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Arrêté - 24 11 32 celine hagen
Arrêté - 24 11 27 association peps
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 24 11 27 association peps)
Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Investissement et développement économique,
VILLE
DE
ARRÊTÉ
P.M.
n°
24.11.27
“£
| LA
TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La Trinité
demandes.pm@villelt.fr
LP/CO/CG/VM/OR
Le
Maire
de
La Trinité,
Vu le Code
Général
des Collectivités Territoriales et notamment
l’article L.2212-2,
Vu
Le Code
de la Sécurité
Intérieure notamment
l’article L.511-1,
Vu
Le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L.116-2
et
R.116-2,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le Code
du
Commerce
notamment
les
articles
L.310-2
et R.310-8
sur
les ventes
au
déballage,
Vu l'arrêté préfectoral
du
1° Janvier
1980
portant
règlement
sanitaire
départemental,
Vu
L'arrêté
municipal
de
police
n°
04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
La
lutte
contre
Les
nuisances
sonores,
Vu
L'arrêté
municipal
de
police
n°
24.02.18
du
16
février
2024
règlementant
le
marché
de
la
place
Pasteur,
Vu
la délibération
n° 21
adoptée
en
Conseil
Municipal
du
21
mars
2024
portant
modification
du
règlement
général
de
voirie
d’occupation
du
domaine
public,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
ce
type
d’installation
et
ce,
dans
l’intérêt
de
La
tranquillité
et la sécurité
publique,
Vu
la demande
d’occupation
du
domaine
public,
DE
: Association
PEPS
: 06
08
71
73
53
REPRÉSENTÉE
PAR
: Madame
Nathalie PESCHI-MASSEGLIA
Vente
de sablés
et objets
de
noël
créés
par
les enfants
du
groupe
scolaire
Louis
Broch
ASSURANCE
: CRÉDIT
MUTUEL
VALIDITÉ
: du
12 octobre
2024 au 12 octobre
2025
EMPLACEMENT
MARCHÉ
: SAMEDI
LIEU
: Place
Pasteur
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
ce
type
d’installation
et
ce,
dans
l'intérêt
de
la
tranquillité
et la sécurité
publique.
ARRÊTE
ARTICLE
1/ Il est accordé à
titre
gracieux
à l'association
PEPS
représentée
par
madame
Nathalie
PESCHI-MASSEGLIA
un
permis
de
stationnement
délivré
dans
les conditions
précisées
aux
articles
ci-après
pour
l'installation
sur
le
domaine
public,
d'un
emplacement
hebdomadaire
sur
la
place
Pasteur
pour
le marché
du
samedi
07
décembre
2024.
Page
1
sur
3 ARRÊTÉ
P.M.
n° 24.11.27
ARTICLE
2/
Cette
autorisation
est
délivrée
sous
réserve
que
l'exploitant
se
conforme
aux
conditions
suivantes
:
-__
Les
tables,
barnum,
parasols
destinés
aux
clients,
et
les
chevalets
sont
autorisés,
-__
Tout
dispositif
d'ancrage
au
sol
est
interdit,
-__
Aucune
dalle
ne
sera
réalisée
sur
la
partie
du
domaine
public,
-_
Toute
vente
à même
le
sol
est
interdite
ainsi
que
la
vente
dite
« à
la
criée
»,
-_
L'emplacement
devra
rester
libre
de
tout
déchet
après
l'occupation
de
l'emplacement
par
le
pétitionnaire, -
Toute
infraction
au
stationnement
ou
dégradation
entraînera
le
responsable
à
un
retrait
immédiat
de
l'autorisation
d'exposer
et
à une
verbalisation.
ARTICLE
3/
Ce
stand,
exercé
au
moyen
d’un
banc
et
barnum,
sera
autorisé
sur
la
place
Pasteur
de
06
h
30
à 15
h
30
sans
dépassement
possible.
En
revanche,
aucun
stationnement
n’est
autorisé
sur
le
parvis
de
la
place
Pasteur,
les
déchargements
et
chargements
de
marchandises
s’effectueront
à
partir
des
places
en
créneau
du
n°
11
au
n°
3
place
Pasteur
(côté
droit
du
sens
de
la voie
de
circulation).
ARTICLE
4/
Le
pétitionnaire
sera
tenu
de
laisser
le
libre
accès
en
tout
temps
et
sans
délai
aux
services
de
secours,
d'urgence
et
de
livraison,
aux
différentes
compagnies
concessionnaires
(EDF,
GDF,
CGE,
PTT)
ainsi
qu'aux
services
municipaux,
police
municipale
et
aux
entreprises
travaillant
pour
leurs
comptes
appelés
à intervenir
sur
le
sol.
ARTICLE
5/
Le
pétitionnaire
se
verra
notifier
son
arrêté
pour
la
période
donnée
auprès
du
service
de
la
police
municipale,
du
lundi
au
vendredi
aux
heures
d'ouverture
de
08
h 30
à 12
h
00
et
de
13
h 30
à17h00. ARTICLE
6/
Cette
autorisation
accordée
au
titre
précaire
et
révocable
sous
réserve
des
droits
des
tiers
pourra
à
tout
moment
être
retirée
ou
modifiée
soit
pour
motif
d'intérêt
général
soit
pour
non-exploitation
de
l'emplacement
pendant
une
durée
d’un
mois,
sans
donner
droit
à
aucune
indemnité,
ni
compensation.
ARTICLE
7/
Le
pétitionnaire
devra
souscrire
les
assurances
nécessaires
à cette
installation,
assumera
toutes
les
responsabilités
de
cette
occupation
et
dégagera
celle
de
la
Commune
de
La
Trinité.
Il fera
son
affaire
de
tous
dommages
aux
tiers
et
recours
de
ceux-ci
relatifs
à son
installation
et
son
activité.
ARTICLE
8/
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
rendront
celui-ci
caduc.
Dans
ce
cas,
le
pétitionnaire
ne
pourra
prétendre
à aucun
dédommagement.
De
plus,
toute
infraction
à
la
présente
sera
relevée
par
rapport
établi
par
la
police
municipale.
De
ce
fait,
ce
permis
de
stationnement
sera
rapporté
de
plein
droit.
ARTICLE
9/
Il est
interdit
au
titulaire
de
l'autorisation
qui
devra
obligatoirement
exploiter
lui-même
son
commerce,
sous
peine
de
résiliation
de
la
présente
autorisation
:
-__
De
troubler
l'ordre
public,
-__
De
changer
sans
autorisation
la
nature
du
commerce,
-__
De
céder
ou
de
louer
l'emplacement
que
le
titulaire
est
autorisé
à occuper.
ARTICLE
10/
Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
-
Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la
commune
dans
les
deux
mois
suivant
la
publication
de
l'acte.
Le
silence
gardé
par
la
commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux
;
-
Soit
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via
l'application
internet
« télérecours
citoyens
» (wwwr.telerecours.fr),
Page
2
sur
3 ARRÊTÉ
P.M.
n° 24.11.27
ARTICLE
11/ Cet arrêté
prend
effet à la date
de
signature.
Il sera
disponible
et consultable
sur
le site
de
la ville wwwrvilledelatrinite.fr.
ARTICLE
12/
Monsieur
le directeur
général
des
services,
monsieur
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie,
madame
la
cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
La
commune
et
l'association
PEPS
représentée
par
madame
Nathalie
PESCHI-MASSEGLIA,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à La Trinité,
le
à 6
DEC.
2024
Ladislas
Polski
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de la Métropole
Nice Côte
d’Azur
POLICE
MUNICIPALE
SECTEUR
ADMINISTRATIF,
MARCHÉS,
RÉGIE
DE
VOIRIE
ET
POLITIQUE
DE
LA VILLE
Tél: 04,93.54,81.68
| veronique.mariotti@villelt.fr
Police municipale
| Place
Don
Fighiera
| 06340
La Trinité
Page
3
sur
3
www.villedelatrinite.fr
Toute correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Haire