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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20210408 07 vote BAPAI 2021
Document publié le Jeudi 8 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20210408 07 vote BAPAI 2021)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
CCEDA
CC08/04/2021
(07)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 08 AVRIL 2021
___________
L’an deux mille vingt et un, le huit avril, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, dans l’auditorium de la Médiathèque intercommunale à Lezoux, après convocations légales en date du 02 avril 2021, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET M. Bruno BOSLOUP Mme Danielle GRANOUILLET Mme Bernadette RIOS M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Isabelle GROUIEC Mme Julie MONTBRIZON Mme Élisabeth BRUSSAT M. Daniel PEYNON M. Cédric DAUDUIT Mme Annick FORESTIER Mme Patricia LACHAMP Mme Déolinda BOILON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Marie-France MARMY M. Jean-Louis DERBIAS M. Christian BOURNAT Mme Michelle CIERGE Mme Catherine MORAND M. René BROUSSE M. Guillaume FRICKER M. Bernard FRASIAK Mme Sylvie ROCHE Mme Séverine VIAL
M. Romain FERRIER Mme Laurence GONINET Mme Anne-Marie OLIVON
Suppléant présent : M. Patrice BLANC
Etaient représentés (procuration) :
Mme Agnès TARTRY-LAVEST (à Mme Sylvie EXBRAYAT)
M. Yannick DUPOUÉ (à Mme Josiane HUGUET)
Etaient absents :
M. Patrick GIRAUD
M. Alain COSSON
M. Florent MONEYRON
M. Antoine LUCAS
VOTE : En exercice : 35 Présents : 29 / Représentés : 2 Votants : 31
Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) :
- Est arrivé en cours de séance à compter de l’OJ n° 02 M. Bruno BOSLOUP - Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Madame Séverine VIAL, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Objet : VOTE DU BUDGET ANNEXE « PARC D’ACTIVITES INTERCOMMUNAL » 2021 CCEDA
CC08/04/2021
(07)
2
VOTE DU BUDGET ANNEXE « PARC D’ACTIVITES
INTERCOMMUNAL » 2021
************
Madame la Présidente donne lecture à l’assemblée du budget annexe « parc d’activités intercommunal » 2021 préparé par la commission des finances.
Après examen du budget primitif, Madame la Présidente propose au conseil communautaire d’approuver le budget qui s’équilibre :
- En section de fonctionnement à 2 669 021.47€
- En section d’investissement à 3 558 662.44 €
Après en avoir délibéré, le conseil de la communauté de communes APPROUVE le BA « parc d’activités intercommunal » 2021, à l’unanimité.
31 VOIX POUR
ABSTENTIONS
VOIX CONTRE
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 13 avril 2021
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente.