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Déliberation - deliberation n2024 024 du 2 avril 2024
Déliberation - deliberation n2024 020 du 2 avril 2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2024 020 du 2 avril 2024)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Justice et droit,
SÈVRES
SÉANCE DU 2? AVRIL 2024
HAUTS-DE-SEINE L'an deux mille vingt-quatre, le deux avril à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SÈVRES, dûment convoqué par arrêté du 19 mars 2024,
s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 26 présents à la séance,
PRÉSENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincent DECOUX, Mme Assunta MESMIN,
M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN,
Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Martine VAN WENT, M. Jacques VILLEMUR,
Mme Marie SANCHO, Mme Louisc BOMPAIRE. M. Franck-Eric MOREL,
M. Christophe CHABOUD, Mme Muriel (COHEN, M. Thomas PARDOUX,
Mme Chloé DUCHAUSSOY, Mme Nadia IDORANE. M. Arthur BEAUREPAIRE,
Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER,
M. Loïc LASSAGNE, M. Frédéric PUZIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
Mme Pascale FLAMANT donne procuration à Mme Anne TEXIER, M. Olivier HUBERT donne
procuration à M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Caroline BASTIDE donne procuration à
M. Vincent DECOUX, Mme Marlène DA SILVA donne procuration à M. Franck-Eric MOREL,
M. Thierno-B NDIAYE donne procuration à M. Jacques VILLEMUR, M. Jean DUPLEX donne
procuration à Mme Catherine CANDELIER, M. Luai JAFF donne procuration à Mme Anne-Marie de
LONGEVIALLE-MOULAÏ
ÉTAIENT EXCUSÉS :
M. Denis MORON. Mme Dominique BLANCHET
. ve application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur Je : ga :e1 Eee z pie £
“*YBEAUREPAIRE a été désigné(e) secrétaire de séance.
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
@ 01 41 1410 10
Hôtel
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE A é de ré tion en préfecti nes a 0 9 AVR. 2024 SEE ieo ea OuÉD CEE Dao -ar
‘ _ 13 Date de télétransmission : 08/04/2024 Date de réception préfecture : 08/04/2024
A
c SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 2 avril 2024
DÉLIBÉRATION : Budget primitif- Approbation du budget principal de l’exercice 2024
N°2024/020
Le Conscil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Vu la délibération n°2022/075 du 24 novembre 2022 portant mise en place de la nomenclature M57 à
compter du l‘'janvier 2023,
Vu la délibération n°2024/009 du 14 mars 2024 portant prise acte du débat d'orientations budgétaires
2024,
Vu l'avis de la Commission des Finances. de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse. des
Loisirs et de L'Administration du 27 mars 2024,
Vu Favis de la Commission de l'Urbanisme. des Travaux, de l'Habitat, de la Culture. du
Développement Durable et de l'Administration du 26 murs 2024,
Vu la délibération de ce jour portant sur la reprise anticipée des résultats de clôture de l'exercice 2023
du budget principal de la Ville de Sèvres pour l'année 2024.
Vu la maquette budgétaire du budget primitif 2024 de la Ville de Sèvres.
Considérant que le budget primitif 2024 sera voté par nature et par chapitre globalisé,
Considérant qu'au regard de la nomenclature M57, le calcul de l'amortissement pour chaque catégorie
d'immobilisation est désormais effectué selon la règle du prarata temporis.
Considérant le budget primitif 2024 de la Ville de Sèvres en équilibre réel et sincère en dépenses el
reccties comme suit.
DÉLIBÈRE :
FUBLIL PAR VOIE FL ECTRONIQUE LE é de rè ë 0 3 AVR. 207 O8 IS 20N ST 2OAD ST 20e 820.0
SA Date de télétransmission : 08/04/2024 Date de réception préfecture : 08/04/2024 ARTICLE UNIQUE.
Est adopté, les crédits ayant été votés par chapitre. le budget principal de l'exercice 2024 qui s'équilibre
en recettes et en dépenses comme suit :
Section de fonctionnement : 53 806 043,52 €
Section d'investissement : 37 703 301.49 €
TOTAL DU BUDGET PRIMITIF : 91 509 345,01 €
Dont mouvements réels : 81 072 630,49 €
Dont mouvements d'ordre : 10 436 714,52 €
et adopte avec les chapitres « opérations d'équipement » n°100, « Préfiguration du Centre-ville »,
n°101 « Accessibilité » et n°102 « Transition énergétique ».
POUR EXTRAIT CONFORME,
Accusé de réception en préfecture
Date de télétranmiccon
Date de réception préfecture
092-219200722-20240402-2024-020-BF
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE û 9 AVR, 202 Accusé de réception en préfecture
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