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Arrêté - N13392 Demenagement 10 place Notre Dame 16 juillet 2024
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N13392 Demenagement 10 place Notre Dame 16 juillet 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE
LORIENT MAIRIE
DE
LARMOR-PLAGE
ARRETE
MUNICIPAL
N°13392
DU
16
JUILLET
2024
Le
Maire
de
Larmor-Plage,
OBJET
:
-
Vu
les
articles
L.
2211-1
et
suivants,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Déménagement.
- Vu
le
Code
de
la
Route,
10 place
Notre
Dame
|
- Vu
la demande
faite
par
Jonction
Plus
— 9 rue
Jean-Marie
Le
Guiff
Mercredi
24 juillet.
56100
Lorient
-
Considérant
que
pour
des
motifs
de
sécurité
publique
et
pour
permettre
le
bon
déroulement
du
déménagement,
il
importe
de
modifier
l’accès
au
trottoir
et à la chaussée
Place
Notre
Dame.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
mercredi
24
juillet
de
8h00
à
18h00,
l’accès
au
trottoir
devant
le
10
Place
Notre
Dame
sera
difficile
d’accès.
Seul
le
demandeur
est
autorisé
exceptionnellement
à
stationner
et à empiéter
sur
la chaussée.
ARTICLE
2:
Les
panneaux
de
signalisation
seront
mis
en
place
48h00
avant
la
date
d'intervention
par
la Police
Municipale.
ARTICLE
3
: La
signalisation
temporaire,
lestée
ou
fixée,
doit
résister
à
des
rafales
de
vent
jusqu’à
90
Km/h.
L’entreprise
veillera
à
la
bonne
mise
en
place
de
celle-ci
ainsi
que
la
sécurisation
du
site
via un
périmètre
de
sécurité.
ARTICLE
4
: Madame
La
Directrice
Général
des
Services,
la
Police
Municipale,
Madame
la
Commissaire
de
Police
de
LORIENT
et
tous
les
agents
de
la
force
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté.
Le
Maire
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.