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Déliberation - D2023 6 10 Rapport annuel 2022 de la SPL GAMA
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 6 10 Rapport annuel 2022 de la SPL GAMA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
MAIRIE DE BRIE - 16590
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 23
Procuration : 4
Votants : 27
L’an deux mille vingt trois
Le : 18 septembre
Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 –
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 12 septembre 2023
OBJET : D2023_6_10
Rapport annuel 2022 de la
SPL GAMA
Présents : BERTHELON Saskia, BOUCHERIT Daniel, BOURGADE Laure, BUISSON Michel, CHASLARD Brigitte, CHAUSSAT Christian, CORNELIUS Magali, DULAIS Nathalie
FORESTIER-BRUN Fabienne, GAUDILLIERE Michel, GERACI Fabien, GUERIN Sandrine, HELION Pascal, IMARD Catherine, JOUANNET Joël, LACOURARIE Séverine, MASSON Gilles , MOINARD BOUTENEGRE Murielle, MOUMANEIX Pascal, NARDOU Jean-Pierre, THOS Florence, URBAJTEL Patricia, VIEUILLE Robin, VRIET Laure.
Ont donné procuration : ROUHIER Daniel à BUISSON Michel, BRIANCON Jean-Pierre à LACOURARIE Séverine, MOREAU Dany à MASSON Gilles, VRIET Laure à DULAIS Nathalie. Secrétaire de séance : MOINARD BOUTENEGRE Murielle
La Société Publique Locale GAMA a été créée en 2013 afin d’accompagner ou de porter les projets de ses actionnaires.
La commune de BRIE étant actionnaire de la SPL GAMA, elle a été destinataire du rapport annuel 2022 afin d’émettre un avis sur celui-ci, conformément à l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ce rapport annuel a été présenté au Conseil d’administration de la SPL GAMA et approuvé par la délibération n° 2023.03.03 du 28 mars 2023.
Le rapporteur présente les grandes lignes du rapport.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide de donner un avis favorable au rapport 2022 de la SPL GAMA.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le :
Publié ou Notifié
Le :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 21 septembre 2023
Pour copie conforme :
En Mairie, le 21 septembre 2023
Le Maire,
Michel BUISSON
AR Prefecture
016-211600614-20230918-D2023_6_10-DE
Reçu le 22/09/2023