD, M. Frédéric OBRINGER, M. Eric PIASECKI, M. Dany ROUGERIE, M. Régis SARAZIN, M. Georges THERRAULT, Mme Anne THIBAULT, M. Anicet VESAIGNE, M. Mathias VIGIER, M. Laurent YONNET. Secrétaire de séance : M. Michel GARD Composant le comité 91 Membres compétents en exercice 88 Présents 51 Votants 57 Dont pouvoir 6 Date de la convocation 13/06/2024 Date d’affichage 01/07/2024 Comité Syndical 19 juin 2024 Extrait du Registre des délibérations DELIBERATION N° 2024-46 1 rue Claude Bernard 77000 LA ROCHETTE Accusé de réception en préfecture 077-200041309-20240619-C2024-46-DE Date de télétransmission : 01/07/2024 Date de réception préfecture : 01/07/2024Page 2 sur 2 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-18 relatif à l’extension de périmètre des établissements publics de coopération intercommunale ; Vu l’arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne ; Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Monthyon du 28 mars 2024 par laquelle celle-ci sollicite son adhésion au SDESM ; Considérant que la commune de Monthyon est représentée au sein du SDESM par le syndicat mixte intercommunal d’énergies en réseau du canton de Claye-Souilly en représentation substitution pour l’exercice de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité ; Considérant que la commune de Monthyon souhaite adhérer directement au SDESM pour la compétence Installation, exploitation et maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques ; Considérant que la commune de Monthyon ne dispose pas d’équipement ou de contrat à transférer au titre de cette compétence ; Considérant que le SDESM exploite des infrastructures de recharge pour véhicules électriques dans certaines de ses communes adhérentes qui lui ont transféré cette compétence ; Après en avoir délibéré, Le comité syndical, à l’unanimité des membres présents et représentés : APPROUVE l’adhésion de la commune de Monthyon pour la compétence Installation, exploitation et maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques. AUTORISE le président à engager la procédure de consultation des collectivités adhérentes pour solliciter leur avis sur cette demande d’adhésion et d’élargissement du périmètre du syndicat. DIT que la commune de Monthyon sera rattachée au territoire T1- Pays de Meaux et de l'Ourcq AUTORISE le président à signer tout document afférent à cette adhésion Accusé de réception en préfecture 077-200041309-20240619-C2024-46-DE Date de télétransmission : 01/07/2024 Date de réception préfecture : 01/07/2024Page 1 sur 2 Objet de la délibération : Adhésion de la commune de Villevaudé Nombre de membres L’an deux mille vingt-quatre le 19 juin à 15h00, les conseillers syndicaux désignés par les comités de territoires se sont réunis physiquement et par visioconférence au siège social du syndicat à La Rochette, suite à la convocation en date du 13 juin 2024 du président, Pierre YVROUD. Membres du comité syndical présents : T1 : Mme Bernadette BEAUVAIS, M. Pascal COUROYER, M. Maxence GILLE, M. Achille HOURDE, M. Pascal MACHU, M. Patrick MIKALEF. T2 : Mme Stéphanie AUZIAS, M. Philippe BAPTIST, M. Michel BAZERBES, M. Jacques DELPORTE, M. Eric GRIMONT, M Laurent ROUDAUT. T3 : M. Gilles DURAND, M. Christophe MARTINET, M. Manuel MEDEIROS, M. Gabriel PLADYS, M. Christian POTEAU, M. Gilles ROSSIGNEUX, M. Patrice VALOGNES, M. François VENANZUOLA. T4 : M. Julien AGUIN, M. Jean-Paul ANGLADE, M. Romain COQUERY, M. DOUCE Philippe, M. Michel GARD, M. Ali KAMECHE, M. Jean-Philippe POMMERET, M. Francis ROUSSET, M. Pierre YVROUD. T5 : M. Jean Daniel BEAUDI, M. Segundo COFRECES, M Michel DUBARRY, M. François FORTIN, M. Gérard GENEVIEVE, M. Jacques ILLIEN, M. Alain RODRIGUEZ. T6 : Mme Christelle AMABLE, M. Jean -Jacques BERNARD, M. Dominique BOSSE, M. Alain CHANTRAIT, M. Didier FENOUILLET, Mme Laure LUCE, M. Christian SCHNELL. T7 : M. Claude BONICI, M. Michel LEGRAND, Mme Isabelle MIRAS, M. Frédéric MOREL, Mme Claude RAIMBOURG, M. Michael ROUSSEAU. T8 : M. Pascal FOURNIER, M. Patrick NOTTIN. EPCI : / Délégués représentés : M. Francis CHESNE donne pouvoir à Mme Bernadette BEAUVAIS Mme Claire CAMIN donne pouvoir à Mme Stéphanie AUZIAS M. Julien BOUSSANGE donne pouvoir à M. Jacques DELPORTE M. Francis OUDOT donne pouvoir à M. Gilles DURAND M. Ikbal KHLAS donne pouvoir à M. Christophe MARTINET M. Alban LANSELLE donne pouvoir à M. Christian POTEAU Délégués excusés : M. Jean-Michel BELHOMME, M. Bruno BERTHINEAU, M. Benoît BLANC, M. Freddy BODIN, M. Jean-Louis BOUCHUT, M. Casimir CHEREAU, M. Jean-Pierre CORNELOUP, Mme Laure DEMAHIS-BALLOU, M. Alexandre DENAMIEL, Mme Noëlle DESNOYERS, M. Christophe DUCHENE, M. Philippe FASSELER, M. Xavier FERREIRA, , M. José GALLARDO, M. Francis GUERRIER, M. Daniel LECUYER, M. Benoît LOCART, M. Franck MARECHAL, M. Bernard MICHELOT, M. Rachid NEDATI, Mme Marie-Charlotte NOUHAUD, M. Frédéric OBRINGER, M. Eric PIASECKI, M. Dany ROUGERIE, M. Régis SARAZIN, M. Georges THERRAULT, Mme Anne THIBAULT, M. Anicet VESAIGNE, M. Mathias VIGIER, M. Laurent YONNET. Secrétaire de séance : M. Michel GARD Composant le comité 91 Membres compétents en exercice 88 Présents 51 Votants 57 Dont pouvoir 6 Date de la convocation 13/06/2024 Date d’affichage 01/07/2024 Comité Syndical 19 juin 2024 Extrait du Registre des délibérations DELIBERATION N° 2024-47 1 rue Claude Bernard 77000 LA ROCHETTE Accusé de réception en préfecture 077-200041309-20240619-C2024-47-DE Date de télétransmission : 01/07/2024 Date de réception préfecture : 01/07/2024Page 2 sur 2 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-18 relatif à l’extension de périmètre des établissements publics de coopération intercommunale ; Vu l’arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne ; Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Villevaudé du 20 mars 2024 par laquelle celle-ci sollicite son adhésion au SDESM ; Considérant que la commune de Villevaudé est représentée au sein du SDESM par le syndicat mixte intercommunal d’énergies en réseau du canton de Claye-Souilly en représentation substitution pour l’exercice de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité ; Considérant que la commune de Villevaudé souhaite adhérer directement au SDESM pour la compétence Installation, exploitation et maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques ; Considérant que la commune de Villevaudé ne dispose pas d’équipement ou de contrat à transférer au titre de cette compétence ; Considérant que le SDESM exploite des infrastructures de recharge pour véhicules électriques dans certaines de ses communes adhérentes qui lui ont transféré cette compétence ; Après en avoir délibéré, Le comité syndical, à l’unanimité des membres présents et représentés : APPROUVE l’adhésion de la commune de Villevaudé pour la compétence Installation, exploitation et maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques. AUTORISE le président à engager la procédure de consultation des collectivités adhérentes pour solliciter leur avis sur cette demande d’adhésion et d’élargissement du périmètre du syndicat. DIT que la commune de Villevaudé sera rattachée au territoire T2 Nord-Ouest Seine et Marnais AUTORISE le président à signer tout document afférent à cette adhésion Accusé de réception en préfecture 077-200041309-20240619-C2024-47-DE Date de télétransmission : 01/07/2024 Date de réception préfecture : 01/07/2024Page 1 sur 2 Objet de la délibération : Adhésion de la commune de Signy-Signets Nombre de membres L’an deux mille vingt-quatre le 19 juin à 15h00, les conseillers syndicaux désignés par les comités de territoires se sont réunis physiquement et par visioconférence au siège social du syndicat à La Rochette, suite à la convocation en date du 13 juin 2024 du président, Pierre YVROUD. Membres du comité syndical présents : T1 : Mme Bernadette BEAUVAIS, M. Pascal COUROYER, M. Maxence GILLE, M. Achille HOURDE, M. Pascal MACHU, M. Patrick MIKALEF. T2 : Mme Stéphanie AUZIAS, M. Philippe BAPTIST, M. Michel BAZERBES, M. Jacques DELPORTE, M. Eric GRIMONT, M Laurent ROUDAUT. T3 : M. Gilles DURAND, M. Christophe MARTINET, M. Manuel MEDEIROS, M. Gabriel PLADYS, M. Christian POTEAU, M. Gilles ROSSIGNEUX, M. Patrice VALOGNES, M. François VENANZUOLA. T4 : M. Julien AGUIN, M. Jean-Paul ANGLADE, M. Romain COQUERY, M. DOUCE Philippe, M. Michel GARD, M. Ali KAMECHE, M. Jean-Philippe POMMERET, M. Francis ROUSSET, M. Pierre YVROUD. T5 : M. Jean Daniel BEAUDI, M. Segundo COFRECES, M Michel DUBARRY, M. François FORTIN, M. Gérard GENEVIEVE, M. Jacques ILLIEN, M. Alain RODRIGUEZ. T6 : Mme Christelle AMABLE, M. Jean -Jacques BERNARD, M. Dominique BOSSE, M. Alain CHANTRAIT, M. Didier FENOUILLET, Mme Laure LUCE, M. Christian SCHNELL. T7 : M. Claude BONICI, M. Michel LEGRAND, Mme Isabelle MIRAS, M. Frédéric MOREL, Mme Claude RAIMBOURG, M. Michael ROUSSEAU. T8 : M. Pascal FOURNIER, M. Patrick NOTTIN. EPCI : / Délégués représentés : M. Francis CHESNE donne pouvoir à Mme Bernadette BEAUVAIS Mme Claire CAMIN donne pouvoir à Mme Stéphanie AUZIAS M. Julien BOUSSANGE donne pouvoir à M. Jacques DELPORTE M. Francis OUDOT donne pouvoir à M. Gilles DURAND M. Ikbal KHLAS donne pouvoir à M. Christophe MARTINET M. Alban LANSELLE donne pouvoir à M. Christian POTEAU Délégués excusés : M. Jean-Michel BELHOMME, M. Bruno BERTHINEAU, M. Benoît BLANC, M. Freddy BODIN, M. Jean-Louis BOUCHUT, M. Casimir CHEREAU, M. Jean-Pierre CORNELOUP, Mme Laure DEMAHIS-BALLOU, M. Alexandre DENAMIEL, Mme Noëlle DESNOYERS, M. Christophe DUCHENE, M. Philippe FASSELER, M. Xavier FERREIRA, , M. José GALLARDO, M. Francis GUERRIER, M. Daniel LECUYER, M. Benoît LOCART, M. Franck MARECHAL, M. Bernard MICHELOT, M. Rachid NEDATI, Mme Marie-Charlotte NOUHAUD, M. Frédéric OBRINGER, M. Eric PIASECKI, M. Dany ROUGERIE, M. Régis SARAZIN, M. Georges THERRAULT, Mme Anne THIBAULT, M. Anicet VESAIGNE, M. Mathias VIGIER, M. Laurent YONNET. Secrétaire de séance : M. Michel GARD Composant le comité 91 Membres compétents en exercice 88 Présents 51 Votants 57 Dont pouvoir 6 Date de la convocation 13/06/2024 Date d’affichage 01/07/2024 Comité Syndical 19 juin 2024 Extrait du Registre des délibérations DELIBERATION N° 2024-48 1 rue Claude Bernard 77000 LA ROCHETTE Accusé de réception en préfecture 077-200041309-20240619-C2024-48-DE Date de télétransmission : 01/07/2024 Date de réception préfecture : 01/07/2024Page 2 sur 2 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-18 relatif à l’extension de périmètre des établissements publics de coopération intercommunale ; Vu l’arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne ; Vu la délibération du conseil municipal de la commune Signy-Signets du 6 avril 2024 par laquelle celle-ci sollicite son adhésion au SDESM ; Considérant que la commune de Signy-Signets est représentée au sein du SDESM par la Communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie pour l’exercice de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité ; Considérant que la commune de Signy-Signets souhaite adhérer directement au SDESM pour l’exercice de la compétence Installation, exploitation et maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques ; Considérant que la commune de Signy-Signets ne dispose pas d’équipement ou de contrat à transférer au titre de cette compétence. Considérant que le SDESM exploite des infrastructures de recharge pour véhicules électriques dans certaines de ses communes adhérentes qui lui ont transféré cette compétence ; Après en avoir délibéré, Le comité syndical, à l’unanimité des membres présents et représentés : APPROUVE l’adhésion de la commune de Signy-Signets pour la compétence Installation, exploitation et maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques. AUTORISE le président à engager la procédure de consultation des collectivités adhérentes pour solliciter leur avis sur cette demande d’adhésion et d’élargissement du périmètre du syndicat. DIT que la commune de Signy-Signets sera rattachée au territoire T8 Coulommiers Pays de Brie AUTORISE le président à signer tout document afférent à cette adhésion. Accusé de réception en préfecture 077-200041309-20240619-C2024-48-DE Date de télétransmission : 01/07/2024 Date de réception préfecture : 01/07/2024Page 1 sur 2 Objet de la délibération : Adhésion de la commune de Marchémoret Nombre de membres L’an deux mille vingt-quatre le 19 juin à 15h00, les conseillers syndicaux désignés par les comités de territoires se sont réunis physiquement et par visioconférence au siège social du syndicat à La Rochette, suite à la convocation en date du 13 juin 2024 du président, Pierre YVROUD. Membres du comité syndical présents : T1 : Mme Bernadette BEAUVAIS, M. Pascal COUROYER, M. Maxence GILLE, M. Achille HOURDE, M. Pascal MACHU, M. Patrick MIKALEF. T2 : Mme Stéphanie AUZIAS, M. Philippe BAPTIST, M. Michel BAZERBES, M. Jacques DELPORTE, M. Eric GRIMONT, M Laurent ROUDAUT. T3 : M. Gilles DURAND, M. Christophe MARTINET, M. Manuel MEDEIROS, M. Gabriel PLADYS, M. Christian POTEAU, M. Gilles ROSSIGNEUX, M. Patrice VALOGNES, M. François VENANZUOLA. T4 : M. Julien AGUIN, M. Jean-Paul ANGLADE, M. Romain COQUERY, M. DOUCE Philippe, M. Michel GARD, M. Ali KAMECHE, M. Jean-Philippe POMMERET, M. Francis ROUSSET, M. Pierre YVROUD. T5 : M. Jean Daniel BEAUDI, M. Segundo COFRECES, M Michel DUBARRY, M. François FORTIN, M. Gérard GENEVIEVE, M. Jacques ILLIEN, M. Alain RODRIGUEZ. T6 : Mme Christelle AMABLE, M. Jean -Jacques BERNARD, M. Dominique BOSSE, M. Alain CHANTRAIT, M. Didier FENOUILLET, Mme Laure LUCE, M. Christian SCHNELL. T7 : M. Claude BONICI, M. Michel LEGRAND, Mme Isabelle MIRAS, M. Frédéric MOREL, Mme Claude RAIMBOURG, M. Michael ROUSSEAU. T8 : M. Pascal FOURNIER, M. Patrick NOTTIN. EPCI : / Délégués représentés : M. Francis CHESNE donne pouvoir à Mme Bernadette BEAUVAIS Mme Claire CAMIN donne pouvoir à Mme Stéphanie AUZIAS M. Julien BOUSSANGE donne pouvoir à M. Jacques DELPORTE M. Francis OUDOT donne pouvoir à M. Gilles DURAND M. Ikbal KHLAS donne pouvoir à M. Christophe MARTINET M. Alban LANSELLE donne pouvoir à M. Christian POTEAU Délégués excusés : M. Jean-Michel BELHOMME, M. Bruno BERTHINEAU, M. Benoît BLANC, M. Freddy BODIN, M. Jean-Louis BOUCHUT, M. Casimir CHEREAU, M. Jean-Pierre CORNELOUP, Mme Laure DEMAHIS-BALLOU, M. Alexandre DENAMIEL, Mme Noëlle DESNOYERS, M. Christophe DUCHENE, M. Philippe FASSELER, M. Xavier FERREIRA, , M. José GALLARDO, M. Francis GUERRIER, M. Daniel LECUYER, M. Benoît LOCART, M. Franck MARECHAL, M. Bernard MICHELOT, M. Rachid NEDATI, Mme Marie-Charlotte NOUHAUD, M. Frédéric OBRINGER, M. Eric PIASECKI, M. Dany ROUGERIE, M. Régis SARAZIN, M. Georges THERRAULT, Mme Anne THIBAULT, M. Anicet VESAIGNE, M. Mathias VIGIER, M. Laurent YONNET. Secrétaire de séance : M. Michel GARD Composant le comité 91 Membres compétents en exercice 88 Présents 51 Votants 57 Dont pouvoir 6 Date de la convocation 13/06/2024 Date d’affichage 01/07/2024 Comité Syndical 19 juin 2024 Extrait du Registre des délibérations DELIBERATION N° 2024-49 1 rue Claude Bernard 77000 LA ROCHETTE Accusé de réception en préfecture 077-200041309-20240619-C2024-49-DE Date de télétransmission : 01/07/2024 Date de réception préfecture : 01/07/2024Page 2 sur 2 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-18 relatif à l’extension de périmètre des établissements publics de coopération intercommunale ; Vu l’arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne ; Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Marchémoret du 13 avril 2024 par laquelle celle-ci sollicite son adhésion au SDESM ; Considérant que la commune de Marchémoret est représentée au sein du SDESM par le syndicat mixte intercommunal d’énergies en réseau du canton de Claye-Souilly en représentation substitution pour l’exercice de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité ; Considérant que la commune de Marchémoret souhaite adhérer directement au SDESM pour la compétence Installation, exploitation et maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques ; Considérant que la commune de Marchémoret ne dispose pas d’équipement ou de contrat à transférer au titre de cette compétence ; Considérant que le SDESM exploite des infrastructures de recharge pour véhicules électriques dans certaines de ses communes adhérentes qui lui ont transféré cette compétence ; Après en avoir délibéré, Le comité syndical, à l’unanimité des membres présents et représentés : APPROUVE l’adhésion de la commune de Marchemoret pour la compétence Installation, exploitation et maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques. AUTORISE le président à engager la procédure de consultation des collectivités adhérentes pour solliciter leur avis sur cette demande d’adhésion et d’élargissement du périmètre du syndicat. DIT que la commune de Marchemoret sera rattachée au territoire T2 Nord-Ouest Seine et Marnais. AUTORISE le président à signer tout document afférent à cette adhésion. Accusé de réception en préfecture 077-200041309-20240619-C2024-49-DE Date de télétransmission : 01/07/2024 Date de réception préfecture : 01/07/2024Page 1 sur 2 Objet de la délibération : Adhésion de la commune de Pierre-Levée Nombre de membres L’an deux mille vingt-quatre le 19 juin à 15h00, les conseillers syndicaux désignés par les comités de territoires se sont réunis physiquement et par visioconférence au siège social du syndicat à La Rochette, suite à la convocation en date du 13 juin 2024 du président, Pierre YVROUD. Membres du comité syndical présents : T1 : Mme Bernadette BEAUVAIS, M. Pascal COUROYER, M. Maxence GILLE, M. Achille HOURDE, M. Pascal MACHU, M. Patrick MIKALEF. T2 : Mme Stéphanie AUZIAS, M. Philippe BAPTIST, M. Michel BAZERBES, M. Jacques DELPORTE, M. Eric GRIMONT, M Laurent ROUDAUT. T3 : M. Gilles DURAND, M. Christophe MARTINET, M. Manuel MEDEIROS, M. Gabriel PLADYS, M. Christian POTEAU, M. Gilles ROSSIGNEUX, M. Patrice VALOGNES, M. François VENANZUOLA. T4 : M. Julien AGUIN, M. Jean-Paul ANGLADE, M. Romain COQUERY, M. DOUCE Philippe, M. Michel GARD, M. Ali KAMECHE, M. Jean-Philippe POMMERET, M. Francis ROUSSET, M. Pierre YVROUD. T5 : M. Jean Daniel BEAUDI, M. Segundo COFRECES, M Michel DUBARRY, M. François FORTIN, M. Gérard GENEVIEVE, M. Jacques ILLIEN, M. Alain RODRIGUEZ. T6 : Mme Christelle AMABLE, M. Jean -Jacques BERNARD, M. Dominique BOSSE, M. Alain CHANTRAIT, M. Didier FENOUILLET, Mme Laure LUCE, M. Christian SCHNELL. T7 : M. Claude BONICI, M. Michel LEGRAND, Mme Isabelle MIRAS, M. Frédéric MOREL, Mme Claude RAIMBOURG, M. Michael ROUSSEAU. T8 : M. Pascal FOURNIER, M. Patrick NOTTIN. EPCI : / Délégués représentés : M. Francis CHESNE donne pouvoir à Mme Bernadette BEAUVAIS Mme Claire CAMIN donne pouvoir à Mme Stéphanie AUZIAS M. Julien BOUSSANGE donne pouvoir à M. Jacques DELPORTE M. Francis OUDOT donne pouvoir à M. Gilles DURAND M. Ikbal KHLAS donne pouvoir à M. Christophe MARTINET M. Alban LANSELLE donne pouvoir à M. Christian POTEAU Délégués excusés : M. Jean-Michel BELHOMME, M. Bruno BERTHINEAU, M. Benoît BLANC, M. Freddy BODIN, M. Jean-Louis BOUCHUT, M. Casimir CHEREAU, M. Jean-Pierre CORNELOUP, Mme Laure DEMAHIS-BALLOU, M. Alexandre DENAMIEL, Mme Noëlle DESNOYERS, M. Christophe DUCHENE, M. Philippe FASSELER, M. Xavier FERREIRA, , M. José GALLARDO, M. Francis GUERRIER, M. Daniel LECUYER, M. Benoît LOCART, M. Franck MARECHAL, M. Bernard MICHELOT, M. Rachid NEDATI, Mme Marie-Charlotte NOUHAUD, M. Frédéric OBRINGER, M. Eric PIASECKI, M. Dany ROUGERIE, M. Régis SARAZIN, M. Georges THERRAULT, Mme Anne THIBAULT, M. Anicet VESAIGNE, M. Mathias VIGIER, M. Laurent YONNET. Secrétaire de séance : M. Michel GARD Composant le comité 91 Membres compétents en exercice 88 Présents 51 Votants 57 Dont pouvoir 6 Date de la convocation 13/06/2024 Date d’affichage 01/07/2024 Comité Syndical 19 juin 2024 Extrait du Registre des délibérations DELIBERATION N° 2024-50 1 rue Claude Bernard 77000 LA ROCHETTE Accusé de réception en préfecture 077-200041309-20240619-C2024-50-DE Date de télétransmission : 01/07/2024 Date de réception préfecture : 01/07/2024Page 2 sur 2 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-18 relatif à l’extension de périmètre des établissements publics de coopération intercommunale ; Vu l’arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne ; Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Pierre-Levée du 12 avril 2024 par laquelle celle-ci sollicite son adhésion au SDESM ; Considérant que la commune de Pierre-Levée est représentée au sein du SDESM par la Communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie pour l’exercice de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité ; Considérant que la commune de de Pierre-Levée souhaite adhérer directement au SDESM pour l’exercice de la compétence Installation, exploitation et maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques ; Considérant que la commune de de Pierre-Levée ne dispose pas d’équipement ou de contrat à transférer au titre de cette compétence. Considérant que le SDESM exploite des infrastructures de recharge pour véhicules électriques dans certaines de ses communes adhérentes qui lui ont transféré cette compétence ; Après en avoir délibéré, Le comité syndical, à l’unanimité des membres présents et représentés : APPROUVE l’adhésion de la commune de de Pierre-Levée pour la compétence Installation, exploitation et maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques. AUTORISE le président à engager la procédure de consultation des collectivités adhérentes pour solliciter leur avis sur cette demande d’adhésion et d’élargissement du périmètre du syndicat. DIT que la commune de de Pierre-Levée sera rattachée au territoire T8 Coulommiers Pays de Brie AUTORISE le président à signer tout document afférent à cette adhésion. Accusé de réception en préfecture 077-200041309-20240619-C2024-50-DE Date de télétransmission : 01/07/2024 Date de réception préfecture : 01/07/2024