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Déliberation - deliberation n2024 024 du 2 avril 2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2024 024 du 2 avril 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
SÈVRES
SÉANCE DU 2 AVRIL 2024
IS L'an deux mille vingt-quatre, le deux avril à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SÈVRES, dûment convoqué par arrêté du 19 mars 2024,
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 27 présents à la séance,
PRÉSENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
Mme Pascale FLAMANT, Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincent DECOUX,
Mme Assunta MESMIN, M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD,
M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Martine VAN
WENT, M. Jacques VILLEMUR, Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE,
M. Franck-Eric MOREL, M. Christophe (CHABOUD, Mme Muriel COHEN,
M. Thomas PARDOUX, Mme Chloé DUCHAUSSOY, Mme Nadia IDORANE,
M. Arthur BEAUREPAIRE, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ,
Mme Catherine CANDELIER, M. Loïc LASSAGNE, M. Frédéric PUZIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
M. Olivier HUBERT donne procuration à M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Caroline BASTIDE
donne procuration à M. Vincent DECOUX, Mme Marlène DA SILVA donne procuration à
M. Franck-Eric MOREL, M. Thierno-B NDIAYE donne procuration à M. Jacques VILLEMUR,
M. Jean DUPLEX donne procuration à Mme Catherine CANDELIER, M. Luai JAFF donne
procuration à Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ
ÉTAIENT EXCUSÉS :
M. Denis MORON, Mme Dominique BLANCHET
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur
BEAUREPAIRE a été désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10
8 01 75 19 41 20
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE î 9 AVR. 2074
v2
mairie@ville-sevres.fr
L wwwsevres.fr SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 2 avril 2024
DÉLIBÉRATION : Budget primitif - Approbation du budget annexe du parking du théâtre de l’exercice 2024
N°2024/024
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services
publics industriels et commerciaux,
Vu j’avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse, des Loisirs et
de L'Administration du 27 mars 2024,
Vu l'avis de la Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Habitat, de la Culture, du Développement
Durable et Economique du 26 mars 2024,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE UNIQUE.
Est adopté, les crédits ayant été votés par chapitre, le budget annexe du parking du Théâtre de l'exercice 2024
qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
Section de fonctionnement : 117 680,00 €
Section d'investissement : 17 608,00 €
TOTAL DU BUDGET PRIMITIF : 135 288,00 €
Le Secrétaire de séance,
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laccusé de réception en préfecture :
Date de 1élétransmission :
Date de réception préfecture
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE [ q AVR. 2024
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