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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 057
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 057)
Thèmes du document : Démocratie, Sport, Justice et droit,
Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 30 mars 2023
Délibération n°2023-057 - Finances — Budgets primitifs 2023 — Budget annexe de Activités sportives et loisirs
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou , , 59
représentés
Ne prend pas part o
au vote
Votants 59
Abstention 0
Suffrage exprimés 59
Majorité absolue 30
Pour 59
Contre 0
L'an deux mil vingt-trois, le 30 mars, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 24 mars, s’est réuni Salle André Millet à Samoreau sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
La délibération N° 2023-018 est retirée de l’ordre du jour.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Estelle BERTÉE, Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle
BOLGERT, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE (à partir de la délibération N°2023-029), Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN, Anne GHYSSENS, Marie HOLVOET, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN.
MM. Christophe BAGUET, M. Christian BOURNERY, Michel CALMY, Romain COQUERY, Jean- Claude DELAUNE, David DINTILHAC (à partir de la délibération N° 2023-029), Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER (arrivée à 19h15), Michaël GOUË, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Jean HÉLIE, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO (à partir de la délibération N° 2023-029), Yann MOREAU (arrivée à 19h15), Nicolas PIERRET, Jean-Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Yannick TORRES, Vitor VALENTE et Anthony VAUTIER (à partir de la délibération N°2023-059).
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHE
Mme Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Francine BOLLET à Mme Isabelle BOLGERT
Mme Gwenaël CLER à M. Thibault FLINE
M. Julien GONDARD à M. Laurent ROUSSEL
Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-057-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Mme Nathalie VINOT à M. David DINTILHAC (à partir de la délibération N° 2023-029) M. Anthony VAUTIER à Mme Véronique FÉMENIA (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-058)
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE à Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-028)
M. Thomas IANZ à M. Nicolas PIERRET
M. Frédéric VALLETOUX à Mme Judith REYNAUD
Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY
Mme Audrey TAMBORINI à M. Cédric THOMA
M. Michel CHARIAU à Mme Françoise BICHON-LHERMITTE
M. Laurent SIGLER à Mme Naciba MESSAOUDI
Membres absents :
Mme Lamia KORT
Mme Aurélie BRICAUD
M. Olivier MAGRO (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-028 et N°2023-068)
M. David DINTILHAC (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-028) Mme Nathalie VINOT (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-028) M. Yann MOREAU (lors des délibérations N°2023-053 à N°2023-055) M. Francis GUERRIER (lors des délibérations N°2023-063 à N°2023-064) M. Fabrice LARCHE (lors des délibérations N°2023-065 à N°2023-067) Mme Cécile PORTE (lors des délibérations N°2023-065 à N°2023-067) M. Christian BOURNERY (lors de la délibération N°2023-070)
Mme Marie-Laure VASSEUR (lors de la délibération N°2023-070)
M. Gérard TAPONAT (lors de la délibération N°2023-077)
Membre n'ayant pas pris pa v
Le Président sort de la salle au moment du vote des comptes administratifs et ne prend pas part au vote des délibérations n°2023-029 à n°2023-036.
Secrétaire de Séance : M. Yannick TORRES
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Le budget primitif constitue le second acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité, après le débat d'orientation budgétaire qui doit se tenir dans les deux mois précédant l'adoption du budget primitif.
Pour mémoire, le débat d'orientation budgétaire de la communauté d'agglomération s'est tenu lors du conseil communautaire du 16 février dernier et a été acté par délibération N°2023-007.
Le budget primitif doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Le budget primitif 2023 reprend les résultats de l'exercice 2022 puisque les résultats du compte de gestion et du compte administratif 2022 sont connus.
Une présentation succincte est effectuée ci-dessous.
Une présentation plus détaillée est effectuée dans le document joint en annexe.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-057-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 BUDGET ANNEXE ACTIVITÉS SPORTS ET LOISIRS :
annexe
de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Charges à caractère général Produits des services et du domaine 20 000,00 €
Charges de personnel et frais assimilés 35 000,00 € [75 / produits de gestion courante
charges de gestion courante Produits exceptionnels
Charges financières
Charges exceptionnelles 5 000,00 €
Dotations aux provisions LE
3
€
à la section d'investissement 106 564,68 € he | 000,00 € d'ordre de transfert entre
d'investissement RecϾttes
Immobilisations corporelles 35 000,00 € |13 d'investissement reçues 70 000,00 €
Immobilisations en cours 210 000,00 € |16 Emprunts et dettes assimilés hors 165 61 845,88 €
Emprunts et dettes assimilés .[10 Dotations fonds divers et réserves
131 €
}p d'ordre de transfert entre sections - € | rement de la section de fonctionnement 106 564,68 €
4 589,44 €
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de :
- Adopter le budget primitif du budget annexe Activités sports et Loisirs pour l'exercice 2023 par un vote par chapitre.
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Décision :
L'assemblée décide à l’unanimité de :
- Adopter le budget primitif du budget annexe Activités sports et Loisirs pour l'exercice 2023 par un vote par chapitre.
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Le Secrétaire de séance
Yannick TORRES
Certifié exécutoire le {
Date de mise en ligne le … 5 pr 287 |
Notification le … GET €
AR Préfecture 077- D bob 7234é -
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date
de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal
administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du-si
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-057-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-057-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023