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Acte Administratif - Décision du 03 avril 2026 Convention de stérilisation et d identification des chats libres sauvages Fondation 30 millions d amis 2026
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 03 avril 2026 Convention de stérilisation et d identification des chats libres sauvages Fondation 30 millions d amis 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 064-216401026.20260403-26_13407-AR
Date de télétransmission . 10/04/2026 Date de réception préfecture : 10/04/2026 [Sayonne* PAYS BASQUE
DÉCISIO
Objet: Convention de stérilisation et d'identification des chats libres sauvages — Fondation 30 miltions d'amis - année 2026
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L.211-27 du code rural et de la pêche maritime,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mars 2026 portant délégation d'attributions du conseil municipal au maire,
Considérant que la population de chats libres non opérés est très importante sur Bayonne et que cela engendre des problèmes d'insalubrité dans les quartiers et de nuisances pour les riverains,
Considérant que la régulation de cette population est une obligation règlementaire pour les collectivités et s'effectue en collaboration avec les associations locales,
DECIDE
De signer une convention avec la Fondation 30 millions d'Amis en vue de la stérilisation d’une population estimée à 200 chats. Cette stérilisation sera prise en charge par la fondation pour un budget estimé à 22 000 €.
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée par voie dématérialisée et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Bayonne, le 3 avril 2026
Le Mair la présente
été pupiée Par délégation du conseil municipal par maférialisée, Jean-René Etchegaray ke [43.042 02.6 Maire de Bayonne
(LÉ Andrieu
général adjoint
Ville de Boyonne - Hôtel de Ville
l'ovenue Moréchal Leclerc - BP 60004 - 64109 Bayonne cedex
Tél 05 58 46 60 60 - Fox OS 59 2S 70 79
contact@bayonne fr
Toute lo correspondance doit étre adressée 9 Monsieur le More