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Déliberation - 21. modification du perimetre du sdesm par adhesion de la commune de savigny le temple et de quincy voisins
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Déliberation - 21. modification du perimetre du sdesm par adhesion de la commune de savigny le temple et de quincy voisins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
N° 2025 / 21
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de Lizy-sur-Ourcq
Commune d'OCQUERRE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal Séance du 24 juin 2025
DATE DE CONVOCATION : 2 juin 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS : - En exercice: 10 - Présents : 8 - Votants : 9 - Absents: 2
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juin à 20 h 30, le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Bruno GAUTIER, le Maire, sur convocation qui leur a été
adressée le deux juin deux mil vingt-cinq conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Membres présents : Bruno GAUTIER, Jean — Luc DECHAMP, Michel COURTIER, André LADET,
Sophie GUITTON, Laura MORLET, Michael DHAUSSY, Lydie CAUMES.
Absents excusés : Philippe FROGNEUX, Angélique MEUNIER.
Pouvoirs : Angélique MEUNIER donne pouvoir à Bruno GAUTIER.
Secrétaire de séance : André LADET.
Objet de la délibération : Modification du périmètre du SDESM par adhésion de
la commune de Savigny-le-Tembple et de Quincy-Voisins
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et
L5211-18 relatif aux modifications statutaires ;
VU l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des
statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne (SDESM) ;
VU la délibération n°2025-07 du comité syndical du SDESM en date du 5 mars 2025,
approuvant l'adhésion de la commune de Savigny-le-Tembpie ;:
VU la délibération n°2025-51 du comité syndical du SDESM en date du 9 avril 2025,
approuvant l'adhésion de la commune de Quincy-Voisins ;
CONSIDÉRANT que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des
Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d'approuver cette adhésion et la
modification du périmètre qui en découle par l'arrivée des communes de Savigny-le- PT on mur mn on m4 Mrsésm mes N fmiminmm + Dépôt PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 30/06/2025
077-217703438-20250624-DE_2025_021-DE Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents
et représentés, par 9 voix pour :
APPROUVE l'adhésion la délibération n°2025-07 du comité syndical du SDESM en date
du 5 mars 2025, approuvant l'adhésion de la commune de Savigny-le-Temple.
AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-
Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l'adhésion précitée.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Ocquerre, le 27 juin 2025
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
André LADET Bruno GAUTIER
ÈS,
Dépôt PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 30/06/2025
077-217703438-20250624-DE_2025_021-DE