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Conseil Municipal - 10 Conseil Municipal du 8 DECEMBRE 2021
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Lalleu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 Conseil Municipal du 8 DECEMBRE 2021)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Institutions publiques,
ConseilMunicipaldu10/11/2021
Présents:MmesCOTTIER,CHAUSSIS,HALATRE,MALEUVREetPRIME.
MM. LASSALLE, BARDY, BOUVET, BOUTIER, DEFFAINS, GIMENO, HILBEY, PAPION,VEINANTE.
Absentsexcusés:MmeLEBOZECpouvoiràMrLASSALLE
Présentationdurapport2020delaCommunautédeCommunesBPLC
M. MINIER est venu nous présenter le rapport annuel 2020 de la CommunautédeCommunes.
Présentationduprojetdecity-parkparl'entrepriseAGORESPACE
Nous avons sollicité à nouveau cette entreprise afin de présenter à l'ensembleduConseilMunicipalcequ'estunterrainMultisport.
Admissionennon-valeur
Des factures de cantine et garderie n'ayant pas été réglées, et dont le montant est inférieur au seuil de recouvrement, nous devons passer la sommede63,20€ennon-valeur.
Pour:15
DemandedesubventionexceptionnelleduRPI
Suiteàdesimpayésdutransportintercommunalpardesfamilles,leRPI
seretrouveendéficitde218,43€surles3communes.Afind'yremédier
noussommessollicitéspouruneparticipationexceptionnellede73€.
Pour:15
Augmentationdutauxdel'assurancestatutaire–avenantaucontrat
groupe
LacommuneavaitadhéréaucontratgroupevialaCNPau1erjanvier2016
pouruneduréede4ansautauxde5,75%quiavaitétéramenéà5,20%au
1erjanvier2020.Suiteàunnombreimportantdesinistresetàlagravité
des arrêts, le taux va passer à 5,72%. Le Conseil Municipal donne son accordàcerelèvementdetaux.
Pour:15
DemandeSubventionDETRauprèsdelaPréfectureetd'unFondsde
SolidaritéTerritorial(FST)auprèsduDépartement.
Danslecadredel'aménagementdel'espacevertsituéàcôtédelasalle
desfêtes,nousavionsprisladécisiond'implanteruncircuitdebossesdit
PUMPTRACKderrièrelahaiequidélimiteleterraindefootdel'étangsans
eau,etd’acquériruncity-parkàimplanteràproximitéduvestiaire,nous
avonsfaitappelàdifférentessociétés.
Concernant le PUMPTRACK nous avons fait appel à deux entreprises : P-TRACKSdeLAMBALLEARMORetBICYCLECONCEPTdePLUMELEC.
Atitredecomparaison,nousleuravonstransmislesmêmesdemandesà
savoir unpumptrack de 15m/35m, une jumpline de niveau intermédiaire de120metunejumplinedeniveauconfirméde160m.
LeConseilMunicipalchoisitl'entrepriseP-TRACKSpourunmontantde
30030€HT.
Concernantleterrainmultisportoucity-park,leConseilMunicipalachoisi
l'entrepriseAGORESPACEpourunmontantde49147€HTcomprenantun
ensemblecompletavecpanneaudebasketextérieur,pistepériphérique
de2couloirsauquels'ajoutelaplate-formepourunmontantde21820€
HT.
Le montant global de 100 997€ HT va faire l’objet de demandes de subventionsauprèsduDépartementàhauteurde43%,de30%auprèsde
laPréfecture.Lerestantàchargedelacommuneétantde27%soità
27 263,93€ HT. Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à faire les demandesdesubventionsetàsignerlesdevis.
VotePour:15
ConseilMunicipaldu08/12/2021
Présents:MmesCOTTIER,CHAUSSIS,HALATRE,LEBOZEC,MALEUVREet
PRIME.
MM. LASSALLE, BARDY, BOUVET, BOUTIER, DEFFAINS, GIMENO, HILBEY, PAPION.
Absentsexcusés:M.VEINANTEpouvoiràM.BOUVET
Miseenplaced'unCompteÉpargneTemps
Les employés communaux ont sollicité la possibilité d'avoir un Compte Épargne Temps (CET). Il suŨt d'avoir 1 an d’ancienneté en tant que titulaire. Le CET permet de capitaliser 5 jours de congés payés par an, danslalimitede60jours.
Pour:15
Indemnitésd'astreinteetpermanences
Endécembre2018,leConseilMunicipalavaitmisenplaceuneindemnité
d'astreinte de 10,75€ par nuit. Lors de l’entretien de fin d’année, l'agent concernéaexprimélesouhaitdevoircetteindemnitérevalorisée.Après
discussion,leConseilMunicipalproposedepasserlaprimed'astreinteà
34,85€parnuitàpartirdu1erJanvier2022.
VotePour:15
Fixationdestarifsdelavaissellelorsdelalocationdelasalle
LorsquelaMairieproposedelouerdelavaisselle,nousavionsuntarifqui
necorrespondaitplusauprixderachat.LeConseilMunicipaladoncpris
ladécisiondemodifierlescontratsdelocationenintégrantlenouveau
tarifencasdecasseouperte.
VotePour:15
Renouvellementdel'ouverturedelignedecrédit
Comme chaque année, nous sollicitons le Crédit Agricole pour une nouvellelignedecréditpourl'année2022.Lapropositionfaiteestde
90 000 € pour 1 an au taux de 0,75%, frais de dossier de 90€ et commissiond'engagementde90€.
VotePour:15
DemandedepassageàlanouvellenomenclatureM57en2023
Lechangementdelanouvellenomenclaturecomptabledevrasefaireau
plus tard au 1er janvier 2024. Afin de ne pas attendre cette limite M. le Maire propose au Conseil Municipal de passer dès le 1er janvier 2023 en nomenclatureM57.
VotePour:15
Demande de subvention de l'Ecole Privée Saint-François d'Ercé-en-Lamée
M.leMaireinformeleConseilMunicipald'unedemandedesubventionde
l'Écolepourdeuxenfantsscolarisésdanscetétablissement.
Aprèsdiscussion,leConseilMunicipaldonneunavisdéfavorableàcette
demande.
DemandedesubventionducollègeLaRocheauxFéesdeRetiers
M.leMaireinformeleConseilMunicipald'unedemandedesubventionde
202,56€ pour 12 enfants de LALLEU scolarisés à RETIERS suite au parcoursliéavecleRPI.
Leconseilmunicipalvalidelademandeàl'unanimité.Cettesubvention
seraverséenMai2022.
DécisionModificativeN°3
Afin de payer des cotisations salariales et patronales sur le mois de décembre 2021, il nous faut réaliser une décision modificative afin de réattribuerlescréditsauxbonnesimputationsetcomblerlemanquede
créditsurcertaines.
Compte6411«PersonnelTitulaire»-134,00€
Compte6531«Indemnités»+134,00€
VotePour:15