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Déliberation - Registre DES Deliberations octobre 23
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Romagny Fontenay.
Lien du pdf (Déliberation - Registre DES Deliberations octobre 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Conseil Municipal du 19 octobre 2023
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 octobre 2023
Nombre de Membres
En exercice Présents Représentés Votants
19 14 0 14
Date de convocation
13 octobre 2023
Date d’affichage
13 octobre 2023
Approbation du Compte-rendu du 21 septembre 2023 à l’unanimité.
Délibération 2023-56 : Indemnité de gardiennage des églises communales.
Vu la circulaire n° NOR/INT/A/87/006/C du 8 janvier 1987 ainsi que la circulaire n° NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011 qui précisent les modalités de revalorisation annuelle de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales,
Vu la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires qui conduit à revaloriser également le plafond indemnitaire de l’activité de gardiennage des églises,
Vu pour les 6 premiers mois de l’année la revalorisation du point d’indice de 3.5% datant du 1 juillet 2022 et à compter du 1 juillet 2023, la nouvelle revalorisation de 1.5% du point d’indice ;
Considérant qu’en conséquence le plafond indemnitaire est fixé à 499.75€ pour un gardien résidant dans la même commune que l’église et 125,98€ pour un gardien ne résidant pas dans la même commune ;
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder le plafond indemnitaire au père PIEN Pascal soit 125.98€.
Cette somme sera imputée à l’article 6282 (chapitre 11) du budget communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer le plafond indemnitaire au gardien de notre église qui ne réside pas dans la commune.
Informations et questions diverses
L’association Mickaël Burick est venue présenter son projet de stèle commémorative de la 2ème DB du Général Leclerc au Conseil Municipal.
Les travaux d’enrobé de la voirie seront effectués fin octobre.
Le recensement des concessions en état d'abandon du cimetière de Romagny va débuter prochainement.
L'association des Restos du cœur remercie la municipalité de lui avoir attribué une subvention.
L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf octobre à vingt heures, le
conseil municipal de Romagny Fontenay, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de M. Thierry Armand, Maire
Présents : Thierry ARMAND, Jérôme BOUTELOUP, Michel
BRETONNIER, Annick BUSNEL, Marie-Madeleine CHEMIN,
Stéphane DELEURME, Charline DESLANDES, Sylvain GAUTIER,
Christelle GONTIER, Franck HESLOUIS, Marie-Josèphe LEBASCLE,
Delphine PEAN-LOUVEL, Joseph PERRIER, Rémy PINSON
Absents excusés : Marie BAUGÉ, Régis GAUCHER, Francis
LECHAPLAIN, Karine LEDUC, Anita LEROY
Secrétaire de séance : Annick BUSNEL Conseil Municipal du 19 octobre 2023
24 octobre : Audition des architectes pour la rénovation et l’extension de la mairie. 25 octobre : Commission d’appel d’offres pour l’aménagement du lotissement du Potager. Cérémonie du 11 novembre : 9h45 Fontenay, 11h Romagny avec messe et vin d’honneur.
Séance levée à 22h10
Le Maire, Thierry ARMAND La secrétaire de séance, Annick BUSNEL