Déliberation - Registre DES Deliberations 24 octobre 2024

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Déliberation - Registre DES Deliberations 24 octobre 2024 Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Romagny Fontenay. Lien du pdf (Déliberation - Registre DES Deliberations 24 octobre 2024)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Entrepreneuriat et startup, Transports, Conseil Municipal du 24 octobre 2024

Registre des délibérations

du Conseil municipal

Séance du 24 octobre 2024

Nombre de Membres

En exercice Présents Représentés Votants

19 13 4 17

Date de convocation

16 octobre 2024

Date d’affichage

16 octobre 2024

Compte-rendu du 19 septembre 2024 validé à l’unanimité.

Délibération 2024-52 : Retrait de la délibération 2024-50 concernant l’exonération de la CFE.

Par délibération 2024-50 en date du 19 septembre 2024, le Conseil Municipal a institué une exonération de Contribution Foncière des Entreprises (CFE) en faveur des nouveaux établissements ou faisant l’objet d’une extension, entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029, dans les zones France Ruralités Revitalisation (FRR) mentionnées au II et III de l’article 44 quindecies A du Code Général des Impôts (CGI).

L’article 1466 G du CGI permet aux collectivités compétentes d’exonérer de CFE certains établissements. Or, dans le département de la Manche, seuls les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ont cette compétence

En conséquence, Monsieur le Sous-Préfet Pierre CHAULEUR demande le retrait de la délibération 2024- 50.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

RETIRE la délibération 2024-50 concernant l’exonération de CFE pour les nouvelles entreprises dans les FRR.

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre octobre à vingt heures

trente, le conseil municipal de Romagny Fontenay, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la

présidence de M. Thierry Armand, Maire

Présents : Thierry ARMAND, Jérôme BOUTELOUP, Michel

BRETONNIER, Annick BUSNEL, Marie-Madeleine CHEMIN, Charline

DESLANDES, Régis GAUCHER, Sylvain GAUTIER, Christelle GONTIER,

Anita LEROY, Delphine PEAN-LOUVEL, Joseph PERRIER, Rémy

PINSON.

Absents excusés : Marie BAUGE (Pouvoir à Christelle GONTIER),

Stéphane DELEURME (pouvoir à Thierry ARMAND), Marie-Josèphe

LEBASCLE (pouvoir à Régis GAUCHER), Karine LEDUC (pouvoir à

Delphine PEAN-LOUVEL), Franck HESLOUIS et Francis LECHAPLAIN.

Secrétaire de séance : Anita LEROYConseil Municipal du 24 octobre 2024

Délibération 2024-53 : Ecritures comptables suite à la cession du véhicule CITROEN JUMPER

Le 3 juin 2005, la Commune a fait l’acquisition d’un camion CITROEN JUMPER pour l’atelier pour un montant de 17 001.68€. Ce véhicule a été revendu pour un montant de 600€. Il convient donc d’émettre des écritures comptables de cession et de sortie de l’inventaire :

Mandat à l’ordre du receveur

(Valeur nette comptable)

Titre au nom de l’acheteur

(Opération réelle prix de vente)

Dépenses de Fonctionnement Recettes de Fonctionnement

Chapitre Article Montant Chapitre Article Montant

042 6751 17 001.68€ 77 7751 600.00€

042 7761 16 401.68€

Total 17 001.68€ Total 17 001.68€

Mandat à l’ordre du receveur

(Moins-value)

Titre au nom de l’acheteur

(Valeur nette comptable)

Dépenses d’Investissement Recettes d’Investissement

Chapitre Article Montant Chapitre Article Montant

040 192 16 401.68€ 040 2182 17 001.68€

024 0.00€

Total 16 401.68€ Total 17 001.68€

Ces écritures nécessitent de modifier le budget primitif de la façon suivante :

Dépenses de Fonctionnement Art 615231 (chp 11) :

-17 001.68 €

Art 675 (chp 042) :

+ 17 001.68€

Dépenses d’Investissement Art 2188 (chp 21) :

-16 401.68€€

Art 192 (chp 040) :

+16 401.68€

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

DECIDE de modifier le budget primitif principal comme énoncé ci-dessus afin de réaliser les écritures de cession et de sortie de l’inventaire suite à la vente du vieux camion communal pour un montant de 600€ alors qu’il avait été acheté 17 001.68€.

Délibération 2024-54 : Admission en non-valeur

Monsieur le Maire présente la demande d’admission en non-valeur de Monsieur le Trésorier :

Date de prise en charge : 24/06/2022

Date de prescription : 12/02/2028

Nom du redevable : AYARI Alexandra

Montant : 370.00€

Reste dû : 172.00€

Motif de la présentation : Poursuite sans effet

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :Conseil Municipal du 24 octobre 2024

ACCEPTE d’admettre en non-valeur la dette de Mme AYARI pour un montant de 172.00€ AUTORISE Monsieur le Maire à émettre un mandat typé « non-valeur » à l’article 6541 de ce montant.

Délibération 2024-55 : Avis installation classée SCEA LEPLU

Monsieur le Maire présente la demande d’enregistrement présentée par la SCEA LEPLU dont le siège social est situé à St Hilaire du Harcouët pour l’extension de l’élevage à 405 bovins et la mise à jour du plan d’épandage.

La Commune de Romagny Fontenay est concernée par cette demande puisqu’une parcelle est située à l’entrée du bourg de la commune déléguée de Fontenay :

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

DONNE UN AVIS FAVORABLE à l’extension de l’élevage à 405 bovins et à la mise à jour du plan d’épandage à la SCEA LEPLU dont le siège social est situé à St Hilaire du Harcouët.

Au vu de la proximité du bourg, une attention particulière devra être portée à ce l’épandage ne nuise pas au voisinage.

Délibération 2024-56 : Avis installation classée SAS TEA’M’ETHA

Monsieur le Maire présente la demande d’enregistrement présentée par la SAS TEA’M’ETHA dont le siège social est situé à St Hilaire du Harcouët pour l’exploitation d’une unité de méthanisation de 35.2t/j à ladite adresse et la mise à jour du plan d’épandage.

La Commune de Romagny Fontenay est concernée par cette demande puisqu’une parcelle est située à l’entrée du bourg de la commune déléguée de Fontenay :Conseil Municipal du 24 octobre 2024

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

DONNE UN AVIS FAVORABLE à l’exploitation d’une unité de méthanisation de 35.2t/j et la mise à jour du plan d’épandage par la société TEA’M’ETHA

Au vu de la proximité du bourg, une attention particulière devra être portée à ce que l’épandage ne nuise pas au voisinage

Délibération 2024-57 : Réfection des vestiaires de Romagny : Attribution des lots suite à l’appel d’offres.

Mme Anita LEROY et M. PINSON, parties-prenantes, se retirent.

La Commission d’appel d’offres s’est réunie lundi 14 octobre dernier afin d’étudier les offres des entreprises intéressées par la réfection et l’agrandissement des vestiaires de Romagny. Les entreprises les mieux disantes ont été retenues avec leurs variantes :

1. DEMOLITION MACONNERIE : SARL Frederic LEROUX pour un montant TTC de 55 145.39€

2. DESAMIANTAGE : MF DESAMIANTAGE pour un montant TTC de 13 054.56€ 3. CHAPENTE COUVERTURE : SARL FOUILLEUL pour un montant TTC de 65 971.57€ 4. MENUISERIE EXTERIEURE : SAS BAUGE pour un montant TTC de 44 450.60€ 5. PLATRERIE : SAS BAUGE pour un montant de 35 618.15€

6. ELECTRICITE PLOMBERIE CHAUFFAGE : SARL LEHERICEY pour un montant de 46 822.87€

7. CARRELAGE : SARL LENOBLE pour un montant TTC de 22 943.74€ 8. PEINTURE : SARL DECO’STYL pour un montant TTC de 5 852.70€

Le total des lots s’élève à 289 859.58€ TTCConseil Municipal du 24 octobre 2024

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE l’avis de la commission d’appel d’offres.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

S’ENGAGE à créditer les sommes nécessaires sur le budget communal.

Mme Anita LEROY et M. PINSON, parties-prenantes, se retirent.

Délibération 2024-58 : Proposition commerciale SOWRS pour la communication et le développement de la lisibilité

VU, la délibération de la Conférence de l’Entente intercommunale pour le recrutement et l’installation provisoire de médecins généralistes du 16 octobre 2024 n° DEL 20241016-01 portant un avis favorable à la proposition d’un contrat de prestation de service émanant de la société SOWRS de CAEN (14) chargée d’accompagner les collectivités dans la communication afin d’enrichir leur image et valoriser leur visibilité et leur attractivité, dans le cadre du recrutement de médecins généralistes.

VU, l’article 4.3 de la convention relative à l’Entente Intercommunale « Fonctionnement de la Conférence de l’Entente », stipulant que les délibérations de la Conférence sont adressées au communes membres de l’Entente dans les 15 jours à compter de leur adoption,

VU, L’article 5 de la convention relative à l’Entente Intercommunale « Ratification des décisions adoptées par la conférence de l’Entente » précisant les modalités de notification aux communes membres et les conditions exécutoires des décisions proposées par la Conférence.

CONSIDERANT la déclinaison de la méthodologie et les missions proposées comme suit : ► Réalisation d’une stratégie éditoriale et d’un planning de publication

► Conception et réalisation de posts sur le compte (feed) Instagram Mortainais. Normandie. ► Conception et réalisation de stories et de réels.

► stratégie de développement de la communauté par le biais de follow up , de likes, de publications externes etc

►Veille des comptes, publications et tendances,

► Community Management, gestion des messages des followers

►Reprise des posts pertinents sur le compte Facebook du PSLA de Mortain ►Analyse statistique et compte rendu mensuel des résultats

CONSIDERANT que la Conférence s’est prononcée sur les conditions financières du contrat comme suit :

Forfait de 8 à 10 publications par mois (soit 2/semaine) 20 heures pour la somme de 880 € HT soit 1056 €TTC - (0.19 € TTC/habitant)

CONSIDERANT La durée du contrat de 6 mois à la signature du contrat avec l’application d’une reconduction tacite, la résiliation du contrat à la demande du client pouvant se réaliser sous condition d’un préavis de 2 mois à l’issue de la première période de 6 mois.

CONSIDERANT que le montant de la prestation demeure identique tout au long de la durée maximale du contrat. Toute modification de la tarification motivée fera l’objet d’un avenant au contrat. CONSIDERANT que le Règlement Général de Protection des Données s’applique automatiquement.

Après avoir étudié le dossier et délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,Conseil Municipal du 24 octobre 2024

EMET un avis favorable à la proposition de la société SOWRS sise 7 rue de la Marne à CAEN (14) telle qu’elle a été présentée,

ACCEPTE les conditions financières sous la forme d’un forfait de 8 à 10 publications par mois (soit 2/semaine) 20 heures pour la somme de 880 € HT soit 1056 €TTC - (0.19 € TTC/habitant)

ACCEPTE la répartition financière entre les communes membres conformément à l’article 6 « dispositions financières » de la convention relative à l’Entente Intercommunale, à savoir une répartition en fonction de la population authentifiée au 1er janvier 2017 par l’INSEE.

AUTORISE Monsieur le Maire à payer la participation financière de Romagny Fontenay conformément à l’article 6 de la Convention en tant que commune membre de l’Entente Intercommunale.

Délibération 2024-59 : Communication des activités de l’Entente Intercommunale pour le recrutement et l’Installation provisoire de médecins généralistes année 2023

VU, la délibération de la Conférence de l’Entente intercommunale pour le recrutement et l’installation provisoire de médecins généralistes du 16 octobre 2024 n° DEL 20241016-02 adoptant le rapport des activités et dépenses de l’Entente Intercommunale de l’année 2023,

VU, L’article 6 de la convention de l’Entente Intercommunale du 21 juin 2022 : « chaque année, un état des activités et des dépenses réalisées sera validé par les membres de l’Entente et transmis aux Conseils municipaux respectifs. La communication de cet état devra faire l’objet d’une délibération de chaque conseil municipal. »

CONSIDERANT que chaque Conseil municipal devra confirmer la réception de ce rapport et en prendre acte sous la forme d’une délibération qui sera visée par les services de l’Etat et transmise à la mairie de Mortain-Bocage, siège de l’Entente Intercommunale.

Après avoir pris connaissance du document retraçant les réunions de la Conférence ainsi que les dépenses réalisées au cours de l’année 2023,

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

PREND ACTE du rapport des activités et des dépenses de l’Entente Intercommunale de l’année 2023 tel qu’il leur a été présenté,

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la délibération visée des services de l’Etat, au Président de l’Entente Intercommunale,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant la réalisation de cette affaire

ANNEXE :

COMMUNICATION DES ACTIVITES DE D’ENTENTE INTERCOMMUNALE POUR LE RE-

CRUTEMENT ETL’INSTALLATION PROVISOIRE DE MEDECINS GENERALISTES

ANNEE 2023Conseil Municipal du 24 octobre 2024

VU, la convention relative â l’Entente Intercommunale pour le recrutement et l’installation provisoire de médecins généralistes signée le 21 juin 2022 entre les communes membres de MORTAIN-BOCAGE, ROMAGNY-FONTENAY, LE NEUFBOURG et SAINT-BARTHE- LEMY,

VU, l’article 6 de la convention : « DISPOSITIONS FINANCIERES » portant la validation par les membres de l’entente d’un état énumérant les activités et les dépenses réalisées, état transmis aux conseils municipaux respectifs.

CONSIDERANT que la communication de cet état devra faire l’objet d’une délibération de chaque Conseil municipal (article 6 de la convention)

LES ACTIVITES RECENSEES SUR L’ANNEE 2023 SONT LES

SUIVANTES :

Réunions et délibérations de l’Entente Intercommunale

Type de réunion Date de

réunion

Objet et

décision

Réunion

d’information

Ne donnant pas lieu

â délibération

26 janvier 2023 Présentation en visio de l’opération « Accompagnement santé& territoire » de la MSA Côtes Normandes par le Docteur

VANDOORNE et ses collaborateurs aux membres de l’Entente

Intercommunale et aux maires des communes de Sourdeval,

Le Teilleul et Barenton.

Ordre du jour:

• Logement des praticiens: Recensement des

logements vacants.

• Communication sous la forme de plaquettes, en

lien avec le PSLA,

• Definition de l’attractivité du territoire

• Evolution de la teleconsultation.

ll a été convenu à l’issue de la présentation de l’organisation

d’une réunion au Pôle de Santé Ambulatoire avec l’ensemble

des élus du Pôle pour évoquer une collaboration pour l’instal-

lation de médecins généralistes

Réunion de con-

certation ne don-

nant pas lieu àdé-

libération

11 mai 2023

Etaient présents â cette réunion les membres de l’Entente In-

tercommunale ainsi les maires des communes de Mortain-Bo-

cage, Sourdeval, Le Teilleul et Barenton.

Suiets évooués '

• Points sur le recrutement en cours de médecins sur

l’ensemble duterritoire,

• Présentation de l’offre du Cabinet DOC n DOC

• Présentation de l’accompagnement de médecins

stagiaires auPSLA

Séance donnant

lieu ä délibérations

30 juin 2023 L’Assemblée â l’unanimité de ses membres présents et représentés :

• a émis un avis favorable â la proposition de presta-

tion pour le recrutement d'un médecin généraliste

libéral du cabinet LABORARE,

• a décidé de soumettre cette affaire aux conseils

municipaux conformément â l’article 5 de la conven-

tion

• a pris acte que la participation de chacune des com-

munes membres sera calculée en fonction de saConseil Municipal du 24 octobre 2024

population, sachant que Mortain- Bocage prendra

â sa charge la participation de Saint-Clément-

Rancoudray qui avait refusé de s’associer aux communes

voisines lors de la constitution de l’Entente Intercommunale.

Population totale (source INSEE 2017): 5556 habitants

Mortain-Bocage : 2942 Hbts + Saint-Clément-Rancoudray 550

hbtssoit une population totale de 3492 hbts

Romagny-Fontenay : 1318 hbts, Le Neufbourg 414 hbts,

Saint-Barthélémy 332 hbts.

L’Assemblée à l’unanimité de ses membres présents et

représentés:

• a émis un avis favorable à la proposition de prestation

du cabinet DOC N DOC pour la communication et le

Marketing ainsi que pour la valorisation du territoire

auprès du réseau national de remplaçants,

• a décidé de soumettre cette affaire aux conseils

municipaux conformément â l’article 5 de la con-

vention

• a pris acte que la participation de chacune des com-

munes membres sera calculée en fonction de sa

population , sachant que Mortain- Bocage prendra

ä sa charge la participation de Saint-Clément-

Rancoudray ayant refusé de s’associer aux com-

munes voisines Iors de la constitution de l’Entente

Intercommunale.

Population totale (source INSEE 2017): 5556 habitants

• Mortain-Bocage: 2942 hbts + Saint-Clément-Ran-

coudray 550 hbts soit une population totale de

3492 hbts

• RomagnyFontenay : 1318 hbts,

• Le Neufbourg:414 hbts,

• Saint-Barthélémy 332 hbts.

DEPENSES REALISEES EN 2023

Date Mandat Prestataire Montant Observations

22/09/23 1835 DOC N DOC 9 000 € TTC Acompte 50 % comprenant la ré- daction, la promotion sur les ré-

seaux sociaux.

Acompte accepté le 28 juillet

2023Conseil Municipal du 24 octobre 2024

Informations et questions diverses

• Recensement de la population du 16 janvier au 15 février 2025 : recrutement de 3 agents recenseurs.

• Cartographie des zones blanches et grises pour la téléphonie mobile.

• Afin de lutter contre l’artificialisation des sols, la Région demande de recenser les friches : biens bâtis ou non bâtis, inutilisés et dont l’état, la configuration ou l’occupation totale ou partielle ne permet pas un réemploi sans un aménagement ou des travaux préalable. • Constatation de problèmes d’adressages dans la commune à recenser.

• Retour de la commission bâtiment.

• Le forum du Mortainais va organiser des actions de prévention : Révision du code de la route et prévention des arnaques.

• Littoral Normand libère le local place du Marronnier au 31 octobre.

AGENDA :

• 27 octobre : Concert chorale dans l’église de Romagny au profit de la lutte contre le cancer • Commission finances le 13 novembre.

• Commission voirie le 16 novembre à 14h30.

• Course d’orientation « ça te dit la Mortainaise » organisée par VIK’AZIM le 25 novembre.

Séance levée à 22h30

Le Maire, Thierry ARMAND Le secrétaire de séance, Anita LEROY