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Arrêté - AR357 2023 Portant permis de construire modificatif 974 406 22 A0099 M01 AM 371
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR357 2023 Portant permis de construire modificatif 974 406 22 A0099 M01 AM 371)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
© PLAINE
PORTANT PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF
DELIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
DEMANDE DEPOSEE LE : 26/09/2023 RARE re un
DEMANDE AFFICHEE LE : 29/09/2023 N° PC 974 406 22 A0099 M01
DEMANDE COMPLETE LE : 26/09/20 | Ro
Par : Monsieur KODIO HASSANA Surface de plancher déclarée(s) (m?):
Demeurant à : 33 BIS CHEMIN DE PALMAS - VILLA 12F 97441 STE SUZANNE Existante : 0
Représenté(e) par : /
LE” Démolie : 0
Sur un terrain sis à : Rue Jean THEVENIN
97431 LA PLAINE DES PALMISTES Créée : 109 406 AM 371
Nature des travaux : Travaux modificatif Totale : + 0
Destination de la construction : Habitation FRUEN ENT
Si dossier
Sous-destination de la construction : modificafif 109 Nombre de logement: 1 Surface antérieure :
Objet de la modification : Pose de panneaux photovoltaïques
Le Maire,
Vu la demande susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants,
Vu le Plan de Prévention des Risques d'Inondations et de Mouvements de Terrain de la commune de La Plaine des Palmistes, approuvé le 05/12/2011,
Vu le Plan Local d'Urbanisme arrêté le 28/03/2012, approuvé le 29/05/2013 et modifié le 27/05/2023, Vu le règlement de la zone PLU : UR,
Vu le règlement de la zone PPR : B3,
ARRETE
Arficle 1: Le permis de construire modificatif EST ACCORDE pour le projet décrit dans la demande susvisée,
Arfic!e 2: Les réserves émises au permis de construire PC 974 406 22 A0099 délivré le 28 novembre 2022 sous le n°00428-2022 demeurent applicables.
Arficle 3: La présente décision est transmise à Monsieur le Préfet, dans les conditions prévues à l'Article L 421-2-4 du Code de l'Urbanisme.
230, rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes
Tél : 02 62 51 4910
Mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Lundi mord, mercredi et jeudi de :8h00 à 16h30
Vendredi de : 8h00 à 12h30
Arrêté N° 00357-2023 du 23 octobre 2023
Arrêté N° 00357-2023
Date: 23/10/2023 Publicité le 24/10/2023