Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 27 11 2014
Arrêté - 24 11 27 association peps
unknown - LISTE MVT LCE DU 27 11 2025 AU 19 02 2026
unknown - LISTE MVT LCM DU 27 11 2025 AU 19 02 2026
Arrêté - 24 11 30 association trinite patch arts creatifs
Déliberation - 02 06 2014
unknown - 06 04 2014
Procès Verbal - pv cm 11 12 2014
Déliberation - 00152 2026 04 27 11 19
Arrêté - 24 06 27 sisa maison de la sante de lolivier
Déliberation - 27 11 2014
Document publié le Jeudi 20 novembre 2014 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Déliberation - 27 11 2014)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Consommateurs,
MAIRIE
DE LA TRINITÉ DÉLIBÉRATION DU CONEEIL MUNICIP A LR
06340
NOMBRE DE CONSEILLERS : L’an deux mille quatorze
le jeudi vingt-sept novembre )
Le Conseil Municipal de la Commune de LA TRINITE
En exercice : 33 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
Présents : 30 à la Mairie, sous la présidence de
Votants : 33 Monsieur Jean-Paul DALMASSO, Maire
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 novembre 2014
Envoyée le 21 novembre 2014
OBJET : 1 QUARTIER PEGONS-FONSERY, DEMANDES DE SUBVENTIONS AYANT POUROBJET LES DEPENSES D’EVACUATION ET DE RELOGEMENT TEMPORAIRES DES FAMILLES SINISTREES, AINSI QUE LA REALISATION D’UNE ETUDE TECHNIQUE DU GLISSEMENT DE TERRAIN
PRÉSENTS :
M. Jean-Paul DALMASSO
Mme Isabelle MARTELLO
M. Jean-Paul AUDOLI
Mme Emmanuelle FERNANDEZ-BARAVEX
M. René FERRERO
Mme Marie-France MALOUX
M. Christian GIANNINI
Mme Cécile SETIN
M. Bernard NEPI
Mme Virginie ESCALIER
M. Jacques BISCH
Mme Anne-Marie ROVELLA
Mme Josiane ASSO
M. Robert LESSATINI
M. Jean-Marie FORT
Mme Nadine MENARDI
M. Jacques MUSSO
Mme Odile FASULO
Mme Sophie BERRETTONI
M. Franck PETRI
M. Jean-Pierre MONTCOUQUIOL
Mme Annick MEYNARD
Mme Nathalie CESARONI
Mme Adeline MOUTON
Mme Isabelle DEPAGNEUX-SEGAUD
M. Ladislas POLSKI
Mme Rosalba NICOLETTI-DUPUY
M. Marc-Antoine ORSINI
M. Guy GIBELLO
M. Alexandre MASCAGNI
Excusés et représentés :
M. Jacques HINI par M. Jean-Paul AUDOLI
M. Roland PABA par Mme Emmanuelle FERNANDEZ-BARAVEX
M. Kevin ROSSIGNOL par M. Ladislas POLSKI
Secrétaire de séance : Mme Nadine MENARDI
Envoyé en préfecture le 02/12/2014
Reçu en préfecture le 02/12/2014
Affiché le
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 novembre 2014 N°1
Rapporteur : Madame Emmanuelle FERNANDEZ-BARAVEX, Adjointe déléguée à l'Environnement, Développement Durable, Urbanisme, Aménagement, Affaires Foncières, Gestion et Prévention des Risques, Agriculture
Service : Juridique et Environnement
Objet : Quartier Pégons-Fonsery, demandes de subventions ayant pour objet les dépenses d'évacuation et de relogement temporaires des familles sinistrées, ainsi que la réalisation d’une étude technique du glissement de terrain.
Mes chers collègues,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’environnement notamment l’article 561-3.
VU les arrêtés municipaux n°14.10.03, n°14.10.04, n°14.10.05, n°14.10.06, n°14.10.09
en date des 2 et 6 octobre 2014 portant évacuation des propriétaires des habitations du Hameau de Fonsery, sis sur la Commune de La Trinité,
VU l’avis technique formulé lors de la réunion en date du 9 septembre 2014 par le Centre d’Etudes et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement d’Aix en Provence (CEREMA),
CONSIDERANT le mouvement de terrain situé dans le quartier des Pégons qui menace gravement le Hameau de Fonsery situé dans l’axe et à l’aval du phénomène constaté,
CONSIDERANT la visite sur site courant août 2014 des agents du CEREMA qui ont relevé la présence importante d’eau pour cette période de l’année,
CONSIDERANT la nécessité d’évacuer le site de Fonsery à la suite des remarques émises lors de la réunion technique relative au site des Pégons qui s’est tenue le 9 septembre 2014 en Préfecture,
CONSIDERANT qu'il existe une menace grave pour les personnes due à des
phénomènes de glissements de terrain et/ou de coulée de matériaux,
CONSIDERANT qu’une réumion d’information des propriétaires concernés par le mouvement de terrain s’est tenue en mairie de La Trinité le ler octobre 2014, en présence de Madame la Sous-Préfète Nice-Montagne, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et la Commune,
CONSIDERANT que trois familles ont évacué leur logement principal en date du 18 et
19 octobre 2014, le relogement étant opéré par la Commune,
Envoyé en préfecture le 02/12/2014
Reçu en préfecture le 02/12/2014
Affiché le
[ET A
EMEA
CONSIDERANT que l'étude permettant de déterminer les limites du glissement de terrain et/ou de la coulée de matériaux, ainsi que les solutions éventuelles permettant d’arrêter localement ce dernier, est indispensable et finançable par ces mêmes crédits, à hauteur maximum de 80 % (50 % par l’Etat et 30 % par la Région PACA),
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’effectuer des demandes de subventions dans le cadre des dépenses d’évacuation, de relogements et d’étude,
CONSIDERANT que le relogement des familles sinistrées peut être pris en charge à hauteur de 100 % par le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier, à la condition de réaliser une étude préalable,
CONSIDERANT que le projet d’étude pour lequel la subvention est demandée n’a reçu aucun commencement d'exécution et que la Commune de La Trinité s’engage à réaliser ce projet,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux formalités administratives nécessaires pour les demandes de subvention auprès :
- De l’État et de la Région PACA pour l’étude,
- Au fonds de prévention des risques naturels majeurs pour le relogement, - De tout autre organisme susceptible de subventionner les dépenses nécessaires à la bonne réalisation de ces projets d’étude et de mise en sécurité.
2- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document entrant dans cette démarche.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures, Pour expédition conforme,
Vote du Conseil : Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 1
Envoyé en préfecture le 02/12/2014
Reçu en préfecture le 02/12/2014
Affiché le ANNEXE DELIBERATION N°1
Séance du 27 novembre 2014
Annexe :
Tableau prévisionnel du plan de financement pour l’étude (hors taxes) :
% de financement Coût estimatif 70 000 €
HT
Etat 50% 35 000
Région 30 % 21 000
PACA
Commune 20% 14 000
Envoyé en préfecture le 02/12/2014
Reçu en préfecture le 02/12/2014
Affiché le
ANNEXE DELIBERATION N° 1
Séance du 27 novembre 2014
Annexe
ES
: nn Le petit Paradis
& .... +.
1 à
Fonsery
Envoyé en préfecture le 02/12/2014
Reçu en préfecture le 02/12/2014
Affiché le
MAIRIE
DE
LA
TRINITE
DÉLIBÉRATION
DU|C
sua
savisaven
AL
MT
06340
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
: |
|
L’an
deux
mille
quatorze
le jeudi
vingt-sept
novembre
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LA
TRINITE
En
exercice
: 33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
: 30
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Votants
: 33
Monsieur
Jean-Paul
DALMASSO,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
novembre
2014
Envoyée
le 21
novembre
2014
OBJET
: 2 SITE
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
« BLANQUI
» - AUTORISATION
DE
DEPOT
DU
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
VALANT
DEMOLITION
PAR
BOUYGUES
IMMOBILIER
PRÉSENTS
:
M.
Jean-Paul
DALMASSO
Mme
Isabelle
MARTELLO
M.
Jean-Paul
AUDOLI
Mme
Emmanuelle
FERNANDEZ-BARAVEX
M.
René
FERRERO
Mme
Marie-France
MALOUX
M.
Christian
GIANNINI
Mme
Cécile
SETIN
M.
Bernard
NEPI
Mme
Virginie
ESCALIER
M.
Jacques
BISCH
Mme
Anne-Marie
ROVELLA
Mme
Josiane
ASSO
M.
Robert
LESSATINI
M.
Jean-Marie
FORT
Mme
Nadine
MENARDI
M.
Jacques
MUSSO
Mme
Odile
FASULO
Mme
Sophie
BERRETTONI
M.
Franck
PETRI
M.
Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
Mme
Annick
MEYNARD
Mme
Nathalie
CESARONI
Mme
Adeline
MOUTON
Mme
Isabelle
DEPAGNEUX-SEGAUD
M.
Ladislas
POLSKI
Mme
Rosalba
NICOLETTI-DUPUY
M.
Marc-Antoine
ORSINI
M.
Guy
GIBELLO
M.
Alexandre
MASCAGNI
Excusés
et représentés
:
M.
Jacques
HINI
par
M.
Jean-Paul
AUDOLI
M.
Roland
PABA
par
Mme
Emmanuelle
FERNANDEZ-BARAVEX
M.
Kevin
ROSSIGNOL
par
M.
Ladislas
POLSKI
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nadine
MENARDI
Envoyé en préfecture le 08/12/2014 Reçu en préfecture le 08/12/2014 Affiché le
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIRZ
”
MT
Séance
du
27
Novembre
2014
N°2
Rapporteur
: Madame
Emmanuelle
FERNANDEZ-BARAVEX,
Adjointe
déléguée
à l'Urbanisme,
à
l'Aménagement,
aux
Affaires
Foncières,
à l'Environnement,
au
Développement
Durable,
à la
Gestion
et Prévention
des
Risques,
à l'Agriculture.
Service
: Aménagement
du
Cadre
de
Vie
Objet
: Site
de
renouvellement
urbain
« BLANQUI
» - autorisation
de
dépôt
du
permis
de
construire
valant
démolition
par
BOUYGUES
IMMOBILIER
Mes
chers
collègues,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Plan
Local
de
l’Habitat
2010/2015
en
vigueur,
VU
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
La
Trinité
en
vigueur,
VU
Parrêté
d'utilité
publique
et de
cessibilité
emportant
mise
en
comptabilité
du
POS
de
LA
TRINITE
concernant
le site
Blanqui
du
10/10/2011
et l’arrêté
d’utilité
publique
modifiant
l’état
parcellaire
du
12/12/2011,
VU
la charte
de
partenariat
public
pour
un
cadre
constructif
en
faveur
du
logement
durable
2012-2016
liant
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur,
les
promoteurs
et les
organismes
HLM,
VU
l'ordonnance
d’expropriation
du
15/12/2011,
VU
la convention
Etablissement
Public
Foncier/Commune
de
LA
TRINITE
du
30/03/2012,
avenant
N°3
et du
21/03/2014
— avenant
n°
4,
VU
la procédure
de
consultation
ouverte
et le
résultat
de
cette
consultation
désignant
par
courrier
du
30/07/2014
le groupement
BOUYGUES
IMMOBILIER/VAUCLUSE
LOGEMENT,
bailleur
social,
et
le cabinet
d’architecture
IN
SITU.
Considérant
que
le Plan
Local
de
l'Habitat
2010/2015
définit
notamment
les
objectifs
de
logements
sociaux
à produire,
mais
également
le développement
d’une
offre
adaptée
aux
besoins
en
hébergement
et en
accession
maîtrisée,
afin
de
permettre
une
plus
grande
fluidité
du
parc
social,
Considérant
que
la charte
de
partenariat
public
privé,
dont
le groupement
BOUYGUES
IMMOBILIER/VAUCLUSE
LOGEMENT
est
signataire,
contribue
à maîtriser
notamment
le prix
du
foncier,
de
l’accession
sociale
et
les
surfaces
des
logements,
Considérant
que
le site
Blanqui
délimité
par
le boulevard
Général
de
Gaulle,
le
boulevard
Blanqui
et l’impasse
Chapus,
permet
de
répondre
à ces
objectifs,
Envoyé en préfecture le 08/12/2014 Reçu en préfecture le 08/12/2014 Affiché le
"1
MT
Considérant
que
ce
site
inscrit
en
servitude
de
mixité
sociale-MS-N°-3-au
PLU-en
vigueur,
prévoit
la réalisation
d’un
programme
de
logements
dont
25
%
de
logements
locatifs
sociaux
de
type
PLUS
et de
30
%
de
logements
en
accession
encadrée,
Considérant
l’arrêté
préfectoral
de
carence
du
6/08/2014
qui
constate
la non
réalisation
de
7 logements
locatifs
sociaux
pour
la période
triennale
2011-2013
et qui
impose
donc
de
réaliser
30
%
de
logements
locatifs
sociaux,
Considérant
que
dans
le respect
de
ces
dispositions,
le projet
BOUYGUES
comprend
70
logements
mixtes
avec
la répartition
suivante
:
- 40
%
de
logements
en
accession
libre
- 30
%
de
logements
en
accession
sociale
- 30
%
de
logements
en
locatif
social
Considérant
que
pour
réaliser
ce
projet,
l’EPF
s’est
porté
acquéreur
de
l’ensemble
des
parcelles
comprises
dans
le périmètre
du
site
Blanqui,
soit
par
voie
amiable,
soit
par
voie
d’expropriation,
à l’exception
de
la parcelle
communale
BC
N°
249,
Considérant
que
les
promesses
de
vente
entre
l’EPF,
BOUYGUES
IMMOBILIER
et la
Commune
sont
en
cours
de
formalisation,
Considérant
que
le projet
immobilier
envisagé
par
la société
BOUYGUES
IMMOBILIER
nécessite
le dépôt
d’un
permis
de
construire
valant
démolition
du
bâti
existant, Considérant
que
le projet
immobilier
envisagé
nécessite
l’autorisation
de
la Commune
pour
le dépôt
dudit
permis
de
construire
sur
la parcelle
communale
cadastrée
section
BC
N°249, Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
:
1. D’'AUTORISER
la société
BOUYGUES
IMMOBILIER
à déposer
un
permis
de
construire
valant
démolition
du
bâti
existant
sur
le site
Blanqui
comprenant
notamment
la parcelle
communale
cadastrée
section
BC
N°
249
d’une
contenance
de
246
m°
pour
la réalisation
de
70
logements
mixtes
conformément
au
projet
retenu
dans
le cadre
de
la consultation
publique.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et an
susdits,
Suivent
les
signatures,
Pour
expédition
conforme,
PT
x
.
GoL
Le Naire,
#
D
;
9 JéanPaul
DALM
Vote
du
Conseil
:
Pour
: 32
Contre
: 0,7
227
Abstention
: 1
-s DS
ee
S
AO
mi
Ë AN
\ Z
©
A)
LA
>
\
2
Envoyé en préfecture le 08/12/2014 Reçu en préfecture le 08/12/2014 Affiché le
MAIRIE
|
|
DE
LA
TRINITE
DELIBERATION
DU
€
TT
TTL
MT
06340
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
: |
|
L’an
deux
mille
quatorze
le jeudi
vingt-sept
novembre
|
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LA
TRINITE
En
exercice
: 33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
: 30
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Votants
: 33
Monsieur
Jean-Paul
DALMASSO,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
novembre
2014
Envoyée
le 21
novembre
2014
OBJET
: 3 SERVITUDE
DE
PASSAGE
RESEAUX
EAUX
PLUVIALES
ET
ASSAINISSEMENT
SUR
LA
PARCELLE
COMMUNALE
CADASTREE
SECTION
AH
N°
73
AU
PROFIT
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
AH
72P
APPARTENANT
A SARL
FONCIER
INVEST
PRÉSENTS
:
M.
Jean-Paul
DALMASSO
Mme
Isabelle
MARTELLO
M.
Jean-Paul
AUDOLI
Mme
Emmanuelle
FERNANDEZ-BARAVEX
M.
René
FERRERO
Mme
Marie-France
MALOUX
M.
Christian
GIANNINI
Mme
Cécile
SETIN
M.
Bernard
NEPI
Mme
Virginie
ESCALIER
M.
Jacques
BISCH
Mme
Anne-Marie
ROVELLA
Mme
Josiane
ASSO
M.
Robert
LESSATINI
M.
Jean-Marie
FORT
Mme
Nadine
MENARDI
M.
Jacques
MUSSO
Mme
Odile
FASULO
Mme
Sophie
BERRETTONI
M.
Franck
PETRI
M.
Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
Mme
Annick
MEYNARD
Mme
Nathalie
CESARONI
Mme
Adeline
MOUTON
Mme
Isabelle
DEPAGNEUX-SEGAUD
M.
Ladislas
POLSKI
Mme
Rosalba
NICOLETTI-DUPUY
M.
Marc-Antoine
ORSINI
M.
Guy
GIBELLO
M.
Alexandre
MASCAGNI
Excusés
et
représentés
:
M.
Jacques
HINI
par
M.
Jean-Paul
AUDOLI
M.
Roland
PABA
par
Mme
Emmanuelle
FERNANDEZ-BARAVEX
M.
Kevin
ROSSIGNOL
par
M.
Ladislas
POLSKI
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nadine
MENARDI
Envoyé en préfecture le 08/12/2014 Reçu en préfecture le 08/12/2014 Affiché le
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPA
”
Séance
du
27
novembre
2014
N
Si
Rapporteur
: Madame
Emmanuelle
FERNANDEZ-BARAVEX,
Adjointe
déléguée
à l'Urbanisme,
à
l'Aménagement,
aux
Affaires
Foncières,
à l'Environnement,
au
Développement
Durable,
à la
Gestion
et Prévention
des
Risques,
à l'Agriculture.
Service
: Aménagement
du
Cadre
de
Vie
Objet
: Servitude
de
passage
réseaux
eaux
pluviales
et assainissement
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
AH
N°
73
au
profit
de
la
parcelle
cadastrée
AH
72p
appartenant
à SARL
FONCIER
INVEST.
Mes
chers
collègues,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le plan
local
d'urbanisme
approuvé
le 19/12/2011
et modifié
le 20/12/2013,
VU
le permis
d’aménager
n°
PA
00614914S0005
déposé
le 06/08/2014
par
la SARL
FONCIER
INVEST,
VU
la demande
écrite
du
17/09/2014
de
M.
MEIGNAN
Philippe
représentant
la SARL
FONCIER
INVEST,
Considérant
que
cette
servitude
de
passage
est
nécessaire
à la
réalisation
du
lotissement
objet
du
PA
N°
00614914S0005,
Considérant
que
la concrétisation
de
cette
servitude
se
fera
par
acte
administratif
aux
frais
de
la SARL
FONCIER
INVEST,
conformément
à l’accord
écrit
de
cette
dernière
du
28/10/2014,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
1. D'ACCORDER
la servitude
de
passage
sur
la propriété
communale
cadastrée
AH
N°
73
pour
le raccordement
aux
réseaux
eaux
pluviales
et eaux
usées
de
la
propriété
SARL
FONCIER
INVEST
cadastrée
AH
N°
72p,
conformément
au
plan
annexé
à la
présente
délibération.
2. D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à concrétiser
cette
servitude
de
passage
par
acte
administratif
aux
frais
de
la SARL
FONCIER
INVEST.
3. D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
afférents.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et an
susdits,
Suivent
les
signatures,
Pour
expédition
conforme,
Vote
du
Conseil
:
Pour
: 32
Contre
: 0
Abstention
: 1
Envoyé en préfecture le 08/12/2014 Reçu en préfecture le 08/12/2014 Affiché le
SojRIANId XNLS JUSULI9P10990U=—
S89SN XNL9 JUSWOP1099 Ye
SPL es ep [eur
]1SSAU] 181 U0 1 JUSWISSSNO =
Dre Le 6
> 2 = &réop
OS Ye dj
1290 20 LÉ Re “ ue TV:tas EL
"3 2N m3 240,
Seul 81S
. IBuE - SE y 91189124
L | t PRE - IA 7 AL ” ÿTOZ/TT/L2 na IVaIDINNA TASNO NA NOILV439113Q V1 V 4IX3NNVY V
Envoyé en préfecture le 08/12/2014 Reçu en préfecture le 08/12/2014 Affiché le
MAIRIE
DE
LA
TRINITE
06340
DÉLIBÉRATION
DU
Ge
rr
mrrmeee
AL
MT
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
En
exercice
: 33
Présents
: 30
Votants
: 33
L’an deux
mille
quatorze
le jeudi
vingt-sept
novembre
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LA
TRINITÉ
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
DALMASSO,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
novembre
2014
Envoyée
le 21
novembre
2014
OBJET
: 4 SERVITUDE
DE
PASSAGE
RESEAUX
EAUX
PLUVIALES
ET
ASSAINISSEMENT
SUR
LA
PARCELLE
COMMUNALE
CADASTREE
SECTION
AH
N°
73
AU
PROFIT
DE
LA
PARCELL
LES
GOURGUETTES
E CADASTREE
AH
69P
APPARTENANT
A LA
SARL
PRÉSENTS
:
M.
Jean-Paul
DALMASSO
Mme
Isabelle
MARTELLO
M.
Jean-Paul
AUDOLI
Mme
Emmanuelle
FERNANDEZ-BARAVEX
M.
René
FERRERO
Mme
Marie-France
MALOUX
M.
Christian
GIANNINI
Mme
Cécile
SETIN
M.
Bernard
NEPI
Mme
Virginie
ESCALIER
M.
Jacques
BISCH
Mme
Anne-Marie
ROVELLA
Mme
Josiane
ASSO
M.
Robert
LESSATINI
M.
Jean-Marie
FORT
Mme
Nadine
MENARDI
M.
Jacques
MUSSO
Mme
Odile
FASULO
Mme
Sophie
BERRETTONI
M.
Franck
PETRI
M.
Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
Mme
Annick
MEYNARD
Mme
Nathalie
CESARONI
Mme
Adeline
MOUTON
Mme
Isabelle
DEPAGNEUX-SEGAUD
M.
Ladislas
POLSKI
Mme
Rosalba
NICOLETTI-D
M.
Marc-Antoine
ORSINI
M.
Guy
GIBELLO
M.
Alexandre
MASCAGNI
Excusés
et représentés
:
M.
Jacques
HINI
pa
M.
Roland
PABA
pa
M.
Kevin
ROSSIGNOL
pa
UPUY r M.
Jean-Paul
AUDOLI
r Mme
Emmanuelle
FERNANDEZ-BARAVEX
r M.
Ladislas
POLSKI
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nadine
MENARDI
Envoyé en préfecture le 08/12/2014 Reçu en préfecture le 08/12/2014 Affiché le
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIRZ
MT
Séance
du
27
novembre
2014
N°
4
Rapporteur
: Madame
Emmanuelle
FERNANDEZ-BARAVEX,
Adjointe
déléguée
à l'Urbanisme,
à
l'Aménagement,
aux
Affaires
Foncières,
à l'Environnement,
au
Développement
Durable,
à la
Gestion
et Prévention
des
Risques,
à l'Agriculture.
Service
: Aménagement
du
Cadre
de
Vie
Objet
: Servitude
de
passage
réseaux
eaux
pluviales
et assainissement
sur
la parcelle
communale
cadastrée
section
AH
N°
73
au
profit
de
la
parcelle
cadastrée
AH
69p
appartenant
à la
SARL
LES
GOURGUETTES.
Mes
chers
collègues,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le plan
local
d'urbanisme
approuvé
le 19/12/2011
et modifié
le 20/12/2013,
VU
le permis
d’aménager
n°
PA
00614914S0006
déposé
le 06/08/2014
par
la SARL
LES
GOURGUETTES,
VU
la demande
écrite
du
17/09/2014
de
M.
MEIGNAN
Philippe
représentant
la SARL
LES
GOURGUETTES,
CONSIDERANT
que
cette
servitude
est
nécessaire
à la
réalisation
du
lotissement
objet
du
PA
N°
00614914S0006,
CONSIDERANT
que
la concrétisation
de
cette
servitude
se
fera
par
acte
administratif
aux
frais
de
la SARL
LES
GOURGUETTES,
conformément
à l’accord
de
cette
dernière
du
28/10/2014,
Après
en
avoir
délibéré
el Conseil
Municipal
décide
:
1. D'ACCORDER
la servitude
de
passage
sur
la propriété
communale
cadastrée
section
AH
N°
73
pour
le raccordement
aux
réseaux
eaux
pluviales
et eaux
usées
de
la propriété
SARL
LES
GOURGUETTES
cadastrée
AH
N°
69p,
conformément
au
plan
annexé
à la
présente
délibération.
2. D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à concrétiser
cette
servitude
de
passage
par
acte
administratif
aux
frais
de
la SARL
LES
GOURGUETTES,
3. D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
afférents.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et an
susdits,
Suivent
les
signatures,
Pour
expédition
conforme,
Vote
du
Conseil
:
Pour
: 32
Contre
: 0
Abstention
: 1
Envoyé en préfecture le 08/12/2014 Reçu en préfecture le 08/12/2014 Affiché le
À ANNEXER A LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/11/2014
— ns : in 10e
dis Er ite de Propriété < = LME, à ;
III D - ES
ETS fh)
ETS
/ |
D AN: F) < A
g } #} “
Parcelle AH 69 - Permis
È Aménger 2014/06
— Limite lotissement Les Gourguertes
— Canal de Ste Thècie
Envoyé en préfecture le 08/12/2014 Reçu en préfecture le 08/12/2014 Affiché le
MAIRIE
|
|
DE
LA
TRINITE
DELIBERATION
DU
CC
TT
\iL
MT
06340
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
: |
|
L’an
deux
mille
quatorze
le jeudi
vingt-sept
novembre
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LA
TRINITE
En
exercice
: 33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
: 30
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Votants
: 33
Monsieur
Jean-Paul
DALMASSO,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
novembre
2014
Envoyée
le 21
novembre
2014
OBJET
: 5 INFORMATION
RELATIVE
A LA
DECISION
DE
PREEMPTION
EXERCEE
PAR
LA
COMMUNE
CONCERNANT
LA
DIA
N°
06.149.14.50072
PORTANT
SUR
LE
BIEN
SIS
QUARTIER
CHAPUS
APPARTENANT
A MADAME
LILIANE
BURLOTTO
PRÉSENTS
:
M.
Jean-Paul
DALMASSO
Mme
Isabelle
MARTELLO
M.
Jean-Paul
AUDOLI
Mme
Emmanuelle
FERNANDEZ-BARAVEX
M.
René
FERRERO
Mme
Marie-France
MALOUX
M.
Christian
GIANNINI
Mme
Cécile
SETIN
M.
Bernard
NEPI
Mme
Virginie
ESCALIER
M.
Jacques
BISCH
Mme
Anne-Marie
ROVELLA
Mme
Josiane
ASSO
M.
Robert
LESSATINI
M.
Jean-Marie
FORT
Mme
Nadine
MENARDI
M.
Jacques
MUSSO
Mme
Odile
FASULO
Mme
Sophie
BERRETTONI
M.
Franck
PETRI
M.
Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
Mme
Annick
MEYNARD
Mme
Nathalie
CESARONI
Mme
Adeline
MOUTON
Mme
Isabelle
DEPAGNEUX-SEGAUD
M.
Ladislas
POLSKI
Mme
Rosalba
NICOLETTI-DUPUY
M.
Marc-Antoine
ORSINI
M.
Guy
GIBELLO
M.
Alexandre
MASCAGNI
Excusés
et
représentés
:
M.
Jacques
HINI
par
M.
Jean-Paul
AUDOLI
M.
Roland
PABA
par
Mme
Emmanuelle
FERNANDEZ-BARAVEX
M.
Kevin
ROSSIGNOL
par
M.
Ladislas
POLSKI
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nadine
MENARDI
Envoyé en préfecture le 08/12/2014 Reçu en préfecture le 08/12/2014 Affiché le
INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPA”
Séance
du
27
novembre
2014
N
EE
Rapporteur
: Madame
Emmanuelle
FERNANDEZ-BARAVEX,
Adjointe
déléguée
à l'Urbanisme,
à
l'Aménagement,
aux
Affaires
Foncières,
à l'Environnement,
au
Développement
Durable,
à la
Gestion
et Prévention
des
Risques,
à l'Agriculture.
Service
: Aménagement
du
Cadre
de
Vie
Objet
: Information
relative
à la
décision
de
préemption
exercée
par
la
Commune
concernant
la
DIA
N°
06.149.14.S0072
portant
sur
le bien
sis
Quartier
CHAPUS
appartenant
à Madame
Liliane
BURLOTTO).
Mes
chers
collègues,
VU
les
dispositions
de
l’article
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
est
informé
que
le 10
juillet
2014
une
déclaration
d’intention
d’aliéner
portant
le N°
06.149.14.S0072
a été
réceptionnée.
VU
la vente
d’un
bien
appartenant
à Madame
Liliane
BURLOTTO
au
profit
de
Monsieur
et Madame
BRUNNER
sis
à La
Trinité
— Quartier
CHAPUS,
cadastré
section
BC
N°
89
(1/2
indivise)
et N°
90,
pour
une
surface
totale
de
283
m2.
Le
tout
pour
un
montant
de
30.000,00
€.
Considérant
que
ce
bien
est
limitrophe
au
complexe
sportif,
la Commune
a
sollicité
la
délégation
du
droit
de
préemption
urbain
à la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur
par
courrier
du
16 juillet
2014.
Considérant
que
par
décision
du
30
juillet
2014,
la Métropole
a délégué
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
au
profit
de
la Commune.
Considérant
que
par
arrêté
du
Maire
N°
14-08-01
du
7 août
2014,
la Commune
a
exercé
ce
droit
de
préemption
urbain
par
délégation
et a
proposé
l’acquisition
du
bien
dans
les
délais
requis
et au
prix
de
la déclaration
d’intention
d’aliéner
soit
30.000,00
€,
à des
fins
«de
réaliser
un
équipement
public
à caractère
sportif
en
complément
du
complexe
sportif
et du
gymnase
existants.
»
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
linformation
relative
à la
décision
de
préemption
exercée
par
la Commune
concernant
la DIA
N°
06.149.14.S0072
portant
sur
le bien
cadastré
section
BC
N°
89
(1/2
indivise)
et 90
sis
Quartier
CHAPUS
appartenant
à Madame
Liliane
BURLOTTO,
au
prix
de
30
000,00
€.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et an
susdits,
Suivent
les
signatures,
Pour
expédition
conforme,
Envoyé en préfecture le 08/12/2014 Reçu en préfecture le 08/12/2014 Affiché le
MAIRIE.
oo
DE
LA
TRINITÉ
DÉLIBÉRATION
DU
CCE
mem
AL
MEME
06340
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
: |
|
L’an
deux
mille
quatorze
le jeudi
vingt-sept
novembre
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LA
TRINITE
En
exercice
: 33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
: 30
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Votants
: 33
Monsieur
Jean-Paul
DALMASSO,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
novembre
2014
Envoyée
le 21
novembre
2014
OBJET
: 6 CONVENTION
RELATIVE
AU
PROJET
EDUCATIF
TERRITORIAL
(P.E.D.T.)
PRÉSENTS
:
M.
Jean-Paul
DALMASSO
Mme
Isabelle
MARTELLO
M.
Jean-Paul
AUDOLI
Mme
Emmanuelle
FERNANDEZ-BARAVEX
M.
René
FERRERO
Mme
Marie-France
MALOUX
M.
Christian
GIANNINI
Mme
Cécile
SETIN
M.
Bernard
NEPI
Mme
Virginie
ESCALIER
M.
Jacques
BISCH
Mme
Anne-Marie
ROVELLA
Mme
Josiane
ASSO
M.
Robert
LESSATINI
M.
Jean-Marie
FORT
Mme
Nadine
MENARDI
M.
Jacques
MUSSO
Mme
Odile
FASULO
Mme
Sophie
BERRETTONI
M.
Franck
PETRI
M.
Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
Mme
Annick
MEYNARD
Mme
Nathalie
CESARONI
Mme
Adeline
MOUTON
Mme
Isabelle
DEPAGNEUX-SEGAUD
M.
Ladislas
POLSKI
Mme
Rosalba
NICOLETTI-DUPUY
M.
Marc-Antoine
ORSINI
M.
Guy
GIBELLO
M.
Alexandre
MASCAGNI
Excusés
et représentés
:
M.
Jacques
HINI
par
M.
Jean-Paul
AUDOLI
M.
Roland
PABA
par
Mme
Emmanuelle
FERNANDEZ-BARAVEX
M.
Kevin
ROSSIGNOL
par
M.
Ladislas
POLSKI
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nadine
MENARDI
Envoyé en préfecture le 08/12/2014 Reçu en préfecture le 08/12/2014 Affiché le
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIR:
EE
Séance
du
27
Novembre
2014
N°6
Rapporteur
: Marie-France
MALOUX,
Adjointe
à l'Education,
aux
Affaires
Scolaires,
Restauration
Scolaire
Service
: Affaires
Scolaires
Objet:
CONVENTION
RELATIVE
AU
PROJET
EDUCATIF
TERRITORIAL
(P.E.D.T.)
Mes
chers
collègues,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
1 du
décret
n°
2013-707
du
2 Août
2013
relatif
au
projet
éducatif
territorial,
Considérant
que
depuis
la rentrée
scolaire
2014,
la commune
de
LA
TRINITE
a mis
en
place
les
Nouvelles
Activités
Périscolaires
(N.A.P.),
Considérant
que
ces
activités
périscolaires
s’articulent
autour
de
quatre
grands
axes
:
- Sport
et expression
corporelle
(éveil
gymnastique/danse,
multisports),
- art
et culture
(médiathèque,
éveil
à l’art,
éveil
musical),
-socialisation
et citoyenneté
(intergénérationnel,
ateliers
culinaires,
secourisme/dangers
domestiques,
environnement
(jardinage,
prévention
routière),
Considérant
que
ces
activités
s’inscrivent
dans
le cadre
d’un
projet
éducatif
territorial
(P.E.D.T.)
permettant
de
mobiliser
toutes
les
ressources
d’un
territoire
et offrant
aux
élèves
un
parcours
éducatif
cohérent
pendant
et après
l’école,
Considérant
la participation
financière
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Alpes-
Maritimes
et de
l’Etat,
Considérant
que
le P.E.D.T.
permet
de
mettre
en
place
un
partenariat
entre
les
collectivités
territoriales,
les
acteurs
éducatifs
(parents,
enseignants
et animateurs)
et les
services
de
l'Etat
et qu’il
a pour
but
de
favoriser
les
échanges
entre
les
différents
acteurs,
tout
en
respectant
les
domaines
de
compétence
de
chacun
d’entre
eux,
Envoyé en préfecture le 08/12/2014 Reçu en préfecture le 08/12/2014 Affiché le
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
fixer
les
conditions
d’organisation
et de
fonctionnement
des
activités
périscolaires
pour
les
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
maternelles
ou
élémentaires,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
1. D'APPROUVER
la convention
et
ses
annexes.
2. D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention. Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et an
susdits,
Suivent
les
signatures,
Pour
expédition
conforme,
Vote
du
Conseil
:
Pour
: 32
Contre
: 0
Abstention
: 1
Envoyé en préfecture le 08/12/2014 Reçu en préfecture le 08/12/2014 Affiché le
CONVENTION
RELATIVE
AU
PROJET
EDUCAT'"
rumwmwrrrmuwalr,
ENTRE
;
Monsieur
Jean
Paul
DALMASSO,
Maire
de
la
commune
de
LA
TRINITE,
Monsieur
Honoré
COLOMAS,
Président
du
SIVoMI
Val
de
Banquière,
Monsieur
Adolphe
COLRAT,
Préfet
des
Alpes
Maritimes,
Monsieur
Michel-Jean
FLOC’H,
Inspecteur
d’Académie
Directeur
académique
des
services
départementaux
de
l’éducation
nationale
des
Alpes-Maritimes,
agissant
sur
délégation
de
Madame
le Recteur
d’Académie,
ET Monsieur
Yves
FASANARO,
Directeur
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Alpes-
Maritimes.
#
Article
1 : Objet
La
présente
convention
fixe
les
conditions
d'organisation
et de
fonctionnement
des
activités
périscolaires
pour
les
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
maternelles
ou
élémentaires
conformément
à l’article
1 du
décret
n°2013-707
du
2 août
2013
relatif
au
projet
éducatif
territorial. Article
2 : Annexes
à la
convention
Il est
prévu
deux
annexes
la présente
convention
:
L’annexe
1 présente
le projet
éducatif
territorial
détaillé.
Elle
est
contractuelle.
L’annexe
2 présente
la liste
des
activités.
Elle
n’est
pas
contractuelle
et pourra
évoluer
au
cours
du
temps
et des
particularités.
Article
3 : Évaluation
du
projet
éducatif
territorial
Une
évaluation
annuelle
du
projet
permettra
d’étudier
les
ajustements
nécessaires
dans
l’organisation
et le
fonctionnement.
Article
4 : Intervenants
extérieurs
La
collectivité
territoriale
ou
l’EPCI
organisateur
doit
conventionner
avec
les
intervenants
extérieurs
ou
les
associations
qu’il
sollicite
pour
les
interventions
périscolaires.
Article
5 : Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
années
scolaires.
Elle
prend
effet
à compter
de
sa
date
de
notification
après
signature
des
parties.
Fait
à Nice,
le 13/11/2014
Le
Maire
Le
Président
Le
Directeur
de
la |
Le
Préfet
L’
Inspecteur
_
Caisse
d’Académie
ve
21 KT
| d’Allocations
Directeur
F
)
NN]
Familiales
des
académique
des
ti,
\S|
Alpes-Maritimes
services
de
ee
fn
l’Education
É
Nationale
des
Alpes-Maritimes
.J.
FLOCH
Envoyé en préfecture le 08/12/2014 Reçu en préfecture le 08/12/2014 Affiché le
ANNEXE
- 1
“1
Sivom
‘
Jin
£
f
x
/ /
E
/
SEC
|
,
PROJET
EDUCATIF
DU
TERRITOIRE (CREDT.) LA
TRINITE
Présentation
du
projet
:
La
Ville
de
La
Trinité
va
mettre
en
œuvre
à la
rentrée
2014
la réforme
des
rythmes
scolaires,
imposée
par
le ministère
de
l'Education
nationale.
Le
PEDT
ci-après
présenté,
dont
le principal
objectif
est
le bien-être
et
l'épanouissement
de
l'enfant,
a été
élaboré
par
la municipalité.
Il met
en
exergue,
le travail
partenarial
entre
différents
temps
scolaires
et
périscolaires. Notre
objectif
est
de
permettre
à tous
les
enfants
de
3 à
11
ans
d'accéder
à des
activités
sportives
et culturelles
de
qualité.
Ce
choix
est
le résultat
d’une
volonté
politique
forte
du
Maire,
Jean
Paul
Dalmasso
et
du
conseil
municipal
majoritaire.
Collectivité
territoriale
: Commune
de
La
Trinité
La
ville
de
la
Trinité
est
une
commune
de
11
000
habitants.
Depuis
janvier
2013,
la Trinité
a été
placée
en
ZSP
par
Monsieur
Manuel
Valls,
alors
ministre
de
l’intérieur.
1
Envoyé en préfecture le 08/12/2014 Reçu en préfecture le 08/12/2014 Affiché le
ANNEXE
- 1
Située
à la
croisée
entre
la mer
et la
campagne,
elle
offre!
une
qualité
de
vie
de
« campagne
à la
ville
» avec
son
grand
espace
boisé
classé.
La
particularité
de
la commune
est
géographique
car
elle
est
divisée
en
9 quartiers
parfois
excentrés
et
son
territoire
est
très
étendu
(15
km2).
Organisateur
et
aestionnaire
des
accueils
collectifs
de
mineurs
: SIVOM
Val
de
Banquière Date
de
présentation
du
projet
: 27/06/2014
Durée
du
PEDT
: Le
présent
projet
a une
durée
de
trois
ans
maximum
dont
la
première
année
constituera
un
test
renouvelable
en
fonction
de
l'évaluation
réalisée
par
le groupe
de
travail
mis
en
place
pour
la réforme
des
rythmes
scolaires.
Toutefois,
des
évaluations
auront
lieu
de
manière
régulière,
et
des
adaptations
seront
mises
en
place
par
avenants
en
fonction
des
retours,
des
besoins
et
des
constatations
sur
le terrain.
Numéro
d’organisateur
d'accueil
collectif
de
mineurs
: O0O60RG0275
Numéro
de
déclaration
des
accueils
périscolaires
:
- Chêne
vert
: 0060275CL001213
- La
plana
: 0060275CL001113
- Victor
Asso
: 0060275CL000813
- Véra
Souleu
: 0060275CL001313
- Denis
Delahaye
: 0060275CL000913
- Lepeltier
: 0060275CL001013
Nom
du
correspondant
: Monsieur
DALMASSO
Jean
Paul
Fonction:
Maire
Adresse
: Mairie
de
La
Trinité
19,
rue
de
l'hôtel
de
ville
06
340
LA
TRINITE
Téléphone
: 04
93
27
64
O0
Adresses
électroniques
: direction.generale@ville-de-la-trinite.fr
- valerie.haquenauer@ville-de-la-trinite.fr
Envoyé en préfecture le 08/12/2014 Reçu en préfecture le 08/12/2014 Affiché le
ANNEXE
- 1
MT
A.
OBJECTIFS
DU
PEDT
a)
Les
objectifs
éducatifs
:
Les
axes
prioritaires
retenus
seront
:
-_ Respecter
les
rythmes
de
l’enfant
et
son
développement
personnel
par
rapport
à son
âge,
- Accompagner
l'enfant
vers
l’autonomie,
la socialisation,
les
liens
sociaux,
- _Inculquer
la citoyenneté,
laïcité,
la tolérance,
le respect
de
l'individu,
-__ Sensibiliser
aux
enjeux
du
développement
durable,
- Favoriser
la pratique
d'activités
sportives,
artistiques,
culturelles
et ludiques
- Développer
la diversité
culturelle
et régionale
b)
Les
objectifs
généraux
:
Les
objectifs
devront
être
amenés
par
une
approche
ludique
des
activités
proposées
:
-__ prendre
en
compte
les
besoins
de
l'enfant,
le respect
d’un
rythme
équilibré
incluant
la possibilité
de
ne
rien
faire,
se
reposer,
se
détendre,
- Organiser
la pause
méridienne
comme
une
« respiration
» de
la journée
en
permettant
à l'enfant
de
commencer
son
après-midi
disponible
et détendu,
- permettre
aux
enfants
de
découvrir
de
nouvelles
activités,
en
maintenant
un
équilibre
entre
l'aspect
sportif
et culturel,
- favoriser
l'expression
des
enfants
et leur
permettre
d'acquérir
une
meilleure
confiance
en
eux
en
soutenant
le développement
et
l'épanouissement
personnel,
- sensibiliser
les
enfants,
à l'égalité
filles/garçon
en
favorisant
l'ouverture
d'esprit
et la
compréhension
des
différences
-__ favoriser
le lien
intergénérationnel,
- initier
à l'ouverture
d'esprit
et la
compréhension,
d’autres
façons
de
penser
et
d'agir
Envoyé en préfecture le 08/12/2014 Reçu en préfecture le 08/12/2014 Affiché le
ANNEXE
- 1
MT
c)
Les
atouts
du
territoire
pour
la
mise
en
œuvre
du
PEDT
:
- Le
centre
ville
est
devenu
un
vrai
lieu
de
mixité
et
de
rencontre
favorisant
les
échanges. - Une
volonté
politique
forte
de
permettre
à chaque
enfant
de
la ville
d'accéder
à
des
parcours
initiaux
culturels
et sportifs
et de
leur
donner
les
mêmes
chances.
- Une
politique
sportive
forte
une
implication
des
éducateurs
sportifs
au
sein
des
projets
sportifs
des
écoles
(partenariat
avec
l'Education
Nationale
depuis
de
nombreuses
années),
soutien
aux
associations,
construction
ou
rénovation
d'équipements
sportifs
de
proximité...
- Une
longue
collaboration
avec
retours
d'expériences
du
partenariat
entre
la Ville
et
les
acteurs
de
terrain
(éducateurs
sportifs,
animateurs,
associations.)
ayant
la
connaissance
des
publics.
- Des
actions
« passerelles
» systématiques
entre
les
différentes
classes
d'âges
et structures. Ainsi
des
liens
sont
créés
entre
:
“ les
« grands
» enfants
des
établissements
d'accueil
de
la petite
enfance
et
les
centres
de
loisirs
maternels,
“ les
« grands
» des
centres
de
loisirs
maternels
et le
centre
de
loisirs
primaire,
“ et
ainsi
de
suite
jusqu'au
service
jeunesse
chargé
d'accueillir
les
adolescents
de
11
à 17
ans.
d)
Les
contraintes
du
territoire
pour
la
mise
en
œuvre
du
PEDT
:
La
contrainte
majeure
pour
notre
territoire
est
l'éloignement
de
certaines
écoles
des
équipements. La
commune,
consciente
de
cette
problématique,
met
quotidiennement
au
service
des
écoles
et
des
centres
de
loisirs
(mercredis
et
vacances
scolaires)
trois
bus
permettant
:
- les
transports
des
enfants
vers
les
structures
sportives
et
culturelles
sur
la ville,
- les
transports
des
enfants
en
sorties
scolaires,
- les
transports
des
enfants
dans
la ville
mais
également
pour
les
sorties
des
mercredis
et
des
vacances
scolaires.
Les
services
municipaux
sont
vus
parfois
comme
des
prestataires
de
service
et
non
des
acteurs
à part
entière
de
l'éducation
des
enfants
même
à travers
des
activités
de
loisirs.
Envoyé en préfecture le 08/12/2014 Reçu en préfecture le 08/12/2014 Affiché le
ANNEXE
- 1
De
plus,
la réforme
des
services
de
la Politique
de
la Ville,
engagée-parta-ministre--a
exclu
du
dispositif
CUCS,
les
deux
quartiers
prioritaires
de
Hautes
Vignes
—-Adrech
et les
hauts
de
la Trinité.
D
Q Ô
=
3 C
3 O
D D
e)
Les
domaines
d'activité
:
Le
fonctionnement
et
les
propositions
d'activités
seront
adaptés
aux
tranches
d'âge
accueillies
et seront
développées
en
fonction
des
axes
forts
mentionnés
dans
les
objectifs
éducatifs
du
PEDT.
Ainsi,
sur
l'accueil
périscolaire
du
matin
et la
pause
méridienne,
plusieurs
ateliers
calmes
pourront
être
mis
en
place
par
les
animateurs
: éveil
musical,
contes,
jeux
d'imitation,
jeux
de
société,
activités
manuelles.
D'autre
part,
les
activités
proposées
lors
du
temps
des
Nouvelles
Activités
Périscolaires
(N.A.P.)
et
de
seront
plutôt
orientées
autour
des
pratiques
sportives,
environnementales,
culturelles
: initiations
sportives,
sensibilisation
au
tri
sélectif,
aux
cycles
de
l’eau,
initiation
à la
peinture,
expression
corporelle
ou
encore,
des
activités
de
sensibilisation
au
civisme,
telles
que
l'approche
du
secourisme.
f) Actions
prioritaires
retenues
pour
l’année
scolaire
2014/2015
:
- Mise
en
cohérence
des
projets
d'école
et pédagogique
de
l’accueil
de
loisirs
-_ Mise
en
place
d’un
temps
calme
en
fin
de
pause
méridienne.
- Proposer
des
lieux
de
repos/calme
et des
activités
de
relaxation.
- Optimiser
l’utilisation
des
locaux
(scolaires,
périscolaires
et sportifs).
-_ Mettre
en
place
des
cycles
d'activités
suivies
et
sur
inscription.
B.
ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
L'ENFANT
a)
L'école
:
- Les
enfants
auront
cour,
les
lundis,
mardis,
mercredis,
jeudis
et
vendredis,
de
8h30
et
12h,
- Les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis,
de
13h45
ou
14h
à 15h30,
soit
1h30
ou
1h45
de
cours
Selon
la volonté
du
ministère
de
l'Education
Nationale,
les
enfants
auront
entre
5h
et
5h15
de
cours
journalier.
5
Envoyé en préfecture le 08/12/2014 Reçu en préfecture le 08/12/2014 Affiché le
ANNEXE
- 1
MT
b)
Les
activités
périscolaires
- Les
lundis,
mardis,
mercredis,
jeudis
et
vendredis,
un
accueil
de
loisirs
sera
proposé
aux
enfants
scolarisés
en
maternelle
et
primaire
(maintien
de
l'existant)
de
7h30
à 8h30.
Des
activités
calmes
y seront
proposées
par
l’équipe
d'animation.
- Les
lundis
et
vendredis,
la pause
méridienne
sera
maintenue
de
12h
à 13h45,
- Les
mardis
et
jeudis
de
12h
à 14h.
Des
activités
calmes
y seront
proposées
par
l'équipe
d'animation,
afin
de
permettre
un
retour
au
calme
des
enfants
en
classe
les
après-midis.
Les
enseignants
récupèreront
les
élèves
dans
la cour
et
auront
la charge
des
élèves
les
:
- lundis
et
vendredis
de
13h45
à 15h30
- mardis
et jeudis
de
14h
à 15h30
- Les
enfants
seront
récupérés
dans
les
classes
et rassemblés
par
les
animateurs
à
15h30. - Les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis,
des
nouvelles
activités
périscolaires
(NAP)
seront
organisées
de
15h30
à 16h30.
Les
activités,
non
obligatoires,
proposées
aux
enfants
se
dérouleront
selon
un
planning
qui
sera
transmis
aux
familles
trimestriellement.
Elles
seront
organisées
par
cycles,
avec
un
nombre
de
places
limitées.
Les
parents
auront
la
possibilité
de
récupérer
leurs
enfants
:
- soit
à 15h30:
1*°
sortie
des
enfants
si ceux-ci
ne
sont
pas
inscrits
aux
activités
(NAP)
- soit
à 16h30
: 2%"
sortie
des
enfants
si inscription
aux
NAP
Afin
de
pouvoir
bénéficier
des
accueils
de
loisirs
périscolaires,
les
parents
devront
obligatoirement
au
préalable
inscrire
leurs
enfants
sur
ces
différents
moments
Modalités
d’information
aux
familles
:
Un
courrier
explicatif
sera
donné
aux
familles
durant
le mois
de
juillet
afin
de
les
informer
sur
le déroulement
et le
contenu
de
ce
nouveau
temps
de
l’enfant
(NAP).
Mode
d’inscription
aux
NAP
:
Un
montant
de
3€
mensuel
a été
fixé.
L'inscription
sera
annuelle.
Envoyé en préfecture le 08/12/2014 Reçu en préfecture le 08/12/2014 Affiché le
ANNEXE
- 1
ÂÀ
Liste
des
activités
proposées
en
annexe.
c)
Activités
extrascolaires
- Les
enfants
inscrits
à l'Accueil
de
Loisirs
Extrascolaire
des
mercredis
seront
pris
en
charge
par
les
animateurs,
entre
12h
et
18h
(repas
et
accueil
de
loisirs).
La
restauration
périscolaire
des
mercredis,
organisée
par
le SIVOM,
sera
assurée
uniquement
pour
les
enfants
inscrits
pour
cette
activité.
-Tous
ces
temps
seront
déclarés
auprès
de
la Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale,
en
respectant
la réglementation
en
vigueur
:
- soit
1 animateur
pour
10
enfants
de
moins
de
6 ans,
- soit
1 animateur
pour
14
enfants
de
plus
de
6 ans;
et
en
cohérence
avec
le «
Contrat
Enfance
Jeunesse
» (CEJ)
conclu
entre
le
SIVoM
Val
de
Banauière
et la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Alpes
Maritimes.
La
commune
organisera
un
ramassage
scolaire
et
le transport
des
enfants
vers
l'accueil
de
loisirs
de
Victor
Asso
pour
les
écoles
de
La
Plana,
de
Denis
Delahaye
et
du
Chêne
vert.
d)
Organisation
des
différents
temps
de
l’enfant
de
la
semaine
pour
l’ensemble
des
écoles
de
la
commune:
LUNDI
MARDI
MERCREDI
|
JEUDI
| VENDREDI
7h10
ANA
Tanamme
marie.
siaire
ri
Y
ir
/Nh30-8h30
eMmps
periscolalre
au
Maur
12h-14h
|
12h-14h
12h-13h45
pause
|
pause
12h-13h45
pause
méridienne
méridienne
|
méridienne
pause
méridienne
temps
périscolaire
temps
|
temps
temps
périscolaire
du
midi
périscolaire
du
AL SH
périscolaire
du
du
midi
midi
1
NAP : nouvelles activités
périscolaires
Envoyé en préfecture le 08/12/2014 Reçu en préfecture le 08/12/2014 Affiché le
ANNEXE
- 1
MT
Explication
sur
l’organisation
de
l’accueil
péri
et
extrascolaire
nécessitant
une
inscription
des
enfants
:
e 7h30-8h30
: les
enfants
inscrits
en
périscolaire,
e ‘12h
à 13h45/14h00
les
enfants
inscrits
sur
le temps
de
la restauration,
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
e 15h30
à 16h30
les
enfants
inscrits
au
NAP
en
incluant
les
modalités
de
récupération
des
enfants
par
les
parents
e 12h00
à 18h00,
les
enfants
inscrits
le mercredi
en
ALSH
avec
restauration,
en
incluant
les
modalités
de
récupération
des
enfants
par
les
parents
C.
PERIMETRE
ET
PUBLIC
DU
PEDT
Territoire
concerné
: Commune
de
La
Trinité
ll existe
dix
écoles
publiques
(cinq
écoles
maternelles,
cinq
écoles
élémentaires)
réparties
sur
l’ensemble
du
territoire,
fonctionnant
sur
les
temps
de
l'enseignement
et
du
périscolaire
(pause
méridienne,
accueil
préscolaire
pour
les
maternelles).
Ce
périmètre
d'intervention
est
élargi
au
temps
extrascolaire
et
donc
aux
accueils
de
loisirs
maternels
et
primaires,
aux
services
municipaux
et
intercommunaux
comme
la
médiathèque,
le service
des
sports,
le service
enfance
ou
encore
aux
associations
sportives
et culturelles.
Le
public
visé
est
celui
des
enfants
de
trois
à onze
ans.
ECOLES
MATERNELLES
:
Envoyé en préfecture le 08/12/2014 Reçu en préfecture le 08/12/2014 Affiché le
ANNEXE
- 1
—————
"#5
.
Impasse
les
gerles
>
Maternelle
Vira
Souleu
06340
LA
TRINITE
96
élèves
Maternelle
du
Chêne
Vert
Avenue
Denis
Delahaye
#i
Sages
06340
LA
TRINITE
Maternelle
Denis
Delahaye
Avenue
Sainte
Anne
ei
06340
LA TRINITE
RÉ GIÈNEE
Maternelle
La
Plana
Bd
Maurice
Langlet
e 1
06340
LA TRINITE
ÉIENSE
Maternelle
Victor
Asso
Bd
François
Suarez
za
06340
LA TRINITE
110
élèves
Total
des
élèves
en
maternelle
382
élèves
ECOLES
ELEMENTAIRES
:
à
Rue
Antoine
Scoffier
Lis
Elémentaire
Lepeltier
06340
LA
TRINITE
139
élèves
,
x
Avenue
Denis
Delahaye
es
Elémentaire
du
Chêne
Vert
06340
LA
TRINITE
112
élèves
Elémentaire
Denis
Delahaye
Avenue
Sainte
Anne
94
élèves
06340
LA
TRINITE
Elémentaire
La
Plana
Bd
Maurice
Langlet
ex
06340
LA TRINITE
F1. eves
Elémentaire
Victor
Asso
Bd
François
Suarez
sp
06340
LA TRINITE
ns
Total
des
élèves
en
élémentaires
573
élèves
NOMBRE
D'ENFANTS
POTENTIELLEMENT
CONCERNES
: Envoyé en préfecture le 08/12/2014 Reçu en préfecture le 08/12/2014 Affiché le
ANNEXE
- 1
382
en
écoles
maternelles
et
573
en
écoles
élémentaires
sdit
959
enfants
(chiffres
année
scolaire
2013/2014).
Nombre
d'établissements
d'enseignement
scolaire
publics
concernés
: 5 écoles
élémentaires
et
5 écoles
maternelles
Éventuellement,
nombre
d'établissements
privés
sous
contrat
: aucun
Lieux
d'implantation
de
l’accueil
périscolaire
:
L'accueil
de
loisirs
périscolaire
sera
situé
dans
les
locaux
scolaires,
avec
des
salles
et des
espaces
dédiés
aux
animations.
Différents
équipements
proches
des
établissements
scolaires
(10
minutes
de
marche
maximum)
vont
permettre
aux
enfants
d'avoir
un
choix
d'activités
variées
:
e Ecoles
de
La
Plana
: stade
municipal
de
La
Plana
e Ecoles
Victor
Asso/Vira
Souleu:
médiathèque,
boulodrome,
école
de
musique,
jardin
Tagnati
e Ecoles
Denis
Delahaye
: complexe
sportif
de
la Bourgade,
parc
du
Rostit,
stade
du
Rostit
e Ecoles
du
chêne
vert
: vallon
de
la
Taulière
e Ecole
Lepeltier
: médiathèque,
boulodrome,
école
de
musique,
jardin
Tagnati,
eau
vive
D.
RESSOURCES
MOBILISEES
POUR
LA
MISE
EN
OEUVRE
DU
PEDT
a)
Les
moyens
humains
- partenariats
:
o Les
animateurs
du
péri
et
de
l'extrascolaire
seront
mobilisés,
et
leur
formation
sera
complétée
d'ici
à la
rentrée
2014/2015
afin
d'élargir
leur
palette
de
compétences.
o Les
enseignants
en
fonction
de
projets
qu'ils
pourront
mettre
en
œuvre.
Il est
envisagé
une
harmonisation
des
activités
proposées
en
différenciant
les
enfants
scolarisés
en
maternelle
et en
élémentaire.
o Par
ailleurs,
les
associations
locales
pourront
être
sollicitées.
Un
partenariat
pourra
être
mis
en
place.
10
Envoyé en préfecture le 08/12/2014 Reçu en préfecture le 08/12/2014 Affiché le ANNEXE
- 1
E. COMPOSITION
DU
COMITE
DE
SUIVI
DU
PEDT
|
Nous
proposons
la composition
suivante
:
O
Le
Maire
DALMASSO
Jean
Paul
et/ou
l'Ajointe
du
Maire
en
charge
des
affaires
scolaire
Mme
MALOUX
Marie
France
Les
directeurs
d'écoles
les
présidents
des
associations
de
parents
d'élèves
FIPE
et
FCPE
les
représentants
de
l'administration
communale
et intercommunale
(coordinateur
enfance
SIVOM,
responsables
de
services
enfance/affaires
scolaires...)
Les
représentants
de
l'Education
Nationale
pour
le DASEN
Suivi
et
évaluation
du
projet
:
Le
suivi
du
projet
sera
assuré
par
le comité
de
pilotage
qui
sera
réuni
au
moins
4 fois
au
cours
de
la prochaine
année
scolaire
:
+ En
octobre,
pour
un
premier
point
d'étape.
+ En
janvier,
pour
une
évaluation
et pour
lancer
une
réflexion
sur
les
points
à
améliorer. + En
avril
avant
les
vacances
de
Printemps
pour
une
validation
des
modifications
proposées
ou
pour
la confirmation
du
PEDT.
+ En
juin,
pour
une
validation
des
modifications
actées
et
pour
organiser
la rentrée
suivante. 11
Envoyé en préfecture le 08/12/2014 Reçu en préfecture le 08/12/2014 Affiché le
ANNEXE
- 1
Liste
des
activités
proposées
pour
les
N.A.P.
Afin
que
chaque
enfant
puisse
choisir
et s'inscrire
en
connaissance
de
cause
à l’une
de
ces
activités,
il est
proposé
une
période
d'essai
de
15
jours.
Les
enfants
pourront
tourner
sur
les
différents
ateliers
mis
en
place
afin
d'en
découvrir
le contenu
et le
déroulé.
l'est
prévu
que
la 1ère
semaine
de
Septembre
soit
consacrée
à la
mise
en
place
des
activités
et des
groupes.
Les
activités
de
cette
période
seront
réduites.
Selon
des
thématiques
ludiques,
seront
disponibles
:
12
1. Sports
et
Expression
corporelle
: kit
de
gymnastique
a. Eveil
gymnastique/danse
b. Multisports
2. Artistique
et
culturel
: un
kit
de
lecture
a. Médiathèque b. Eveil
à l'Art
c. Eveil
Musical
3. Socialisation
et
Citoyenneté
Intergénérationnel Ateliers
culinaires
Secourisme/Dangers
Domestiques
Environnement
(jardinage)
00v9
À
Si lO.C.C.E.
en
charge
de
la mise
en
œuvre
de
l'étude
surveillée,
dispensée
jusqu'alors
par
les
enseignants,
n'est
plus
en
mesure
de
proposer
ce
soutien,
la commune
de
La
Trinité
pourra
organiser
un
« Soutien
aux
Leçons
».
Celui-ci
sera
accessible
aux
enfants
les
plus
en
difficultés
scolaires
et
pourra
être
prévu,
les
lundis,
mardi,
jeudi
et vendredi
de
16h30
à 18h.
Ce
choix
résulte
de
la forte
volonté
de
soutenir
les
enfants.
Envoyé en préfecture le 08/12/2014 Reçu en préfecture le 08/12/2014 Affiché le
ANNEXE
2 —
P.E.D.T.
- LISTES
DES
ACTIVITES
Cette
annexe
n'est
pas
contractuelle,
la liste
des
activités
pourra
évoluer
en
fonction
des
demandes
et des
besoins.
Principalement,
les
activités
s’articulent
autour
de
quatre
grands
axes
:
1. Sports
et
Expression
corporelle
: kit
de
gymnastique
a. Eveil
gymnastique/danse
b. Multisports
2. Artistique
et
culturel
: un
kit
de
lecture
a. Médiathèque b. Eveil
à
l'Art
c. Eveil
Musical
3. Socialisation
et
Citoyenneté
Intergénérationnel Ateliers
culinaires
Secourisme/Dangers
Domestiques
Environnement
(jardinage)
Prévention
routière
D20v9
Des
malles
pédagogiques
ont
été
conçues
: jardinage,
alimentation,
éveil
musical,
sports/jeux
de
plein
air,
prévention
routière,
conte/théâtre.
Chaque
animateur
monte
un
projet
d'activité
sur
une
des
thématiques
sur
une
période
de
six
semaines.
Cependant
le choix
est
donné
de
participer
ou
non
aux
ateliers
proposés.
Des
jeux
spontanés
sont
aussi
en
libre
accès
pour
les
enfants
(jeux
de
société,
petit
matériel
de
sport
à
disposition..).
Des
éducateurs
sportifs
interviennent
sur
chaque
école
sur
les
Nouveaux
Témps
d'Activités
Périscolaires
(N.T.A.P.)
durant
six
semaines
en
proposant
des
activités
sportives
selon
les
tranches
d'âge
et
un
intervenant
musique
propose
des
ateliers.
Sur
les
accueils
du
soir
maternels,
un
projet
manger/bouger
est
mis
en
place
par
deux
animateurs
dont
un
spécialisé
dans
le sport
et
un
spécialisé
en
nutrition
santé.
Cette
liste
n’est
pas
exhaustive
et
est
en
cours
de
construction
avec
les
différents
acteurs.
Envoyé en préfecture le 08/12/2014 Reçu en préfecture le 08/12/2014 Affiché le
MAIRIE 06340
DE
LA
TRINITÉ
DÉLIBÉRATION
DU
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
: |
| L’an
deux
mille
quatorze
le jeudi
vingt-sept
novembre
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LA
TRINITE
En
exercice
: 33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
: 30
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Votants
: 33
Monsieur
Jean-Paul
DALMASSO,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
novembre
2014
Envoyée
le 21
novembre
2014
OBJET
: 7 RENOUVELLEMENT
CME
PRÉSENTS
:
M.
Jean-Paul
DALMASSO
Mme
Isabelle
MARTELLO
M.
Jean-Paul
AUDOLI
Mme
Emmanuelle
FERNANDEZ-BARAVEX
M.
René
FERRERO
Mme
Marie-France
MALOUX
M.
Christian
GIANNINI
Mme
Cécile
SETIN
M.
Bernard
NEPI
Mme
Virginie
ESCALIER
M.
Jacques
BISCH
Mme
Anne-Marie
ROVELLA
Mme
Josiane
ASSO
M.
Robert
LESSATINI
M.
Jean-Marie
FORT
Mme
Nadine
MENARDI
M.
Jacques
MUSSO
Mme
Odile
FASULO
Mme
Sophie
BERRETTONI
M.
Franck
PETRI
M.
Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
Mme
Annick
MEYNARD
Mme
Nathalie
CESARONI
Mme
Adeline
MOUTON
Mme
Isabelle
DEPAGNEUX-SEGAUD
M.
Ladislas
POLSKI
Mme
Rosalba
NICOLETTI-DUPUY
M.
Marc-Antoine
ORSINI
M.
Guy
GIBELLO
M.
Alexandre
MASCAGNI
Excusés
et représentés
:
M.
Jacques
HINI
par
M.
Jean-Paul
AUDOLI
M.
Roland
PABA
par
Mme
Emmanuelle
FERNANDEZ-BARAVEX
M.
Kevin
ROSSIGNOL
par
M.
Ladislas
POLSKI
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nadine
MENARDI
Envoyé en préfecture le 08/12/2014 Reçu en préfecture le 08/12/2014 Affiché le
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIR/
"
RE
Séance
du
27
novembre
2014
N°
7
Rapporteur
: Madame
Marie-France
MALOUX
Adjointe
au
Maire
aux
Affaires
Scolaires,
Éducation
et à
la
Restauration
Scolaire
Service
: Education
Objet
: Renouvellement
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
Mes
chers
collègues,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2143-2,
CONSIDERANT
que
le Conseil
Municipal
des
Enfants
(C.M.E)
a été
créé
pour
permettre
aux
jeunes
de
s’intéresser
et de
participer
à la
vie
de
la Cité.
Cette
démarche
pédagogique
contribue
à la
formation
des
jeunes
citoyens
en
leur
permettant
de
comprendre
le fonctionnement
de
notre
collectivité,
en
favorisant
le dialogue
entre
les
responsables
politiques
et les
enfants
ainsi
que
l’exercice
de
leurs
droits
reconnus
par
la
Convention
Internationale
des
Droits
de
l’Enfant.
CONSIDERANT
que
sur
le précédent
mandat
du
C.M.E
un
agent
de
la Collectivité
assurait
l’information
des
enfants
en
se
rendant
dans
les
classes
de
CM2,
6°
et 5°
pour
leur
présenter
le dispositif
et l’engagement
citoyen
qui
en
découle.
Les
enfants
souhaitant
se
présenter
à l’élection
du
C.M.E
remplissaient
un
formulaire
et le
faisaient
préalablement
signer
par
leurs
parents
avant
d’entamer
une
période
dite
de
« campagne
électorale
» où
ils
présentaient
leurs
idées
à leurs
camarades
schématisés
par
des
dessins
et une
petite
présentation
orale,
sans
confrontations
ni oppositions
entre
eux.
CONSIDERANT
que
ce
dispositif
a toujours
reçu
un
avis
favorable
des
équipes
enseignantes
car
il se
présente
sous
la forme
d’un
complément
à l’école
et ses
enseignements
et non
pas
comme
une
surcharge
effective
de
travail.
La
collectivité
donne
la parole
aux
enfants,
les
écoute,
l’agent
territorial
formalise
et encadre
les
projets
choisis
et menés
par
eux.
CONSIDERANT
que
les
grandes
missions
du
C.M.E
restent
identiques
et consistent
en
la solidarité,
le goût
de
l’action
publique,
la notion
de
respect,
de
projet
collectif,
d’intérêt
général.
CONSIDERANT
qu’il
est
important
d’associer
les
enfants
à la
vie
de
la commune
et
de
les
faire
participer
aux
instances
de
démocratie
locale,
Envoyé en préfecture le 08/12/2014 Reçu en préfecture le 08/12/2014 Affiché le
CONSIDERANT
que
le Conseil
Municipal
des
Enfant
doit
favoriser
l’apprentissage
de
la citoyenneté
et de
l'Éducation
civique
dans
une
enceinte
plus
large
que
l’école,
de
prendre
en
compte
le principe
de
l’intérêt
général
pour
mener
à bien
un
projet,
de
stimuler
leur
sens
de
l'initiative
et enfin
de
les
responsabiliser
tout
en
développant
leur
autonomie
;
CONSIDERANT
qu’il
est
proposé
que
le Conseil
Municipal
des
Enfants
soit
composé
d’élèves
de
CM,
6°
et
5°
élus
pour
2
ans
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
1. D’APPROUVER
la reconduction
du
Conseil
Municipal
des
Enfants,
selon
les
dispositions
énoncées
ci-dessus,
2. D’APPROUVER
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
des
Enfants,
ci-joint,
3. D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier,
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et an
susdits,
Suivent
les
signatures,
Pour
expédition
conforme,
Vote
du
Conseil
:
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: 0
Envoyé en préfecture le 08/12/2014 Reçu en préfecture le 08/12/2014 Affiché le
MAIRIE
DE
LA
TRINITE
ANNEXIE
16118868
Arr
NI
7
Séance
du
27
novembre
2014
EE
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
ENFANTS
Rédaction
d’un
projet
écrit
développant
les
objectifs
et les
moyens
mis
à disposition
avec
un
suivi
régulier
de
son
évolution
pour
ne
pas
en
perdre
le sens,
Un
Conseil
développé
comme
un
élément
à part
entière
de
la politique
jeunesse
éducative
et de
démocratie
locale,
L'engagement
et la
considération
des
Élus
en
matérialisant
officiellement
le dispositif
par
une
délibération
du
Conseil
municipal,
Une
définition
claire
des
rôles
des
acteurs,
partenaires
et intervenants,
Mise
à disposition
de
moyens
humains
et financiers,
Un
animateur
/ coordonnateur
identifié,
Des
adultes
référents
et
formés,
Une
définition
de
règles
claires
pour
les
jeunes
conseillers
avec
possibilité
d’évolution,
Une
pédagogie
et une
attention
permanente
pour
les
jeunes
conseillers,
Une
communication
claire
et régulière
avec
le Conseil
municipal,
Une
évaluation
régulière
des
projets.
LE
RÔLE
DES
ACTEURS
ADULTES
Le
Maire
: responsable
légal
de
la politique
de
la collectivité
et des
problèmes
qui
pourraient
intervenir
dans
le cadre
des
actions
mises
en
place
:
- Partage
la définition
du
Conseil,
avalise
la création
du
Conseil
et les
moyens
qui
vont
avec
;
- _
Donne
son
aval
pour
les
réalisations
;
- Est
présent
lors
des
temps
forts
et symboliques
du
Conseil.
L’Elu
en
charge
du
Conseil
: a la
responsabilité
générale
du
Conseil,
est
le garant
de
son
sens
et aide
à définir
les
grandes
orientations
en
partenariat.
Il sera
l’interface
entre
le C.M.E,
le Maire
et le
Conseil
municipal.
Les
Adjoints
au
Maire
:
- Doivent
être
impliqués
dans
le partage
des
objectifs
du
Conseil
et la
forme
choisie
;
- Participent
aux
réunions
plénières.
Les
Conseillers
municipaux
:
- Se
tiennent
à l’écoute
du
Conseil
;
- Participent
aux
commissions,
etc.
Le
Comité
de
suivi
du
Conseil
:
- Le
partenariat
avec
les
écoles,
les
associations,
les
organismes
ou
personnes
ressources
peut
être
formalisé
au
sein
d’un
comité
de
suivi
dont
le rôle
peut
être
de
participer
à
l’évolution
du
Conseil
sous
la
responsabilité
du
Maire,
de
l’Élu
et
de
l’animateur.
Il
peut
également
faire
profiter
la collectivité
de
compétences
pédagogiques.
Envoyé en préfecture le 08/12/2014 Reçu en préfecture le 08/12/2014 Affiché le
MAIRIE
DE
LA
TRINITE
06340
DÉLIBÉRATION
DU
C_.
vs.
AL
MT
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
: |
|
L’an
deux
mille
quatorze
le jeudi
vingt-sept
novembre
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LA
TRINITE
En
exercice
: 33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
: 30
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Votants
: 33
Monsieur
Jean-Paul
DALMASSO,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
novembre
2014
Envoyée
le 21
novembre
2014
OBJET
: 8 AUTORISATION
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
MAITRISE
D’OUVRAGE
POUR
DIVERS
AMENAGEMENTS
DE
L’ETABLISSEMENT
MULTI
ACCUEIL
« LI
CALINOUS
» DE
LA
TRINITE
PRÉSENTS
:
M.
Jean-Paul
DALMASSO
Mme
Isabelle
MARTELLO
M.
Jean-Paul
AUDOLI
Mme
Emmanuelle
FERNANDEZ-BARAVEX
M.
René
FERRERO
Mme
Marie-France
MALOUX
M.
Christian
GIANNINI
Mme
Cécile
SETIN
M.
Bernard
NEPI
Mme
Virginie
ESCALIER
M.
Jacques
BISCH
Mme
Anne-Marie
ROVELLA
Mme
Josiane
ASSO
M.
Robert
LESSATINI
M.
Jean-Marie
FORT
Mme
Nadine
MENARDI
M.
Jacques
MUSSO
Mme
Odile
FASULO
Mme
Sophie
BERRETTONI
M.
Franck
PETRI
M.
Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
Mme
Annick
MEYNARD
Mme
Nathalie
CESARONI
Mme
Adeline
MOUTON
Mme
Isabelle
DEPAGNEUX-SEGAUD
M.
Ladislas
POLSKI
Mme
Rosalba
NICOLETTI-DUPUY
M.
Marc-Antoine
ORSINI
M.
Guy
GIBELLO
M.
Alexandre
MASCAGNI
Excusés
et représentés
:
M.
Jacques
HINI
M.
Roland
PABA
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nadine
MENARDI
par
M.
Jean-Paul
AUDOLI
par
Mme
Emmanuelle
FERNANDEZ-BARAVEX
M.
Kevin
ROSSIGNOL
par
M.
Ladislas
POLSKI
Envoyé en préfecture le 08/12/2014 Reçu en préfecture le 08/12/2014 Affiché le
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPA.
Séance
du
27
novembre
2014
N°8
Rapporteur
: Madame
Nadine
MENARDI,
Conseillère
Municipale
Service
: Direction
Générale
des
Services
Objet
: Autorisation
de
signer
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
divers
aménagements
de
l'établissement
multi
accueil
« Li
Calinous
» de
la Trinité
Mes
chers
collègues,
VU
la délibération
en
date
du
19
juin
2003,
portant
adhésion
de
la commune
de
La
Trinité
au
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Multiple
« Val
De
Banquière
»,
VU
la délibération
n°
1 du
26
avril
2007
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a confié
au
SIVOM
VAL
DE
BANQUIÈRE
la délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
pour
la construction
de
l’Etablissement
multi
accueil
intercommunal,
VU
le courrier
de
Monsieur
COLOMAS,
Président
de
ce
Syndicat,
sollicitant
la commune
de
La
Trinité
afin
de
procéder
à une
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
au
profit
du
Sivom
Val
de
Banquière
pour
divers
aménagements
de
cet
établissement,
CONSIDERANT
les
besoins
exprimés
par
la Direction
de
l’'EMAIT
relatifs
à la
nécessité
de
procéder
à certains
aménagements,
CONSIDÉRANT
que
le Sivom
Val
de
Banquière
prendra
l'initiative
de
solliciter
les
subventions
auprès
de
l’Etat,
du
Département
et de
la Caisse
d’Allocations
Familiales,
CONSIDERANT
que
la Commune
de
La
Trinité
ne
participera
qu’au
financement
du
montant
résiduel
sur
fonds
propres
qui
s’élève
à 30
686
euros,
ainsi
qu’une
participation
à la
maîtrise
d'ouvrage
de
1 152
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
1. Approuver
la convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
pour
divers
aménagements
de
l’établissement
multi
accueil
« Li
Calinous
» de
la Trinité,
ci-
jointe,
2. Autoriser
Monsieur
le Maire
à la
signer.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et an
susdits,
Suivent
les
signatures,
Pour
expédition
conforme,
Vote
du
Conseil
:
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: 0
Envoyé en préfecture le 08/12/2014 Reçu en préfecture le 08/12/2014 Affiché le
MT
2
\
| \ SiY (rs)
pee
Bonquine
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
Divers
aménagements
de
létablissement
multi
accueil
intercommunal
« Li
Calinous
» de
la
Trinité
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
rapports
entre
le maître
d’ouvrage
du
projet
et le
maître
d’ouvrage
délégué,
ainsi
que
leurs
rôles
respectifs
dans
la conduite
des
opérations.
Aux
termes
de
l’article
5 de
la loi
85-704
du
12
décembre
1985
(JORF
du
13
juillet
1985),
les
rapports
entre
le maître
d’ouvrage
et son
mandataire
doivent
être
définis
par
une
convention
qui
prévoit
les
modalités
suivantes,
à peine
de
nullité.
:
L-
MODALITES
DE
LA
MISSION
Article
1 : L’ouvrage
qui
fait
l’objet
de
la convention.
Dans
le cas
présent,
la Commune
de
la Trinité,
par
délibération
de
son
Conseil
Municipal
en
date
AU
sam
isasssnran
cos
ms
, a décidé
de
déléguer
la maîtrise
d’ouvrage
de
son
projet
« d’aménagements
divers
de
son
EMAI
» au
SIVOM
VAL
DE
BANQUIERE.
Cette
décision
a été
acceptée
à l’unanimité
ou
à la
majorité
par
les
membres
du
Comité
du
SIVOM,
en
date
du...
Le
détail
de
l’opération
figure
en
annexe
n°1
de
la présente
convention.
Article
2 : Les
attributions
confiées
au
SIVOM
Val
de
Banquière.
2.1)
Définition
des
conditions
administratives
et techniques
selon
lesquelles
l’ouvrage
sera
étudié
et exécuté.
2.2)
Le
SIVOM
Val
de
Banquière
prend
en
charge
la consultation
des
opérateurs
économiques
et la
préparation
du
choix
de
la maîtrise
d’œuvre,
ainsi
que
la signature
et la
gestion
du
contrat.
Seul
le choix
du
maître
d’œuvre
sera
réalisé
par
les
instances
communales
selon
les
modalités
ci-dessous
:
- pour
les
procédures
formalisées,
par
le jury
de
concours
qui
intervient
conformément
aux
missions
qui
lui
sont
dévolues
par
le code
des
marchés
publics
et le
Maire
qui
dresse
la liste
des
lauréats
;
Envoyé en préfecture le 08/12/2014 Reçu en préfecture le 08/12/2014 Affiché le
MT
- pour
les
MAPA,
par
le Conseil
Municipal
ou
le Maire
ayant
reçu
délégation,
après
avis
de
a
commission
communale
des
MAPA.
Le
secrétariat
des
différentes
commissions
ou
jury
et assuré
par
les
agents
du
SIVOM
Val
de
Banquière. 2.3)
Suivi
du
dossier
en
phase
conception
et réalisation.
Participation
à toutes
les
réunions
afférentes
au
projet.
2.4)
Dépôt
du
permis
de
construire
ou
de
la déclaration
de
travaux.
2.5)
Le
SIVOM
Val
de
Banquière
prend
en
charge
la consultation
des
opérateurs
économiques
et la
préparation
du
choix
des
bureaux
d’études,
ainsi
que
la signature
et la
gestion
des
contrats
(études
de
sol,
diagnostics
divers,
bureau
de
contrôle,
SPS...).
Seul,
le
choix
du
bureau
d’études
sera
réalisé
par
les
instances
communales
selon
les
modalités
ci-
dessous
:
- pour
les
procédures
formalisées,
par
la Commission
d’Appel
d'Offres
qui
intervient
conformément
aux
missions
qui
lui
sont
dévolues
par
le code
des
marchés
publics;
- pour
les
MAPA,
supérieurs
à 50
000€
HT
par
le Conseil
Municipal
ou
le Maire
ayant
reçu
délégation,
après
avis
de
la commission
communale
des
MAPA.
- pour
les
MAPA
jusqu’à
50
000€
HT,
par
le Conseil
Municipal
ou
le Maire
ayant
reçu
délégation,
sur
présentation
d’un
rapport
d’analyse
établi
par
les
services
du
SIVOM
Val
de
Banquière. Le
secrétariat
des
différentes
commissions
et assuré
par
les
agents
du
SIVOM
Val
de
Banquière. 2.6)
Approbation
des
avant-projets
et accord
sur
le projet.
2.7)
Le
SIVOM
Val
de
Banquière
prend
en
charge
la consultation
des
opérateurs
économiques
et la
préparation
du
choix
des
entreprises,
ainsi
que
la signature
et la
gestion
du
(des)
contrat(s)
de
travaux.
Seul,
le choix
du
(des)
entrepreneur(s)
sera
réalisé
par
les
instances
communales
selon
les
modalités
ci-dessous
:
- pour
les
procédures
formalisées,
par
la Commission
d’Appel
d'Offres
qui
intervient
conformément
aux
missions
qui
lui
sont
dévolues
par
le code
des
marchés
publics;
- pour
les
MAPA,
supérieurs
à 50
000€
HT
par
le Conseil
Municipal
ou
le Maire
ayant
reçu
délégation,
après
avis
de
la commission
communale
des
MAPA.
- pour
les
MAPA
jusqu’à
50
000€
HT,
par
le Conseil
Municipal
ou
le Maire
ayant
reçu
délégation,
sur
présentation
d’un
rapport
d’analyse
établi
par
les
services
du
SIVOM
Val
de
Banquière. Le
secrétariat
des
différentes
commissions
et assuré
par
les
agents
du
SIVOM
Val
de
Banquière. 2.8)
Consultation
et préparation
du
choix
de
la société
en
charge
d’assurer
la dommage-
ouvrage,
signature
et gestion
du
contrat.
2.9)
Elaboration
des
dossiers
et présentation
des
demandes
de
subventions
auprès
des
différentes
collectivités,
gestion
du
suivi
et des
versements,
encaissement
des
subventions.
2.10)
Souscription
des
emprunts
et suivi
des
remboursements.
Envoyé en préfecture le 08/12/2014 Reçu en préfecture le 08/12/2014 Affiché le
MT
2.11)
Consultation
et préparation
du
choix
des
sociétés
d’équipementde
ta structure,
signature
et gestion
des
contrats
correspondants.
Le
choix
de
la société
sera
réalisé
par
les
instances
communales
selon
les
modalités
ci-dessous
:
- pour
les
procédures
formalisées,
par
la Commission
d'Appel
d'Offres
qui
intervient
conformément
aux
missions
qui
lui
sont
dévolues
par
le code
des
marchés
publics;
- pour
les
MAPA,
supérieurs
à 50
000€
HT
par
le Conseil
Municipal
ou
le Maire
ayant
reçu
délégation,
après
avis
de
la commission
communale
des
MAPA.
- pour
les
MAPA
jusqu’à
50
000€
HT,
par
le Conseil
Municipal
ou
le Maire
ayant
reçu
délégation,
sur
présentation
d’un
rapport
d'analyse
établi
par
les
services
du
SIVOM
Val
de
Banquière. 2.12)
Versement
des
rémunérations
aux
différents
titulaires
du
marché,
suivant
les
règles
de
la
comptabilité
publique.
2.13)
Accomplissement
ou
traitement
des
réclamations
pré
contentieuses
et des
contentieux
en
Justice,
de
toute
nature,
liés
à l’opération
ou
aux
missions
accomplies
par
le Syndicat
pour
le
compte
de
la commune
et notamment
: Demande
ou
défense
en
justice,
encaissement
des
sommes
allouées
par
les
tribunaux
et des
remboursements
de
sinistres
versées
par
les
compagnies
d’assurance
paiement
des
frais
de
justice
et honoraires
d’avocat.
2.14)
Réception
de
l’ouvrage.
Tous
les
actes
afférents
aux
attributions
ci-dessus
mentionnées
seront
accomplis
par
le
SIVOM
Val
de
Banquière.
Article
3 : Conditions
dans
lesquelles
le maître
d’ouvrage
constate
l’achèvement
de
la
mission
du
SIVOM
Val
de
Banquière,
3.1)
À la
réception
définitive
de
l’ouvrage
qui
se
fera,
au
principal,
en
présence
du
Maître
d’ouvrage,
d’un
représentant
du
SIVOM
et du
Maître
d’œuvre
du
projet.
3.2)
Ceci
entraînera
transmission
des
contrats
d’assurance
construction
au
maître
d'ouvrage.
Article
4 : Modalités
de
rémunération
du
SIVOM
Val
de
Banquière.
Une
participation
financière
de
3%
du
montant
H.T.
des
factures
relatives
à l’opération
déléguée
sera
versée
au
SIVOM
par
la Commune
maître
d’ouvrage,
conformément
aux
délibérations
du
Comité
du
SIVOM
en
date
du
26
mars
2003,
du
16
février
2006
et du
29
avril
2010.
Article
5 : Pénalités
et
résiliation.
5.1)
En
cas
de
méconnaissance
de
ses
obligations,
le SIVOM
pourrait
se
voir
sanctionner
par
des
pénalités.
Ainsi,
le mandateur
est
en
droit
de
demander
des
dommages
et intérêts
dans
la mesure
où
il
prouve
une
faute
de
son
mandataire.
Le
SIVOM
est
responsable
du
manquement
ou
de
la mauvaise
exécution
de
ses
obligations
dans
les
limites
des
missions
qui
lui
sont
confiées
et des
obligations
qui
sont
inscrites
dans
le
contrat
passé
avec
le maître
d’ouvrage.
Envoyé en préfecture le 08/12/2014 Reçu en préfecture le 08/12/2014 Affiché le
MT
Le
SIVOM
n’est
tenu
que
d’une
obligation
de
moyens
et pour
échabper-à-sa-responsabitité
1
peut
invoquer
un
fait
de
nature
à exonérer
de
toute
faute
dans
les
conditions
de
Droit
Commun
: la
cause
étrangère,
le fait
d’un
tiers,
le cas
fortuit
et
la force
majeure.
5.2)
Résiliation
possible
et réciproque.
Notamment
en
cas
d’entrave
du
maître
d’ouvrage
à la
bonne
exécution
du
marché
:
Au
stade
de
la conception
du
projet,
le maître
d’ouvrage
est
tenu
de
ne
pas
orienter
le projet
avec
le concours
du
maître
d’œuvre
sans
en
avertir
en
amont
le maître
d’ouvrage
délégué.
Au
stade
de
l’exécution
des
travaux,
le maître
d’ouvrage
est
tenu
de
ne
pas
s’immiscer
dans
la
conduite
du
chantier
et ne
peut
traiter
directement
avec
les
entreprises
soumissionnaires.
Dans
tous
les
cas,
le maître
d’ouvrage
ne
peut
prendre
des
initiatives
sans
en
informer
préalablement
le SIVOM.
Toute
mise
en
œuvre
du
projet
contraire
à la
législation
et toute
violation
d’une
ou
plusieurs
clauses
de
la présente
convention
pourra
entraîner
sa
résiliation
unilatérale.
Il est
rappelé
que
le maître
d'ouvrage
délégué
est
le principal
interlocuteur
des
différents
titulaires
du
marché,
puisqu’il
est
le représentant
officiel
du
maître
d’ouvrage.
IL-
FINANCEMENT
Article
1 : Mode
de
financement
de
Pouvrage.
Coût
prévisionnel
de
l’opération
= 38
416
euros
HT
soit
46
100
euros
T.T.C.
Participation
à la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
—
1 152
euros
TT.C
Plan
de
financement
prévisionnel
:
- Subventions
à hauteur
de
9 219
euros
(1)
- Fonds
propres
de
la commune
d’un
montant
de
30
686
euros
(2)
- Emprunt
d’un
montant
de
6 195
euros
(3)
(1)
: Subventions
provenant
de
l'Etat,
de
la Région
ou
du
Département
selon
la
réglementation
en
vigueur.
(2)
: Fonds
propres
: Cfarticle
2
(3)
: Prêt
à 0%
de
la CAF
Le
financement
de
la trésorerie
nécessaire
pour
couvrir
les
délais
d’encaissement
des
subventions
et du
FCTVA
sera
assuré
grâce
à deux
emprunts
à court
terme
d’une
durée
de
:
0 euros
FCTVA
sur
3 ans
0 euros
subventions
sur
2 ans
Pour
laccomplissement
de
l’opération
le SIVOM
encaissera
directement
les
subventions
éventuelles
de
l'Etat,
du
Département
et la
Région
ainsi
que
de
tout
autre
financeur.
Envoyé en préfecture le 08/12/2014 Reçu en préfecture le 08/12/2014 Affiché le
MT
Dans
l’hypothèse
où
la commune
de
la Trinité
encaisserait
le FEFVA-cHes"engage-à
rembourser
au
Syndicat
la totalité
de
cette
somme,
dans
un
délai
de
2 mois
ou
en
tout
état
de
cause
avant
la fin
du
délai
de
36
mois.
Article
2 :
Avance
des
fonds
nécessaires.
Le
maître
d'ouvrage
fera
l’avance
des
fonds
nécessaires
à l’accomplissement
de
la convention
dans
les
conditions
suivantes
:
- La
première
avance
de
50%
sera
versée
lors
de
la signature
du
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
- La
seconde
avance
de
25%
sera
versée
lors
de
la signature
des
marchés
de
travaux
- La
troisième
avance
de
25%
sera
versée
avant
la réception
définitive
des
travaux.
Le
maître
d'ouvrage
remboursera
les
annuités
d'emprunts
correspondant
aux
dépenses
exposées
par
le SIVOM
pour
son
compte,
préalablement
définis
comme
suit
:
- au
plus
tard
avant
le 31
mars
de
l’exercice
en
cours,
pendant
la durée
du
prêt
Dans
les
conditions
suivantes
:
- Titre
de
recette
émis
par
le SIVOM
fondé
sur
le tableau
d'amortissement
de
la dette
souscrite
(une
copie
du
ou
des
contrats
de
prêts
et du
ou
des
tableaux
d’amortissement
seront
remis
au
Maître
d’Ouvrage).
III
—- MODALITES
DE
CONTROLE
Article
1 : Au
niveau
technique
Aux
différentes
phases
de
l’opération
sus-indiquées
dans
l’article
1 du
paragraphe
I, le
maître
d’ouvrage
sera
invité
à donner
son
avis
et son
accord.
Le
maître
d’ouvrage
et le
maître
d’ouvrage
délégué
assisteront
aux
réunions
de
chantier
organisées
par
un
maître
d’œuvre,
ainsi
qu’aux
réunions
de
réception
de
chantier.
Article
2 : Au
niveau
financier
et comptable.
Le
SIVOM
Val
de
Banquière
tiendra
informé
le maître
d‘ouvrage
de
l’évolution
du
budget
de
l’opération
qui
se
déroulera
comme
suit
:
2.1)
Inscription
du
coût
prévisionnel
de
l’opération
au
budget
après
vote
du
Comité
du
SIVOM
en
date
du
13
février
2014.
Il est
prévu
un
pourcentage
de
subvention
de
20%,
d’emprunt
de
13,43
%
Un
apport
personnel
du
maître
d’ouvrage
de
66,57
%
2.2)
Au
fur
et à
mesure
de
l’attribution
des
subventions,
des
ajustements
pourront
s’effectuer
sur
la réalité
du
montant
de
l’emprunt.
Les
propositions
des
différents
organismes
financiers
seront
soumises
au
maître
d’ouvrage,.
2.3)
Suivant
l’estimation
des
travaux
durant
la phase
d’étude
du
maître
d’œuvre,
un
rajout
éventuel
de
crédits
pourra
être
nécessaire.
2.4)
A l’ouverture
des
plis,
des
réajustements
éventuels
seront
faits.
Envoyé en préfecture le 08/12/2014 Reçu en préfecture le 08/12/2014 Affiché le
2.5)
Au
cours
des
phases
conception
et réalisation,
le plan
de
financement
prévisionnel
pourra
être
réajusté
par
la passation
d’avenants.
À ces
différentes
phases,
le maître
d’ouvrage
sera
invité
à donner
son
avis
et son
accord
écrit.
IV_—
CONDITIONS
D’APPROBATION
DES
AVANT-PROJETS
ET
DE
LA
RECEPTION Le
maître
d’ouvrage
sera
invité
à prendre
part
aux
réunions
de
mise
en
œuvre
du
projet.
Les
avant-projets
seront
soumis
à son
approbation
écrite
ainsi
que
le projet
définitif.
De
même,
la réception
de
l’ouvrage
sera
subordonnée
à l’accord
préalable
du
maître
d’ouvrage,
qui
prendra
part
aux
réunions
la concernant.
Le
SIVOM
Val
de
Banquière
restera
à la
disposition
du
maître
d'ouvrage,
si celui-ci
décide
dans
la limite
des
dispositions
légales
et financières
du
marché,
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
de
modifier
son
projet
et mettre
en
œuvre
les
formalités
nécessaires
au
bon
accomplissement
du
dossier.
V_—
CONDITIONS
DANS
LESQUELLES
LE
MANDATAIRE
PEUT
AGIR
EN
JUSTICE
POUR
LE
COMPTE
DU
MAITRE
D'OUVRAGE
Le
SIVOM
Val
de
Banquière
est
autorisé
à agir
en
justice
pour
le compte
du
maître
d'ouvrage,
dans
le cadre
des
engagements
contractuels
qu’il
aura
à sa
charge
(marchés
publics,
dommage-ouvrage,
....)
après
accord
préalable
écrit
du
maître
d’ouvrage.
LE
MAIRE
LE
PRESIDENT
J.-P.
DALMASSO
H.
COLOMAS
Envoyé en préfecture le 08/12/2014 Reçu en préfecture le 08/12/2014 Affiché le
ANNEXE
1
Détail
de
l'opération
Divers
aménagements
« li
Calinous
»
Coût
total
46
090,00
€
Crèche
familiale
stores
2 200,00
€
Crèche
familiale
coffre
620,00
€
Crèche
familiale
habillage
meuble
à langer
1 300,00
€
Crèche
familiale
machine
à laver
3 200,00
€
Crèche
rafraichissement
d'air
26
500,00
€
Crèche
barrières
8 000,00
€
Crèche
mise
en
sécurité
portillon
terrasse
1 100,00
€
Crèche
borne
téléphonique
DECT
1 170,00
€
Divers
aménagements
2 000,00
€
Envoyé en préfecture le 08/12/2014 Reçu en préfecture le 08/12/2014 Affiché le
MAIRIE 06340
DE
LA
TRINITÉ
DÉLIBÉRATION
DU
CC,
NJASR
REA
L1VA%N/1
VAN
/RAA
AL
MT
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
: |
|
L’an
deux
mille
quatorze
le jeudi
vingt-sept
novembre
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LA
TRINITE
En
exercice
: 33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
: 30
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Votants
: 33
Monsieur
Jean-Paul
DALMASSO,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
novembre
2014
Envoyée
le 21
novembre
2014
OBJET
: 9 AUTORISATION
DE
SIGNER
L’AVENANT
N°
2 À
LA
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
MAITRISE
D’OUVRAGE
POUR
LA
CONSTRUCTION
DU
BOULODROME
A LA
TRINITE
PRÉSENTS
:
M.
Jean-Paul
DALMASSO
Mme
Isabelle
MARTELLO
M.
Jean-Paul
AUDOLI
Mme
Emmanuelle
FERNANDEZ-BARAVEX
M.
René
FERRERO
Mme
Marie-France
MALOUX
M.
Christian
GIANNINI
Mme
Cécile
SETIN
M.
Bernard
NEPI
Mme
Virginie
ESCALIER
M.
Jacques
BISCH
Mme
Anne-Marie
ROVELLA
Mme
Josiane
ASSO
M.
Robert
LESSATINI
M.
Jean-Marie
FORT
Mme
Nadine
MENARDI
M.
Jacques
MUSSO
Mme
Odile
FASULO
Mme
Sophie
BERRETTONI
M.
Franck
PETRI
M.
Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
Mme
Annick
MEYNARD
Mme
Nathalie
CESARONI
Mme
Adeline
MOUTON
Mme
Isabelle
DEPAGNEUX-SEGAUD
M.
Ladislas
POLSKI
Mme
Rosalba
NICOLETTI-DUPUY
M.
Marc-Antoine
ORSINI
M.
Guy
GIBELLO
M.
Alexandre
MASCAGNI
Excusés
et représentés
:
M.
Jacques
HINI
par
M.
Jean-Paul
AUDOLI
M.
Roland
PABA
par
Mme
Emmanuelle
FERNANDEZ-BARAVEX
M.
Kevin
ROSSIGNOL
_
par
M.
Ladislas
POLSKI
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nadine
MENARDI
Envoyé en préfecture le 08/12/2014 Reçu en préfecture le 08/12/2014 Affiché le
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICI
AL
Séance
du
jeudi
27
novembre
2014
N°9
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Paul
AUDOLI,
Adjoint
délégué
aux
Finances,
au
budget,
aux
Marché
Publics
Service
: Techniques
Objet
: Avenant
n°2
à la
convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
« construction
du
boulodrome
»
Mes
chers
collègues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
31
janvier
2013
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a approuvé
la
délégation
de
la maitrise
d’ouvrage
de
la construction
du
boulodrome
au
SIVOM
Val
de
Banquière,
sise
4,
boulevard
Fuon
Santa,
VU
la Convention
du
8 février
2013,
par
laquelle
le SIVOM
Val
de
Banquière
accepte
de
mener
le projet
de
construction
d’un
boulodrome
pour
le compte
de
la Commune
de
La
Trinité,
VU
la délibération
du
Comité
du
SIVOM
du
4 juillet
2013,
demandant
de
signer
un
avenant
n°1
afin
d’actualiser
le cadre
financier
de
l’opération,
VU
la délibération
du
Comité
du
SIVOM
du
3 juillet
2014,
qui
demande
de
valider
le
montant
financier
de
l’opération
et autorise
M.
Le
Président
du
SIVOM
VAL
DE
BANQUIERE
à signer
l’avenant
n°2
à la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
du
8 février
2013,
VU
le courrier
du
SIVOM
VAL
DE
BANQUIERE
sollicitant
Monsieur
Le
Maire
de
La
Trinité
à signer
l’avenant
n°2,
CONSIDERANT
que
le SIVOM
a opéré
le règlement
financier
définitif
des
marchés
de
travaux,
CONSIDERANT
qu’il
est
donc
désormais
possible
de
fixer
définitivement
le cadre
financier
de
l’intervention
du
syndicat,
notamment
dans
ses
rapports
avec
la commune
de
La
Trinité,
CONSIDERANT
que
le nouveau
coût
global
de
l’opération
est
de
562
000
€ TTC
contre
précédemment
540
000
€ TTC,
Envoyé en préfecture le 08/12/2014 Reçu en préfecture le 08/12/2014 Affiché le
ND
CONSIDERANT
que
l’évolution
de
ce
coût
est
en
rapport
avec
l’évolution
du
contenu
technique
du
projet,
réalisée
en
collaboration
avec
les
représentants
de
la Commune,
CONSIDERANT
cependant
qu’afin
de
fixer
définitivement
le cadre
financier
de
l'opération,
il doit
être
tenu
compte
d’une
différence
entre
les
subventions
prévues
pour
ce
projet
et celles
effectivement
attribuées.
En
effet,
la participation
de
l’Etat
via
le
Fonds
national
de
développement
du
sport,
n’a
pu
être
obtenue.
Aïnsi
le montant
des
subventions
est
de
50
000
€ seulement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
1. D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
n°2
à la
convention
de
délégation
de
maitrise
d’ouvrage
pour
la construction
du
boulodrome,
ci-jointe,
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Suivent
les
signatures,
Pour
expédition
conforme,
Vote
du
Conseil
:
Pour
: 31
Contre
: 0
Abstention
: 2
Envoyé en préfecture le 08/12/2014 Reçu en préfecture le 08/12/2014 Affiché le
Asp'emont
Castegniers Colomars Duranus Falicon
ETS
La Roquette-sur-Var
_#
Ù
La
Trinité
S
Levens
h
de
Bang
°
Saint-André
de
la Roche
Sivom
Val
uèxe
Saint-Blaise
Saint-Martin-du-Var
Tourrette-Levens
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
« CONSTRUCTION
D'UN
BOULODROME
A LA
TRINITE»
AVENANT
N°2
Le
présent
avenant
à la
convention
du
8 février
2013,
a pour
objet
d’actualiser
le plan
de
financement
prévu
initialement.
II
— FINANCEMENT
Article
1 : Mode
de
financement
de
ouvrage.
Coût
prévisionnel
de
l’opération
— 469
899
euros
H.T
soit
562
000
euros
TTC.
Participation
à la
maîtrise
d’ouvrage
déléguée
=
13
545
euros
T.T.C
Plan
de
financement
prévisionnel
:
-
Subventions
à hauteur
de
50
000
euros
(1)
-
Fonds
propres
de
la
commune
d’un
montant
de
163
899
euros
(2)
-
Emprunt
d’un
montant
de
256
000
euros
(3)
(1)
: Subventions
provenant
de
l'Etat,
de
la Région
ou
du
Département
selon
la
réglementation
en
vigueur.
(2)
: Fonds
propres
: Cf
article
2
(3)
: Emprunt
à long
terme
sur
15
ans
Le
financement
de
la trésorerie
nécessaire
pour
couvrir
les
délais
d’encaissement
- des
subventions
sera
assuré
grâce
à un
emprunt
à court
terme
d’une
durée
de
24
mois
:
50
000
euros
21,
boulevard
du
8 mai
1945
— 06730
Saint-André
de
la Roche
— Tél.
04
92
00
50
50
— Fax.
04
93
27
71
49
www.sivomvaldebanquiere.fr
Envoyé en préfecture le 08/12/2014 Reçu en préfecture le 08/12/2014 Affiché le
- du
FCTVA
sera
assuré
grâce
à un
emprunt
à court
terme
d’une
durée-de-24-mois-
92
101
euros
Dans
lhypothèse
où
la commune
de
la Trinité
encaisserait
le FCTVA,
elle
s’engage
à
rembourser
au
Syndicat
la totalité
de
cette
somme,
dans
un
délai
de
2 mois
ou
en
tout
état
de
cause
avant
la fin
du
délai
de
36
mois.
Article
2 : Avance
des
fonds
nécessaires.
Le
maître
d’ouvrage
fera
l’avance
des
fonds
nécessaires
à l’accomplissement
de
la convention
dans
les
conditions
suivantes
:
- La
totalité
de
l’avance
de
fonds
représentant
29.16
%
du
montant
de
l’opération
est
évaluée
à 163
899
euros.
Dans
le cas
où
une
première
avance
aurait
été
versée,
celle-
ci serait
déduite
du
montant
total.
Le
maître
d'ouvrage
remboursera
les
annuités
d’emprunts
correspondant
aux
dépenses
exposées
par
le SIVOM
pour
son
compte,
préalablement
définis
comme
suit
:
- au
plus
tard
avant
le 31
mars
de
l’exercice
en
cours,
pendant
la durée
du
prêt
Dans
les
conditions
suivantes
:
- Titre
de
recette
émis
par
le SIVOM
fondé
sur
le tableau
d’amortissement
de
la dette
souscrite
(une
copie
du
ou
des
contrats
de
prêts
et du
ou
des
tableaux
d’amortissement
seront
remis
au
Maître
d’Ouvrage).
III
—- MODALITES
DE
CONTROLE
Article
2 : Au
niveau
financier
et comptable.
Il est
prévu
un
pourcentage
de
subvention
de
8.89
%,
d’emprunt
de
61.95%
Un
apport
personnel
du
maître
d’ouvrage
de
29.16%.
LE
MAIRE
LE
PRESIDENT
J.-P.
DALMASSO
H.
COLOMAS.
Envoyé en préfecture le 08/12/2014 Reçu en préfecture le 08/12/2014 Affiché le
MAIRIE
|
|
DE
LA
TRINITE
DELIBERATION
DUC
=...
__'AL
06340
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
: |
| L’an
deux
mille
quatorze
le jeudi
vingt-sept
novembre
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LA
TRINITE
En
exercice
: 33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
: 30
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Votants
: 33
Monsieur
Jean-Paul
DALMASSO,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
novembre
2014
Envoyée
le 21
novembre
2014
OBJET
: 10
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
TRINITE
AU
SEIN
DU
CONSEIL
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
DE
PROXIMITE
DE
LA
METROPOLE
NICE
COTE
D'AZUR
PRÉSENTS
:
M.
Jean-Paul
DALMASSO
Mme
Isabelle
MARTELLO
M.
Jean-Paul
AUDOLI
Mme
Emmanuelle
FERNANDEZ-BARAVEX
M.
René
FERRERO
Mme
Marie-France
MALOUX
M.
Christian
GIANNINI
Mme
Cécile
SETIN
M.
Bernard
NEPI
Mme
Virginie
ESCALIER
M.
Jacques
BISCH
Mme
Anne-Marie
ROVELLA
Mme
Josiane
ASSO
M.
Robert
LESSATINI
M.
Jean-Marie
FORT
Mme
Nadine
MENARDI
M.
Jacques
MUSSO
Mme
Odile
FASULO
Mme
Sophie
BERRETTONI
M.
Franck
PETRI
M.
Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
Mme
Annick
MEYNARD
Mme
Nathalie
CESARONI
Mme
Adeline
MOUTON
Mme
Isabelle
DEPAGNEUX-SEGAUD
M.
Ladislas
POLSKI
Mme
Rosalba
NICOLETTI-DUPUY
M.
Marc-Antoine
ORSINI
M.
Guy
GIBELLO
M.
Alexandre
MASCAGNI
Excusés
et représentés
:
M.
Jacques
HINI
par
M.
Jean-Paul
AUDOLI
M.
Roland
PABA
par
Mme
Emmanuelle
FERNANDEZ-BARAVEX
M.
Kevin
ROSSIGNOL
_ par
M.
Ladislas
POLSKI
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nadine
MENARDI
Envoyé en préfecture le 08/12/2014 Reçu en préfecture le 08/12/2014 Affiché le
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EE
Séance
du
27
novembre
2014
N°10
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Paul
DALMASSO,
Maire
Service
: Direction
Générale
des
Services
Objet
: Désignation
de
représentants
de
la
commune
de
la
Trinité
au
sein
du
collège
proximité
du
conseil
du
développement
durable
et de
proximité
de
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur
Mes
chers
collègues,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le décret
du
17
octobre
2011
créant
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur,
VU
la délibération
n°
0.2
du
conseil
métropolitain
du
10
février
2012
portant
création
du
conseil
de
développement
durable
et de
proximité
et adoptant
sa
composition
collégiale,
VU
la délibération
du
conseil
métropolitain
du
30
septembre
2014
approuvant
la recomposition
du
conseil
du
développement
durable
et de
proximité
et adoptant
la composition
du
« collège
proximité
» composé
des
49
représentants
des
commune
membres,
VU
la délibération
n°
7 du
conseil
métropolitain
du
11 avril
2014
portant
délégations
d'attributions
au
bureau
en
vertu
de
l'article
L.5211-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales, CONSIDERANT
que
le conseil
de
développement
durable
et de
proximité,
composé
de
représentants
des
milieux
économiques,
sociaux,
culturels
et
associatifs,
constitue
une
instance
essentielle
qui
contribue
à la
réflexion
des
élus
sur
les
projets
et les
politiques
métropolitaines,
CONSIDERANT
que
l’autorisation
délivrée
par
la délibération
du
11 avril
2014
susvisée,
le
bureau
métropolitain
a adopté
la composition
des
96
membres
des
collèges
suivants
:
- économie,
recherche
et enseignement
supérieur,
- développement
durable,
mobilité
et cohésion
sociale,
- personnalités
qualifiées,
CONSIDERANT
que
la création
d’un
collège
regroupant
des
représentants
des
communes
membres
a notamment
pour
but
de
renforcer
l’information,
dans
les
communes,
sur
les
politiques
conduites
par
la Métropole,
Envoyé en préfecture le 08/12/2014 Reçu en préfecture le 08/12/2014 Affiché le
MT
CONSIDERANT
que
le conseil
métropolitain
a, s’agissant
du
collège
proximité,
fixé
à 49
le
nombre
des
représentants
et précisé
qu’il
sera
procédé
à leur
désignation
par
les
différents
conseils
municipaux
concernés,
CONSIDERANT
qu’il
appartient
à chaque
conseil
municipal
des
communes
membres
de
désigner
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
pour
siéger
au
sein
du
collège
proximité,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
à main
levée,
conformément
à
l’article
L.2121-21.
Il est
décidé
à Punanimité
de
procéder
au
vote
à main
levée.
Se
portent
candidats
:
Monsieur
Alexandre
MASCAGNI
en
tant
que
titulaire
qui
obtient
une
voix,
ET Madame
Annick
MEYNARD
en
tant
que
titulaire,
Monsieur
Jacques
MUSSO
en
tant
que
suppléant
qui
obtiennent
25
voix.
Après
avoir
procédé
à la
désignation,
sont
élus
à la
majorité
absolue
avec
25
voix
pour
:
-
_
Représentante
titulaire
: Madame
Annick
MEYNARD
-__ Représentant
suppléant
: Monsieur
jacques
MUSSO
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Suivent
les
signatures,
Pour
expédition
conforme,
Envoyé en préfecture le 08/12/2014 Reçu en préfecture le 08/12/2014 Affiché le
MAIRIE
DE
LA
TRINITE
06340
DÉLIBÉRATION
DU
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
: |
| L’an
deux
mille
quatorze
le jeudi
vingt-sept
novembre
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LA
TRINITE
En
exercice
: 33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
: 30
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Votants
: 33
Monsieur
Jean-Paul
DALMASSO,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
novembre
2014
Envoyée
le 21
novembre
2014
OBJET
: 11
SIGNATURE
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DES
ALPES
MARITIMES
DE
LA
CONVENTION
CADRE
DE
MISE
A DISPOSITION
D'UN
AGENT
DU
SERVICE
SOCIAL
DE
LA
FONCTION
PRÉSENTS
:
M.
Jean-Paul
DALMASSO
Mme
Isabelle
MARTELLO
M.
Jean-Paul
AUDOLI
Mme
Emmanuelle
FERNANDEZ-BARAVEX
M.
René
FERRERO
Mme
Marie-France
MALOUX
M.
Christian
GIANNINI
Mme
Cécile
SETIN
M.
Bernard
NEPI
Mme
Virginie
ESCALIER
M.
Jacques
BISCH
Mme
Anne-Marie
ROVELLA
Mme
Josiane
ASSO
M.
Robert
LESSATINI
M.
Jean-Marie
FORT
Mme
Nadine
MENARDI
M.
Jacques
MUSSO
Mme
Odile
FASULO
Mme
Sophie
BERRETTONI
M.
Franck
PETRI
M.
Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
Mme
Annick
MEYNARD
Mme
Nathalie
CESARONI
Mme
Adeline
MOUTON
Mme
Isabelle
DEPAGNEUX-SEGAUD
M.
Ladislas
POLSKI
Mme
Rosalba
NICOLETTI-DUPUY
M.
Marc-Antoine
ORSINI
M.
Guy
GIBELLO
M.
Alexandre
MASCAGNI
Excusés
et représentés
:
M.
Jacques
HINI
M.
Roland
PABA
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nadine
MENARDI
par
M.
Jean-Paul
AUDOLI
par
Mme
Emmanuelle
FERNANDEZ-BARAVEX
M.
Kevin
ROSSIGNOL
_
par
M.
Ladislas
POLSKI
Envoyé en préfecture le 08/12/2014 Reçu en préfecture le 08/12/2014 Affiché le
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIR:
Séance
du
27
novembre
2014
N°11
Rapporteur
: Madame
Isabelle
MARTELLO,
[°°
Adjointe
déléguée
à l’action
sociale,
au
logement
et à
la
petite
enfance
Service
: Ressources
Objet
: Signature
avec
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Alpes
Maritimes
de
la
convention
cadre
de
mise
à disposition
d’un
agent
du
service
social
Mes
chers
collègues,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.5211-4-
1-1, VU
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droit
et obligations
des
fonctionnaires, VU
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
son
article
25,
CONSIDERANT
que
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Alpes-Maritimes
propose
aux
collectivités
la mise
en
place
de
permanences
d’assistance
sociale
au
profit
de
ses
agents,
CONSIDERANT
la volonté
de
la municipalité
de
soutenir
comme
les
années
précédentes
les
agents
en
difficulté,
CONSIDERANT
qu’il
convient
donc
de
renouveler
la convention
cadre
de
mise
à
disposition
d’un
agent
du
service
social
proposé
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Alpes-Maritimes,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
1. D'APPROUVER
le principe
de
la mise
en
place
de
permanences
d'assistance
sociale
au
profit
du
personnel,
2. D’AUTORISER
Monsieur
le maire
à signer
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Alpes-Maritimes
la convention
cadre
de
mise
à disposition
d’un
agent
du
service
social
ci-annexée
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à ce
service
aux
agents
de
la Commune.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et an
susdits,
Suivent
les
signatures,
Pour
expédition
conforme,
Vote
du
Conseil
:
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: 0
Envoyé en préfecture le 08/12/2014 Reçu en préfecture le 08/12/2014 Affiché le
CONVENTION
CADRE
DE
MISE
À DISPOSITION
D'UN
AGENT
DU
SERVICE
SOCIAL
ENTRE Le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Alpes-Maritimes
sis
à Saint
Laurent
du
Var-33
Av.
Henri
Lantelme
(06700),
représenté
par
son
Président
José
BALARELLO
Vice-président
du
Conseil
Général
des
Alpes-Maritimes.
Sénateur
honoraire,
agissant
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
ci-après
dénommé
« le
CDGO6
».
D'une
part,
ET La
commune
LA
TRINITE,
représentée
pay
son
Monsieur
DALIMASSO
Paul,
agissant
en
vertu
d'une
délibération
du
en
date
du.,
|
|
ci-après
dénommé
« Le
bénéficiaire
».
D'autre
part,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
loi
n°83-634
du
18
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statulaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
25
Il est
tout
d'abord
exposé
:
Selon
les
dispositions
de
l'article
25
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
« les
Centres
de
Gestion
peuvent
assurer
toute
tâche
administrative
concernant
les
agents
des
collectivités
et
établissements
à la
demande
de
ces
collectivités
et établissements
(...)
». L'article
précité
permet
au
Centre
de
Gestion,
à
la
demande
d'une
collectivité
territoriale
ou
d'un
établissement
public,
de
mettre
à
disposition
des
agents
ou
des
fonctionnaires
en
vue
d'assurer
des
missions
lemporaires.
Dans
ce
cadre,
le Conseil
d'administration
du
CDGO6
par
délibérations
n°
2007/07
du
5 juillet
2007
et
n°2012/12
du
26
juin
2012
a
défini
les
modalités
de
la
mission
de
service
social
par
la
mise
à
disposition
de
travailleurs
sociaux
diplômés
d'Etat
auprès
des
employeurs
qui
le
souhaitent.
En
effet,
dans
le cadre
de
la définition
des
orientations
générales
de
leur
politique
de
gestion
des
ressources
humaines,
les
employeurs
publics
peuvent
prévoir
l'action
d'un
service
social,
lieu
d'écoute,
d'information
et
d'accompagnement
des
agents
dans
la
résolution
de
leurs
difficultés
(budget,
logement,
santé,
vie
familiale
&
professionnelle...)
La
présente
convention
définit
le cadre
de
la mise
à disposition
de
personnels
et les
modalités
de
mises
en
œuvre
de
la
mission
de
service
social.
Envoyé en préfecture le 08/12/2014 Reçu en préfecture le 08/12/2014 Affiché le
IL
EST
CONVENU
DE
CE
QUI
SUIT
:
Article
1 : Objet
de
la convention
Par
la présente
convention,
le bénéficiaire
décide
de
recourir
à la
mission
de
service
social
du
Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
des
Alpes-Maritimes
en
application
de
l'article
25
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée.
Article
2 : Obligations
du
Centre
de
Gestion
Le
CDGO06
met
à la
disposition
du
bénéficiaire
un
travailleur
social
spécialement
dédié
au
personnel
terrilorial
en
vue
:
-__ d'accueillir
et d'écouter
tout
agent
rencontrant
des
difficultés
dans
les
différents
domaines
de
sa
vie
(budget,
logement,
famille,
santé,
travail...)
;
-_ d'évaluer,
avec
l'agent,
les
causes
qui
compromettent
son
équilibre
économique,
social
et
psychologique
;
- de
l'informer
sur
les
dispositifs
d'aide
et de
l'orienter
auprès
des
organismes
compétents
;
- de
définir
avec
lui,
dans
le cadre
de
l'accompagnement
social,
un
plan
d'action
comprenant
différentes
étapes
adaptées
à la
situation
;
-__ d'intervenir
selon
les
besoins,
et avec
son
accord
préalable,
auprès
des
partenaires
concernés
(au
sein
de
la collectivité,
du
CDGO06
ou
auprès
de
tout
partenaire
extérieur).
Au
démarrage
de
la mission
et à
échéances
régulières,
le CDGO06
participe
à la
définition
du
cadre
d'intervention
conjointement
avec
l'autorité
territoriale
ou
son
représentant
pour
analyser
les
besoins
du
bénéficiaire
et leur
apporter
une
réponse
adaptée,
En
fonction
de
ces
éléments,
il lui
propose
les
modes
d'intervention
les
mieux
appropriés
parmi
lesquels
:
° permanences
pour
l'accueil
des
agents
au
sein
des
collectivités
ou
des
établissements
publics
dans
un
cadre
communal
où
intercommunal
;
° interventions
(rendez-vous,
accueil,
entretiens
téléphoniques...)
réalisées
pendant
et en
dehors
du
temps
de
permanence
dans
le lieu
le mieux
approprié
pour
le traitement
des
situations
concernées
;
e instruction
et suivi
administratif
des
dossiers
(rédaction
de
rapports
sociaux,
relation
avec
les
institutions
compétentes
dans
le domaine
social)
;
e actions
de
partenariat
avec
la collectivité
(ressources
humaines...)
et les
interlocuteurs
institutionnels
et
du
tissu
associatif
local
;
eo collaboration
avec
les
autres
services
du
CDG
(santé
et conditions
de
travail,
conseil
en
ressources
humaines)
susceptibles
d'aider
au
traitement
global
des
situations
des
agents
;
eo élaboralion
de
statistiques
et bilans
d'activité
;
o participation
aux
actions
spécifiques
définies
avec
la collectivité
par
rapport
à des
problématiques
de
prévention
ou
de
risques
(addiction,
handicap,
..).
|
Pendant
le déroulement
de
la mission,
le CDGO06
s'engage
au
respect
des
règles
déontologiques,
notamment
en
matière
de
confidentialité
et de
discrétion
professionnelle.
Concernant
les
agents
rencontrés
dans
le cadre
de
la mission,
le travailleur
social
mis
à disposition
est
tenu
au
secret
professionnel
dans
le cadre
des
règles
instituées
par
les
dispositions
législatives
(loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
et articles
226-13
et 226-14
du
code
pénal),
Îl est
également
soumis
au
respect
des
règles
déontologiques
en
vigueur
au
sein
de
sa
profession.
Le
CDGO06
s'engage
à rendre
compte
de
son
activité
périodiquement
et au
moins
une
fois
par
an
par
un
bilan
renseigné
par
des
données
statistiques
anonymes
conformément
aux
règles
déontologiques.
Envoyé en préfecture le 08/12/2014 Reçu en préfecture le 08/12/2014 Affiché le
Article
3 : Obligations
du
bénéficiaire
Pour
le bon
déroulement
de
la mission,
l'autorité
territoriale
pourra
désigner
au
sein
de
la collectivité
un
interlocuteur
référent
pour
le service
social.
Le
bénéficiaire
s'engage
à accorder
au
service
social
du
CDGO06
toutes
les
facilités
nécessaires
à son
intervention
dont
la mise
à disposition
d'un
local
permettant
la réception
des
agents
dans
les
conditions
requises
(en
particulier
en
matière
de
confidentialité),
Dans
le cadre
des
obligations
de
respect
du
secret
professionnel,
le bénéficiaire
ne
pourra
solliciter
du
service
social
qu'il
révèle
une
information
dont
il est
dépositaire
en
sa
qualité
ou
qu'il
communique
tout
élément
de
situation
individuelle
dont
il aura
connaissance
dans
l'exercice
de
sa
mission.
Il s'engage
à régler
au
CDG06
la participation
financière
découlant
de
son
intervention
dans
le cadre
des
demandes
de
mise
à disposition.
Article
4 : Dispositions
administratives
et
financières
La
mise
en
œuvre
de
la présente
convention
est
déclenchée
par
la transmission
d'une
demande
annuelle
de
mise
à disposition
signée
de
l'autorité
territoriale
précisant
notamment
le nombre
de
journées
d'intervention
à réaliser
dans
l'année
considérée
(de
date
à date
en
fonction
de
la date
d'entrée
en
vigueur
de
la convention).
La
présente
mission
est
réalisée
moyennant
une
participation
financière
fixée
à :
° 350
euros
par
journée
pour
les
collectivités
affiliées’
(soit
2 journée
de
permanence
et
2 journée
consacrée
à l'instruction
et au
suivi
des
dossiers)
o 450
euros
par
journée
pour
les
collectivités
non
affiliées’
(soit
> journée
de
permanence
et 2
journée
consacrée
à l'instruction
et au
suivi
des
dossiers)
‘Fraclionnable
en
Y journée
La
participation
financière
couvre
:
|
° les
interventions
mentionnées
à l'article
2 de
la présente
convention
;
+ l'ensemble
des
frais
engagés
pour
la réalisation
de
la mission.
Le
recouvrement
des
sommes
dues
au
titre
de
la présente
convention
fera
mensuellement
l'objet
de
l'émission
d'un
titre
de
recettes
par
le Centre
de
gestion
sur
la base
du
nombre
de
jours
d'intervention
réalisés. Article
6 : Renouvellement
du
contrat
En
fonction
du
bilan
de
l'activité
du
service
social,
le bénéficiaire
et le
CDGO06
pourront
redéfinir
conjointement
le cadre
d'intervention
et ajuster
le cas
échéant
le nombre
de
journées
d'intervention.
Toute
modification
fera
l'objet
d'une
nouvelle
demande
de
mise
à disposition,
Article
7 : Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
8 ans
prenant
effet
le : Envoyé en préfecture le 08/12/2014 Reçu en préfecture le 08/12/2014 Affiché le
Elle
est
renouvelable
par
reconduction
tacite
pour
une
période
d'une
durée-égate--cete-deta
période
initiale,
sauf
intention
manifestée
par
l'une
des
parties
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
adressée
à
l'autre
partie
trois
mois
au
moins
avant
l'échéance
convenue,
Article
8 : Election
de
domicile
et contentieux
Tous
litiges
pouvant
résulter
de
l'application
de
la présente
convention
relèvent
de
la compétence
du
Tribunal
Administratif
de
NICE.
|
Pour
l'exécution
des
présentes,
les
contractants
font
élection
de
domicile
:
° Le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Alpes-Maritimes,
en
son
siège
à
Saint
Laurent
du
Var,
33,
avenue
Henri
Lantelme
-
BP
169
(06704),
° La
commune
de
LA
TRINITE
en
son
siège
à 19
Rue
de
l'Hôte
de
Ville
(06340.).
Fail
en
cinq
originaux
À Saint
Laurent
du
Var,
le
Le
CDGO06
La
collectivité
de
LA
TRINITE
José
BALARELLO
Président
du
Centre
de
Gestion
Sénateur
honoraire
Vice-Président
du
Conseil
Général
des
Alpes-Maritimes,
Envoyé en préfecture le 08/12/2014 Reçu en préfecture le 08/12/2014 Affiché le
MAIRIE
|
|
DE
LA
TRINITE
DELIBERATION
DU
06340
Cuivoriss
miviuivar'AL
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
: |
| L’an
deux
mille
quatorze
le jeudi
vingt-sept
novembre
Date
de
la convocation
du
Conseil
Envoyée
le 21
novembre
2014
Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LA
TRINITÉ
En
exercice
: 33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
: 30
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Votants
: 33
Monsieur
Jean-Paul
DALMASSO,
Maire Municipal
: 20
novembre
2014
_
OBJET
: 12
SIGNATURE
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DES
ALPES
MARITIMES
DE
RELATIVE
AUX
MISSIONS
D'ACCOMPAGNEMENT
PSYCHOLOGIQUE
ET
DE
MANAGEMENT
DES
RESSOURCES
HUMAINES
DE
LA
FONCTION
LA
CONVENTION
PRÉSENTS
:
M.
Jean-Paul
DALMASSO
Mme
Isabelle
MARTELLO
M.
Jean-Paul
AUDOLI
Mme
Emmanuelle
FERNANDEZ-BARAVEX
M.
René
FERRERO
Mme
Marie-France
MALOUX
M.
Christian
GIANNINI
Mme
Cécile
SETIN
M.
Bernard
NEPI
Mme
Virginie
ESCALIER
M.
Jacques
BISCH
Mme
Anne-Marie
ROVELLA
Mme
Josiane
ASSO
M.
Robert
LESSATINI
M.
Jean-Marie
FORT
Mme
Nadine
MENARDI
M.
Jacques
MUSSO
Mme
Odile
FASULO
Mme
Sophie
BERRETTONI
M.
Franck
PETRI
M.
Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
Mme
Annick
MEYNARD
Mme
Nathalie
CESARONI
Mme
Adeline
MOUTON
Mme
Isabelle
DEPAGNEUX-SEGAUD
M.
Ladislas
POLSKI
Mme
Rosalba
NICOLETTI-DUPUY
M.
Marc-Antoine
ORSINI
M.
Guy
GIBELLO
M.
Alexandre
MASCAGNI
Excusés
et représentés
:
M.
Jacques
HINI
par
M.
Jean-Paul
AUDOLI
M.
Roland
PABA
par
Mme
Emmanuelle
FERNANDEZ-BARAVEX
M.
Kevin
ROSSIGNOL
par
M.
Ladislas
POLSKI
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nadine
MENARDI
Envoyé en préfecture le 08/12/2014 Reçu en préfecture le 08/12/2014 Affiché le
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPA..
Séance
du
27
novembre
2014
N°
12
Rapporteur
: Madame
Isabelle
MARTELLO,
1°
Adjointe
déléguée
à l’action
sociale,
au
logement
et à
la petite
enfance
Service
: Ressources
Objet
: Signature
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Alpes
Maritimes
de
la convention
relative
aux
missions
d'accompagnement
psychologique
et de
management
des
Ressources
Humaines
Mes
chers
collègues,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droit
et obligations
des
fonctionnaires, VU
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à l’hygiène
et à
la sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la Fonction
Publique
Territoriale,
et notamment
l’article
2-1,
Considérant
que
les
autorités
territoriales
sont
chargées
de
veiller
à la
sécurité
et à
la
protection
de
la santé
des
agents
placés
sous
leur
autorité,
Considérant
que
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Alpes-
Maritimes
propose
aux
collectivités
la mise
à disposition
de
psychologues
et de
psychosociologue
au
profit
de
ses
agents,
Considérant
qu’il
convient
donc
de
renouveler
la convention
relative
aux
missions
d’accompagnement
psychologique
et de
management
des
Ressources
Humaines
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Alpes
Maritimes
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
:
1. D'AUTORISER
Monsieur
le maire
à signer
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Alpes-Maritimes
la convention
relative
aux
missions
d'accompagnement
psychologique
et de
management
des
Ressources
Humaines
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et an
susdits,
Suivent
les
signatures,
Pour
expédition
conforme,
Vote
du
Conseil
:
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: 0
Envoyé en préfecture le 08/12/2014 Reçu en préfecture le 08/12/2014 Affiché le
CONVENTION
RELATIVE
AUX
MISSIONS
D'ACCOMPAGNEMENT
PSYCHOLOGIQUE
ET
DIE
MANAGEMENT
DES
RESSOURCES
HUMAINES
ENTRE: LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DES
ALPES-
MARITINLES
représenté
par
son
Président
Maître
José
BALARELLO
Vice-Président
du
Conseil
Général
des
Alpes-Maritimes,
Sénateur
Honoraire,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
N°09-10
du
Conseil
d'Administration
du
Ci-après
dénommé
« LE
CDG06
»
D'UNE
PART,
LT: LA
COMMURE
DE
LA
TRINITE
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
DALMASSO
lean-Paul
agissant
en
vertu
de
la
délibération
N°
du
Conseil
Municipal
en
date
du
ee
Ci-après
dénommé(e)
"LE
BENEFICIAIRE"
D'AUTRE
PART,
Il est
arrêté
et convent
ee
qui
suit
:
ARTICLE
&:
OBJET
DE
LA
CONVENTION
Le
bénéficiaire
confie
au
& CDG06G
», dans
les
conditions
ordinaires
et de
droit
en
pareille
matière,
définies
ci-après,
le
soin
de
mettre
à disposition
des
psychologues
et
des
psychosociologues,
au
profit
des
agents
de
la
collectivité,
afin
d'assurer
des
interventions
d'accompagnement
psychologique
et
de
management
des
ressources
humaines
telles
que
présentées
en
annexe,
Celle
mission
s'inscrit,
notamment,
dans
le cadre
du dispositif
prévu
à l'article
2-1
du
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
moditié
en
2000
relatif
à
Phygiène
et
à
la
séeurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
leritoriale
qui
précise
que
«les
autorités
lerritoriales
sont
chargées
de
veiller
à
la
sécurité
et
à
la
protection
de
la
santé
des
agents
placés
sous
leur
autorité
».
Envoyé en préfecture le 08/12/2014 Reçu en préfecture le 08/12/2014 Affiché le
ARTICLE
2:
CHARGES
ET
CONDITIONS
GENERALES
DU
SERVICE
& LE
CDG06
» s'oblige
à mettre
en oeuvre
les
moyens
nécessaires
à laccomplissement
des
missions
qui
lui
sont
confiées.
Elles
seront
réalisées
en
application
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
la matière,
En
{ant
que
de
besoin,
&LE
CDGO06G
» pourra
proposer
l'intervention
des
services
de
Médecine
Préventive
et Professionnelle
et/ou
d'Hygiène
et Sécurité
(actions
pluridisciplinaires,
stalistiques,
etc.).
Le
bénéficiaire
s'engage
À accorder
toutes
les
facilités
nécessaires
à leur
intervention
aux
agents
du
€ CDG06
» devant
réaliser
ces
missions,
ARTICLE
3 : CONDITIONS
FINANCIERES
Oo
T'ARIR
HORAIRE
|.
AFFILIÉS
Réunious
préparatoires
dans
la collectivité,
60
€
préparation
de
la mission,
élaboration
de
supports
écrits,
rédaction
de
rapports,
frais
et
temps
de
déplacement
dans
ln collectivité,
Intervention
69
€
un
=
=
=“
TARDE
JOURNÉE
AMFILIÉS
oo
Réunions
préparatoires
dans
la collectivité,
400
€
préparation
de
la mission,
élaboration
de
supports
écrits,
rédaction
de
rapports,
Infervention
550
€
L'ensemble des interventions
assurées
par
le seryice
dans
le cadre
das
missions
exposées
en
annexe,
ainsi
que
pour
toute
intervention
qui
pourrait
nous
étre
demandée
fera
l'objet
d'un
devis
on
d'une
estimation
préalable,
Les
tarifs
journées
pourront
étre
ramenés
à la
demi-journée
en
tant
que
de
besoin,
Ces
tarifs
couvrent
l'ensemble
des
frais
engagés
pour
la réalisation
des
missions
telles
que
définies
dans
les
documents
techniques
des
missions
demandées.
Le
recouvrement
des
sommes
dues
au
Utre
de
la présente
convention
fera
Pobjet
de
l'émission
d'un
titre
de
recettes
mensuel
au
vu des
états
récapitulatifs
transmis
au bénéficiaire.
Poute
mission
qui
pe
sera
pas
réalisée
du
fait
de
la colleetivité
et non
annulée
48h
avant
la date
convenue,
scra
facturée,
Envoyé en préfecture le 08/12/2014 Reçu en préfecture le 08/12/2014 Affiché le
ARTICLE
4:
DUREE
1) Durée
initiale
:
La
présente
convention
est
consentie
et acceptée
pour
une
durée
de
trois
années
entières
el
consécutives
à complér
de
sa
signature
par
les
deux
putes.
2)
Reconduction
:
À défaut
de
dénonciation
par
les
parties,
cette
convention
pourra
être
reconduite
une
seule
fois
de
façon
expresse
par
un
avenant
d'une
durée
égale
à la
convention
initiale.
3)
Késiliation
:
Le
bénéficiaire
pourra
mettre
fin
à la
convention
à tout
moment,
à charge
pour
lui
de
prévenir
@LE
CDG06
»
au
moins
six
mois
à
l'avance
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception,
LE
CDG06
»
pourra
mettre
fin
à
la
convention
à
tout
moment
sur
décision
de
son
conseil
d'administration
eu
égard
au
caractère
facultatif
de
la
mission,
ARTICLE
5 : CONDITIONS
MODIFICATIVES
Quel
qu'en
soit
l'objet,
faute
modification
à la
présente
interviendra
par
voie
d'avenant.
ARTICLE
6:
CONDITIONS
RESOLUTOIRES
Toutes
les
conditions
de
la
présente
mission
sont
de
rigueur,
À défaut
pour
« LE
CDG06
» d'exécuter
une
seule
d'entre
elles,
la résiliation
de
la convention
Sera
éneoUrue
de
plein
droit,
un
mois
après
une
simple
mise
en
demeure
d'exécuter
restée
sans
effet
et
énonçant
la
volonté
du
bénéficiaire
d'user
du
bénéfice
de
la
présente
clause,
sans
qu'il
soit
besoin
de
remplir
aucune
formalité
judiciaire
el
sans
que
l'effet
de
la
résiliation
ainsi
encourue
puisse
être
empéché
où
suspendu
par
auçune
offre
ultérieure,
l'ail
en
quatre
originaux
À St
Laurent
du
Var,
Le
« LE
CDG06
»
LE
RENDIFICIAIRE
José
BALARELLO
Président
du
Centre
de
Gestion
de
li Fonction
Publique
Territoriale
des
Alpes
Maritimes
Sénateur
Fonoraire
Vice
Président
du
Conseil
Général
des
Alpes-Maritimes
Envoyé en préfecture le 08/12/2014 Reçu en préfecture le 08/12/2014 Affiché le
MAIRIE
|
DE
LA
TRINITÉ
DÉLIBÉRATION
DU|CUNSEIL
MUNICTPZ
06340
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
: |
|
L’an
deux
mille
quatorze
le jeudi
vingt-sept
novembre
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LA
TRINITE
En
exercice
: 33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
: 30
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Votants
: 33
Monsieur
Jean-Paul
DALMASSO,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
novembre
2014
Envoyée
le 21
novembre
2014
OBJET
: 13
AUTORISATION
DONNEE
A MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
RECRUTER
DES
ADJOINTS
D'ANIMATION
NON
TITULAIRES
POUR
L’ACCOMPAGNEMENT
A LA
SCOLARITE
PRÉSENTS
:
M.
Jean-Paul
DALMASSO
Mme
Isabelle
MARTELLO
M.
Jean-Paul
AUDOLI
Mme
Emmanuelle
FERNANDEZ-BARAVEX
M.
René
FERRERO
Mme
Marie-France
MALOUX
M.
Christian
GIANNINI
Mme
Cécile
SETIN
M.
Bernard
NEPI
Mme
Virginie
ESCALIER
M.
Jacques
BISCH
Mme
Anne-Marie
ROVELLA
Mme
Josiane
ASSO
M.
Robert
LESSATINI
M.
Jean-Marie
FORT
Mme
Nadine
MENARDI
M.
Jacques
MUSSO
Mme
Odile
FASULO
Mme
Sophie
BERRETTONI
M.
Franck
PETRI
M.
Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
Mme
Annick
MEYNARD
Mme
Nathalie
CESARONI
Mme
Adeline
MOUTON
Mme
Isabelle
DEPAGNEUX-SEGAUD
M.
Ladislas
POLSKI
Mme
Rosalba
NICOLETTI-DUPUY
M.
Marc-Antoine
ORSINI
M.
Guy
GIBELLO
M.
Alexandre
MASCAGNI
Excusés
et représentés
:
M.
Jacques
HINI
par
M.
Jean-Paul
AUDOLI
M.
Roland
PABA
par
Mme
Emmanuelle
FERNANDEZ-BARAVEX
M.
Kevin
ROSSIGNOL
par
M.
Ladislas
POLSKI
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nadine
MENARDI
Envoyé en préfecture le 08/12/2014 Reçu en préfecture le 08/12/2014 Affiché le
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIR/"
Séance
du
27
novembre
2014
lv 19
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Service
: Ressources
Objet
: Autorisation
donnée
à Monsieur
le Maire
de
recruter
des
adjoints
d'animation
non
titulaires
pour
l'accompagnement
à la
scolarité
Mes
chers
collègues,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droit
et obligations
des
fonctionnaires, VU
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
et notamment
l’article
3 alinéa
2,
Considérant
que
depuis
2002,
il a
été
mis
en
place
l’action
de
l’accompagnement
à la
scolarité
dans
le cadre
de
la politique
de
la Ville,
compétence
transférée
à la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur
depuis
janvier
2009,
Considérant
que
la ville
de
La
Trinité
sort
de
la géographie
prioritaire
de
la Politique
de
la Ville
en
2015,
Considérant
que
la Ville
de
La
Trinité
souhaite
maintenir
ces
missions
sur
la
commune, Considérant
que
pour
pouvoir
recruter
des
adjoints
d’animation
de
2%"
classe
non
titulaire
à temps
incomplet
pour
ces
missions
d’accompagnement
à la
scolarité,
il
convient
de
créer
les
postes
correspondants,
Considérant
que
ces
agents
n’interviendront
que
pendant
l’année
scolaire
et hors
vacances
scolaires,
Considérant
que
le nombre
de
recrutement
d’adjoint
d’animation
de
2°"
classe
peut
varier
chaque
année
au
vue
du
nombre
d’enfants
inscrits,
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
:
1. D’AUTORISER
Monsieur
le maire
à créer
dix
postes
d’adjoint
d’animation
de
2°"°
Classe
Non
Titulaire
à temps
incomplet
dans
le cadre
de
l’alinéa
3-2
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
susdits,
Suivent
les
signatures,
.... Pour
expédition
conforme,
Vote
du
Conseil
:
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: 0
Envoyé en préfecture le 08/12/2014 Reçu en préfecture le 08/12/2014 Affiché le
MAIRIE
|
DE
LA
TRINITE
DÉLIBÉRATION
DU|CuisEIL
MUNICTP?
06340
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
: | |
L’an
deux
mille
quatorze
le jeudi
vingt-sept
novembre
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LA
TRINITE
En
exercice
: 33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
: 30
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Votants
: 33
Monsieur
Jean-Paul
DALMASSO,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
novembre
2014
Envoyée
le 21
novembre
2014
[OBJ
ET
: 14
MODIFICATION
DE
LA
REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
|
PRÉSENTS
:
M.
Jean-Paul
DALMASSO
Mme
Isabelle
MARTELLO
M.
Jean-Paul
AUDOLI
Mme
Emmanuelle
FERNANDEZ-BARAVEX
M.
René
FERRERO
Mme
Marie-France
MALOUX
M.
Christian
GIANNINI
Mme
Cécile
SETIN
M.
Bernard
NEPI
Mme
Virginie
ESCALIER
M.
Jacques
BISCH
Mme
Anne-Marie
ROVELLA
Mme
Josiane
ASSO
M.
Robert
LESSATINI
M.
Jean-Marie
FORT
Mme
Nadine
MENARDI
M,
Jacques
MUSSO
Mme
Odile
FASULO
Mme
Sophie
BERRETTONI
M.
Franck
PETRI
M.
Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
Mme
Annick
MEYNARD
Mme
Nathalie
CESARONI
Mme
Adeline
MOUTON
Mme
Isabelle
DEPAGNEUX-SEGAUD
M.
Ladislas
POLSKI
Mme
Rosalba
NICOLETTI-DUPUY
M.
Marc-Antoine
ORSINI
M.
Guy
GIBELLO
M.
Alexandre
MASCAGNI
Excusés
et représentés
:
M.
Jacques
HINI
par
M.
Jean-Paul
AUDOLI
M.
Roland
PABA
par
Mme
Emmanuelle
FERNANDEZ-BARAVEX
M.
Kevin
ROSSIGNOL
par
M.
Ladislas
POLSKI
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nadine
MENARDI
Envoyé en préfecture le 08/12/2014 Reçu en préfecture le 08/12/2014 Affiché le
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIR/
"
Séance
du
27
novembre
2014
NP
14
ss
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Service
: Service
à la
Population
Objet
: Modification
de
la
rémunération
des
agents
recenseurs
Mes
chers
collègues,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité
dans
son
titre
V
articles
156
à 158,
Vu
le Décret
n°2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la population,
Vu
la délibération
en
date
du
4 décembre
2008
qui
fixe
les
priorités
en
matière
de
recrutement
et de
rémunération
des
agents
recenseurs,
Vu
la délibération
du
16
décembre
2010
portant
modification
de
la rémunération
des
agents
recenseurs, Considérant
que
ces
textes
ont
instauré
une
rénovation
complète
des
méthodes
de
recensement
de
la population
à compter
du
1%
janvier
2004,
Considérant
que
le recensement
rénové
de
la population
repose
sur
une
nouvelle
méthode
de
collecte
annuelle
qui
se
substitue
au
comptage
ponctuel
organisé
tous
les
7 ou
9
ans,
Considérant
que
les
communes
sont
désormais
seules
compétentes
pour
procéder
aux
enquêtes
de
recensement
et qu’à
ce
titre
elles
nomment
et rémunèrent
les
agents
recenseurs,
Considérant
que
la campagne
de
recensement
n’est
pas
une
tâche
facile,
que
de
nouvelles
vacations
sont
à fournir
et qu’il
est
nécessaire
de
revaloriser
la rémunération
des
agents
recenseurs.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
:
1. D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à fixer
les
indemnités
des
agents
recenseurs
comme
suit
:
Indemnités
|
Montants
- Fixe
570€
brut,
- Formations
50€
par
séance
- feuille
de
logement
0,66€
par
feuille
logement
collectée
par
la commune,
- bulletin
individuel
1,33€
par
bulletin
individuel
collecté
par
la commune,
- indemnité
D.A,C,
(Dossier
d'Adresses
Collectives)
- indemnité
FLNE
ms 2€
par
dossier
- indemnité
FANE
”
-bordereau
district
=
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et an
susdits,
Suivent
les
signatures,
Pour
expédition
conforme,
Vote
du
Conseil
:
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: 0
Envoyé en préfecture le 08/12/2014 Reçu en préfecture le 08/12/2014 Affiché le
MAIRIE
DE LA TRINITE DÉLIBÉRATION DUICONCEIL MUNICIP A ESS
06340
NOMBRE DE CONSEILLERS : L’an deux mille quatorze
le jeudi vingt-sept novembre
Le Conseil Municipal de la Commune de LA TRINITÉ
En exercice : 33 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
Présents : 30 à la Mairie, sous la présidence de
Votants : 33 Monsieur Jean-Paul DALMASSO, Maire
Date et convocation du Conseil Municipal : 20 novembre 2014
OBJET : 15 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-18, ALINEA 3 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PRÉSENTS :
M. Jean-Paul DALMASSO
Mme Isabelle MARTELLO
M. Jean-Paul AUDOLI
Mme Emmanuelle FERNANDEZ-BARAVEX
M. René FERRERO
Mme Marie-France MALOUX
M. Christian GIANNINI
Mme Cécile SETIN
M. Bernard NEPI
Mme Virginie ESCALIER
M. Jacques BISCH
Mme Anne-Marie ROVELLA
Mme Josiane ASSO
M. Robert LESSATINI
M. Jean-Marie FORT
Mme Nadine MENARDI
M. Jacques MUSSO
Mme Odile FASULO
Mme Sophie BERRETTONI
M. Franck PETRI
M. Jean-Pierre MONTCOUQUIOL
Mme Annick MEYNARD
Mme Nathalie CESARONI
Mme Adeline MOUTON
Mme Isabelle DEPAGNEUX-SEGAUD
M. Ladislas POLSKI
Mme Rosalba NICOLETTI-DUPUY
M. Marc-Antoine ORSINI
M. Guy GIBELLO
M. Alexandre MASCAGNI
Excusés et représentés :
M. Jacques HINI par M. Jean-Paul AUDOLI
M. Roland PABA par Mme Emmanuelle FERNANDEZ-BARAVEX M. Kevin ROSSIGNOL _ par M. Ladislas POLSKI
Secrétaire de séance : Mme Nadine MENARDI
Envoyé en préfecture le 28/11/2014
Reçu en préfecture le 28/11/2014
Affiché le
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 novembre 2014 N°15
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul DALMASSO, Maire
Service : Direction Générale des Services
Objet : Application des dispositions de l'article L.2122-18, alinéa 3, du Code Général des
Collectivités Territoriales
Mes chers collègues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-18,
VU l'élection de Madame Cécile SETIN au poste de Septième adjointe le 6 avril 2014,
VU l'arrêté N° 14.07.16 en date du 16 juillet 2014 portant délégation de fonctions à Madame
Cécile SETIN, Septième adjointe, en matière de Culture, Evènementiel et Patrimoine,
VU l'arrêté N° 14.11.01 en date du 14 novembre 2014 portant retrait de délégation de fonctions
et de signature à Madame Cécile SETIN,
CONSIDERANT que suite au retrait le 14 novembre 2014 par Monsieur le Maire de la
délégation donnée à Madame Cécile SETIN, Septième adjointe au Maire, déléguée à Culture, Evènementiel et Patrimoine, élue le 6 avril 2014, les membres du Conseil Municipal sont informés des dispositions de l’article L. 2122-18, alinéa 3 du Code Général des Collectivités
Territoriales qui précisent :
« Lorsque le Maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le Conseil
Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. »
Afin de constituer le bureau deux scrutateurs sont désignés : Madame Sophie BERRETTONI et Monsieur Guy GIBELLO.
Il est procédé au vote à bulletin secret.
Le dépouillement des votes a donné les résultats ci-après :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote Ds. Nombre de votants (bulletins déposés dans l’urne) ssnrsissise
Bulletin blanc ou nul Lrspssvess
Nombre de suffrages exprimés BZ ssronssssuses
Majorité absolue mm
Envoyé en préfecture le 28/11/2014
Reçu en préfecture le 28/11/2014
Affiché le
[ET
EMEA
RESULTATS :
POUR le maintien de Madame Cécile SETIN 8...
CONTRE le maintien de Madame Cécile SETIN is
BLANC Lis
Après avoir procédé au vote à bulletin secret, le Conseil Municipal décide, à la majorité
absolue, de ne pas maintenir Madame Cécile SETIN dans ses fonctions d’Adjointe au
Maire et de modifier le tableau du Conseil municipal en conséquence.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures, Pour expédition conforme,
Le Maire,
Jean-Paul DALMASSO
Envoyé en préfecture le 28/11/2014
Reçu en préfecture le 28/11/2014
Affiché le
DE LA TRINITE DELIBERATION DU CuisraL LUI P À Recon
06340 NOMBRE DE CONSEILLERS : | | L’an deux mille quatorze le jeudi vingt-sept novembre |
Le Conseil Municipal de la Commune de LA TRINITÉ
En exercice : 33 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
Présents : 30 à la Mairie, sous la présidence de
Votants : 25 Monsieur Jean-Paul DALMASSO, Maire
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 novembre 2014
Envoyée le 21 novembre 2014
OBJET : 16 MOTION DE SOUTIEN A L'ACTION DE L'AMF POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSÉQUENCES DE LA
BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L'ETAT
PRÉSENTS :
M. Jean-Paul DALMASSO
Mme Isabelle MARTELLO
M. Jean-Paul AUDOLI
Mme Emmanuelle FERNANDEZ-BARAVEX
M. René FERRERO
Mme Marie-France MALOUX
M. Christian GIANNINI
Mme Cécile SETIN
M. Bernard NEPI
Mme Virginie ESCALIER
M. Jacques BISCH
Mme Anne-Marie ROVELLA
Mme Josiane ASSO
M. Robert LESSATINI
M. Jean-Marie FORT
Mme Nadine MENARDI
M. Jacques MUSSO
Mme Odile FASULO
Mme Sophie BERRETTONI
M. Franck PETRI
M. Jean-Pierre MONTCOUQUIOL
Mme Annick MEYNARD
Mme Nathalie CESARONI
Mme Adeline MOUTON
Mme Isabelle DEPAGNEUX-SEGAUD
M. Ladislas POLSKI
Mme Rosalba NICOLETTI-DUPUY
M. Marc-Antoine ORSINI
M. Guy GIBELLO
M. Alexandre MASCAGNI
Excusés et représentés :
M. Jacques HINI par M. Jean-Paul AUDOLI
M. Roland PABA par Mme Emmanuelle FERNANDEZ-BARAVEX
M. Kevin ROSSIGNOL par M. Ladislas POLSKI
Mme Adeline MOUTON, Mme Isabelle DEPAGNEUX-SEGAUD, M. Ladislas POLSKI,
Mme Rosalba NICOLETTI-DUPUY, M. Marc-Antoine ORSINI, M. Guy GIBELLO et
Madame Cécile SETIN n’ont pas pris part au vote.
Secrétaire de séance : Mme Nadine MENARDI
Envoyé en préfecture le 02/12/2014
Reçu en préfecture le 02/12/2014
Affiché le
MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL
LEA
LCA pe TPI Le
Séance du 27 novembre 2014 N° 16
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul DALMASSO, Maire
Service : Cabinet du Maire
Objet : Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :
- De 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
- Soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l’Association des Maires de France (AMF) a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées par nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu
un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations.
Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l'AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.
En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l'Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).
La commune de La Trinité rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
- Elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble »,
- Elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire,
- Enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public. soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
Envoyé en préfecture le 02/12/2014
Reçu en préfecture le 02/12/2014
Affiché le
4
2
En outre, la commune de la Trinité estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
C’est pour toutes ces raisons que la commune de La Trinité soutient les demandes de l'AMF :
- Réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,
- Arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources
d’inflation de la dépense,
- Réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour
remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures, Pour expédition conforme,
Vote du Conseil : Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0
Mme Adeline MOUTON, Mme Isabelle DEPAGNEUX-SEGAUD, M. Ladislas POLSKI, Mme Rosalba NICOLETTI-DUPUY, M. Marc-Antoine ORSINI, M. Guy GIBELLO et Madame Cécile SETIN n’ont pas pris part au vote.
Envoyé en préfecture le 02/12/2014
Reçu en préfecture le 02/12/2014
Affiché le