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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 132
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 132)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sport,
Pays de
14 Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 28 septembre 2023
Délibération n°2023-132 - Finances -— Décision modificative n°1 du budget annexe activités sport et loisirs exercice 2023
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou représentés 58
Ne prend pas part au vote 0
Votants 58
Abstention 0
Suffrage exprimés 58
Majorité absolue 30
Pour 58
Contre 0
L'an deux mil vingt-trois, le 28 septembre, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 22 septembre 2023, s'est réuni à la Salle « La Samoisienne » à Samois-Sur-Seine, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sandrine-Magali BELMIN, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX- TOMASCHKE, Aurélie BRICAUD, Véronique FÉMÉNIA, Marie HOLVOËT, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN,
MM. Christophe BAGUET, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Romain COQUERY, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUE, Pascal GROS, Francis GUERRIER, Jean HELIE, Fabrice LARCHE, Olivier MAGRO, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
- Mme Nathalie VINOT à M. Thierry REYJAL
- Mme Françoise BICHON-LHERMITTE à M. Michel CHARIAU - Mme Chantal PAYAN à M, Vitor VALENTE
- M. Yann MOREAU à M. Patrick GAUTHIER
- Mme Estelle BERTÉE à M. Pascal GROS
- Mme Anne-Sophie GUERIN à M. Nicolas PIERRET
- M. Thomas IANZ à Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE
- Mme Naciba MESSAOUDI à M. Laurent SIGLER
- M. Christian BOURNERY à M. Michel CALMY
- M. Cédric THOMA à M. Daniel RAYMOND
- M. Frédéric VALLETOUX à M. Julien GONDARD
- Mme Judith REYNAUD à M. Laurent ROUSSEL
| Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20231006-2023-132-DE Date de réception préfecture : 06/10/2023 - Mme Gwenaël CLER à Mme Isabelle BOLGERT
- Mme Audrey TAMBORINI à Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN
- Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHE
Membres absents :
- Mme Sophie BERTHOLIER
- Mme Anne GHYSSENS
- Mme Marie-Laure VASSEUR
- Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE (pour le vote du procès-verbal de séance et pour le vote des délibérations N°2023/119 à 2023/125)
- M, Thomas IANZ (pour le vote du procès-verbal de séance et pour le vote des délibérations N°2023/119 à 2023/125)
- M, Christian BOURNERY pour le vote de la délibération N°2023/126 - Mme Chantal PAYAN pour le vote de la délibération N°2023/126 - M, Frédéric VALLETOUX pour le vote de la délibération N°2023/126 - Mme Françoise BICHON-LHERMITTE pour le vote de la délibération N°2023/126 - Mme Sonia RISCO (pour le vote du procès-verbal de séance et pour le vote des délibérations N°2023/119 à N°2023/128)
- M. Laurent SIGLER (pour le vote des délibérations N°2023/139 et N°2023/140) - Mme Naciba MESSAOUDI (pour le vote des délibérations N°2023/139 et N°2023/140) - Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN (pour le vote des délibérations N°2023/150 et N°2023/151)
- Mme Audrey TAMBORINI (pour le vote des délibérations N°2023/150 et N°2023/151)
Secrétaire de Séance : M. Fabrice LARCHÉ
Référence juridique :
-_ Délibération n°2023-057 du conseil communautaire du 30 mars 2023
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Par délibération n°2023-057 en date du 30 mars 2023, le conseil communautaire a adopté le budget primitif du budget annexe activités sport et loisirs avec reprise du résultat de l'exercice 2022.
Il est proposé une décision modificative n°1 afin de prendre en compte le décalage de la date de démarrage des travaux de la machinerie de la piscine et du sauna hammam et par conséquent d'ajuster la ligne dédiée au remboursement des frais de personnel du budget annexe au budget principal.
Ainsi, la décision modificative n°1 telle que présentée ci-après s'équilibre en section de fonctionnement à un montant de 15 000 €. La section d'investissement n'est pas impactée par cette décision modificative.
annexe activités et loisirs
de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Libellé Libelté
de et frais assimilés Produits des services
6215 Remboursement de services
Virement à la section d'investissement
d'ordre de transfert entre sections
AL
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de :
- Approuver la décision modificative n°1 du budget annexe activités sport et loisirs de l'exercice 2023,
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-132-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 Décision :
L'assemblée décide à l'unanimité de :
- Approuver la décision modificative n°1 du budget annexe activités sport et loisirs de l'exercice 2023,
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Si Ron dy, nr 2, NS
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Le Secrétaire de Séance, Le Présid
M. Fabrice LARCHÉ Pascal GOUHOËRS
Certifié exécutoire le— B OCT. 2273
Date de mise en ligne le — 6 OCT, 2823
Notification le
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l’État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l’application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2 ae
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-132-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-132-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023