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Déliberation - download?t=page&id=10507&ext=
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Déliberation - download?t=page&id=10507&ext=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DÉLIBÉRATION 4 consel:
Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en créfeciure le 18/11/2022
6-2022 O7S.DE |
Ville de Saint-Jean-de-Monts
Le dix novembre deux mille vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement
convoqué le quatre novembre deux mille vingt-deux, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de
Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. Miguel CHARRIER, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard,
Mme PONTREAU Nadine, M ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, M.
BARRAS Stéphane, M. CHARTIER Emmanuel, M. PORTOLEAU Pascal, Mme PRUVOT Edwige, Mme
MILCENT Anne, M. CAILLAUD Daniel, M. BÉTHUS Jacky, Mme LOZET Christel, Mme PONTOIZEAU
Nadia, M. JOLIVET Grégory, Mme LIZÉ-MICHAUD Murielle, M. MATHIAS Yves, M. ÉVEILLÉ Pierre-
Jean, Mme RIVIÈRE Amélie, M. LEPLU Christian, Mme CUCINIELLO Gaëlle et M. HOREAU Vincent.
Absent(e)s :
Mme ROBERT-DUTOUR Diane et M. CRETON Jean-Claude
Absent(e)s ayant donné procuration :
- Mme VRIGNAUD Céline donne pouvoir à M. CHARRIER Miguel
- Mme BURGAUD Laure donne pouvoir à Mme BERTRAND Virginie
A été désignée secrétaire :
Mme Virginie BERTRAND
SERVICES TECHNIQUES
DÉLIBÉRATION N°2022_073 DU 10/11/2022 OBJET : Signature d’une convention avec le Syndicat Départemental d'Énergie et d'équipement
de la Vendée pour la réalisation de travaux de rénovation d'éclairage public
VU le Code Général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif ;
VU les statuts du Syndicat Départemental d'Énergie et d'équipement de la Vendée ;
VU le projet de convention pour la réalisation de travaux de rénovation d'éclairage public, remis par le SyDEV le 19 octobre 2022 ;
Rapporteur : M. Jacky BÉHUS, Adjoint au Maire
EXPOSÉ
Le SyDEV, Syndicat Départemental d'Énergie et d'équipement de la Vendée, réalise, dans le cadre d’un transfert de compétences, des travaux d'électricité et d'éclairage public sur le territoire de la Commune de Saint-Jean-de-Monts. Il s'assure également de la bonne exécution du service public de distribution d'électricité.
Les différentes opérations de travaux d'éclairage public, d'effacement de réseaux et de maintenance font l'objet de conventions définissant les modalités techniques et financières des interventions du SyDEV.
Suite à une visite de maintenance effectuée en juin dernier, des travaux de rénovation d'éclairage public sont envisagés sur divers points lumineux à Saint-Jean-de-Monts, pour un montant de 4 931,00 € HT dont 2 466,00 € à la charge de la Commune.
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| Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Publié le se
ID : 085-218502342-20221116-2022_073-DE
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- _ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention à intervenir entre la Commune et le SYDEV, pour la réalisation de travaux de rénovation d'éclairage public, selon les modalités définies ci- avant ;
- DIT que cette autorisation ne vaut que dans la limite des crédits inscrits à chaque exercice budgétaire.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le seize novembre deux mille vingt-deux.
La secrétaire de séance
Virginie BERTRAND
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN
SOUS-PRÉFECTURE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'Ile
Gloriette - 44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de contrôle
conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.