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Déliberation - D2023 6 5 Election desadministrateurs a la SPL GAMA
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 6 5 Election desadministrateurs a la SPL GAMA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DE LA COMMUNE DE DIRAC
délibération Creme ementrots te lundi 03 juillet à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, D 2023 6 5 s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à DIRAC, sous la présidence de Madame T TT MONTEGU Bénédicte, Le Maire.
Nombre de conseillers en
ssureless 10 Date de convocation du : 26 Juin 2023
Présents : 14 Présents : Monsieur MORA Vincent, Monsieur GOUYGOU Dominique, Madame MONTEGU Bénédicte, Madame LANOË-MALIVERT Véronique, Monsieur DOUET Anthony, Madame Votants : IS DUBOIS Anne, Madame DULAC Stéphanie, Madame MAUREL Marion, Monsieur ARTAUD Frédéric, Madame CHOTYS Céline, Monsieur MICHELET Jean-Marie, Madame GONTIER Stéphanie, Monsieur MAUVEROU Philippe, Madame BOINEAU Isabelle
Objet : Election des Pouvoirs : | | | |
administrateurs à la SPL Gama Monsieur MOREAU Yannick a donné pouvoir à Monsieur MICHELET Jean-Marie
Madame TRANCHET Isabelle a donné pouvoir à Madame BOINEAU Isabelle Monsieur LAFENETRE Pascal a donné pouvoir à Madame DULAC Stéphanie Madame CHEVALERIAS Annick a donné pouvoir à Madame MONTEGU Bénédicte
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur MOREAU Yannick, Madame TRANCHET Isabelle, Monsieur
LAFENETRE Pascal, Madame CHEVALERIAS Annick, Monsieur COLLET Cédric
Secrétaire de Séance : Madame Véronique LANOË-MALIVERT
Madame le Maire rappelle que la collectivité est actionnaire de la Société Publique Locale Grand Angoulême Mobilité Aménagement (SPL GAMA) dont le siège social est situé 25 Boulevard Besson Bey_ 16023 Angoulême cedex et dont le capital est fixé à 1 000 000 euros.
La commune de DIRAC ne dispose pas d'une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste d'administrateur. De ce fait, notre collectivité a droit à une représentation par le biais de l'Assemblée Spéciale des collectivités conformément à l'article L 1524-5 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Suite aux élections et au renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient que nous procédions à la désignation de notre représentant à l'Assemblée Spéciale de la SPL GAMA.
En outre, il convient de désigner un représentant au sein des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de la SPL GAMA. Enfin, il convient de désigner un représentant au Comité Stratégique de Pilotage et un représentant au Comité Technique de contrôle.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1524-5 : Vu, le Code de Commerce ;
DESIGNE Anthony DOUET pour assurer la représentation de la collectivité au sein de l'Assemblée Spéciale de la SPL GAMA DESIGNE Marion MAUREL pour assurer la représentation de la collectivité au sein des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de la SPL GAMA.
DESIGNE Anthony DOUET pour assurer la représentation de la collectivité au sein du Comité Stratégique de Pilotage de la SPL GAMA.
DESIGNE Pascal LAFENETRE pour assurer la représentation de la collectivité au sein du Comité Technique de contrôle de la SPL GAMA.
AUTORISE Anthony DOUET à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par l'Assemblée Spéciale, notamment sa présidence.
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
Emis le 03/07/2023, transmis en préfecture et rendu exécutoire
le 05/07/2023
AR Prefecture
016-211601208-20230703-D2023605-DE
Reçu le 05/07/2023