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Arrêté - N13283 Mise en place nacelle 2 rue du Guezo 16 et 17 mai 2024
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N13283 Mise en place nacelle 2 rue du Guezo 16 et 17 mai 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
LORIENT MAIRIE
DE
LARMOR-PLAGE
ARRETE
MUNICIPAL
N°13283
DU
07
MAI
2024
Le
Maire
de
Larmor-Plage,
OBJET
:
-
Vu
les
articles
L.
2211-1
et
suivants,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Nacelle.
- Vu
le
Code
de
la
Route,
02
rue
du
Guezo
.
-Vu
l’article
R610-5
du
code
pénal,
Du
jeudi
16
mai
2024
;
Au
:
ke
di
a
ED
4
- Vu
la
demande
faite
par
Mr
LELIEVRE-14
boulevard
de
Toulhars-
56260
LARMOR-PLAGE
-
Considérant
que
pour
des
motifs
de
sécurité
publique
et
pour
permettre
l’installation
d’une
nacelle,
il
convient
de
modifier
l’accès
au
trottoir.
ARRÊTE
ARTICLE
1
:Du
jeudi
16
mai
à 08h00
au
vendredi
17
mai
à
18h00,
il
importe
d’autoriser
le
stationnement
d’une
nacelle
devant
le
02
rue
du
Guezo.
Seul
le
demandeur
sera
autorisé
à
stationner. ARTICLE
2
:
Les
panneaux
de
signalisation
seront
mis
en
place
7
jours
avant
la
date
d'intervention
par
la
Police
Municipale.
ARTICLE
3
:La
signalisation
temporaire,
lestée
ou
fixée,
doit
résister
à
des
rafales
de
vent
jusqu’à
90
Km/h.
L'entreprise
veillera
à la
sécurisation
des
lieux.
ARTICLE
4
: Madame
La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Police
Municipale,
Madame
la
Commissaire
de
Police
de
LORIENT
et
tous
les
agents
de
la
force
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.