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Conseil Municipal - 10 Conseil Municipal du 7 DECEMBRE 2023
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Lalleu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 Conseil Municipal du 7 DECEMBRE 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTESRENDUSDECONSEILSMUNICIPAUX
7DÉCEMBRE2023
Présents:MM.LASSALLE,BARDY,DEFFAINS,HILBEY,PAPION,
VEINANTE.
MmesCHAUSSIS,COTTIER,LEBOZEC,MALEUVRE,PRIME.
Absentsexcusés:MmeHALATRE,M.BOUVETprocurationàM.
VEINANTE,M.BOUTIERprocurationàM.LASSALLEetM.GIMENO.
Présents11et2procurations
DÉCISIONMODIFICATIVEN°5
Monsieur le Maire informe les élus qu’il est nécessaire de faire une décision modificativepour réaliserlemandatementdespaies dumois dedécembre2023.
La rémunération des agents étant une dépense obligatoire des collectivités, il y a lieu de réaliser une décision modificative pour un montantde11220€:
6355«Taxesetimpôtssurlesvéhicules» -250.00€
65315«Formation»-802.00€
65568«Autrescontributions» -4057.00€
65748«Autrespersonnesdedroitprivé» -2468.00€
673«Titresannulés(surexerciceantérieurs)» -910.00€
615228«Autresbâtiments»-2733.00€
64111«Rémunérationprincipale»+11220.00€
Vote:13Pour
RENOUVELLEMENTDEL’OUVERTUREDECRÉDIT
Comme chaque année, Monsieur Le Maire préconise de faire une ouverture de crédit de trésorerie auprès du Crédit Agricole, pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie et ce pour un montant maximum de 100 000 €, d'une durée d'un an et des frais de dossierde100€.
Vote:13Pour
DEMANDEDESUBVENTIONDUCOLLÈGELAROCHEAUXFÉESDE
RETIERS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu le 22 novembre 2023 une demande de subvention de la part du Collège La Roche aux Fées de Retiers car douze enfants de la commune sont scolarisés dans cet établissement. Cette subvention d’un montant de 101.28 € soit 16.88 € par élève, est demandée dans le cadre des nombreuxprojetsetactionsquelecollègemènechaqueannée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de verser la subventionde101.28€aucoursdumoisdemai2024.
Vote:13Pour
REDEVANCEASSAINISSEMENT
Afin d’être en conformité avec la réglementation et pour que tous les usagers soient égaux devant le service d’assainissement collectif, le Conseil Municipal est obligé chaque année de revoir le tarif de sa redevance assainissement. L'assainissement collectif jusqu'à présent est communal et deviendra une compétence de la Communauté de CommunesBretagnePortedeLoirecommunautéau1erJanvier2025.
Notrebaseactuelledepartfixeetpartvariabledevraévoluerdansles10 prochaines années de façon à être uniforme sur l'ensemble de la communautédecommunes.
Elleestaujourd'huilaplusbassedes20communes.Aussi,afind'éviter une trop grosse augmentation Monsieur le Maire propose d'y aller progressivement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe comme suit la redevanceàpartirdu1erjanvier2024:
Pourlesusagersayantunabonnementauservicededistributiond’eau potable:
*Unepartfixeparabonnéde108.30€HTparan
*Unepartvariableàlaconsommationd’eaude
-0.70€HT/m3pourunepartvariablede0à120m3
-0.61€HT/m3pourunepartvariablede121à220m3
-0.50€HT/m3pourunepartvariablesupérieurà221m3
Pourlesusagersayantunpuitsetraccordéauréseaud’assainissement collectif:
*Unepartfixeparabonnéde108.30€HTparan
*Unepartvariableàlaconsommationd’eauavecunforfaitde25m3par anetparpersonnevivantaufoyerX0.70€HT/m3
Vote:13Pour
VALIDATIONDUDEVISPOURLECHANGEMENTDESAPPAREILSPOURLA CUISINEDELASALLEPOLYVALENTE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la dernière séanceduConseil,lesconseillersmunicipauxMadameCOTTIERCatherine etMonsieurPAPIONLudovicontprésentéauConseilMunicipaltroisdevis pourlechangementdesappareilsdelacuisinedelasallepolyvalente:
Suiteàcetteprésentation,leConseilMunicipalavaitdécidéd’écarterl’offre delasociétéQUIETALISquiétaitélevéparrapportauxdeuxautresetqui ne correspondait pas à leur attente. Ainsi, il a été proposé à Monsieur PAPIONetMadameCOTTIERdevoiraveclesdeuxautresentreprisespour prévoiruncontratdemaintenance.
Ainsi, voici aujourd’hui le récapitulatif des offres retenues en prenant en comptelesdifférentesvariantesdeproduitsetlapropositionducontratde maintenance:
Aprèsenavoirdélibéré,leConseilMunicipal:
- décide de choisir le devis de l’entreprise ABCP avec leur contrat de maintenance. Ce devis sera signé lorsque l’entreprise l’aura refait avec la variantechoisie.
-autoriseMonsieurleMaireasignéledevisettoutespiècesliéesàcette affaire
-prévoitlescréditsaubudgetdelacommune2024
Vote:13Pour
Entreprises QUIETALIS LABELTABLE ABCP
MontantHT 19850.49€ 19817.78€ 18975.44€
MontantTTC 23820.59€ 23781.34€ 22770.53€
NomdesEntreprises ABCP LABELTABLE
Variante1-
MontantHTsansarmoirefrigo
2foisuneporte
18975.44€ 19761.75€
Variante2-
MontantHTavecfrigo1porte
18043.44€ 19449.86€
Contratdemaintenance 403.20€
(1visite/an)
1044.00€
(3visites/an)
17JANVIER2024
Présents:MM.LASSALLE,BARDY,BOUVET,BOUTIERarriveà20h31,
HILBEYarriveà20H27,PAPION,VEINANTE.Mmes,COTTIER,LEBOZEC, MALEUVREetPRIME.
Absentesexcusées:MmeHALATREprocurationàM.BOUVETetMme CHAUSSIS.
Absents:MM.GIMENO,DEFFAINS.
Présent.es11+1procuration=12
REMBOURSEMENTDEFRAISAM.AUBRY-REPRENEURDUBARÉPICERIE MonsieurAUBRYafinancélesmodificationsd'éclairagequimanquaitdans le local bar épicerie pour un montant de 672,65€, par contre nous avons reçuencontrepartieunefactured'électricitééquivalentequenousavons été amené à payer 560,81 € pour le mois de décembre ainsi que 236,19€ pourlapériodedu1erau11janvier2024.
Propositiondefacturerpour797€pourl'électricitéetdepayerlafacture d'éclairage.
Vote:10Pour
DEMANDEDESUBVENTIONDETRetAMENDEDEPOLICE
Suiteàlaréunionpubliquedu23octobre2023faiteensalleduConseilde laMairie,leshabitant.esdelaRuedesLilasprésentsontsouhaitéquela Mairiepuisseaménagerunechicanedanslebutdediminuerlavitessedes voituresetdeprotégerlespiétons.NousavonssollicitéEUROVIAetla “DDE”pournousdonnerdesinformations.