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Document publié le Lundi 3 octobre 2011 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1322819190arrete 2011 435 odp marche de noel mme romero)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2011-435
PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT À L'OCCASION DU MARCHE DE NOEL 2011
Le Maire de la Commune de Juvignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2, L 2122-21, L 2211-1, L 2212-2, L 2212-5, L 2122-24, L 2212-1,
le Code de la route et notamment les articles R 417-9, R 417-10 et R417-11, — le Code Pénal et notamment les articles R610-3 et R 610-5,
— le Code de la Voirie Routière et notamment l’article R 116-2,
— la demande en date du 3 octobre 2011 par laquelle Madame Marie-Antoinette ROMERO, Maire Adjoint Délégué aux Affaires Culturelles et aux Festivités, sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, afin d'organiser le marché de Noël du mercredi 30 novembre au mardi 6 décembre 2011,
la réunion préparatoire du 16 novembre 2011 relative à l'installation d'un marché de Noël sur les allées de l’Europe,
le programme du marché de Noël présenté pour l’année 2011 par la ville de Juvignac et validé par Madame le Maire,
Considérant que l'organisation du marché de Noël nécessite l'occupation de la voie publique, Considérant que pour des raisons de sécurité il convient de prendre des mesures restrictives en matière de circulation et de stationnement,
ARRÊTE
Article 1 :
Afin d'organiser la manifestation précitée, Madame Marie-Antoinette ROMERO, Maire Adjoint Délégué aux Affaires Culturelles est autorisée à occuper le domaine public, du mercredi 30 novembre à partir de 06h00 au mardi 6 décembre 2011 à 17h00, à savoir :
— Le trottoir des Allées de l'Europe jouxtant le centre commercial «Les Portes du Soleil Languedocien » ;
— La chaussée dans les deux sens, des allées de l'Europe sur toute la longueur du parvis de l'Hôtel de Ville ;
— Le parvis de l'Hôtel de Ville ainsi que le périmètre de l'Hôtel de Ville.
La circulation et le stationnement seront autorisés aux exposants exclusivement à des fins de déchargement et de chargement.
Article2:
Les exposants sont tenus de laisser les lieux en parfait état de propreté et ne devront en aucun cas endommager le revêtement des emplacements prévus à cet effet, auquel cas des poursuites seront engagées au regard de l'article R 635-1 du code pénal.
Article 3 :
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www ville-juvignac.fr La vente de tous produits exposés est soumise aux conditions fixées par les règlements en vigueur concernant l'hygiène et la salubrité. Les exposants doivent donc respecter les conditions générales et particulières de vente de leurs produits, sous peine de se voir retirer, après mise en demeure restée infructueuse, leur autorisation à titre provisoire,
La Ville de Juvignac ne pourra, en aucun cas, encourir une quelconque responsabilité en cas de vol, incendie, perte ou détérioration. L'assurance des objets exposés reste à la charge des exposants.
Article 4 :
A titre exceptionnel les participants pourront utiliser des instruments ou appareils à diffusion sonore pendant la manifestation de 19h00 à 21h00. Toutefois, les nuisances susceptibles d'être occasionnées seront réduites autant que faire ce peut pour ne pas gêner la tranquillité publique au-delà des limites tolérables.
Article&£ :
Afin d'assurer la sécurité du public pendant la manifestation et de permettre la mise en place des chapiteaux et des exposants, la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit sur les allées de l’Europe, depuis le carrefour formé par la rue des Magnanarelles et les allées de l'Europe au carrefour giratoire formé par l'accès au parking du centre commercial « les portes du soleil Languedocien » et les allées de l'Europe, du mercredi 30 novembre 2011 à partir de 06h00 jusqu'au mardi 6 décembre 2011 à 17h00.
Toutefois, la circulation et le stationnement seront autorisés aux exposants exclusivement à des fins de déchargement et de chargement.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h sur les allées de l’Europe du vendredi 2 décembre au dimanche 4 décembre 2011.
Article 6 : .
Une déviation, ainsi qu'une signalisation adéquate sera mise en place par les services techniques municipaux de la Ville de Juvignac.
Article 7 :
Les dispositions qui précédent ne sont pas applicable aux véhicules du service de secours et de lutte contre l'incendie, les ambulances, les véhicules du corps médical, les services de gendarmerie et en général, les services publics appelés à y pénétrer à l'occasion de l’éxercice de leurs fonctions où de leurs activités,
Article 8 :
Toutes infractions au dispositif du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du nouveau Code Pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et les règlements en vigueur.
Article 9 :
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 10:
Monsieur le directeur général des services de la ville de Juvignac ;
Monsieur le directeur des services techniques municipaux;
Monsieur le capitaine commandant la brigade de la gendarmerie de St Georges d'Orques ; Le chef du service de police municipale ;
— Le service des affaires culturelles,
sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
ll
Î
[ Article 11: .
Une ampliation sera adressée à :
— Monsieur le directeur général des services de la ville de Juvignac ; — Monsieur le directeur des services techniques municipaux ;
— Monsieur le directeur adjoint des services techniques municipaux ; — Monsieur le capitaine commandant la brigade de la gendarmerie de St Georges d'Orques : — Le chef du service de police municipale ;
— Le service des affaires culturelles.
Fait à Juvignac, le 22 novembre 2011
an OUSSET
Adjoint au Maire
Délégué à l'Administration Générale