Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20210408 02 vote tx TEOM 2021
Document publié le Jeudi 8 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20210408 02 vote tx TEOM 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Mode, textile et habillement,
CCEDA
CC08/04/2021
(02)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 08 AVRIL 2021
___________
L’an deux mille vingt et un, le huit avril, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, dans l’auditorium de la Médiathèque intercommunale à Lezoux, après convocations légales en date du 02 avril 2021, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET M. Bruno BOSLOUP Mme Danielle GRANOUILLET Mme Bernadette RIOS M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Isabelle GROUIEC Mme Julie MONTBRIZON Mme Élisabeth BRUSSAT M. Daniel PEYNON M. Cédric DAUDUIT Mme Annick FORESTIER Mme Patricia LACHAMP Mme Déolinda BOILON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Marie-France MARMY M. Jean-Louis DERBIAS M. Christian BOURNAT Mme Michelle CIERGE Mme Catherine MORAND M. René BROUSSE M. Guillaume FRICKER M. Bernard FRASIAK Mme Sylvie ROCHE Mme Séverine VIAL
M. Romain FERRIER Mme Laurence GONINET Mme Anne-Marie OLIVON
Suppléant présent : M. Patrice BLANC
Etaient représentés (procuration) :
Mme Agnès TARTRY-LAVEST (à Mme Sylvie EXBRAYAT)
M. Yannick DUPOUÉ (à Mme Josiane HUGUET)
Etaient absents :
M. Patrick GIRAUD
M. Alain COSSON
M. Florent MONEYRON
M. Antoine LUCAS
VOTE : En exercice : 35 Présents : 29 / Représentés : 2 Votants : 31
Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) :
- Est arrivé en cours de séance à compter de l’OJ n° 02 M. Bruno BOSLOUP - Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Madame Séverine VIAL, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Objet : VOTE DES TAUX DE TEOM 2021 CCEDA
CC08/04/2021
(02)
2
VOTE DES TAUX DE TEOM 2021
************
- CONSIDERANT la notification du SBA (Syndicat du Bois de l’Aumône) des bases d’imposition et des taux communaux pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l’année 2021,
- CONSIDERANT les bases prévisionnelles de 2021 et le taux voté lors du Comité Syndical du SBA en date du 09 février 2021, Madame la Présidente propose de voter les taux de TEOM pour les communes adhérentes comme présenté ci-après :
COMMUNES bases
prévisionnelles
2021
TAUX
2021
Montant
prévisionnel
2021
Part i
prévisionnelle
2021
Total 2021
BORT L'ETANG 489 597 10.88% 53 268 18 554 71 822
BULHON 403 509 10.88% 43 902 17 380 61 281
CREVANT-
LAVEINE
607 866 10.88% 66 136 24 603 90 739
CULHAT 691 006 10.88% 75 181 33 457 108 638
JOZE 1 010 962 10.88% 109 993 26 496 136 488
LEMPTY 267 589 10.88% 29 114 12 014 41 127
LEZOUX 5 864 628 10.88% 638 072 209 662 847 734
MOISSAT 820 815 10.88% 89 305 40 350 129 654
ORLEAT 1 995 249 10.88% 217 083 64 921 282 005
PESCHADOIRES 2 291 647 10.88% 249 331 68 106 317 437
RAVEL 517 630 10.88% 56 318 23 697 80 015
SAINT JEAN
D'HEURS
396 778 10.88% 43 169 15 080 58 249
SEYCHALLES 547 589 10.88% 59 578 24 681 84 258
VINZELLES 240 092 10.88% 26 122 10 187 36 309
16 144 957 1 756 571 589 186 2 345 757
Le produit correspondant attendu de la TEOM serait de 1 756 571 € en part fixe et 589 186 € en part variable (incitative) pour l’année 2021. Ce montant est à inscrire au BP 2021, il fera l’objet de recettes mensualisées en recettes de fonctionnement et de dépenses équivalentes en dépenses de fonctionnement correspondant au reversement de la TEOM perçue par la communauté au S.B.A.
Après en avoir délibéré, le conseil de la communauté de communes APPROUVE le vote du taux de TEOM et le produit attendu afférent pour 2021 comme présenté ci-dessus, à l’unanimité.
… VOIX CONTRE
… ABSTENTION
31 VOIX POUR
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 13 avril 2021
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente.