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Déliberation - DE 2025 20
Déliberation - DE 2025 21
Déliberation - DE 2025 14
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 14)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
RAM IMIIM MI
—4-
—
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MERCUROL
VEAUNES
Nombre de Membres en exercice: 27
Nombre de Membres présents: 19
Nombre de suffrages exprimés: 25
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 14/2025
OBJET: COMPTE FINANCIER UNIQUE DE L'EXERCICE 2024 - BUDGET PRINCIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le 10 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL VEAUNES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 avril 2025
Présents: BRUNET Michel, SANDON Alain, BLAISE Véronique, FAURE Christophe, DAUJAN Nicolas, VIGNE Amélie, FLEURET Alain, BARBE Sabrina, BETTON Daniel, BARRE Sylvie, BRESCIANI Gaël, DESSITE Alain, FAURE Nathalie, GRANGER Véronique, LAFOND Florian, MARKARIAN Jean-Maurice, ORIOL Maurice, TERRAS Tanguy, THEOLAIRE Joël.
Excusés: ACHARD Laure pouvoir à MARKARIAN Jean-Maurice, BERTUCCI Sandrine pouvoir à BLAISE Véronique, CHALAYE Franck, pouvoir à BRUNET Michel, GUILLAUME Stéphanie pouvoir à FAURE Christophe, MINGORANCE Anita pouvoir à FLEURET Alain , PONSON Aline pouvoir à BARBE Sabrina, BOUCHER-BARBAZANGES Garance, MAUSSERT Karine.
Mme BARRE Sylvie est désignée Secrétaire de Séance.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Commune,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux de contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Le CFU du budget principal de la commune fait ressortir les résultats suivants:
LIBELLE
Résultats
reportés................
Opérations de
l'exercice
TOTAUX
Résultats de
clôture ........,,....... ,.,. •• , .. ...............P'l.1-r"ltt"I•
Restes à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
RESULTATS
DEFINITIFS
FONCTIONNEMENT
Dépenses ou Recettes ou
déficit Excédents
1 64849,23
·-----·--·-----·--·--·-· ..-· ..- ...........................................
162 9 612, 07 2 200195,87
162 9 61 2, 07 2 365 045,10
735433,03
............................................ ,.,,,.u,.r••r••r••r••--••r•-.,.•r•
735 433,03
735433,03
INVESTISSEMENT 1 ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficit excédents déficit excédents
32 9 938,57 494787,8 0
-···-···-···-··-···-·----·--·--·-· - .....................................�.�-.. ' �-; .............. .-..... u-, ....
110 9 7 07,31 7 91782,1 7 2 73 9 319,38 2 9 91 978, 04
110 9 7 07,31 112172 0,74 2 73 9 319,38 3 486765,84
12 013,43 747446,46
_,,,...-,,.•. ,. •.,..,,.,. .. •�-�--..r•- --•--•'-••••••-••N<• ... -'••••••••••••••••••••mO .. YUO
276561,58 306843,00 276561,58 306843,00
1
276561,58 3 18 856,43 276561,58 1 054 289,46
42 294,85 777 727,88 LE CONSEIL,
f s
Après avoir délibéré, à l'unanimité :
- Approuve le Compte Financier Unique de l'exercice 2024 du budget principal de la commune et
donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré, à Mercurol-Veaunes, les jours, mois et ans susdits.
Le Maire,
Michel BRUNET
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 026-200056547-20250410-CFU2024COMMUNE-BF
11/04/2025